Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 octobre 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, ND Secrétariat Général 002061

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 02 OCTOBRE 2017

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, Danielle BOURGON, Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Rachid DAGHMOUMII, Catherine FORTES, Philippe BELMONT, Gilles LAZAR, Sylvie DAVAL, Sandrine PALEO, Blaise-Samuel BECKER, Anne-Marie BOUCHE, Rémy BANET, Catherine DORMOY - Conseillers.

Absent :

Excusés : M. Christophe GODARD, M. Selman MORINAJ, Mme Dahlila MEDDOUR, M. Laurent LE GUEN

Procurations : M. Christophe GODARD à Mme Danielle BOURGON

M. Selman MORINAJ à M. Sébastien MANCASSOLA

Mme Dahlila MEDDOUR à M. Yves GERMAIN

M. Laurent LE GUEN à Mme Anne-Marie BOUCHE

* * * * * * *

Le Maire, Fernand BURKHALTER ouvre la séance en soumettant à l’approbation des Elus, le compte-rendu de la précédente séance.

Gilles LAZAR – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, fait la déclaration suivante : « Notre groupe ne participera pas au vote concernant l'approbation du PV de la séance du conseil municipal du 03 juillet puisque nous étions absents. Nous étions absents car cette convocation à ce Conseil Municipal était devenue inutile. Contrairement à vos propos, ce Conseil Municipal n'a pas été programmé de notre fait mais par votre obstination à contraindre les familles de Laire à scolariser leurs enfants à Hericourt.

C'est vous qui avez provoqué cette séance, vous n'y étiez pas obligé. Nous avons défendu l'idée que ce rapport était inutile puisque tout le monde, y compris le Maire d'Hericourt avait connaissance de l'issue de ce dossier. Les parents d'élèves de Laire ayant obtenu gain de cause, Fernand Burkhalter est contraint de manger son chapeau. »

Fernand BURKHALTER ne souhaitant pas s’attarder sur la question, répond qu’il n’a eu connaissance officiellement de la décision finale que le 28 août 2017.Il se devait de faire voter le Conseil Municipal à ce sujet comme il s’y était engagé.

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité, le groupe Front de Gauche et Républicain ne prenant pas part au vote.

Passant à autre chose, le Maire demande qu’une minute de silence soit effectuée en hommage aux deux victimes de l’attentat perpétré à Marseille dimanche 1er octobre ainsi que celles de la fusillade meurtrière de Las Vegas aux USA de ce jour.

* * * * * * *

▪ Rapport n°1 : approbation des rapports 2016 de gestion et du Maire relatifs aux services publics locaux

délégués :

- les services de l’Eau et de l’Assainissement, le crématorium, la chaufferie bois et la fourrière municipale

Fernand BURKHALTER expose que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le premier juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service. La Ville d’Héricourt est concernée par :

 L’eau et l’assainissement dont la gestion a été concédée à VEOLIA dans le cadre de 2 contrats d’affermage distincts

 Le chauffage urbain sur le quartier Maunoury confié en gestion à la Sté COFELY (Ex ELYO) dans le cadre d’un contrat d’affermage

 Le crématorium qui fait l’objet d’une concession à la Sté Hoffarth

 Le service de fourrière municipale confié à la Sté LUCCHINA SARL par contrat d’affermage Par ailleurs le Maire doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement institué par la Loi Barnier du 02/02/1995, rapport étendu ultérieurement aux ordures ménagères. Ce dernier étant de la compétence de la CCPH, il est exposé pour information.

Une notice d’information de l’Agence de l’Eau vient compléter le tout.ND Secrétariat Général 002061

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Le vote de l’Assemblée portera sur le rapport du Maire mais également sur les rapports de gestion présentés par les délégataires. La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a examiné ces rapports le 28/09/2017. Par ailleurs, le Maire en tant que Président de la CCSPL, doit aux termes de l’article 58 de la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et la protection des milieux aquatiques, présenter annuellement un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente, dont il conviendra de prendre acte.

RECAPITULATIF DES TRAVAUX DE LA CCSPL EN 2016

2016 a été une année standard après l’année 2015 marquée par la fin de la délégation des services de l’eau et de l’assainissement intervenue le 31/12/2016. La commission s’est donc réunie une fois : Réunion du 16 septembre 2016 :

1 – examen et avis favorable majoritaire, des comptes-rendus techniques et financiers des délégataires pour les services du chauffage urbain, de l’eau et de l’assainissement

2 – Examen et avis favorable unanime du compte-rendu technique et financier du délégataire pour le crématorium 3 – Examen et avis favorable majoritaire pour le rapport du Maire sur le coût et la qualité des services de distribution d’eau et d’assainissement

4 – Prise en considération sans observation du rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du services des ordures ménagères

La parole est donnée à Luc BERNARD – Conseiller Municipal délégué aux réseaux d’eau et d’assainissement, pour ce qui concerne les rapports 2016 des services de l’Eau et de l’Assainissement qui fait l’exposé suivant :

SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ANNEE 2016 – Juillet 2017

LES TRAVAUX ET ETUDES DE L’ANNEE 2016 :

1° Conformité des sources de Champey/Saulnot 2ème TRANCHE

Réalisation de la 2ème tranche de travaux concernant la remise en état des regards de jonction des deux groupes de source : - pour Saulnot : 4 regards

- pour Champey : 10 regards

Ces travaux concernent notamment :

- le nettoyage des regards

- la réhabilitation de la maçonnerie

- le débouchage des trop-pleins

- le remplacement de toutes les pièces corrodées par des pièces inox

Coût : 56 238€ TTC (réalisés par l’entreprise MONNIER)

2° Remplacement des canalisations d’eau potable au carrefour de l’avenue Jean Jaurès/Rue du 47ème R.A. - 30 m fonte diamètre 125 mm – rue Jean Jaurès

- 25 m fonte diamètre 100 mm – Rue du 47ème R.A.

Coût : 12 527€ TTC (réalisés par l’entreprise MONNIER)

3° Sectorisation

Les travaux de sectorisation du réseau d’eau sont terminés depuis janvier 2016.

La mise en service de cette sectorisation pour cette année a permis de mettre le réseau d’eau sous surveillance. Le relevé quotidien des compteurs alerte rapidement le service et une recherche systématique sur le secteur est lancée. ➢ 26 fuites ont ainsi été détectées en 2016

- 15 sur canalisations principales

- 9 sur branchements

- 1 sur vanne de sectionnement

- 1 sur ventouse

➢ 5 secteurs ont ainsi été déterminés comme prioritaires pour le renouvellement des canalisations

- quartier de St Valbert (avenue St Valbert, rue Bellevue, rue Aristide Briand)

- secteur des Cytises (rue des Sorbiers, rue des Cytises, rue des Lilas)

- avenue Jean Jaurès (entre le 47ème R.A. et la gare)

- rue des Polognes

- quartier des cités Dolfuss (rue de Colmar)

4° Forage de Coisevaux

Le Cabinet REILE de Besançon a rendu ses conclusions en septembre 2016, concernant l’examen de l’exploitabilité sur long terme du forage.ND Secrétariat Général 002061

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Il en ressort suite aux observations réalisées sur une année du suivi de débit, que la ressource semble pouvoir produire un débit continu de 250 m3/jour.

Coisevaux est autorisée actuellement prélever 130 m3/jour. Par conséquent, l’excédent potentiel est de 120 m3/jour (43 800 m3/an).

Concernant la qualité, l’eau est conforme aux limites et références de qualité pour une eau destinée à la consommation humaine.

