Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 avril corrig

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 avril corrig Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 avril corrig)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 1/28

COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d’Armor)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2022 A 18 H30

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment

convoqué s’est assemblé à la salle de l’Ermitage sous la présidence de Monsieur Henri PARANTHOEN,

le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire, LE COQ Annyvonne, LE BRIAND Fabienne, ALLAIN Gilles, HERVO Claudine, GUILLOU Loïc, BLONDEL Christine, CASTERAN Maryline, CEILLIER-VERDEIL Christine

Procuration : ANDRE Yanick ayant donné pouvoir à Mme LE COQ, SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à PARANTHOËN Henri, le Maire, MENOU Laurent ayant donné pouvoir à Gilles ALLAIN, Yoann JUMEL ayant donné à CONAN Amélie, JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Christine CEILLIER- VERDEIL.

Excusée : Mme Frédérique HAMEL, Inspectrice Principale

Date d’envoi de la Convocation : le 08 avril 2022

M. le Maire ouvre la séance à 18h30. M. le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint (10 membres présents), l’assemblée peut valablement délibérer.

M. le Maire précise que suite au précédent conseil municipal, il a reçu des remarques concernant le

nombre d’absents. M. le Maire souligne que quatre conseillers municipaux étaient absents pour des

raisons de santé.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose M. Gilles ALLAIN comme secrétaire de séance.

 Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition.

Point à rajouter à l’ordre du jour : Département : convention pour la répartition de la redevance d’occupation d’Ailes Marines.

M. le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire. Cela concerne la convention pour la redevance d’occupation d’Ailes Marines. Lors du conseil municipal de janvier nous avions émis un certain nombre de questions. Hier, nous avons reçu un courrier du Département des Côtes d’Armor concernant la répartition de cette redevance.

 Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition.

2. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou des commentaires sur le procès-verbal

du 10 mars dernier.

Mme CEILLIER-VERDEIL indique que sa remarque lors du vote de la subvention au CCAS n’a pas été

retranscrite. Cela portait sur le fait que d’honorer les personnes âgées est, à son sens, très important

et de plus c’est une tradition.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 2/28

M. le Maire met au vote le procès-verbal :

Contre : 0 abstention : 1 (Mme CEILLIER-VERDEIL) Pour : 14

3. DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

 Décision n°024_2022 : ANCIEN BOULODROME : EXAMENT VISUEL AVANT

DECONFINEMENT

Dans le cadre de la démolition de l’ancien boulodrome, un examen visuel avant déconfinement doit être réalisé en raison de la présence d’amiante dans le bâtiment. Après consultation d’entreprises spécialisées, la Société SOCOTEC a été retenue pour un montant de 640 € HT soit 768 € TTC.

 Décision n°025_2022 : MAIRIE ACQUISITION ARMOIRE ANTI-FEU POUR REGISTRE

Pour protéger du feu les registres d’état civil de la mairie, une armoire anti-feu doit être achetée. Suite à plusieurs devis reçus, l’entreprise SOFIBAC a été retenue pour un montant de 2 858.73 € HT soit 3 430.48 € TTC

 Décision n°026_2022 : ACQUISITION D’UNE MACHINE LAVANTE SECHANTE

Afin que l’agent en charge du nettoyage des bâtiments communaux et que la responsable de la cantine puissent nettoyer leur matériel, une machine lavante séchante a été commandée auprès de l’entreprise BENEC’H pour un montant de 590.83 € HT soit 709 € TTC.

 Décision n°027_2022 : SERVICE ESPACE VERT : ACQUISITION DE BACS A FLEURS

La responsable des espaces verts nous a fait part de la nécessité de changer les bacs à fleurs de la place du centre. Après consultation de fournisseurs, l’entreprise HORTIBREIZ a été retenue pour un montant de 6 288.46 € HT soit 7 546.15 € TTC.

 Décision n°028_2022 : AIRE DE JEUX ESPACE INTERGENERATIONNEL :

CHANGEMENT DE DALLES

Pour des raisons de sécurité, certaines dalles de l’aire de jeux de l’espace intergénérationnel doivent être changées. L’entreprise KOMPAN, fournisseur de ces jeux, a établi un devis d’un montant de 915 € HT soit 1 098 € TTC. Ces travaux seront réalisés en régie.

M. GUILLOU demande si ces travaux ne rentrent pas dans la garantie décennale. M. le Maire indique que les services vont vérifier.

 Décision n°029_2022 : PORT DE PLAISANCE : ACQUISITION D’UN PC PORTABLE

Le responsable du port nous a fait part de la nécessité d’avoir un PC portable pour la borne d’accueil des plaisanciers. Après consultations, l’entreprise AUDEVA a été retenue pour un montant de 1 144.00€ HT soit 1 372.80 € TTC.

DEPARTEMENT : CONVENTION POUR LA REPARTITION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION D’AILES MARINES : délibération n°2022_05_047

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le 12 mai 2020, une convention d’occupation non constitutive de droits réels a été signée avec le Département des Côtes d’Armor, Ailes Marines et la Commune gestionnaire du port de Lézardrieux. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 3/28

Par courrier en date du 12 avril dernier, le Président du Département des Côtes d’Armor, M. Christian COAIL, nous a envoyé un courrier concernant une proposition de répartition de la redevance d’occupation temporaire d’AILES MARINES sur le port de Lézardrieux. La proposition est la suivante, sur une base de 250 000 €, révisable :

 80 % pour le Département, soit 200 000 € en année pleine (2021-2022);

 20 % pour le Port de Plaisance soit 50 000 € en année pleine (2021-2022).

Concernant l’année 2020, le Département n’a pas perçu la totalité de la redevance mais la clé de répartition sera identique.

Par ailleurs, il est précisé dans ce courrier que la convention actuelle va être faire l’objet d’un avenant pour sortir la parcelle n°6 correspondant au bâtiment ex -Gautschi. Par conséquent, il y aura un impact financier sur la redevance d’occupation versée par Ailes Marines et donc sur la part revenant au Port de Plaisance.

Pour l’année 2023, la part de redevance serait ramenée à 15 % soit environ 35 000 €.

