Acte - 255 23 tx Passage Mairie

Documents similaires

Acte - 208 23 PRORO PASSAGE MAIRIE 1

Acte - 213 23 TX PN 16

Arrêté - Arrete 209 22 en date 15 septembre 2022 portant in

Acte - 192 13 TX EP VBG1

Acte - 192 13 TX EP VBG

Acte - 159 23 AGP

Acte - 210 23 REGLT INAUGURATI ON

Arrêté - Arrete 242023 en date du 1er fevrier 2023 portant

Acte - 222 22 INTERD TX CIMETIERE

Arrêté - Arrete N84 2023 en date du 05 avril 2023 portant a

Acte - 255 23 tx Passage Mairie Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Acte - 255 23 tx Passage Mairie)Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique, = a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté N°205/2023 en date du 29 août 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public et réglementant la circulation et le stationnement Passage de la Mairie (VC N°495)

Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,

Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,

Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,

Vu la demande présentée par la société MAZIERE à l'effet d’entreposer un camion toupie dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie et de création d’un Relais petite enfance au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 104 sur sa partie donnant sur le Passage de la Mairie (VC N°495) le 31 août 2023 de 8 h 00 à 14 heures.

Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la pé- riode des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1° : Durant toute la durée des travaux, le 31 août 2023 de 8 h 00 à 14 heures inclus, est autorisé l’encombrement du domaine public face à la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 104 sur sa partie donnant sur le Passage de la Mairie (VC N°495) du 30 mai 2023 au 02 juin 2023.

Du 30 août 2023 à 18 heure au 31 août 2023 14 heures, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de la société MAZIERE seront interdits Passage de Ia Mairie (VC N°495).

ARTICLE 2 : Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre.

ARTICLE 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïxe sur Vienne Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Et notifié à la Société MAZIERE

Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.

Fait à Verneuil sur Vienne le 29 août 2023.

Le Maire

Pascal ROBERT