LE RAPPORT 2016

4 points essentiels :

1) Caractéristiques techniques

2) Bilan des volumes

3) Tarification de l’eau

4) Indicateurs de performance

1° Caractéristiques techniques

- Population desservie (estimation) : 10 057 habitants au 31/12/2016

- Nombre d’abonnés : 3 415 abonnés au 31/12/2016

3 399 abonnés au 31/12/2015

- Consommation moyenne par abonné : 129,5 m3/an au 31/12/2016

- Linéaire de réseau (hors branchement ) : 68,14 km

EAU PRODUITE, ACHETEE, VENDUE (VYANS) 2015

m3

2016

m3

A° PRODUITE : sources Champey-Saulnot 431 150 473 649 +42 499 m3 +9,9%

B° ACHETEE : au Syndicat des Eaux de Champagney 235 570 154 482 -81 088 m3 -34%

C° VENDUE : à Vyans 23 534 16 255 -7 279 m3 -30,9%

EAU MISE EN DISTRIBUTION : A+B-C 643 186 611 876 -31 310 m3 -4,9%

EAU CONSOMMEE 2015/ m3 2016/m3 D° Consommation sans compteur 5 000 5 150 E° Eau de service 15 000 7 276 F° Consommation comptabilisée 465 748 442 252 -23 496 m3 -5%

EAU CONSOMMEE AUTORISEE : D+E+F 485 748 454 678 -31 070 m3 -6.4%

PERTES EN RESEAU

(eau mise en distribution)-(eau consommée autorisée)

2015

m3

2016

m3

611 876 m3 – 454 678 m3 157 198 643 186 m3 – 485 748 m3 157 438

Rendement 2016 : 454 678 + 16 255 = 470 933 V6+V3

473 649 + 154 482 628 131 V1+V2

Ce rendement de 75% constitue un bon résultat (identique à 2015) supérieur à l’objectif fixé par le Grenelle 2 de l’Environnement .

Pour Héricourt : 65 + (0.2XI.L.C.) = (65+0.2X18.88)=68.78.

L’objectif étant cependant de retrouver le rendement de 2009, soit 80%.

3° Tarification de l’eau (page 10 – 11)

 01/01/2016 : 1,77

 01/01/2017 : 1,70 -4%

4° Indicateur de performanceND Secrétariat Général 002061

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A) Qualité de l’eau

Analyse Nombre

prélèvements 2015

Nombre prélèvement

non conformes 2015

Nombre

prélèvement

réalisés en 2016

Nombre prélèvement

non conformes 2016

Microbiologie 37 0 38 0 Paramètres physico-chimiques 16 0 15 0

Taux de conformité : 2015 = 100% 2016 = 100%

B) Indice connaissance et gestion patrimoniale du réseau (page 16)

- Total point : 97/120

La partie B) est en cours de réalisation avec le Schéma Directeur.

C) Rendement du réseau

2015 2016

Rendement 76.4 75

D) Indice linéaire perte en réseau

Il permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution et qui ne sont pas consommés. 2015

m3/Jour/km

2016

m3/Jour/km

I.L.P. 6.3 6.3

Note : ILP 2014 = 9m3/Jour/km

E) Indice d’avancement de la protection de la ressource

2015 2016

I.P.R. 74% 75.1%

CE QU’IL FAUT RETENIR

1) Augmentation de la production de la ressource de Champey-Saulnot : + 9,90% (sur 2015) 2) Diminution du volume d’eau acheté à Champagney : -34.4% (sur 2015)

3) Volume mis en distribution : -4.9% (sur 2015)

4) Prix de l’eau en baisse de 1,77 à 1,70

5) Rendement de 75% (6 points au-dessus de la limite fixée par le Grenelle 2 : 69)

Mme Sylvie DAVAL rejoint l’Assemblée à 18H40.

Catherine DORMOY – Conseillère Municipale d’Opposition de Droite, fait observer que l’eau est un élément important pour la santé publique. Faisant référence aux résultats publiés sur le site du Ministère de la Santé pour notre Commune, elle indique que contrairement à ce qu’il est présenté dans le rapport, la qualité de l’eau à Héricourt n’est pas conforme à 100%. Certaines références de qualité ne sont pas honorées, notamment la qualité microbiologique de l’eau qui est insuffisante d’où les nombreuses épidémies de gastro-entérites.

Le Maire répond que 100% des analyses sont conformes, selon les critères de l’Agence Régionale de l’Eau.

Pierre MINOT – VEOLIA, confirme que l’eau a bien été conforme en 2016 à 100% et précise que l’Agence Régionale de l’Eau n’a formulé aucune restriction en 2016 voire en 2017 quant à la qualité de l’eau héricourtoise. Il n’y a pas de raison de s’inquiéter. En cas de risque, nous sommes informés par l’ARS qui définit les actions à mener, elle a d’ailleurs déjà formulé des restrictions quant à la consommation pour d’autres collectivités.

Rémy BANET – Conseiller Municipal d’Opposition de Droite, se dit intéressé par la réduction des achats d’eau au Syndicat des Eaux de Champagney et demande quand va être effectif l’approvisionnement à Coisevaux ?

Le Maire répond qu’il faut voir et qu’en tout état de cause il faudra négocier.

Blaise-Samuel BECKER indique qu’il n’a pas à proprement dit une question à poser, mais souhaite faire une analyse du rapport présenté.

« Monsieur le Maire,ND Secrétariat Général 002061

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Vous vous targuez régulièrement d’avoir stabilisé le prix de l’eau. C’est sans doute, l’apparence qui ressort de notre facture d’eau. Malheureusement la réalité est ailleurs. C’est la ville qui a pris à sa charge l’augmentation des tarifs du délégataire jusqu’en 2016, par abaissement de la part communal. Nous constatons ainsi une baisse de 30 000 € (12,77 %) des produits reversés au budget eau. Il ne s’agit donc que d’un coût différé pour l’usager. Tôt ou tard il faudra payer le renouvellement des réseaux. Quant à la baisse du délégataire négocié dans le nouveau contrat, nous aurons l’occasion de vérifier sa réalité dans les rapports futurs. Gageons dès à présent, que Véolia ne mettra pas longtemps avant que ses savants calculs d’actualisation ne nous ramène au prix antérieur, puis au delà.

A propos des renouvellements, j’attire votre attention sur un point. Je constate que les préconisations de renouvellement faites par le délégataire sont inchangées depuis 2013. C’est à dire que les travaux jugés prioritaires en 2013, n’ont toujours pas été réalisés 3 ans après. C’est dire si la ville se soucie de l’entretien de son réseau d’eau. Monsieur le Maire, il est urgent d’y remédier ! Urgent de dépenser enfin le budget voté pour le renouvellement. A minima, il vous faut veiller au respect de l’engagement contractuel de la ville dans le nouveau contrat de Délégation. Veolia s’est engagé à atteindre un rendement de 76 % en 2020, sous réserve que la ville investisse 100 000 € par année. Si vous ne voulez pas rendre caduc cette clause dès la première année, il va falloir innover et enfin dépenser le budget investissement conformément à son usage.

Examinons à présent le coût du service de l’eau. Le chiffre de 196 029 € de pertes mentionné dans le CARE nous interroge. Pour peu, il inciterait presque à lancer une souscription d’aide au généreux délégataire. Presque, car il s’agit là d’un effet d’optique comptable. La seule augmentation des dépenses de sous-traitance pour 250 000 € au lieu des 50 000 € habituels explique ce déficit. Une bonne gestion comptable aurait rattaché ces charges à leurs exercices d’engagement respectif. Et ainsi, l’exercice 2016 ne présenterait pas un déficit, mais un excédent.

Enfin, s’il vous restait une quelconque illusion sur le caractère généreux de notre délégataire ; j’attire votre attention sur un passage du rapport (page 25) qui évoque la loi Brottes du 15 avril 2013 : « quelle que soit les circonstance (et alors que les fermetures pour impayés restent par exemple légales en dehors de la trêve hivernale dans le domaine de l’énergie), les services d’eau ont désormais interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs de la filière (délégataires, collectivités…).

Ce commentaire est déplacé et dépourvu de toute considération humaine. Rappelons que Veolia a déjà été condamnée en matière de coupure ou réduction du débit d’eau ; par exemple par le tribunal de Lens en juin dernier, réduction du débit jugé illégale en application de la même loi Brottes.

L’influence de la loi Brottes sur une soi-disante augmentation des impayées relève de la mauvaise foi la plus totale. Prenons le cas de la ville d’Héricourt, depuis le décret d’application de la loi Brottes le taux d’impayé avoisine les 1 %. Ce serait un raisonnement pour le moins étrange que de considérer que seule la perspective de ne pas être coupé, guide les abonnés. C’est oublier un peu vite que nombre de nos concitoyens connaissent des situations financières difficiles. Notre groupe rappelle au contraire, son attachement à une application pleine et entière de la loi BROTTES, proscrivant toute coupure ou restriction du débit d’eau.

Je vous précise que ceux qui seraient amenées à approuver ce rapport, en approuveront également le dit passage. Et donc souscrirons à l’analyse de Veolia.