M. le Maire indique qu’à ce jour, le Conseil Départemental ne nous a pas transmis le projet de convention dans laquelle sont définies les modalités de répartition de la redevance acquittée par la Société Ailes Marines entre les différents exploitants du port, à savoir la Commune de Lézardrieux pour la partie plaisance, le Département et la SPL ESKALE D’ARMOR pour la partie commerce.

D’autre part, M. le Président du Département des Côtes d’Armor s’engage à soutenir les investissements dans le port et plus particulièrement le projet de renouvellement des pontons pour lequel une subvention à hauteur de 20 % des dépenses engagées pourrait être attribuée sur présentation d’un dossier technique.

Mme CEILLIER-VERDEIL signale que dans cette proposition, le Département n’indique pas la clé de répartition pour la redevance d’exploitation qui est prévue dans la convention d’occupation non constitutive de droits réels signée le 12 mai 2020 par le Département, Ailes Marines et le Port de Lézardrieux.

M. le Maire précise que pour la partie exploitation, selon le Département, Ailes Marines ne prévoit pas rester au-delà de 2023 et de la phase d’installation du parc éolien. Par conséquent, cette redevance n’a pas lieu d’être.

Mme CEILLIER-VERDEIL souligne que de nombreuses « rumeurs » circulent sur l’implantation d’Ailes Marines pour la partie exploitation. Comme il n’y a rien d’officiel, à son sens, il serait préférable de connaitre dès maintenant la clé de répartition pour cette redevance. M. le Maire propose de demander au Département que soit étudié, en complément de cette convention, la clé de répartition pour la redevance d’exploitation que verserait Ailes Marines.

Mme HERVO demande ce qui est envisagé pour le bâtiment dit « Gautschi ». Mme HERVO propose de créer des places de parking puisque la société Ailes Marines conserve les 52 places. M. le Maire indique que ce peut être une solution mais la démolition et la création d’un parking ont un coût relativement important.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité absolue (2 abstentions : Mme CEILLIER-VERDEIL, M. JEZEQUEL) :  De valider la clé de répartition de la redevance d’occupation d’Ailes Marines pour 2021 et 2022 ;

 De valider la nouvelle clé de répartition de la redevance d’occupation d’Ailes Marines pour 2023 ;Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 4/28

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention pour la répartition de la redevance d’occupation versée par Ailes Marines dans les conditions financières telles que validées ci-dessus ;

 De demander au Conseil Départemental la clé de répartition pour la redevance d’exploitation

 D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette délibération.

4. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE : COMPTE DE GESTION 2021 : délibération n°2022_05_048

Rapporteur : M. Le Maire

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

Le compte de gestion du budget annexe Port de Plaisance, établi par Madame Frédérique HAMEL, Receveur municipal, laisse apparaître les résultats d’exécution pour l’exercice 2021 identiques aux résultats des comptes administratifs 2021.

Aussi, le Conseil Municipal,

✓ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 du port de plaisance, a repris tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures; ✓ Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées ;

✓ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021;

✓ Statuant sur l’exécution du budget annexe port de plaisance sur l’exercice 2021 au niveau des différentes sections budgétaires ;

✓ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Mme CEILLIER-VERDEIL indique que cela signifie que le Receveur constate que les comptes ont été bien tenus et qu’il n’y a pas un déficit de 1 500 000 € comme cela a été dit par les membres de la Délégation Spéciale.

M. le Maire précise que Mme HAMEL certifie seulement que les comptes tenus par la Mairie sont identiques avec ceux tenus par le Trésor Public. Il n’y a pas d’écarts entre le compte administratif et le compte de gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion produit par le Comptable public ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de prendre acte que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur de la Commune de LEZARDRIEUX, pour le budget annexe Port de Plaisance, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 5/28

5. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : délibération n°2022_05_049

Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2021 du budget annexe Port de Plaisance.

 Section de Fonctionnement :

Soit un excédent de clôture de 2 502.80 €

M. le Maire précise que pour la partie « dépenses », le chapitre le plus important est celui des charges à caractère général qui comprend principalement l’achat de carburant représentant 207 905 € qui par rapport à l’année précédente était de 191 000 €.

Cette fluctuation dépend du prix du carburant. Chaque année, nous commercialisons en moyenne 150 000 litres. L’autre poste important concerne les interventions sur les lignes de mouillage dont le remplacement des chaînes pour 46 142 € contre 24 546 € en 2020. Concernant les 162 123.97 € c’est la réserve pour gros entretien passée au titre de l’année 2021. La situation de cette réserve depuis sa création en 2014 est de 922 324 €. Elle a été utilisée à hauteur de 388 398 € et le solde à ce jour est de 533 926 €. Cette réserve permettra de faire face au dévasage du port de plaisance qui doit être envisagé.

Pour la partie recette, dans les produits de services, on retrouve la vente de carburant pour 235 000€, ce qui représente en moyenne, sur plusieurs années, une recette nette de 18 000 € par an.

Les redevances payées par les usagers du port, principalement les redevances annuelles, sont incluses dans cet article.

Les prestations de services notamment pour l’utilisation de l’aire de carénage et l’aire technique sont incluses au chapitre 70 pour un montant de 25 456 €. Ce revenu pourrait être amélioré.

Chapitres B.P. 2021 CA 2021

002 déficit d'exploitation 38 821.15 € 38 821.15 €

O11 Charges à caractère général 430 072.00 € 429 405.46 €

O12 Charges du personnel 204 740.00 € 206 239.70 €

O23 Virement section investissement

65 Autres charges de gestion courante 26 757.43 € 23 816.58 €

66 Charges financières 41 466.57 € 41 466.57 €

67 Charges exceptionnelles 1 320.00 € 409.65 €

68 Dotations et provisions 162 001.82 € 162 123.97 €

O42 Virement d'ordre entre sections 142 867.00 € 142 866.07 €

Total 1 048 045.97 € 1 045 149.15 €

Chapitres B.P. 2021 CA 2021

70 Produits des services 818 182.00 € 795 218.30 €

74 Dotation, subventions 0.00 € 0.00 €

75 Autres produit de gestion courante 163 141.00 € 180 526.55 €

76 Produits financiers 0.00 € 0.00 €

042 trsfert section resultat 46 622.00 € 46 621.35 €

77 Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 €

78 reprise sur provision 15 556.97 € 18 537.86 €

013 Atténuation de charge 6 044.00 € 6 747.89 €

OO2 Excédent reporté 0.00 € 0.00 €

Total 1 049 545.97 € 1 047 651.95 €

DEPENSES

RECETTESCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 6/28

M. le Maire indique qu’il a été provisionné 40 000 € pour la redevance d’occupation d’Ailes Marines suite au courrier du Département lors de leur première proposition. L’année 2020 n’a pas été provisionnée au compte administratif 2021.

