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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 02 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Saint-Cézaire
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 1
{Conformément à l'article L. 2121-26 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
[ sur-Siagne Conseil municipal
Du jeudi 29 février 2024 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Adopté à l’unanimité municipal du 27 novembre 2023.
Relevé des décisions municipales prises en vertu des Prend acte
pouvoirs délégués par le Conseil municipal (décisions
n°35/2023 à 39/2023 et n°01/2024).
2024-001 Composition des commissions municipales — Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 1) Modification de la composition du CCAS.
2024-002 Changement définitif du lieu de réunion des Conseils Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 2) municipaux de la commune de Saint-Cézaire-sur-
Siagne.
2024-003 Marchés publics — Constitution d’un groupement de Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 3) commandes avec la commune de Saint-Cézaire-sur-
Siagne et la ville de Grasse pour l'achat de fourniture
de produits d'entretien.
2024-004 Désignation du référent déontologue pour les élus. Adopté à l'unanimité (Rapport n° 4)
2024-005 Cimetière communal : rétrocession de concession de Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 5) caveau.
2024-006 Organisation du temps scolaire dans le groupe Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 6) scolaire Maxime COULLET.
2024-007 Convention de gestion en flux des droits de Adopté à l'unanimité (Rapport n° 7) réservation des logements sociaux — Approbation et
autorisation de signature.
2024-008 CAPG - Modification des attributions de compensation Adopté à l’unanimité (Rapport n° 8) 2023 (CLECT). 2024-009 CAPG - Modification des attributions de compensation Adopté à l'unanimité (Rapport n° 9) 2024 (CLECT). 2024-010 Autorisation du Maire de signer un accord de prise de Adopté à l’unanimité (Rapport n° 10) possession et d'acquisition foncière. 2024-011 Présentation des cartographies délimitant les zones Adopté à l’unanimité (Rapport n° 11) d'accélération des énergies renouvelables. 2024-012 Renoncement à l'acquisition des emprises foncières Adopté à l'unanimité (Rapport n° 12) liées à l'emplacement réservé SP 2.
AEE. [ sur-Siagne
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 2
{Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du jeudi 29 février 2024 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2024-013
(Rapport n° 13)
Désignation d’un membre du Conseil municipal pour la
prise de décision sur une demande de permis de
construire au nom de Christian ZEDET.
Adopté à l’unanimité
2024-014 Réalisation d’un parking public au Parc d'Activités des Prend acte du projet (Rapport n° 14) Hauts de Grasse.
2024-015 Protection sociale complémentaire - Conventions de Adopté à l’unanimité (Rapport n° 15) participation pour la couverture des risques Prévoyance
et Santé des agents.
2024-016 Recrutement d’agents contractuels saisonniers — Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 16) accroissement saisonnier d'activité.
2024-017 Création d’un poste d’agent de maîtrise et d’un poste Adopté à l’unanimité
(Rapport n°17) d’adjoint administratif — Modification du tableau des
effectifs.
2024-018 Création d’un poste dans le cadre du dispositif emploi Adopté à l’unanimité (Rapport n°18) compétences.
2024-019 Espace Terre de Siagne — tarifs d'occupation des salles. Adopté à l’unanimité (Rapport n°19)
2024-020 Espace Terre de Siagne -— Approbation du règlement Adopté à l’unanimité (Rapport n°20) intérieur.
2024-021 Médiathèque Simone Raybaud — Approbation du Adopté à l’unanimité (Rapport n°21) règlement intérieur.
2024-022 Médiathèque Simone Raybaud — Approbation de la Adopté à l’unanimité (Rapport n°22) charte du bibliothécaire.
2024-023 Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Adopté à l'unanimité (Rapport n°23) Simone Raybaud — renouvellement de la demande de
subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) au titre de la dotation générale de
décentralisation des bibliothèques.
2024-024 Budget principal — Placement des excédents de Adopté à l'unanimité (Rapport n°24) trésorerie sur un compte à termes auprès de la DGFIP.
2024-025 (Rapport n°25) Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale année 2024. Adopté à l’unanimité
Saint-Cézaire
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 3
{Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Sa | Conseil municipal
Du jeudi 29 février 2024 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2024-026 Modification des tarifs communaux. Adopté à l’unanimité
(Rapport n°26)
2024-027 Vidéoprotection — Demande de subvention. Adopté à l’unanimité (Rapport n°27)
2024-028 Débat d'Orientation Budgétaire 2024. Prend acte de la tenue
(Rapport n°28) du débat
Affiché le : 05 mars 2024
Publié le : 05 mars 2024
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 1 mars 2024
Christian ZEDET