Pour notre groupe, il n’en est bien entendu pas question et nous voterons contre, de même pour le rapport de la délégation d’assainissement. »

Fernand BURKHALTER déclare « vous votez contre la baisse du prix de l’eau, c’est dramatique ! Vous votez contre les plus faibles. ». La comparaison avec Champagney est utile : le prix de l’eau du Syndicat des Eaux a augmenté de 40%. « les chiffres parlent et les héricourtois savent lire. »

Pierre MINOT revient sur la loi Brotte et précise que VEOLIA ne réduit plus le débit de l’eau en cas d’impayés. Les aspects sociaux sont pris en compte. Toutefois, VEOLIA est dans l’incapacité de voir qui ne peut réellement pas payer ou bien refuse de payer et il est incontestable que le taux d’impayés va augmenter.

Sandrine PALEO observe que le CGCT stipule que le vote du bilan annuel doit se faire dans les 9 mois qui suivent la fin de l’exercice en question, ce qui induit que nous sommes hors délais. Nous sommes en octobre, ne va-t-il pas y avoir un problème avec la Préfecture et le contrôle de légalité ?

Sophie BEUCHAT – Directrice Générale des Services répond que cela ne pose pas de souci.

Le vote pour ce rapport est de 6 voix contre du Front de Gauche et Républicain + Catherine DORMOY.

* * * * * * * * *ND Secrétariat Général 002061

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SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2016 – Juillet 2017

Luc BERNARD poursuit :

1° ELIMINATION DES EAUX CLAIRES PARASITES

Pour l’assainissement le fait marquant de l’année 2016 est le rendu de l’étude diagnostic du réseau par le Cabinet EVI en juillet.

Ce rapport a fait l’objet d’une analyse et d’un débat avec l’Agence de l’Eau tout au long de l’automne 2016. Un contrat de réduction des eaux claires parasites du réseau a été ainsi établi entre la Ville et l’Agence de l’Eau, qui nous demande de nous engager sur l’ensemble des points déterminés par l’étude.

Années Désignation travaux Montant travaux HT Taux Agence OS démarrage Fin travaux

2017 Réhabilitation collecteurs

- Rue Marcel Paul

- Fg de Montbéliard

370 000€ 30% + 20% 09/02/17 31/12/17

2018 Réhabilitation collecteurs

- Avenue Léon Blum

- Rue Frères Lumière

- Avenue Mt Vaudois

- Rue Dct Gaulier

- Remplacement collecteurs

transfert de Byans

- Séparatif rue 5ème DB

155 000€ 30% + 20% 01/06/18 31/12/18

2018 Diagnostic « bilan post travaux » 31/12/18

2017 Maîtrise ouvrage Tavey

Remplacement collecteur de transfert de

Tavey

151 000€ 30% +20% 09/2/17 31/12/17

2) POUR INFO : DEUX TEXTES IMPORTANTS CONCERNANT L’ASSAINISSMENT  Arrêté du 9 juillet 2015

 Note du 12/08/2016

A SAVOIR :

 A la date du 21 juillet 2015, parution d’un arrêté imposant de nouvelles obligations pour l’assainissement avec application au 01/01/2016. Notamment :

- Obligation d’une étude d’analyses des risques de défaillance pour les stations >2000 eq/ha - Mise en place d’un diagnostic permanent des réseaux (modalités d’application à venir) ❖La note du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes des stations. Pour Héricourt, suite à une surveillance régulière de 2013 à 2015 par Véolia, la présence de zinc et d’arsenic a été détectée. Il convient maintenant à la date de juin 2017, de lancer une étude de réseau pour localiser la présence de ces micropolluants (étude confiée à Véolia).

LE RAPPORT 2016

1° Caractéristiques du service

- estimation population desservie : 10 100 habitants au 31/12/2016

- nombre d’abonnés :

* 3 349 au 31/12/2016

* 3 394 au 31/12/2015

2° Volumes facturés

- 2015 : 448 480 m3

- 2016 : 414 045 m3 (-7.7%)

3° Linéaire du réseau

- 35,4 km réseau unitaire (hors branchement)

- 24,4 km réseau séparatif eaux usées (hors branchement)

soit un linéaire total de 60,14 km au 31/12/2016 (58,4 km au 31/12/2015)

4° Ouvrages d’épuration

a) Bussurel : * Mise en service 01/01/1980

* Capacité traitement 1000 eq/ha

* Raccordement de Vyans sur cette stationND Secrétariat Général 002061

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b) Héricourt : * Mise en service 28/04/2009

* Capacité traitement 18900 eq/ha

* Raccordement à cette station Trémoins, Tavey, Verlans

5° Quantités boues évacuées des stations conformes à la filière, à la réglementation

2015

T

2016

T

Bussurel- Vyans 3.5 3.18

Héricourt (Trémoins, Tavey, Verlans) 191.6 195.44

195.1 198.62

6° Tarification (page 12 – 13 du rapport du Maire)

01/01/2016 01/01/2017

Assainissement 1.56 1.58

Eau 1.77 1.70

Total m3/TTC 3.33 3.28

7° Indicateurs de performances

 Taux de desserte par le réseau d’assainissement

taux = nombre d’abonnés = 98.38 pour 2015

nombre d’abonnés potentiel

❖ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

indice de connaissance 15/120

 Les conformités

a) Conformité collecte des effluents

en attente des informations fournies par la police de l’eau

b) Conformité des équipements des stations

en attente des informations fournies par la police de l’eau

c) Conformités des performances des ouvrages

en attente des informations fournies par la police de l’eau

d) Conformités des performances des équipements d’épuration

Cet indicateur est le pourcentage des bilans réalisés sur 24H dans le cadre de l’autosurveillance qui sont conformes à l’arrêté préfectoral.

Nbre bilans

réalisés 2015

Nbre bilans

réalisés 2016

% bilans

conformes 2015

% bilans

conformes 2016

Epuration Bussurel 2 2 100 100 Epuration Héricourt 25 25 87.5 100

CE QU’IL FAUT RETENIR :

1) Le programme d’élimination d’eaux claires parasites subventionné à 50% par l’Agence de l’Eau permettra d’éliminer 725 m3/jour d’ECP pour 1000 m3/jour estimés lors des études (70% d’abattement) 2) L’arrêté du 21 juillet 2015 imposant de nouvelles obligations en matière d’assainissement (Etude analyse des risques de défaillance de la station d’épuration – Mise en place d’un diagnostic permanent) 3) La note du 10 août 2016 imposant la recherche et la localisation des micropolluants des eaux usées (zinc, arsenic pour Héricourt)

4) Le déficit d’eau usées à l’entrée de station devra être amélioré par:

* la suppression des fosses septiques encore en fonctionnement

* la reprise des branchements d’eaux usées et pluviales inversées dans certaines habitations

Anne-Marie BOUCHE- Conseillère Municipale d’Opposition de Droite, fait remarquer qu’elle boit toujours l’eau du robinet et qu’elle n’est jamais malade. Elle habite près d’un ruisseau et a remarqué que des personnes y jettent les résidus de tonte. C’est bien sûr interdit et il serait judicieux de faire un rappel à tous les riverains dans le prochain bulletin municipal par exemple, en leur indiquant que la déchetterie est présente justement pour accueillir ce type de déchets.ND Secrétariat Général 002061

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Philippe BELMONT – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, demande si des campagnes de dératisation sont effectuées régulièrement et observe que l’entreprise DERICHEBOURG continue de déverser des déchets dans le ruisseau.

Le Maire répond que la prolifération des rats est due aux conditions climatiques et que oui des campagnes de dératisation sont régulièrement effectuées. Revenant au chapitre des investissements, Fernand BURKHALTER se félicite des travaux engagés en matière d’élimination des ECP, travaux pour lesquels un financement à hauteur de 70% a pu être obtenu notamment en ce qui concerne le faubourg de Montbéliard.

Le prix de l’eau baisse, assainissement compris, à Héricourt. C’est le prix le plus bas de l’aire urbaine, voire au-delà si on compare avec Lure et Vesoul.

Catherine DORMOY affirme une nouvelle fois que toutes les références de qualité ne sont pas respectées.

Le rapport est voté à la majorité compte-tenu de 5 voix contre du Front de Gauche et Républicain et une abstention de Catherine DORMOY.

* * * * * * * * *

Danielle BOURGON – Adjointe à l’Environnement et au Développement Durable, poursuit en présentant le rapport annuel d’activité de l’espace funéraire crématorium pour l’exercice 2016 confié à la société Hoffarth.