 Section d’investissement :

M. le Maire précise que l’essentiel des investissements 2021 concernait l’extension du port. M. le Maire présente une analyse financière sur ce projet. A ce jour, l’opération serait excédentaire.

Soit un excédent de clôture de 1 078 900.92 €

M. le Maire fait un point sur la trésorerie. Il précise que ce compte regroupe les différents budgets donc celui de la commune et du port principalement. Il est de 1 562 796 €. Si nous prenons l’excédent du projet d’extension du port et la réserve pour gros entretien, le niveau de trésorerie devrait être plus important sachant qu’il comprend la trésorerie de la commune.

Mme CEILLIER VERDEIL conclut que les finances du port sont correctes compte tenu de l’état de la trésorerie. Mme CEILLIER VERDEIL lit un article du télégramme du 19 février dans lequel il est écrit que la délégation spéciale a conclu, après une analyse approfondie de la situation financière de la commune, à la nécessité de recourir à un nouvel emprunt pour équilibrer le budget du port. M. le Maire précise que le besoin de financement, à la vue des chiffres du port, concerne plutôt le budget communal. Une analyse financière doit être menée.

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle à 19h40. Il est proposé au Conseil de désigner Mme HERVO Claudine, doyenne d’âge, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612- 12 et L. 2121-14 ;

Vu l’instruction comptable M 4 ;

Chapitres B.P. 2021 CA 2021

OO1 Déficit d'investissement reporté

O20 Dépenses imprévues

O40 amortissement subventions 46 622.00 € 46 621.35 €

20 Immobilisations incorporelles 17 969.85 € 1 960.46 €

21 Immobilisations corporelles 14 000.00 € 3 953.91 €

23 Immobilisations en cours 3 911 877.00 € 1 763 314.95 €

16 Remboursement d'emprunts 118 629.15 € 118 629.15 €

13 subventions d'équipement versées 375 000.00 € 375 000.00 €

27 Autres immobilisations financières

Total 4 484 098.00 € 2 309 479.82 €

Chapitres B.P. 2021 CA 2021

001 Excédent d'investissement reporté 2 523 648.95 € 2 523 648.95 €

13 Subventions d'investissement 408 108.00 € 392 854.14 €

16 Emprunt et dettes assimilées 1 080 462.93 €

1641 emprunt d'équilibre

1068 Affectation du résultat n-1

O40 operation de transfert entre section 0.00 € 142 866.07 €

23 immobilisations 329 011.58 €

O21 Virement section de fonctionnement 471 878.12 €

Total 4 484 098.00 € 3 388 380.74 €

DEPENSES

RECETTESCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 7/28

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 D’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe port de

plaisance.

M. le Maire reprend la présidence de la séance à 19h50.

6. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - AFFECTATION RESULTAT 2021 : délibération n°2022_05_050

Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire rappelle que les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021 s’établissent ainsi qu’il suit :

 Section de fonctionnement : L'excédent de clôture est de 2 502.80 €

 Section d’investissement : Le solde de clôture est de 1 078 900.92 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312- 1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte administratif ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

✓ De reprendre le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 soit 2 502.80€ au compte 002 excédent reporté en recette de fonctionnement du budget primitif 2022 ;

✓ De reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement 2021 soit 1 078 900.92 € au compte 001 excédent d’investissement reporté en recette d’investissement du budget primitif 2022.

7. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET PRIMITIF 2022 : délibération n°2022_05_051

Rapporteur : M. Le Maire

M. le Maire présente le budget primitif 2022 pour le budget annexe du port de plaisance. Pour rappel, le budget est voté par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

 Section de Fonctionnement :Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 8/28

M. le Maire explique les écarts pour la partie dépenses, entre l’année 2021 et 2022 soit + 62 359 € pour le chapitre 011 en raison de l’augmentation des consommables estimée à 10 % mais également l’étude pour un plan de dragage et des factures de 2021 qui seront payées sur 2022 comme la réparation de la porte du bassin à flot.

Au chapitre 012, les charges de personnels augmentent de + 32 260 € du fait d’une estimation d’une hausse des salaires/primes estimée à + 2.5 % et de l’ouverture du second poste de catégorie B pour six mois de salaire.

Mme CEILLIER VERDEIL demande si le jury de recrutement sera identique au jury qui s’est réuni pour recruter le responsable de port.

M. le Maire indique que oui. La date du jury sera fixée prochainement car la date butoir pour les candidatures est aujourd’hui.

M. le Maire précise que pour la partie recette de fonctionnement il est prévu une variation de 46 665 €. Cette prévision d’augmentation est très prudente. Elle est basée principalement sur la hausse des tarifs des redevances annuelles et des nouvelles places au port.

 Section d’investissement :

Chapitres BP2022

002 déficit d'exploitation 0.00 €

O11 Charges à caractère général 491 764.00 €

O12 Charges du personnel 238 500.00 €

O23 Virement section investissement

65 Autres charges de gestion courante 21 012.80 €

66 Charges financières 38 436.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 350.00 €

68 Dotations et provisions 162 100.20 €

O42 Virement d'ordre entre sections 143 657.00 €

Total 1 096 820.00 €

Chapitres BP2022

70 Produits des services 846 000.00 €

74 Dotation, subventions

75 Autres produit de gestion courante 180 100.20 €

76 Produits financiers

042 trsfert section resultat 47 217.00 €

77 Produits exceptionnels

78 reprise sur provision 21 000.00 €

013 Atténuation de charge 0.00 €

OO2 Excédent reporté 2 502.80 €

Total 1 096 820.00 €

DEPENSES

RECETTES

BP 2021 CA 2021 RAR 2021 Nvelle propo 2022 BP 2022 BP 2021 CA 2021 RAR2021 Nvelle propo 2022 BP 2022

