Procès Verbal - PV 39 Seance du 30 08 2024 1

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Procès Verbal - PV 39 Seance du 30 08 2024 1 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 39 Seance du 30 08 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 août 2024

La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 26 août 2024 pour la réunion du 30 août 2024 à 20 heures en la Mairie.

L’ordre du jour étant le suivant :

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024

2° Echange de terrains - BACH

3° Sécurisation de la Rue de la 44e Division US – Demande de fonds de concours 4° Recalibrage du carrefour Rue Principale / Rue de la Forêt – Demande de fonds de concours 5° CASC - Avenant à une convention d’occupation du domaine public

6° Divers et informations

Modalités de vote : scrutin ordinaire.

Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire

Secrétaire de séance : Mme Delphine ANTOINE

Présents : PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert (jusqu’au point n° 5, procuration à SIMON Hervé), LENHARD Antoine, LASSERRE Ludivine,

DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, ANTOINE Delphine,

SIMON Hervé, KOBLER Denis, BACH Jérôme (à partir du point

n° 3).

Absents excusés : BEHR Valérie, ESCHENBRENNER Yannick, JANNAUD Marjolaine (procuration à KIRSCH Céline), SITTER Claude (procuration à

KOBLER Denis), WEBER Michaël (procuration à PEIFER Fabien).

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Echange de terrains - BACH.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2024,

Vu la demande émanant de Monsieur BACH *,

Après en avoir délibéré,

Propose un échange de terrains, sans soulte, qui portera sur les parcelles suivantes :

✓ Section n° 2 parcelle n° 105 d’une contenance de 4,15 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 106 d’une contenance de 2,37 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 107 d’une contenance de 2,36 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 108 d’une contenance de 3,83 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 109 d’une contenance de 3,78 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 110 d’une contenance de 3,57 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 111 d’une contenance de 2,58 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 112 d’une contenance de 4,00 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 113 d’une contenance de 2,22 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 114 d’une contenance de 3,60 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 115 d’une contenance de 3,33 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 116 d’une contenance de 3,06 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 117 d’une contenance de 3,05 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 119 d’une contenance de 5,08 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 120 d’une contenance de 4,05 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 122 d’une contenance de 3,82 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 138 d’une contenance de 3,54 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 139 d’une contenance de 4,22 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 140 d’une contenance de 2,35 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 142 d’une contenance de 2,96 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 146 d’une contenance de 5,93 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 147 d’une contenance de 2,39 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 148 d’une contenance de 3,29 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 216 d’une contenance de 3,14 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 218 d’une contenance de 2,14 ares, ✓ Section n° 2 parcelle n° 220 d’une contenance de 3,83 ares,

Soit une surface totale de 88,64 ares, propriétés de Monsieur BACH *, domicilié * à * (Moselle), contre les parcelles suivantes :

✓ Section n° 12 parcelle n° 149 d’une contenance de 67,29 ares, ✓ Section n° 13 parcelle n° 52 d’une contenance de 20,63 ares,

Soit une surface totale de 87,92 ares, propriété de la Commune.

Les deux lots sont de valeur identique fixée à 7 500 €.

Autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents découlant la présente délibération.

Les frais notariés seront répartis pour moitié entre les parties.

La présente délibération remplace celle prise lors de la séance du 05 juillet 2024.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.3° Sécurisation de la Rue de la 44e Division US – Demande de fonds de concours.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES souhaite sécuriser la Rue de la 44e Division US en y installant un poteau d’incendie ainsi que des lampadaires d’éclairage public, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Considérant le devis établit par SAUR sis à SARREGUEMINES (Moselle) pour la mise en place d’un poteau d’incendie,

Considérant le devis établit par la société Electricité Générale FROMHOLZ, sise à LENGELSHEIM (Moselle) pour la mise en place de deux lampadaires d’éclairage public,

Après en avoir délibéré,

Sollicite un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de la Rue de la 44e Division US.

Fixe le plan de financement comme suit :

✓ Mise en place d’un poteau incendie (H.T.) : 3 994,86 € ✓ Mise en place de l’éclairage public (H.T.) : 5 154,60 € ✓ Montant total des travaux (H.T.) : 9 149,46 € ✓ CASC – Fonds de concours ordinaire : 4 574,73 € ✓ Solde restant à la charge de la commune (sur le HT) : 4 574,73 €

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4° Recalibrage du carrefour Rue Principale / Rue de la Forêt – Demande de fonds de concours.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES souhaite recalibrer le carrefour de la Rue Principale et de la Rue de la Forêt, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Considérant les devis relatifs à ce projet,

Après en avoir délibéré,

Accepte le devis établit par la société Les Fils de Ferdinand Beck, sise à WIESVILLER (Moselle), tel que joint à la présente délibération,

Sollicite un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement des travaux de recalibrage du carrefour de la Rue Principale et de la Rue de la Forêt.

Fixe le plan de financement comme suit :

✓ Montant total des travaux (H.T.) : 9 125,50 € ✓ CASC – Fonds de concours ordinaire : 4 562,75 € ✓ Solde restant à la charge de la commune (sur le HT) : 4 562,75 €

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° CASC - Avenant à une convention d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,Vu la délibération en date du 04 mars 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) pour la mise en place de points de collecte des déchets ménagers en apport volontaire,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CASC en date du 08 février 2024 relative à la mise en place d’une participation financière de la CASC au nettoyage des points de tri par les communes membres,

Vu la convention d’occupation du domaine public signée en date du 07 mars 2022,

Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public, tel que joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public portant sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des équipements de pré-collecte des déchets ménagers.

Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6° Divers et informations.

A. Décisions par délégation

Le Maire,

Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :

✓ DEC 2024/008 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 12, parcelle n° 256, sise

Impasse du Steinfeld d’une surface totale de 3188 m².

✓ DEC 2024/009 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section :

• n° 05, parcelle n° 114, sis au lieudit Herzwiesergaerten

• n° 06, parcelles n° 186, 189 et 191, sis au 12 Rue de l’Ecole

d’une surface totale de 1207 m².

✓ DEC 2024/010 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section :

• n° 02, parcelles n° 227, 228, 229, 274 et 277,

• n° 06, parcelles n° 264 et 265,

sises 14 A Impasse du Sacré Cœur, d’une surface totale de 4 162 m².

✓ DEC 2024/011 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur les biens cadastrés en section n° 04, parcelle n° 78, sise 3

Place Saint Michel d’une surface totale de 176 m².B. Informations diverses.

L’opération « Le jour de la nuit » se déroulera le samedi 12 octobre 2024. Le conseil municipal échange sur l’éventualité d’organiser ou non une manifestation dans le cadre de cette opération.

Le Maire rendra visite aux écoles maternelle et élémentaires le jour de la rentrée scolaire.

La commune a été sollicité par la société RAGI en vue de la rédaction d’un article sur l’éclairage public en led ambrée.

L’inauguration du sentier du patrimoine se déroulera le samedi 21 septembre 2024 à 10 heures.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Fabien PEIFER Delphine ANTOINE