2015 2016

CREMATIONS

Facturées 1 592 1 751

Gratuites 0 0

TOTAL 1 592 1 751

2015 2016

ADMISSIONS

Sans crémation 45 29

Avec crémation 1 592 1 751

TOTAL 1 637 1 780

DESTINATION DES CENDRES 2015 2016

Remises aux familles 1 412 1 631 Dispersions au jardin du souvenir 180 120

2015 2016

ORIGINE DES

CREMATIONS

Intra-muros 30 35

Intra-muros (crématistes) 14 11

Haute-Saône 290 274

Hors département 1 302 1 477

Total 1 592 1 751

En fin d’exercice 2016, le crématorium d’Héricourt compte 4 employés

- 1 opérateur de crémation

- 1 responsable

- 1 opérateur de crémation/maître de cérémonie

- 1 secrétaire/hôtesse d’accueil

La salle de cérémonie a été utilisée et facturée 248 fois.

Travaux d’entretien, de renouvellement et de modernisation

Les travaux suivants ont été exécutés en 2016 :

• Aménagement d’un espace spécialement dédié au recueillement dans le Jardin du Souvenir • Rénovation du hall d’accueil familles peintures et plafond

• Travaux d’amélioration de l’accueil des personnes handicapées (flash sirène incendie pour les sourds et malentendants)

• Changement de l’éclairage dans les parties techniques au bénéfice de lumière led • Réaménagement de la cascade paysagée dans le patio

• Amélioration du site internet avec l’ajout d’informations en lange des signes françaiseND Secrétariat Général 002061

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• Amélioration de l’éclairage de la salle de cérémonie

•

Evènements exceptionnels

• inondations par eau de ruissellement dans la nuit du 24 au 25 juin 2016

Adaptations envisagées

• Ajout d’un second équipement de crémation

• Mise en place d’un équipement de filtration des rejets

• Stabilisation du talus bordant l’allée menant au bâtiment

• Etude de faisabilité pour la création d’un nouveau parking

Les tarifs :

2016 2017

Crémation adulte 489€ 486€

Enfants de moins de 12 ans 288€ 286€

Salle de cérémonie avec crémation 78€ 77€

Salle de cérémonie sans crémation 157€ 154€

Salon funéraire (forfait de séjour) 254€ 250€

Cellule réfrigérée (forfait de séjour) 222€ 219€

Cellule réfrigérée et salon funéraire 254€ 250€

Mme BOURGON précise qu’un second four va être installé début d’année 2018 tandis que les filtres seront renouvelés.

Catherine DORMOY demande si des places de stationnement supplémentaires vont être crées aux abords du crématorium, Philippe BELMONT confirmant que les places de parking sont à l’heure actuelle insuffisantes.

Le Maire répond que des places de stationnement existent rue Marconnet mais peut-être ne sont-elles pas suffisamment signalées. Il faudrait renforcer la signalisation à ce titre. Parallèlement, une réflexion est en cours quant à la création d’un parking.

Catherine DORMOY demande si le problème des bijoux des défunts non restitués était résolu ?

Yves GERMAIN – Conseiller Municipal délégué aux Comités de Quartiers, précise que la recette encaissée lors de la vente de l’or récupéré est reversée à des associations caritatives.

Anne-Marie BOUCHE fait remarquer que lors de la mise en bière, la famille qui reste seule avec le défunt, peut durant ce laps de temps, mettre un bijou ou cas extrême mais qui est déjà arrivé, une arme. Mme BOUCHE indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

Le Maire précise qu’il y aura bien à terme, 2 fours aux normes européennes.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

* * * * * * *

Danielle BOURGON présente ensuite le bilan de l’exercice 2015/2016 du contrat d’affermage de la chaufferie bois confié à COFELY.

Résultat de la saison 2015-2016

▪ Vente de chaleur: 3981 MWh utiles soit l’équivalent d’environ 408 logements

▪ Taux de couverture chaufferie bois : 4071 MWh sortie chaufferie soit 72.2% permettant l’application d’un taux

de TVA réduite

▪ 1637 tonnes de bois approvisionnées

▪ Pertes réseaux : 30 % de l’énergie produite sortie chaufferie

▪ Production panneaux photovoltaïques : 2455 kWh

▪ Travaux de gros entretiens

o Remplacement des filtres de traitement des fumées (20% des dépenses)

o Remplacement du vérin d’introduction bois de la chaudière (48% des dépenses)ND Secrétariat Général 002061

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o travaux de conformité réglementaire (6% des dépenses)

o Divers travaux sur les chaudières gaz et panoplies hydraulique (26% des dépenses)

Rémy BANET constate que depuis 2006 la chaufferie bois est en déficit. Au début il a été expliqué qu’il fallait du temps pour que le service soit rentable, maintenant le matériel est vieillissant….Si on fait le cumul des pertes, on doit bien arriver à 200 000€ de pertes.

Fernand BURKHALTER répond qu’il n’a jamais été prévu au contrat que la Ville compense les pertes.

Catherine DORMOY demande pour combien de m² cette installation a été conçue ?

Le Maire répond qu’elle est prévue pour 500 logements d’une moyenne de 75 m². Aujourd’hui 400 logements ont été raccordés à la chaufferie, pour un coût moyen de 440€/an par logement.

Catherine DORMOY indiquent que certains locataires se plaignent de ne pas avoir toujours de l’eau chaude ou bien d’avoir des problèmes de chauffage.

Le Maire répond que ce type de désagrément provient d’un problème de réglage de la sous-station.

Le vote est majoritaire compte tenu de 3 voix contre (Rémy BANET, Anne-Marie BOUCHE et Laurent LE GUEN) et 6 abstentions (Front de Gauche et Républicain et Catherine DORMOY).

* * * * * * * *

Danielle BOURGON poursuit en présentant le rapport annuel d’activité du délégataire du service public de fourrière municipale, à savoir la SARL LUCHINI.

2015 2016

Mises en fourrière 2 20

Nombre de véhicules restitués 1 6

Pourcentage de véhicules restitués : 50% 30%

Jours de garde moyen 46 3.17

Montant des sommes perçues pour l’activité

fourrière

462.64€ 818.46€

A noter que l’exercice 2015 n’a été concerné que par le seul mois de décembre, début du contrat de délégation de service public.

Sylvie DAVAL – Conseillère Municipale du Front de Gauche et Républicain, indique que certains véhicules ne sont pas enlevés alors qu’ils le devraient.

Fernand BURKHALTER répond qu’à chaque fois qu’il lui est signalé une voiture avec son numéro d’immatriculation, sa couleur et son emplacement, il transmet l’information aux services de police. Il y a parfois des difficultés d’identification.

Le rapport recueille l’unanimité.

* * * * * * * *

Enfin, Danielle BOURGON présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2016 transmis par la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

Depuis le 1er juillet 2015, la REOMI a été mise en place. Après seulement 18 mois de mise en œuvre, les excellents résultats de collecte ont permis d’atteindre les objectifs fixés pour 2018 avec près de 2 ans d’avance. Les tonnages d’OMR collectés par habitants sont passés de 205,05kgs en 2013 à 151,72kgs en 2016. Sur la même période, les tonnages de collecte sélective par habitant sont passés de 40,69kgs à 59,98kgs. L’engagement dans l’extension des consignes de tri au côté du SYTEVOM conforte encore ces résultats.

 Tous déchets confondus, 11 454,12 tonnes ont été collectées en 2016 contre

11 152,19 tonnes en 2015, soit 543,13 kgs par habitant en 2016.

 168,78 tonnes d’OMR de moins traitées par rapport à 2015

 67,97 tonnes de plus en tri sélectif en porte à porteND Secrétariat Général 002061

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 15 632 bacs sur le parc de la CCPH

 2 100 composteurs achetés depuis 2007 dont 73 en 2016

 9 123 abonnements

 23 780 factures éditées

 1 566 901,74€ réalisés au budget 2016

Mme BOURGON clôt son propos en précisant que les tarifs n’ont pas bougé, ils ont même baissé dans certains cas.

Anne-Marie BOUCHE observe que certains citoyens n’ont aucun sens civique. Elle soupçonne que certaines poubelles jaunes contiennent du verre dans les sacs noirs. Elle préconise un rappel des consignes de tri voire l’instauration d’une amende.

Le Maire répond que les citoyens qui trient paient moins cher. Les habitants dans l’ensemble jouent le jeu puisqu’en 2017, on peut déjà constater une baisse de 41 tonnes par rapport à 2016 sur tout le territoire de la CCPH, ceci en dépit de l’accueil de 1 000 habitants supplémentaires.