15 Capitainerie 969 749.00 171 783.57 40 788.30 36 888.70 77 677.00 18 720.00 346 865.72 105 269.00 866.08 106 135.08

17 Mobilier et matériel informatique 17 969.85 1 960.46 1 502.48 1 502.48 0.00

- Travaux imprévus 14 000.00 190.60 15 000.00 15 000.00 0.00

36 Acquisitions matériel 0.00 0.00 26 000.00 26 000.00 0.00

43 ports propres 1 155.00 0.00 962.50 962.50 0.00

56 Extension port volet maritime 3 313 944.00 1 967 194.26 441 704.02 247 115.00 688 819.02 14 388.00 375 000.00 7 560.00 7 560.00

57 sécurisation esplanade + cale bassin à flot 70 000.00 70 000.00 21 000.00 21 000.00

58 voirie 10 000.00 10 000.00 0.00

59 vidéo surveillance 30 000.00 30 000.00 0.00

59 pontons 511 300.00 511 300.00 0.00

4 316 817.85 2 141 128.89 483 454.82 947 806.18 1 431 261.00 33 108.00 721 865.72 112 829.00 21 866.08 134 695.08

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS

TOTALCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 9/28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312- 1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte administratif 2021 ; Vu la délibération ce jour approuvant l’affectation de résultat 2021 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité absolue (2 abstentions : Mme CEILLIER-VERDEIL – M. JEZEQUEL) :  D’approuver le budget primitif 2022 pour le port de plaisance.

Mme CEILLIER-VERDEIL précise que M. JEZEQUEL et elle-même s’abstiennent car les documents budgétaires sont arrivés tardivement. Ils n’ont pas pu d’analyser correctement ces budgets.

8. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2022 : délibération

n°2022_05_051

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe aux finances

Mme CASTERAN regrette que cette année les membres des commissions « tourisme » et « association »s n’ont pas été conviés comme en 2021.

Suite à la commission des finances du 11 avril 2022, Mme LE COQ présente les demandes de subvention des associations pour l’année 2022 ainsi que le montant proposé par la commission.

Mme LE COQ précise que cette année, la subvention par enfant pour les associations sportives est passée de 5 à 10 €.

Chapitres BP2022

OO1 Déficit d'investissement reporté

O20 Dépenses imprévues 15 000.00 €

O40 amortissement subventions 47 217.00 €

20 Immobilisations incorporelles 45 964.98 €

21 Immobilisations corporelles 617 300.00 €

23 Immobilisations en cours 766 496.02 €

16 Remboursement d'emprunts 119 543.00 €

13 subventions d'équipement versées 0.00 €

27 Autres immobilisations financières

Total 1 611 521.00 €

Chapitres BP2022

001 Excédent d'investissement reporté 1 078 900.92 €

13 Subventions d'investissement 134 695.08 €

16 Emprunt et dettes assimilées 0.00 €

1641 emprunt d'équilibre

1068 Affectation du résultat n-1

O40 operation de transfert entre section 397 925.00 €

23 immobilisations 0.00 €

O21 Virement section de fonctionnement

Total 1 611 521.00 €

DEPENSES

RECETTESCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 10/28

M. le Maire précise que la subvention pour les Sonneurs du Trieux a augmenté car ils participent à pratiquement à toutes les commémorations et manifestations organisées par la commune. C’est une reconnaissance de leur investissement dans la vie de la commune.

Mme LE COQ indique que le Comité de Jumelage reçoit cette année les représentants de la commune de Morangis d’où l’augmentation de la subvention.

2 022

Tennis Club 1 000

Tireurs sportifs Trieux 200

Gym Club Trieux 400

Avirons du Trieux 960

Vol Indoor 200

USTLP 3 500

Amicale des chasseurs 300

Amicale des chasseurs Bracelets 100

Chemins et Patrimoines 500

APPL 250

Sous-Total 7 410

Associations Sportives Communales

2 022

Goëlo Judo Club 30

CSAL Paimpol Handball 60

Rugby Club Paimpol 10

UNSS - Keraoul 80

Cirque en Flotte 60

Club Trégorrois Handisport (Lannion) 10

Pays de Paimpol Athlétisme 60

Tennis Club Tréguier 10

UGSEL - Saint Joseph 80

Sous-Total 400

Associations Sportives Hors Commune

2 022

Bibliothèque pour tous 2 000

Trieux Tonic Blues 2 000

Sonerien An Trev 600

Amis Chapelle Saint Maturin 400

Patchwork 150

Comité Jumelage 1 000

Sous-Total 6 150

Associations Culturelles Communales

2 022

Parents Elèves Lézardrieux 700

Sous-Total 700

Associations Educatives CommunalesCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 11/28

Mme LE COQ précise que cette année, la commission a décidé d’attribuer une subvention à certaines associations à condition qu’elles organisent au moins une manifestation pour la commune.

M. le Maire souligne que si nous ramenons le montant des subventions au nombre d’habitants cela représente 10 € par habitant.

2 022

CFA22 60

Sous-Total 60

Associations Educatives Hors Commune

2 022

SNSM Pleubian 100

SNSM Ploubazlanec 200

SNSM Ploubazlanec (budget port) 320

Sous-Total budget commune 300

Associations Domaine Maritime

2 022

FNACA 300

Médaillés Militaires 50

Officiers Mariniers 50

Amicale Mémorial Américain 30

Sous-Total 430

Associations Patriotiques

2 022

Protection Civile 150

Label Village Fleuris (CNVVF) 175

VMEH (visiteurs malade à l’hôpital) Tréguier 30

VMEH (visiteurs malade à l’hôpital) Paimpol 30

Sous Total 385

Associations Diverses Hors Commune

Total Subventions Commune 15 835

Total Subventions Port 320Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 12/28

Mme LE COQ signale qu’au niveau culturel, la commune verse notamment 2 000 € à la bibliothèque.

Mme CASTERAN précise que ce sont des actions qui sont entreprises par des associations alors que ce qui était évoqué lors du dernier conseil municipal c’était les actions qui pourraient être faites par le CCAS

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022_04_046 en date du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 11 avril 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à

l’unanimité :

 D’approuver l’attribution de ces subventions telles que présentées.

 D’inscrire les crédits en section de fonctionnement du budget principal et du budget annexe port de plaisance.

