Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 210 23 REGLT INAUGURATI ON
Acte - 255 23 TX PASSAGE MAIRIE
Acte - 208 23 PRORO PASSAGE MAIRIE 1
Acte - 194 23 RTE DES VIGNES
Acte - 195 23 ALLEE CHARDAILLAC
Acte - 213 23 TX PN 16
Acte - 191 23 INTERDIC RUE GABIE
Acte - 172 23 INTER RUE DE LA LANDE
Arrêté - Arrete 198 23 portant prorogation de l arrete 191
Acte - 201 23 ALTERNAT ETANG FELIX
Acte - 159 23 AGP
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 159 23 AGP)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité routière,
EXTRAÏT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°159/2023 en date du 21 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par Madame Véronique DELUCHAT, présidente de l’Association AGP Verneuillaise en vue de l’organisation d’un repas de fin d’année au Foyer Rural de la commune de Verneuil sur Vienne sis 4 Rue des Ecoles, le jeudi 29 juin 2023 à partir de 20 heures.
Considérant que cette manifestation implique la neutralisation temporaire de l’espace public et qu’il nécessite de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur concerné.
ARRETE
ARTICLE 1° Madame Véronique DELUCHAT, présidente de l’ Association AGP Verneuillaise est autorisée à organiser le repas de fin d’année de son association PAGP Verneuillaise au Foyer Rural de la Commune de Verneuil sur Vienne sis 4 Rue des Ecoles, le jeudi 29 juin 2023 de 20 à 23 heures.
Est autorisé le jeudi 29 juin 2023 de 20 à 23 heures l’encombrement du domaine public communal par l’association l’AGP Verneuillaise au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 372.
Durant toute la durée de la manifestation, un périmètre de sécurité sera installé autour du secteur con- cerné.
ARTICLE 2 : Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire. La circulation sera strictement interdite dans ce périmètre.
ARTICLE 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pen- dant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, si- gnalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
ARTICLE 4 : Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gen- darmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 21 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT