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Déliberation - 2023 07 12 3
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 12 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Conseil municipal du 12 Juillet 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023_095 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2023_096 Désignation des délégués auprès des différents organismes extérieurs Adoptée
2023_097 Déclassement d’une partie du champ de foire en domaine privé. Adoptée
2023_098 Promesse de vente pour le projet de construction d’un « espace Santé » Adoptée
2023_099 Avenant à la convention CEP avec la CAPI pour la mise en œuvre du décret tertiaire Adoptée
2023_100 Avenant n°2 à la convention financière pour les classes ULIS portées par la ville de Bourgoin Jallieu Adoptée
2023_101
Création d’un poste d’animateur territorial titulaire
pour les fonctions de coordonnateur enfance
jeunesse
Adoptée
2023_102 Création de postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité Adoptée