Mme LE COQ indique que le montant des subventions allouées n’a pas évolué par rapport aux autres années mais cette année, il faut rajouter la subvention exceptionnelle pour le séjour au ski versées à l’APE. Cette subvention a déjà été votée lors d’un précédent conseil municipal.

9. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES ANNEE 2022 : délibération n°2022_05_053

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe aux finances

Mme LE COQ indique que chaque année, le budget principal verse une subvention au budget annexe Caisse des Ecoles lui permettant d’équilibrer son budget. Cette année, la subvention est d’un montant plus élevé en raison de l’imputation des dépenses et recettes concernant la garderie sur le budget annexe Caisse des Ecoles.

Mme LE COQ propose de verser 100 264 € au titre de l’année 2022. Mme LE COQ rappellera que par décision du Maire en date du 26 janvier 2022, un acompte de subvention 2022 d’un montant de 30 000 € a déjà été versé au budget caisse des écoles afin d’honorer les factures, salaires car les recettes encaissées par les repas, à cette date ne couvraient pas les dépenses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du maire n°006_2022 en date du 26 janvier 2022 accordant le versement d’un acompte de subvention à la caisse des écoles au titre de l’année 2022 ;

Vu la délibération n°2022_04_046 en date du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 11 avril 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à

l’unanimité :

 D’approuver l’attribution de la subvention caisse des écoles 2022, tels que

présentée

 D’inscrire les crédits au budget primitif de la commune 2022, section de

fonctionnement.

Mme LE COQ précise que cette subvention est versée pour 100 enfants environ, elle

représente une moyenne de 1 000 € par enfant scolarisé. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 13/28

10. LTC - CONVENTION DE FINANCEMENT DE MISE A DISPOSITION DE SALLE POUR LA PRESQU’ILE A TUE-TÊTE_ANNEE SCOLAIRE 2022_2023 : Délibération n°2022_05_054

Rapporteur : M. ALLAIN, Adjoint en charge des associations

Lannion Trégor Communauté a la compétence de l’enseignement musical. A ce titre, la commune de Lézardrieux peut bénéficier d’une aide financière pour les activités d’enseignement de la musique menées par l’association LA PRESQU’ILE A TUE TETE . Cette dernière bénéficie du prêt de salles communales à titre gratuit.

M. ALLAIN présente le projet de convention entre la commune de Lézardrieux et Lannion Trégor Communauté pour l’année scolaire 2022-2023. Le montant de l’aide financière sera calculé en fonction du nombre d’heures d’utilisation de la salle, sur une base de 37 semaines et sur une surface de salle de 60 m2 maximum. Le montant de location au m2/h est de 0.10 €.

Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2015 déclarant d’intérêt communautaire l’enseignement de la musique et actant le transfert de la compétence à Lannion Trégor Communauté,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à

l’unanimité :

 D’approuver ce projet de convention concernant le financement de la

mise à disposition des locaux communaux pour l’association La Presqu’ile à Tue-Tête pour la pratique de l’enseignement de la musique pour l’année 2022-2023 ;

 D’autoriser M. le Maire ou Adjoint à signer cette convention.

M. ALLAIN rappelle que chaque année, La Presqu’Ile à Tue-Tête participe à la fête de la

musique (sauf ces deux dernières années pour cause de crise sanitaire).

11. SERVICE TECHNIQUE_ACQUISITION D’UN VEHICULE : délibération n°2022_05_055

Rapporteur : M. le Maire

Lors du vote du budget communal, le conseil municipal a voté une enveloppe budgétaire pour l’acquisition d’un fourgon pour le service technique. M. le Maire propose de changer le fourgon JUMPER, mis en service en 2003, qui a 190 000 km au compteur. C’est le véhicule de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux.

M. le Maire présente les devis suivants aux membres du conseil municipal. 1. GARAGE DE LA TRINITE : RENAULT MASTER

 Véhicule d’occasion – mise en circulation novembre 2021

 650 km au compteur

 Pas de galerie et équipement intérieur

 Prix 34 990 €

2. GARAGE LANDAIS : JUMPER

 Véhicule neufCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 14/28

 Reprise de l’ancien véhicule (1 000€)

 Accessoires : plancher bois – bois sur parties latérales – galerie alu – housses- carte grise

 Prix 32 555.96 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022_04_046 en date du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité:  D’approuver l’acquisition du JUMPER proposé par le Garage LANDAIS ;  D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

12. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE : délibération n°2022_05_056

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ informe les membres du conseil municipal de la demande de mutation d’un agent du personnel administratif au 01 mai 2022 pour la commune de Guingamp. Il s’agit de Mme GOURIOU Solène qui est en charge principalement des ressources humaines, des élections et de l’état civil.

Le poste est déclaré vacant pour cette date et il sera procédé à un recrutement. L’annonce vient d’être publiée à la bourse de l’emploi du centre de gestion 22. Mme LE COQ rappelle qu’il y a un mois de publication puis le temps du recrutement. Au mieux, l’agent pourrait être en poste au 01 juin prochain.

Parallèlement nous cherchons à recruter un agent contractuel en interim. Cela s’avère compliqué : nous avons des candidatures mais très peu ont un profil de collectivité territoriale.

Par ailleurs, lors de la commission du personnel du 12 avril 2022, les membres de la commission proposent de créer un poste de catégorie C au service technique, car régulièrement, nous avons recours à un agent contractuel, recruté pour surcroit d’activité et cela depuis plusieurs années.

C’est un poste de permanent qui peut être crée, compte tenu des activités du service technique et plus particulièrement des espaces verts.

Mme LE COQ présente le tableau des effectifs modifié pour le personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 15/28

Mme CEILLIER-VERDEIL intervient au nom de M. JEZEQUEL qui trouve que cela fait beaucoup d’embauches.

Mme LE COQ souligne qu’une succession de contrats précaires ne permet pas aux agents sous contrats de s’investir pleinement dans la collectivité.

M. le Maire rappelle que pour le port de plaisance, les agents sont en sous-effectif par rapport à d’autres ports équivalents. Nous avons 1 agent pour plus de 200 bateaux alors que la moyenne c’est un agent pour 110 bateaux. Il faut tenir compte également de la complexité du port de Lézardrieux.

