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Acte - 192 13 tx ep VBG
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 192 13 tx ep VBG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VERAEMIL Sur VisANe
D
ml EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°192/2023 en date du 16 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement Route de Bas Félix (VC N°15) et Chemin d’exploitation N°88 (VC N°488)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise PRADEAU TP pour le compte du Syndicat Vienne Briance Gorre à l’effet de procéder à des travaux de dévoiement du réseau AEP Route de Bas Félix (VC N°15) et Chemin d'exploitation N°88 (VC N°488) du 04 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus.
Vu l'arrêté de voirie N°PV23 00464 délivrée par Limoges Métropole Communauté Urbaine le 07 août 2023.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 : Du 04 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise PRADEAU TP seront interdits Chemin d’exploitation N°88 (VC N°488).
Du 04 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus, il sera mis en place un alternat de circulation Route de Bas Félix (VC N°15).
Article 2 : La déviation et les signalisations correspondantes seront mises en place sera par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé
La zone de travaux sera protégée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, signalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à l’entreprise PRADEAU TP
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 16 août 2023
Le Maire
Pascal ROBERT