Le rapport ne fait pas l’objet d’un vote, le Conseil Municipal doit seulement en prendre acte.

* * * * * * *

▪ Rapport n°2 : Requalification et Aménagement Urbain de l’entrée de Ville côté Belfort : sécurisation

parking, esthétique de l’éclairage public, voies cyclables

Sébastien MANCASSOLA expose que ce projet vise à requalifier l’entrée de ville où la circulation excessive des usagers se révèle très dangereuse. Pour des raisons de sécurité, ce programme de requalification de l’entrée de ville se traduira par un aménagement urbain de qualité qui sécurisera les automobilistes.

Préalablement à toute opération de requalification urbaine, il est urgent de prévoir dès cet automne, des travaux sur la partie réseau visant au remplacement de conduites vétustes notamment en matière d’assainissement. Ce programme participera à la lutte contre l’arrivée d’eaux claires parasites à la station d’épuration conformément aux prescriptions de l’Agence de l’Eau Concernant le réseau d’eau, les travaux viseront à condamner la canalisation existante située côté entreprises. Les travaux de requalification et d’aménagement à proprement dits, seront quant à eux lancés dès le mois de mars 2018.

DEPENSES RECETTES

EAU

Travaux

Maîtrise d’œuvre

DETR (40%)

Agence de l’Eau (30%)

75 000€

9 000€

33 600€

25 200€

ASSAINISSEMENT

Travaux

Maîtrise d’œuvre

DETR (40%)

Agence de l’Eau (30%)

315 000€

40 000€

142 000€

106 500€

AMENAGEMENTS

Aménagements de sécurité, esthétique, parkings

usagers, entrée de ville, voirie

Maîtrise d’œuvre

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (40%)

Conseil Départemental (21%)

440 000€

20 000€

184 000€

100 000€

PISTE CYCLABLE

Travaux

Maîtrise d’œuvre

DETR (25%)

CADD (20%)

Contrat PACT (délib n°054/2017 26/06/17)

1

70 000€

10 000€

45 000€

36 000€

42 500€

AUTOFINANCEMENT 364 200€

TOTAL 1 079 000€ 1 079 000€

Il vous est demandé à l’Assemblée de bien vouloir :

 Adopter ce nouveau plan de financement

 Autoriser le dépôt des dossiers de subventions sur ces bases

 Prendre l’engagement de réaliser l’opération selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et de le mentionner au dossier de consultation des entreprisesND Secrétariat Général 002061

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Anne-Marie BOUCHE demande s’il est prévu de remettre un dos d’âne pour ralentir les véhicules, ce à quoi le Maire répond que non, pas dans l’immédiat.

Gilles LAZAR a bien pris note que cet aménagement prend en compte la sécurisation des automobilistes. Toutefois qu’en est-il des piétons et des riverains ? Les comités de quartiers ont-ils été consultés ainsi que les riverains ?

Le Maire répond qu’une réunion sur site et en Mairie a bien eu lieu, réunion à laquelle le représentant du comité de quartier était présent. La question centrale sur ce dossier, ce sont les réseaux pour lesquels il y a urgence. Quant à la piste cyclable, nous espérons atteindre 80% de financement. C’est un beau projet pour Héricourt.

Sylvie DAVAL fait remarquer que lors de la réunion sur site, elle avait pu constater une différence entre les plans et la réalité. Les plans ont-ils bien été revus ?

Le Maire répond que oui, les ajustements ont été apportés.

Philippe BELMONT demande si la portion qui part du rond point du Leclerc au château de la Roseraie sera également réaménagée ?

Le Maire répond que cette portion n’est pas intégrée dans le projet.

Le rapport est voté à l’unanimité.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°3 : Modification de la fréquence de ramassage des ordures ménagères à Héricourt

Danielle BOURGON, explique que depuis le 1er janvier 2017, les OM et le tri sélectif des villages de la CCPH sont collectés en porte à porte toutes les 2 semaines.

Réglementairement il n’était pas possible pour les communes de plus de 2 000 habitants de mettre en place une collecte bi- hebdomataire en même temps.

Conformément au décret n°2016-288 du 10 mars 2016, il est possible pour les communes de plus de 2 000 habitants de réduire la fréquence de collecte des OM à tous les 15 jours, sous réserve d’obtenir une dérogation préfectorale. Il avait été envisagé dès 2017 lors de la modification de la fréquence de collecte des OM des villages, de mettre en œuvre la modification de la fréquence de collecte des OM de la ville d’Héricourt au 1er janvier 2018. Cette mesure est en effet pleinement justifiée par l’évolution très positive du changement de comportement des usagers qui nécessite que nous adaptions notre service, d’autant que les temps de collecte du tri sélectif sont désormais plus importants que ceux dédiés aux ordures ménagères. L’évolution du mode d’organisation du service sur la ville d’Héricourt répond ainsi à une cohérence d’ensemble tant vis-à-vis des usagers de la CCPH que du besoin d’ajustement de l’organisation même du service et des moyens qui y sont affectés.

L’obtention de la dérogation préfectorale nécessite que le Conseil Municipal de la Ville d’Héricourt émette un avis favorable au changement de fréquence de collecte des OM résiduelles.

PRINCIPE DE COLLECTE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

 Collecte toutes les 2 semaines :

* Les particuliers dotés en bacs individuels pour les bacs verts et jaunes

* les usagers en bacs partagés ou petit collectif seront également collectés une semaine sur 2 pour les bacs verts et jaunes  Collecte 1 fois par semaine (toutes les semaines) :

* les particuliers dotés en bacs partagés en grand collectif pour les bacs verts et jaunes. En cas de débordement répétés des bacs verts sur le grand collectif, il sera possible de revenir à une collecte des bacs verts 2 fois/semaine en cours d’année.

 Autres fréquences de collecte :

* les professionnels hors profession alimentaire, seront collectés une semaine sur 2 comme pour les particuliers sauf sur demande de l’usager et avec adaptation du tarif de la REOMI.

* Les professionnels gros producteurs (Mac Do, MASPA, CRF, boulangeries, collège, lycée…) seront toujours collectés aux fréquences actuelles pouvant aller de C.1 à C.4.

 La période estivale : pas de fluctuation des sorties de bacs OM sur cette période

L’Adjointe à l’Environnement, expose qu’afin d’optimiser et d’équilibrer les tournées de collectes, il est nécessaire de revoir le découpage des secteurs de la ville d’Héricourt en 4 secteurs + Bussurel (contre 3 secteurs + Bussurel en 2017). Ce nouveau découpage des secteurs aura pour avantage d’être plus simple, plus lisible et compréhensible pour les usagers et permettra de supprimer les secteurs enclavés.ND Secrétariat Général 002061

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Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable quant au principe de collecte tous les 15 jours des OM résiduelles sur la commune d’Héricourt, dans les conditions précitées à compter du 1er janvier 2018.

Rémy BANET, au vu du plan qui est joint au rapport, constate que les ordures ménagères ne sont plus ramassées aux Vignes puisqu’elles n’y figurent pas.

Le Maire confirme que les déchets ménagers seront bien toujours ramassés aux Vignes, ce plan est une esquisse.

Catherine DORMOY estime que réduire la fréquence des ramassages induira des problèmes d’insalubrité et contribuera à la prolifération des rats.

Blaise-Samuel BECKER déclare :

« Monsieur le Maire,

Nous sommes totalement opposés à la réduction de la collecte des ordures ménagères à une fois par quinzaine. Je préviens à l’avance vos remontrance, vous allez dire que nous ne nous soucions ni de l’écologie, ni des conditions de travail des agents du service. C’est tout le contraire.

Les conditions de travail des agents sont une conséquence de la collecte par quinzaine des bacs jaunes et de la redevance incitative. Vous indiquez que les collectes de bac jaune se sont allongées. C’est évident, en ne passant plus qu’une fois par quinzaine tous les bacs sont sortis toutes les semaines. Dès lors les agents ont des tournées qui n’en finissent plus ; là où il fallait lever un bac sur deux, ils en lèvent la totalité.

Ce que vous nous proposez c’est de passer d’une tournée interminable pour les agents, avec des tournées partielles, à une succession de tournées qui n’en finiront plus. Il n’y a pas de secret Monsieur le Maire, la seule solution pour faciliter les conditions de travail des agents c’est d’en embaucher d’avantage.