Mme CEILLIER-VERDEIL rappelle qu’au niveau du port, il y a eu un audit de réalisé en 2018 qui indiquait que le nombre de postes était suffisant mais qu’il fallait une réorganisation au sein du service.

M. le Maire précise que cet audit a été réalisé par la SELLOR, une entreprise qui gère plusieurs ports de plaisance dans le sud de la Bretagne.

Quand nous faisons l’analyse des effectifs de cette société, rapportés au nombre d’anneaux, c’est probablement l’endroit où il y a le plus d’agents.

Mme LE COQ indique qu’avoir un agent supplémentaire permettra sans doute d’augmenter les recettes du port notamment avec une amélioration de l’aire de carénage et de l’aire technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-5° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

Secteur Administratif

Grades Catégories Poste occupé au 31/04/2022 (35h)

Nombre de

poste à pourvoir

au 01 mai 2022

Rédacteur Principal 2ème classe B 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 1 (mutation)

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 0

Adjoint Administratif Territorial C 1

TOTAL 4 1

Secteur Technique

Grades Catégories Poste occupé au 31/04/2022 Nombre de poste à pourvoir

Technicien Territorial B 1 (28h) + 1 (35h) 1 (recrutement en cours)

Agent de Maîtrise Principal C 1 1

Agent de Maîtrise Territorial C 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C

6

4 : (35h00)

1 : (20h00)

1 : (30h00)

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2

2 (35h00)

Adjoint Technique Territorial C 1 (35h00)

TOTAL 13 2

Secteur Social

Grades Catégories Poste occupé au 31/04/2022

Nombre de

poste à pourvoir

Année 2022

ATSEM Principal 1ère classe C 2 0

TOTAL 2 0

1 (création)Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 16/28

la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable de la commission du personnel réunie le 12 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité absolue (1 abstention : M. JEZEQUEL) :

 De déclarer le poste administratif vacant ;

 D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à procéder au recrutement d’un agent administratif ;

 De créer un poste technique au service technique

 D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à procéder à l’ouverture de poste et au recrutement de cet agent

 D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

13. PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS DES SAISONNIERS CONTRACTUELS : délibération 2022_05_057

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du Personnel

Mme LE COQ indique qu’il y a lieu de recruter du personnel saisonnier en renfort dans les différents services connaissant un accroissement d’activités et/ou en raison des congés annuels du personnel communal titulaire (service technique, agence postale) ainsi que dans les services ayant une activité saisonnière (camping municipal, chapelle de Kermouster) et en renfort au port en raison de l’accroissement d’activité.

Suite à la commission du personnel en date du 12 avril 2022, Mme LE COQ propose de fixer comme suit le tableau des effectifs des saisonniers 2022.

SERVICE Juillet Août

CAMPING 1 (TC) 1 (TC)

PORT

1 (TC) 1 (TC)

1 mi-juillet – mi-août (TC)

SERVICE TECHNIQUE 1 (TC) 1 (TC)

CHAPELLE 1 (TNC) 1 (TNC)

Agence Postale 1 (TNC) 1 (TNC)

Mairie-salles : ménage 1 (TNC) 1 (TNC)

Mme LE COQ indique que lors de la commission du personnel de mardi, les candidatures ont été examinées. Sont privilégiées les candidatures locales et qui n’ont pas fait plus de deux saisons, exception faite au port car il faut le permis bateau.

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-5° ; Vu l’avis de la commission du personnel en date du 12 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité:  De fixer le tableau des effectifs du personnel contractuel saisonnier 2022 tel que présenté ;

 D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à recruter le personnel pour la saison ;Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 17/28

 De charger M. le Maire ou l’Adjointe en charge du personnel de fixer le niveau de rémunération des candidats compte tenu de la nature des fonctions exercées et le profil exigé dans la limite des indices bruts maximum des échelles ou de la grille de rémunération des catégories C ;  D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

14. DEPART POUR MUTATION_PAIEMENT DES JOURS DU COMPTE EPARGNE TEMPS, DES CONGES ANNUELS ET RTT : délibération n°2022_05_058

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ informe les membres du conseil municipal que Mme Solène GOURIOU agent administratif de la collectivité a demandé sa mutation au 1er mai prochain. Mme GOURIOU dispose d’un Compte Epargne Temps (CET) comportant 23 jours de congés. Sa collectivité d’accueil, la Mairie de Guingamp accepte de reprendre son CET à condition que la commune de Lézardrieux verse une compensation financière.

Par ailleurs, Mme GOURIOU n’a pas utilisé tous ses jours de congés annuels et ses jours de RTT acquis depuis le début de l’année 2022 soit 8 jours de Congés Annuels et 4 RTT.

Après avis de la commission du personnel réunie le 12 avril 2022, Mme LE COQ propose aux membres du conseil municipal de payer ces congés.

Vu le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004), Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010), Vu le Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O du 29 décembre 2018), Vu l’Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,

Vu l’Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu la Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 12 avril 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité:

 D’accepter le versement d’une compensation financière à la commune de Guingamp pour le transfert du Compte Epargne Temps de Mme GOURIOU ;  De fixer le montant de l’indemnité des jours de CET à 75 € par jour  D’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe en charge du personnel de signer la convention de transfert du CET entre la commune de Lézardrieux et la commune de Guingamp

 De payer à Mme GOURIOU ses jours de congés annuels et de RTT sur la base de 95 € brut par jour (primes et indemnités comprises) ;  D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

15. RIFSEEP : MODIFICATION POUR INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE : délibération n°2022_05_059Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 18/28

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ informe les membres du conseil municipal de la modification du RIFSEEP mis en place dans la collectivité en 2017. Ces modifications concernent la mise en place d’un RIFSEEP régie ainsi que l’IFSE et le CIA de la filière administrative, technique et sociale afin que les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-05-19 instaurant le RIFSEEP en date du 4 mai 2017

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de modifier, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire existant qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi sur un poste permanent au sein de la commune.

