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Procès Verbal - 2023 12 18 2
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Numéro Objet
2023_156 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 20 novembre 2023 Adoptée
2023_157 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2023_158 Adoption du règlement budgétaire et financier Adoptée
2023_159 Compromis de vente pour le terrain destiné à l’espace santé Adoptée
2023_160 Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’ancienne cure Adoptée
2023_161 Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’ancienne poste Adoptée
2023_162 Avenant à la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes Adoptée
2023_163 Mise à jour de l’organigramme des services communaux Adoptée
2023_164 Création de poste Adoptée
2023_165 Transfert de propriété de la parcelle AREA AL 64 Adoptée
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Liste des délibérations