Concernant l’impact écologique, nous doutons fortement de l’efficacité de votre proposition. En théorie, la consommation de carburant devrait être réduite du fait de la réduction des sorties. Ce point est loin d’être évident compte tenu d’un allongement très probable des tournées OM et de la multiplication du nombre d’arrêt des bennes. Ce qui est pire, c’est que nous allons revenir sur des gains concrets en matière de tri. Ceux que nous avait apportés la redevance incitative. Vos propres chiffres le montrent, les bacs ont un taux de présentation de 32,3 %. C’est à dire qu’en moyenne les bacs OM sont sortis toutes les 3 semaines. Ce qui correspond par ailleurs au 61,53 % des bacs qui n’étaient levés qu’une fois par mois (englobe les bacs sorti toutes les 3 et 4 semaines). Et non les bacs sortis toutes les 2 semaines, environ 20 %.

Le problème, c’est que si vous sortez votre bac toutes les 3 semaines c’est que celui-ci est plein au bout de 3 semaines. En réduisant les levées à la quinzaine, vous allez obliger les usagers à ne plus mettre que des bacs plein au 2/3 puisqu’ils ne pourront pas contenir plus que leur volume.

C’est à dire que cette mesure entraîne:

- un effet dé-incitatif au tri lié à des poubelles sorti avec 1/3 vide ; selon un raisonnement de « à quoi ça sert de trier bien si je suis obligé de sortir ma poubelle avant qu’elle ne soit pleine » ;

- une augmentation du coût du service lié à cette augmentation de la présentation du bac : augmentation pour une famille de 4 personnes de 5 ou 6 à 14 levées payantes, soit un surcoût 6,5 % : 11,25 € de moyenne. - de forts risques de nuisances sanitaires et odorantes en cas d’omission d’une levée. Contrairement à ce que vous soutenez ce projet n’est en rien écologique.

Il ne correspond nullement au besoin des habitants. C’est un projet purement économique qui se fera au détriment du prix payé par les usagers et de la qualité du service rendu. C’est pourquoi nous nous y opposons. Ménage de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) :

Système actuelle, présentation d’un bac plein toutes les 3 semaines :

Coût : 166,20 € (forfait avec 12 levées) + (52/3 – 12)*1,35€ = 173,85 € ;

Moyenne de 5 à 6 levées payantes par année.

Système proposé, présentation d’un bac toutes les 2 semaines (plein au 2/3) :

Coût : 166,20 € (forfait avec 12 levées) + (52/2 – 12)*1,35€ = 185,10 €

Moyenne de 14 levées payantes par année. 11,25 € en plus. 6,5 % d’augmentation. »

Fernand BURKHALTER répond que 61% des héricourtois sortent leur bac une fois par mois et 75% des habitants des villages de la CCPH. La fréquence d’une collecte toutes les 2 semaines est tout à fait adaptée pour les habitants d’Héricourt, à l’exception des collectifs où c’est plus complexe. Qui plus est, cette fréquence est déjà mise en place dans les villages sans aucun souci.

Le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 9 contre du Front de Gauche et Républicain et l’Opposition de Droite.

* * * * * * * * *ND Secrétariat Général 002061

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▪ Rapport n°4A : Approbation de la fusion de la SOCAD et de la SEDD et désignation des représentants au

futur CA de la SEDD

Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe expose que le projet de traité de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de la SOCAD et de la SEDD qui se sont réunis le 27 juin 2017.

La Ville d’Héricourt actionnaire de la SOCAD, doit :

* approuver la fusion des 2 entités

* désigner les représentants au futur CA de la SEDD

* autoriser le transfert des concessions d’aménagement confiées à la SOCAD au profit de la SEDD Les 2 sociétés sont confrontées à de fortes évolutions du contexte économique qui nécessitent une réflexion à moyen et long terme, compte tenu du fait notamment que les investissements des collectivités se réduisent et que la concurrence de l’offre privée est très forte. Les SEM se doivent donc de trouver des réponses adaptées en évoluant vers un modèle économique tourné en partie vers le privé, en recherchant une taille critique afin de conserver leurs compétences et en apportant des solutions globales aux besoins des collectivités.

Un rapprochement permettra à la SEDD d’opérer une diversification territoriale et à la SOCAD une accélération de diversification des métiers.

Le rapprochement des 2 SEM, tout en favorisant leurs complémentarités et leurs synergies, permettra donc de constituer un opérateur renforcé sur un éventail de compétences élargies pour mieux répondre à de nouvelles consultations

La Ville d’Héricourt était actionnaire de la SOCAD à hauteur de 0,8% du capital, soit 1 134 actions à 5,35€, pour un coût total de 6 067€ avant augmentation du capital selon parité de la SOCAD.

La Ville d’Héricourt sera actionnaire à hauteur de 0.09% du capital social de la SEDD, soit 76 actions à 112€ pour un coût total de 8 512€.

Il est proposé :

➢ d’approuver le projet de traité de fusion

➢ d’autoriser le représentant de la Ville d’Héricourt actionnaire de la SOCAD à l’Assemblée Générale extraordinaire du 7 novembre 2017 à approuver en conséquence l’absorption par voie de fusion de la SOCAD par la SEDD et la transmission universelle corrélative du patrimoine de la SOCAD à la SEDD et à approuver le traité de fusion ➢ d’approuver le projet des statuts

➢ de désigner en tant que représentants de la Ville d’Héricourt au futur conseil d’administration de la SEDD : - M. Fernand BURKHALTER –Maire

- Mme Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education

➢ de désigner en tant que représentant de la Ville d’Héricourt aux AG d’actionnaires de la SEDD : - Mme Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education

Le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 3 voix contre (Rémy BANET, Anne-Marie BOUCHE et Laurent LE GUEN) et 6 abstentions du Front de Gauche et Républicain et Catherine DORMOY.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°4B : Autorisation du transfert de la concession d’aménagement du lotissement La Craie au

profit de la SEDD

La Première Adjointe explique que nous devons autoriser le transfert de la concession d’aménagement du lotissement La Craie au profit de la SEDD.

Par acte du 27 mai 2011, la Ville a conclu avec la SOCAD une convention de concession pour la réalisation de l’opération d’aménagement à vocation d’habitat au lieu-dit La Craie, sous la forme juridique d’un lotissement. La durée de la convention a été fixée à 10 années à compter de sa date de prise d’effet.

Il résulte de l’article 28 de la concession d’aménagement que :

« toute cession totale ou partielle de la concession d’aménagement, tout changement d’aménageur, doivent faire l’objet d’un avenant au présent contrat. Faute par l’aménageur de se conformer aux dispositions de l’alinéa précédent, il encourt la résiliation pour faute. »

Il est donc demandé

- d’approuver l’avenant de transfert de la convention d’aménagement stipulant le transfert de ladite convention au profit de la SEM SEDD au jour de la réalisation définitive de l’absorption par voie de fusion de la SEM SOCAD par cette dernière. - d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant de transfert à intervenir.

Le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 3 voix contre (Rémy BANET, Anne-Marie BOUCHE et Laurent LE GUEN) et 6 abstentions du Front de Gauche et Républicain et Catherine DORMOY.ND Secrétariat Général 002061

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▪ Rapport n°4C : Autorisation du transfert de la convention de réhabilitation de l’immeuble du 3 rue des

Salles d’Asile à Héricourt au profit de la SEDD

Martine PEQUIGNOT expose que nous devons autoriser le transfert de la convention de réhabilitation de l’immeuble communal du 3 rue des Salles d’Asile à Héricourt, confiée le en 1991 à la SODEVIC aux droits de laquelle est venue la SEM SOCAD, au profit de la SEDD.

Par acte du 12 décembre 1991, la Ville d’Héricourt a conclu avec la SODEVIC devenue depuis la SOCAD, une convention de réhabilitation de l’immeuble communal du 3 rue des Salles d’ASILE à HERICOURT. La convention de concession d’aménagement a fait l’objet de 2 avenants en 1982 et 1983. Un avenant stipulant le transfert de ladite convention au profit de la SEDD doit donc être conclu. Il est proposé :

* d’approuver l’avenant de transfert de la convention de concession stipulant le transfert de ladite convention au profit de la SEM SEDD au jour de la réalisation définitive de l’absorption par voie de fusion de la SOCAD par cette dernière. * d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 3 voix contre (Rémy BANET, Anne-Marie BOUCHE et Laurent LE GUEN) et 6 abstentions du Front de Gauche et Républicain et Catherine DORMOY.

