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Arrêté - Arr Circ Gutenberg 23.09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ Gutenberg 23.09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 096/2026
[MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
COMMUNE ARRETE
DU MAIRE
PUENOY |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnements en vue d’un déménagement au 4 Rue Johannes Gutenberg.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et
L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de RHINODEM représentée par M. MANENT
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement de deux utilitaires de 20 M3 au droit du 4
Rue Johannes Gutenberg le mercredi 23 septembre 2026 nécessite des mesures de réglementation de
la circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur les 4 places de parking, devant le 2 / 4 Rue Johannes Gutenberg sera interdit et considéré
très gênant le mercredi 23 septembre 2026 à partir de 7h00 jusqu’à 16h00 à l'exception des deux utilitaires de
déménagement.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra pas en aucun cas être inférieure
à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de
PULNOY.
Article 4 :
La personne effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés
aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à:
- Police Municipale
- Services techniques municipaux
- Le demandeur
PULNOY, le 16 Séptembre 2026
Le Maire
S. ARNAUTOU