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Arrêté - Arr Circ Nancy 2021 08
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ Nancy 2021 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 080/2026
MEURTHE ET MOSELLE Se
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY ans
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation trottoir travaux 06 Rue de Nancy
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu la demande de Madame MAILLET en date du 18/08/2026,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à des travaux d'évacuation de terres, l'entreprise
intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner ponctuellement un camion sur le trottoir à
proximité du chantier du jeudi 20 août 2026 au vendredi 21 août 2026 de 7h30 à 20h
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux au n°6 Rue de Nancy sauf
pour le camion et les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3
mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux
Article 3 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face,
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du
chantier.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux
tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Mme MAILLET
- Affichage
PULNOY, le 18 août 2026
Le Maire,
S. ARNAUTOU