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLECompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 19/28

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

• l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, majoration des heures du dimanche et jours fériés...),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel • l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

▪ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; ▪ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; ▪ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

▪ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantageCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 20/28

d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

▪ A minima, tous les ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement) ;

▪ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES

'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : - Nombre d’années sur le poste occupé;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires;

- Formation suivie en relation avec le poste occupé

-

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficient de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés dans les tableaux ci-après. L’attribution du montant individuel de l’IFSE se fait selon les groupes de fonction, dans la limite des plafonds suivants :

Filière administrative

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des

administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Direction des services 17 480 € 17480

Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, fonctions de coordination, de pilotage 16 015 € 16015

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction 14 650 € 14650

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 21/28

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Gestionnaire comptable, responsable de domaine 11 340 € 11340

Groupe 2 Agent d’exécution, Agent polyvalent, fonction d’accueil 10 800 € 10800

Filière technique

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des techniciens (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Responsable de structure, fonctions de coordination, de pilotage 19 660 € 19660

Groupe 2 Expert, pilotage des dossiers et suivi de projets 18 580 € 18580

Groupe 3 Responsable de service et d’équipement 17 500 € 17500

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 chef d’équipe 11 340 € 11340

Groupe 2 agent d’exécution 10 800 € 10800

Filière médico-sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif) Montant de l’IFSECompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 22/28

Fonctions Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 ATSEM responsable de service 11 340 € 11340

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 1200

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

▪ En cas de congé pour maladie ordinaire, pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

▪ En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée, L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

o Dans la Fonction Publique d’Etat le principe est que le régime indemnitaire est versé aux agents

dans les mêmes proportions que le traitement, sauf en cas de CLM et CLD pendant lesquels le

versement du régime indemnitaire est interrompu.

o Toutefois, l’agent en CMO placé rétroactivement en CLM ou CLD conserve les primes d’ores et

déjà versées pendant le CMO.

o En vertu du principe de parité, une collectivité territoriale ne pourrait pas prendre de

dispositions plus favorables en maintenant le versement du régime indemnitaire au-delà de la

première année de CLM ou CLD.

o (décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de

l’Etat dans certaines situations de congés, Circulaire n°BCRF1031314C du 22 mars 2011).

▪ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

• L’investissement

• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

• La connaissance de son domaine d’intervention

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs...

• La ponctualité de l’agent

• Le respect du matériel et des véhicules confiés à l’agent

• Et plus généralement le sens du service public

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de fin d’année.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 23/28

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

Filière administrative

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des

administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Direction des services 2 380 € 2380

Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, fonctions de coordination, de pilotage 2 185 € 2185

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, pilotage des dossiers et suivi des projets 1 995 € 1995

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints

administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs

territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Gestionnaire comptable, responsable fonctionnel 1 260 € 1260

Groupe 2 Agent d’exécution, agent polyvalent, fonction d’accueil 1 200 € 1200

Filière technique

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des techniciens (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Responsable de structure, fonctions de coordination, de pilotage 2 680 € 2680

Groupe 2 Expert, pilotage des dossiers et suivi de projets 2 535 € 2535

Groupe 3 Responsable de service et d’équipement 2 385 € 2383

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 24/28

Cadre d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 chef d’équipe 1 260 € 1260

Groupe 2 agent d’exécution 1 200 € 1200

Filière médico-sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 ATSEM coordinatrice 1 260 € 1260

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 € 1200

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent

versement.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 10 avril 2022 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication).

Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

▪ Le RIFSEEP est en place dans la collectivité depuis le 4 mai 2017.

▪ Ont été introduits, par la présente délibération :

o La mise en place du RIFSEEP pour les agents contractuels occupant un emploi permanent

o L’attribution du RIFSEEP aux techniciens (Filière technique, catégorie B)

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les critères et les montants énoncés dans la présente délibération sont définis par arrêtés ministériels. Ils seront susceptibles d’évoluer sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibérationCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 25/28

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :  D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus  D’instaurer le complément indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus

 Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

 Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

MODIFICATION DU RIFSEEP _MISE EN PLACE DE L’IFSE REGIE APRES

AVIS DU COMITE TECHNIQUE : délibération n°2022_05_060

Rapporteur : Mme LE COQ, Adjointe en charge du personnel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

l'État ;

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’État ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022. ;

CONSIDÉRANT QUE l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté

ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret

n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures

portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP

dénommée IFSE ;

CONSIDÉRANT QUE l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément

de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur,

ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part

fonctions ;

1 – Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents

contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions

d’appartenance de l’agent régisseur.

2 – Les montants de la part « IFSE régie » Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 26/28

RÉGISSEUR

D'AVANCES

RÉGISSEUR DE

RECETTES

RÉGISSEUR

D'AVANCES

ET DE RECETTES

MONTANT

du

cautionne

ment (en

euros)

MONTANT annuel de la part « IFSE

régie »

(en euros)

Montant maximum de

l'avance pouvant être

consentie

Montant moyen des

recettes encaissées

mensuellement

Montant total du

maximum de l'avance et

du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Montants à définir pouvant être plus

élevés que ceux prévus dans les textes

antérieurs dans le respect du plafond

réglementaire prévu pour la part

fonctions du groupe d’appartenance

de l’agent régisseur

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 €

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 €

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 €

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 €

De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 €

De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200 €

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 €

De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 €

De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 €

De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 €

De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 €

De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 €

De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050 €

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000

1 500 par

tranche de

1 500 000

46 € par tranche de 1 500 000

3 – Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissement

(à compléter ultérieurement)

Groupe de

fonctions

d’appartenance

du régisseur

Montant

annuel IFSE

du groupe

Montant

mensuel

moyen de

l’avance et

des recettes

Montant annuel

de la part IFSE

supplémentaire

« régie »

Part IFSE

annuelle

totale

Plafond

réglementaire

IFSE

Ex : catégorie c /

Groupe 2 Ex : 3 500 €

Ex : De 3 000

à 4 600 € Ex : 500 € Ex : 4 000 € 10 800 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :  MODIFIE la délibération n° 2017-05-19 du conseil municipal du 4 mai

2017 posant le cadre relatif au RIFSEEP ;

 APPROUVE l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 10 avril 2022 ;

 DÉCIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 27/28

 PRECISE que les critères et les montants énoncés ci-dessus sont définis par arrêtés ministériels et qu’ils seront susceptibles d’évoluer sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle délibération ;  PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget de l’exercice au chapitre prévu à cet effet ;  AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

16. INFORMATIONS :

 Accueil des Réfugiés : Mme LE BRIAND indique qu’une famille de réfugiés Ukrainiens composée des parents et de deux garçons de 5 et 11 ans est arrivée mercredi en fin d’après-midi. Ils sont très heureux d’être accueillis dans la commune de Lézardrieux et ont été agréablement surpris de l’aménagement du logement. Ils remercient tous les bénévoles, tous les donateurs pour cet accueil. Ils ne parlent ni anglais ni français.