* * * * * * * *

▪ Rapport n°4D : Approbation du transfert des garanties d’emprunt accordées à la SOCAD au profit de la

SEDD

Martine PEQUIGNOT indique que nous devons autoriser le transfert des garanties d’emprunts octroyées à la SOCAD au profit de la SEDD du fait de la fusion desdites sociétés.

La Commune a consenti des garanties d’emprunt à la SOCAD dont elle est actionnaire à hauteur de 0.80% du capital social. Les emprunts sont les suivants :

➢ Emprunt de 1 780 143 francs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par délibération du 06.12.1991 ➢ Emprunt de 669 041 francs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par délibération du 06.03.1992 ➢ Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 1 400 000€ aux termes duquel la Commune est caution solidaire à hauteur de 80%

➢ Emprunt auprès de DEXIA de 2 500 000€ aux termes duquel la Commune est garante à hauteur de 40% Il vous est demandé :

* d’autoriser le transfert des garanties d’emprunts octroyées à la SOCAD au profit de la SEDD

Sylvie DAVAL demande s’il est prévu des indemnités de présence aux conseils d’administration. Elle déclare en outre que l’aménagement paysager du lotissement de La Craie est particulièrement laid.

Fernand BURKHALTER répond par la négative à la question, quant aux aménagements du lotissement de La Craie, il informe que ces derniers ont été conçus par des experts. Il précise que si les impôts locaux sont gelés à Héricourt depuis 7 ans, c’est grâce à la zone des Guinnottes.

Le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 9 voix contre du Front de Gauche et Républicain et de l’Opposition de Droite.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°5 : Budget assainissement : décisions modificatives

Luc Bernard, expose que par courrier en date du 18 Juillet 2017, la Préfecture nous a notifié une subvention au titre de la DETR pour le programme 2017 d’élimination des eaux claires parasites du Fg de Montbéliard et de la rue Marcel Paul. Cette subvention incertaine initialement, n’avait pas été comptabilisée au budget primitif en vertu du principe comptable de prudence.

Par ailleurs, l’arrêté du 7 juillet 2015 revoit les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement avec une déclinaison sur plusieurs axes : autosurveillance, micropolluants acte II et évaluation des risques de défaillance de la station en situation inhabituelle (fortes pluies, inondations, pollution, grosse maintenance…) Enfin, pour la liaison Gare/Fleurs-Lizaine via Bardot (eaux claires parasites), nous faisons appel au cabinet IRH pour pallier la défection du cabinet BC2i. Il convient d’abonder de 10 000€ le poste études (2031) du budget.ND Secrétariat Général 002061

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Par voie de conséquence, il convient donc de procéder aux modifications budgétaires suivantes qu’il vous est demandé d’approuver :

Section d’exploitation (Fonctionnement) Montants €

617 Etudes et recherches (risques défaillance STEP) + 7 500.00€

023 Virement à la section d’investissement - 7 500.00€

Section d’Investissement Montants €

2031 Etudes liaison Gare/Fleurs Lizaine + 10 000.00€

2315 Reversement solde au prog. 2017/2018 c.ECP + 51 500.00€

021 Virement de la section d’exploitation - 7 500.00€

1021 DETR + 69 000.00€

Anne-Marie BOUCHE demande pourquoi le cabinet BC2i s’est désisté ?

Le Maire répond qu’ils n’étaient plus en capacité de conduire cette étude qui est complexe.

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°6 : Remplacement d’une canalisation Impasse Bellevue, et avenue de St Valbert : demande de

subvention

Luc BERNARD explique que l’eau est délivrée Impasse Bellevue par une canalisation en fonte grise qui présente comme toute canalisation en fonte, le défaut de se fragiliser en vieillissant.

S’il y a toujours un arbitrage à conduire entre la réparation et le remplacement qui est beaucoup plus onéreux, la récurrence des fuites sur cette canalisation permet de se déterminer en faveur du remplacement le plus tôt possible. Ces travaux sont éligibles à l’aide de l’Agence de l’Eau sur la ligne réduction des prélèvements par suppression des fuites. Il convient donc d’adopter le plan de financement prévisionnel et d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention sur ces bases :

DEPENSES RECETTES

Travaux 16 000.00€

Contrôles COFRAC (testes étanchéité, compactage,

inspection visuelle) divers et imprévus

4 000.00€

Agence de l’Eau (50%) 10 000.00€

Autofinancement Ville d’Héricourt 10 000.00€

TOTAL 20 000.00€ 20 000.00€

Gilles LAZAR qu’en est-il de la canalisation qui s’est rompue dernièrement avenue de St Valbert et a occasionné une coupure d’eau assez longue ?

Luc BERNARD répond qu’elle est située dans le secteur jugé prioritaire.

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°7 : Convention régionale de cohésion sociale et urbaine : autorisation de signature et adoption

d’un nouveau plan de financement

Le Maire expose que dans la continuité des actions menées par l’ex Région Bourgogne en faveur de la cohésion sociale, la Région Bourgogne Franche-Comté a étendu son dispositif à l’ensemble de la nouvelle Région, conditionnant toutefois son intervention à la signature d’une convention de cohésion sociale et urbaine à l’échelle de l’intercommunalité. Aujourd’hui le dispositif régional permet d’intégrer dans la convention des quartiers dits d’intérêt local, en plus des quartiers prioritaires au sens strict de la géographie prioritaire nationale.

L’objectif du dispositif est la rénovation de l’image des quartiers à travers la réhabilitation du bâti et l’aménagement des espaces publics. Il peut également concerner le développement économique, l’accès à la formation et à l’emploi des habitants du quartier, le développement du lien social ou la protection de l’environnement. L’enveloppe régionale est d’un montant maximum de 500 000€ pour l’ensemble des projets communaux ou intercommunaux jusqu’en 2020.ND Secrétariat Général 002061

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Notre territoire compte un quartier prioritaire le quartier des Chenevières sur lequel les interventions se sont jusqu’à présent concentrées. Or, un autre quartier, non retenu comme prioritaire au sens de la Politique de la Ville, a été identifié car présentant des caractéristiques urbaine et sociales comparables à celui des Chenevières : le quartier des Polognes pour lequel est programmé l’aménagement d’un city stade.

Le préalable à l’intervention de la Région sur le dossier du City Stade est la signature d’une convention de cohésion sociale et urbaine entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Héricourt et la CCPH afin de définir le cadre et les engagements de chacun des partenaires.

Par délibération du 10 avril 217, le programme de l’opération city stade quartier des Polognes a été validé au regard du coût prévisionnel de l’opération. L’ouverture des plis ayant eu lieu le 27 juin 2017, nous sommes en mesure aujourd’hui de présenter un nouveau plan de financement sur la base des offres retenues en y intégrant les missions de maîtrise d’œuvre et de SPS.

DEPENSES € HT RECETTES€

Travaux

Lot 1 : Eclairage public, terrassements, mobilier

urbain et espaces verts

132 906.00

Lot 2 : Fourniture et pose terrains multisports 48 694.00

Maîtrise d’œuvre 5 400.00€

Mission SPS 1 000.00

DETR (montant notifié) 61 100.00

Conseil Départemental (montant notifié) 7 500.00

Région Bourgogne Franche-Comté 30% 56 400.00

Autofinancement Ville d’Héricourt 63 000.00

TOTAL 188 000.00 188 000.00

Le rapport recueille l’unanimité.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°8 : La Craie : construction de 6 pavillons locatifs soutien de la Ville à l’opération

Fernand BURKHALTER expose que par convention de concession du 8 juillet 2011, la Ville d’Héricourt a concédé à la SOCAD la réalisation d’une opération d’habitat au lieu-dit La Craie.

Une première tranche du lotissement composé de 30 lots a été rendu opérationnelle, permettant ainsi la commercialisation de ce secteur à compter de 2012.

Si la majorité des lots a trouvé preneur, restait essentiellement en partie haute la commercialisation de 2 lots (2 153 m²) et en partie basse celle de 5 lots (3 029 m²).

Notre volonté d’intensifier nos efforts en matière de construction de logements locatifs nous a conduits à engager une réflexion avec différents opérateurs susceptibles de porter un programme immobilier sur ce secteur. Habitat 70 se positionne aujourd’hui sur la partie haute de la zone, en proposant la réalisation d’un programme de 6 logements locatifs individuels de type PLAI ou PLUS. La réalisation de ce programme est soumise à l’acceptation d’une part du prix proposé par Habitat 70 soit 66 000€ pour les 2 parcelles concernées, et d’autre part la prise en charge par la Commune des aménagements nécessaires à l’individualisation des lots concernés (chemins d’accès et boites de branchement).

