Procès Verbal - PV 31 Seance du 02 02 2024 1

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Procès Verbal - PV 31 Seance du 02 02 2024 1 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 Seance du 02 02 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 02 février 2024

La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 29 janvier 2024 pour la réunion du 02 février 2024 à 20 heures en la Mairie.

L’ordre du jour étant le suivant :

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023

2° Adjudication de la chasse – Candidats admis à participer

3° Personnel communal – Modification d’un contrat de travail

4° Divers et informations

Modalités de vote : scrutin ordinaire.

Président de séance : M. Michaël WEBER

Secrétaire de séance : M. Daniel DE ZORZI

Présents : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert, ESCHENBRENNER Yannick,

DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, SIMON Hervé, SITTER Claude,

KOBLER Denis.

Absents excusés : LASSERRE Ludivine (procuration à KIRSCH Céline), ANTOINE Delphine (procuration à PEIFER Fabien),

JANNAUD Marjolaine, BACH Jérôme (procuration à

RAUCH Gilbert).

Absents non excusés :

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Adjudication de la chasse – Candidats admis à participer.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,Vu l’avis fixant l’adjudication publique du lot de chasse n° 1 au 06 février 2024, avec mise à prix à 2 000 € et date limite de dépôts des candidatures au 31 janvier 2024,

Vu la candidature déposée en mairie,

Vu l’avis de la Commission Consultative de la Chasse Communale réunie en date du 02 février 2024,

Après en avoir délibéré,

Valide la candidature de M. PEIFER * pour l’adjudication publique du lot n° 1.

Décide que les frais de criée, d’un montant de 100 € seront pris en charge par le locataire du lot n° 1 à l’issue de l’adjudication.

Donne, en cas d’adjudication déclarée infructueuse, tous pouvoirs au Maire et/ou à M. RAUCH Gilbert, Adjoint au Maire, pour prendre toutes les mesures en vue d’une deuxième adjudication ou d’un appel d’offres.

M. PEIFER Fabien, Adjoint au Maire ne prend part ni au débat, ni au vote.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3° Personnel communal – Modification d’un contrat de travail.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

✓ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

✓ la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

✓ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

✓ le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la réorganisation du service suite à la décision de l’Association des Communes Forestières de la Moselle pour que le secrétariat de l’association ne soit plus assuré en Mairie de WOELFLING LES SARREGUEMINES, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires au service de l’Agence Postale Communale,et

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service de l’Agence Postale Communale à effet au 1er janvier 2024.

Le cas échéant et à défaut de pourvoir l’emploi par un agent fonctionnaire, l’emploi sera pourvu par un agent contractuel. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat relevant de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, peuvent être conclus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif Territorial, sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Vu le tableau des emplois,

Décide :

✓ d’adopter la proposition du Maire,

✓ de modifier comme suit le tableau des emplois :

Service

Filière Cadre d’emploi Grade

Ancien

effectif

(nombre)

Nouvel

effectif

(nombre)

Durée

hebdomadaire

Administrative Adjoint Administratif

Adjoint

Administratif

2e classe

1 0 22

0 1 20

✓ d’inscrire au budget les crédits correspondants

Adopte à l’unanimité des membres présents.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4° Divers et informations.

A. Décisions par délégation

Le Maire,

Informe le Conseil Municipal, qu’à ce jour, aucune décision n’a été prise par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes.

B. Informations diverses

M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 30 janvier 2024 avec les services de Moselle Agence Technique (MATEC) dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour Rue Principale / Rue de la Forêt.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michaël WEBER Daniel DE ZORZI