M. le Maire remercie Mme LE BRIAND pour tout le travail qu’elle accompli, ainsi que toutes les personnes qui dans la discrétion mais avec efficacité ont mis en place et meublé cet appartement.

 Commémoration Souvenir des Déportés : elle aura lieu le samedi 23 mars à 11 heures à Lézardrieux. Toutes les communes sont invitées car par alternance chaque commune organise cette commémoration.

 Commission CCID (commission communale des impôts directs) : mardi 19 mars à 17h salle du conseil municipal.

 Conseil municipal : jeudi 12 mai à 18h30

 Pot de départ de Solène GOURIOU : vendredi 29 avril 2022 à 17h30 dans la salle de l’Ermitage.

 Elections du CLUPP : ces élections n’ont pas pu se tenir parce qu’il n’y avait pas suffisamment de candidats enregistrés pour participer à ces élections. Les 4 représentants titulaires et les 4 représentants suppléants seront élus le samedi 02 juillet à la Maison de la Mer.

 Commission finance – travaux : le 25 avril prochain à 18h pour définir l’ordre des priorités de réalisation des travaux inscrits au budget ainsi que leur financement.

 Réception en mairie avec les forains : samedi matin à 11h30 en mairie. Les conseillers sont invités.

17. QUESTIONS DIVERSES : tour de table

 Mme CASTERAN : Concernant le dernier compte-rendu de LTC sur les décisions, il y a l’acquisition d’un terrain à Lanmodez pour l’installation d’une future station d’épuration. Est-ce que cette station va concerner le raccordement des Kermoustériens ou pas ?

M. le Maire précise que c’est une décision prise par le comité exécutif de LTC. Suite à la lecture de ce compte-rendu, M. le Maire a contacté le Vice-Président de LTCCompte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 28/28

en charge de ces opérations. L’achat de ce terrain ne veut pas dire que la station serait disponible très rapidement. Ce serait pour 2024 voire 2025. C’est un projet communautaire, donc il y aurait des possibilités de raccordements à un coût raisonnable pour les communes qui jouxtent Lanmodez. Le bourg de Kermouster est relativement éloigné du terrain et il faut également tenir compte de la topographie des terrains. M. le Maire lui a rappelé les études de zonage qui ont été réalisées en novembre dernier pour Kermouster. Peut être compte tenu de ces éléments, il y aurait peut-être plus facilement des accords pour des assainissements individuels.

Mme CASTERAN demande s’il y aurait des aides de la part de LTC

M. Le Maire indique qu’il est trop tôt pour le savoir.

Mme CASTERAN demande, suite à l’absence de Mme SCHUCHARD, le nom de l’élu qui prend le relais au niveau de la politique des animations culturelles de cette été ainsi qu’au niveau de la gestion du port.

M. le Maire indique qu’il a eu une conversation avec Mme SCHUCHARD sur ce sujet. Elle est absente pour des raisons de santé. Elle pense reprendre ses activités à plein temps mais pas avant le mois de juin. Pour bâtir un programme d’animations pour cet été, il faut que nous réfléchissions à une autre façon de procéder.

Mme CASTERAN indique qu’elle a été interrogée sur les indemnités qui sont versées à Mme SCHUCHARD. Est-ce qu’il a été demandé le remboursement des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cette absence.

M. le Maire souligne qu’il faut que nous nous renseignions. L’indemnité attribuée aux adjoints n’est pas considérée comme un salaire. Elle ne donne pas lieu à indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Mme CASTERAN interroge M. le Maire sur la participation citoyenne. Elle souhaiterait que cela soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Elle rappelle que lors de l’interview du 19 mars 2021 à la Presse d’Armor, M. le Maire a déclaré que les deux équipes, pendant la campagne électorale, ont mis l’accent sur l’intérêt de conseil de quartier.

Aujourd’hui c’est à son sens ce qui manque à Lézardrieux pour faire remonter les souhaits des habitants et il ne faut plus attendre pour lancer ce travail. Lors du prochain conseil, il pourrait être défini les quartiers en fonction de leurs spécificités et leur problématique. Il pourrait être également mené une réflexion sur le rôle du référent de quartier et ses responsabilités. Mme CASTERAN souhaite attirer l’attention sur le fait qu’un référent de quartier pourrait aider dans le cadre du CCAS pour l’analyse des besoins sociaux pour faire remonter les difficultés rencontrées par les habitants pour mettre en place les idées proposées par les citoyens.

M. le Maire confirme que les deux listes ont considéré que la participation citoyenne est un sujet important. C’est une charge de travail significative, que les élus devront s’adosser avec des personnes de bonne volonté dans les quartiers. C’est un sujet qui doit être travaillé en commission. Aujourd’hui, l’équipe municipale est très prise parfois sur des dossiers d’urgence. Il faut par ailleurs bien définir le statut d’un référent car ce n’est pas forcément un élu. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 29/28

 M. GUILLOU indique qu’il y avait peu de participants lors la journée citoyenne pour le nettoyage des cimetières. Avec le zéro phyto, il faudra accepter les mauvaises herbes dans les cimetières.

M. le Maire précise qu’avec le zéro phyto, soit on accepte les mauvaises herbes soit on renforce l’équipe du service espaces verts mais cela a un coût qui pourrait être répercuté sur le prix des concessions.

Par ailleurs, M. le Maire souligne qu’il faudrait mieux communiquer sur ces journées citoyennes.

Mme CEILLIER VERDEIL propose de changer le jour de ces journées citoyennes car le samedi matin certains travaillent.

 M. ALLAIN indique que prochainement sera mis en place le groupe de travail pour le projet de parcours santé. Des personnes extérieures au conseil municipal pourraient participer à cette étude.

M. le Maire lève la séance à 21h30.

Bon pour diffusion, le 21 avril 2022

Henri PARANTHOËN, le Maire