Déliberation - ERD 2022 2503 11 3

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Déliberation - ERD 2022 2503 11 3 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2503 11 3)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, BG/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

COMMUNE de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 25 MARS 2022

L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐cinq mars à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean ‐Claude FEUGAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Karima TAJRI, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Claude DAMBRINE (procuration à Philippe QUERTINMONT), Sylvie JUQUIN (procuration à Marie‐José SALLABER), Tayeb BARAS (procuration à Vincent COSTE), Marouane ACHRIT (procuration à Yasmina BOULTAM), Julie RECHAGNEUX (procuration à Richard UNREIN), Serge BLÜGE (procuration à Richard UNREIN), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu BORDENAVE), Levent OZKAN (procuration à Jannick MORA).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 35

N° 2022/25.03/11.3

PÔLE AFFAIRES GÉNÉRALES

RESSOURCES HUMAINES ‐ PERSONNEL MUNICIPAL :

CRÉATION DE POSTES NON‐PERMANENTS :

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021/02.07/18

page 1/4Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/11.3

Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Lors du conseil municipal du 2 juillet 2021, par délibération N° 2021/02.07/18, il a été acté la création de 5 postes non‐permanents sur le fondement de l’article 3‐II :

* 2 postes contractuels à temps complet de conseillers numériques dans le cadre du dispositif du plan de relance ;

* 3 postes contractuels à temps complet, 2 animateurs et 1 éducateur spécialisé dans le cadre du dispositif cité éducative pour répondre à la remobilisation et la pré‐ vention du décrochage scolaire.

Aujourd’hui, il est proposé à l’Assemblée de modifier cette dernière afin d’élargir le profil recherché pour le poste d’éducateur spécialisé. En effet, dans le cadre de la procédure de recrutement, il est apparu important de ne pas limiter la pré‐sélection aux candidats titulaires du diplôme d’éducateur spécialisé de niveau A. Des profils de candidats niveau B avec une expérience significative dans les domaines de l’ani‐ mation et du médico‐social sans la détention du diplôme d’État d’Éducateur spéciali‐ sé peuvent également répondre aux attendus du poste.

Aussi, la description faite du poste d’éducateur dans la délibération N° 2021/02.07/18 serait modifiée comme suit :

L’éducateur aura pour principales missions l’accompagnement renforcé des 16‐18 ans se trouvant en marge du système scolaire. Il sera recruté sur un emploi de ni‐ veau hiérarchique catégorie B dans la filière animation ou de niveau catégorie A, dans la filière sociale pour une durée d’un an.

Ce dossier a été étudié lors de la commission affaires générales du 24 mars 2022.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article 323‐23 1° ;

Vu la délibération n° 2018/22.06/07.A du 25 juin 2018 relative au Pacte Social : Régime indemnitaire ‐ Actualisation ;

Vu la délibération n° 2021/02.07/17 du 2 juillet 2021 portant création de postes non permanents ;

page 2/4Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/11.3

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité d’élargir le profil recherché par le poste d’éducateur spécialisé ;

DÉCIDE

Article 1 :

de modifier la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 N° 2021/02.07/18 et de prendre en compte les différents besoins en ressources humaines de la collectivité; à savoir :

* de créer 5 postes non permanents dans les conditions suivantes :

 2 postes à temps complet de conseillers numériques de niveau hiérarchique catégorie C+ voire B dans la filière animation ou administrative pour une durée de 2 ans ;

 3 postes à temps complet, 2 animateurs et 1 éducateur, en raison du nouveau cadrage du dispositif cité éducative par rapport au plan déposé pour 2 actions : remobilisation et prévention du décrochage scolaire, et renforcement du Programme de Réussite Éducative.

Les 2 animateurs seront recrutés sur un emploi de niveau hiérarchique catégorie C+ voire B dans la filière animation pour une durée d’un an.

L’éducateur aura pour principales missions l’accompagnement renforcé des 16‐18 ans se trouvant en marge du système scolaire. Il sera recruté sur un emploi de niveau hiérarchique catégorie B dans la filière animation ou de niveau catégorie A, dans la filière sociale pour une durée d’un an.

L’ensemble de ces contrats étant liés aux projets, ils pourront prendre fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. A l’inverse il sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne se sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, et dans la limite des financements accordés dans le cadre de la cité éducative. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La rémunération des candidats retenus sur ces postes sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience. Le traitement indiciaire sera fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des animateurs. La collectivité lui versera également un régime indemnitaire conforme à la délibération n° 2018/22.06/07.A du 25 juin 2018 applicable à l’ensemble des agents titulaires et contractuels de la collectivité.

page 3/4Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/11.3

Article 2 :

d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.

Article 3 :

d’inscrire les crédits afférents au chapitre 012 « charges de personnel » du budget.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 31 mars 2022

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

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