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Déliberation - Liaison Souterraine Convention 712 763
Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Liaison Souterraine Convention 712 763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en préfecture le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
raie
2 0
FEV. 205
ID
: 079-217901503-20250217-2025712763-DE
\on9ss
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 8
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
février
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Léoment
Nathalie,
Bouyer
Nadia,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Albert
Nicolas
Absents
excusés
:Machy
Didier
(pouvoir
donné
à Nathalie
Léoment),
Biraud
Alain
(pouvoir
donné
à Annette
Machet}),
Hauwaert
Gaëlle
(pouvoir
donné
à Nadia
Bouyer),
Niot
Jean-Marc
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Léoment
Qbiet
: Liaison
souterraine
225
KV
GALLAIS-ROM
—
Convention
de
servitudes
2025/712-763
Madame
le
maire
présente
le
projet
de
création
d'une
liaison
souterraine
à
225
KV
GALLAIS-
ROM
et
le
projet
de
convention
de
servitudes
avec
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité).
Le
montant
de
la
compensation
forfaitaire
pour
la
commune
de
Limalonges
est
de
150
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
et autorise
le maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
RTE,
Nathalie
Léoment
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire