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Arrêté - Arr Circ Gutenberg 14.09au02.10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ Gutenberg 14.09au02.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 82/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE
DU MAIRE
PULNOY ins
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réfection cadre et tampon RCE 19 Rue Johannes Gutenberg
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 26 2142046
- Vu la demande de l'entreprise LOR TP
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de réfection de cadre et tampon au droit des
molochs face au n° 19 Rue Gutenberg à Pulnoy, par l'entreprise LOR TP implantée à DARDILLY, pour le
compte de la Métropole nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation
pour une demie journée à compter du 14 septembre 2026 jusqu’au 02 octobre 2026
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés face au 19 Rue Johannes de Gutenberg à
partir du 14 septembre 2026 jusqu’au 02 octobre 2026 et sur deux places face au numéro 17, sauf pour les véhicules de
secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2:
La circulation des piétons sur le trottoir sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons
emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La largeur dé la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La
vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place
par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers
pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
L'entreprisé devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la
suite des travaux.
Article 5:
L'entréprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise (espace-tp-d@demat.sogelink.fr)
- La Métropole (sebastien.razet@grandnancy.eu)
- L'affichage ]
A PULNOY, le 20 août
Le Maire,
Sandrine ARNAUTOU