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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 222 22 Interd tx Cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°222/2022 en date du 06 octobre 2022 portant interdiction de travaux dans le cimetière de Verneuil sur Vienne
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2223-let suivants,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité et de salubrité de réglementer l'exécution des travaux dans le cimetière de Verneuil sur Vienne dans la période des fêtes de la Toussaint à savoir du 17 octobre 2022 inclus au 06 novembre 2022 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1
Sauf cas d'urgence, les travaux de terrassements, construction, marbrerie, maçonnerie seront interdits dans le cimetière de Verneuil sur Vienne dans la période 17 octobre 2022 inclus au 06 novembre 2022 inclus.
ARTICLE 2
Toute entreprise souhaitant effectuer des travaux durant la période précitée devra, préalablement à tout commencement d'exécution, justifier de l'urgence de ceux-ci auprès des services municipaux. Une autorisation spécifique pourra être délivrée à cette occasion.
ARTICLE 3
Durant la période précitée, il est interdit à toute entreprise ou particulier d'encombrer, de quelque manière que ce soit, les allées du cimetière. :
Aucune installation de chantier ne devra être laissée en place durant cette période.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AIXE sur VIENNE sont chacun en ce qu'il les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
o Transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AIXE sur VIENNE o Publié selon les voies réglementaires
o Affiché à chacun des accès du cimetière
Fait à Verneuil sur Vienne, le 05 octobre 2022
Le Maire
Pascal ROBERT