Le prix de vente de référence s’établissant à 193 806€, le manque à gagner sur le budget de l’opération s’élève donc à 127 806€, étant précisé que la concrétisation de notre engagement à apporter notre soutien à des opérations immobilières sur ce secteur a fait l’objet d’une inscription budgétaire à hauteur de 220 000€ au budget de l’exercice. Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la SOCAD à céder au prix de 66 000€ les lots 27 et 28 à Habitat 70 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de concession actant le reversement du manque à gagner lié à la cession des parcelles 27 et 28 au budget de l’opération.

Le Maire complète son propos en précisant qu’il convient également de mentionner l’abondement de 5 000€/logement de la part de la Ville et du Conseil Départemental.

Gilles LAZAR déclare que ce lotissement est un échec financier et paysager à assumer. Toutefois, comme il s’agit de logements sociaux, son groupe votera ce rapport. Il faudrait veiller à stopper les lotissements aux portes d’Héricourt sinon le centre ville sera déserté.ND Secrétariat Général 002061

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Le Maire répond que l’échec en question est aussi celui des conseillers municipaux du PC qui ont voté sa mise en œuvre lors du précédent mandat.

Philippe BELMONT étant membre du conseil d’administration d’HABITAT 70, indique qu’il ne prendra pas part au vote.

Le rapport est voté à l’unanimité compte tenu de 4 abstentions de Rémy BANET, Anne-Marie BOUCHE, Laurent LE GUEN, Catherine DORMOY.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°9 : Reprise dans le patrimoine communal du stade de la Lizaine et signature d’une convention

de mise à disposition avec la CCPH

Chantal GRISIER – Adjointe au Sport, expose que par une délibération du 29.09.2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au transfert de propriété à l’euro symbolique, au profit de la CCPH, du terrain de football faisant suite à la reprise de la compétence sportive au niveau intercommunal.

Or, le régime de droit commun applicable dans le cas de transferts des équipements à l’intercommunalité, ne relève pas au sens des articles L.5217-1 et L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, du régime de transfert en pleine propriété mais de celui de la mise à disposition.

Il est par conséquent proposé d’autoriser M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires pour réintégrer dans le patrimoine communal, le stade de football de la Lizaine ainsi qu’à signer la convention de mise à disposition de cet équipement à définir avec la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

Gilles LAZAR indique qu’il s’était opposé à ce transfert à l’époque et que par conséquent son groupe votera ce rapport.

Rémy BANET demande qui paiera pour l’entretien de ce stade ?

Le Maire répond à M. BANET que les frais d’entretien incomberont à la CCPH.

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°10 : Zone des Coquerilles : cession de terrain à la CCPH

Catherine FORTES – Conseillère Municipale explique que la CCPH a engagé une étude de faisabilité préalable à l’aménagement du parc d’activités « les Coquerilles » à Héricourt.

L’emprise foncière de cette future zone porte sur 11ha66 situés dans la continuité de la zone des Guinnottes 2, en bordure de la 2X2 voies de la RD438.

Aussi, afin que la CCPH puisse mener à bien son projet, il y a lieu qu’elle se porte acquéreur des parcelles appartenant à la Commune d’Héricourt, à savoir :

* AL 071 de 2 222 m²

* AL 751 de 16 m²

* AL 0752 de 257 m²

Total 2 495 m²

au prix de 1,90€/m², soit un montant total de 4 740.50€ HT, conformément à l’estimation des Domaines du 26.06.2017.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette cession de terrain à la CCPH aux conditions financières précitées, et autoriser le Maire à signer les actes à intervenir, sachant que les frais inhérents à la transaction sont à la charge de la CCPH.

Le rapport est voté à la majorité compte tenu de 9 voix contre du Front de Gauche et Républicain et de l’Opposition de Droite.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°11 : Bilan de clôture au 1er juillet 2017 de l’opération bâtiment Royal Canin confiée à la SOCAD

Martine PEQUIGNOT expose qu’en 1997, la Ville d’Héricourt a concédé pour une durée de 20 ans, la réalisation d’un bâtiment et son exploitation à la SOCAD, sur des terrains à vocation industrielle et artisanale dont elle était propriétaire, situés Champ Frédéric.ND Secrétariat Général 002061

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Ledit bâtiment a fait l’objet d’un bail commercial à la Sté ROYAL CANIN DISTRIBUTION pour une durée de 9 ans de 1997 à 2006, sachant que le foncier a été mis à la disposition de la SOCAD par voie de bail emphytéotique en date du 02.04.1997. En 2000, une extension des locaux a été réalisée dans les mêmes conditions par voie d’avenant pour la concession à la SOCAD ainsi que pour le bail de location à Royal Canin.

En 2007, un second bail a été signé entre la SOCAD et Royal Canin pour une durée de 9 ans prenant effet au 01.07.2006. En 2015, un nouveau bail commercial à effet au 01.07.2015 a été signé entre les deux parties actant la prise en charge par la SOCAD en sa qualité de bailleur, de la réalisation de travaux de rénovation à hauteur de 100 000€. En contrepartie, la Sté Royal Canin s’est engagée à poursuivre la location des locaux sur une durée de 9 ans. La convention de concession entre la Ville d’Héricourt et la SOCAD ayant pris fin au 1er juillet 2017, la Commune reprend la propriété du bâtiment. Un bail de location d’une durée de 9 ans a été établi entre la Commune et Royal Canin. Dans le même temps, la SOCAD soumet à notre approbation le bilan de clôture de l’opération qui présente un solde positif de 62 875,06€.

Il est proposé d’approuver le bilan de clôture de l’opération au 01.07.J2017, d’accepter le versement de l’excédent de trésorerie de l’opération de 62 875,06€ et d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir en vue du transfert de propriété à l’euro symbolique.

Sylvie DAVAL demande si pour ce rapport on peut encore parler de la SOCAD ?

Fernand BURKHALTER répond que la SOCAD existe jusqu’au 7 novembre 2017, or le rapport porte sur le bilan de clôture d’une opération au 1er juillet 2017. C’est donc bien la SOCAD qui est concernée.

Blaise-Samuel BECKER demande pourquoi la Ville reprend à l’euro symbolique une propriété mise à disposition de la SOCAD ?

Le Maire répond que c’est la procédure légale.

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°12 : Révision du règlement d’affouage

Patrick PAGLIA – Adjoint à la Culture, expose que par délibération du 24 février 2012, le Conseil Municipal a adopté le règlement d’affouage qui limite dans son article 4 la quantité de bois délivré aux affouagistes pour répondre aux besoins domestiques, à 12 stères de bois en moyenne plus ou moins 2 stères.

Certaines années, comme c’est le cas cette année, l’offre est supérieure à la demande. Tout en restant dans les limites acceptables de satisfaction des besoins domestiques, il est proposé au Conseil Municipal : * de donner délégation à M. le Maire pour arrêter annuellement les quotités attribuées aux affouagistes après avis de la Commission des Forêts

* de modifier en conséquence l’article 4 du règlement d’affouage

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

▪ Rapport n°13 : Attributions de subventions

Fernand BURKHALTER expose que le 6 septembre 2017, le cyclone Irma qui a balayé les Antilles, a causé d’immenses dégâts matériels. D’une rare intensité, ce phénomène a ravagé les maisons, les infrastructures de transport, les réseaux d’eau et d’électricité et les populations peinent à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Des villes et villages ont été dévastés et plusieurs personnes ont malheureusement perdu la vie. Celles qui ont survécu ont tout perdu et ont besoin de notre soutien.

Devant l’ampleur de la catastrophe, la Ville d’Héricourt souhaite exprimer sa solidarité en versant une subvention exceptionnelle de 1 500€ à la Fondation de France, organisme chargé par le Gouvernement, de centraliser les dons et les répartir entre les associations et organisations qui interviendront auprès des sinistrés.

Le vote est unanime.ND Secrétariat Général 002061

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Alain PARCELLIER – Adjoint à la Santé explique que par courrier du 29 juin dernier, l’Association Franche-Comté Parkinson qui intervient entre autres sur le secteur Héricourt/Belfort/Montbéliard, sollicite le versement d’une subvention de 200€ comme chaque année. Aucun dossier ne nous étant parvenu à l’époque de la répartition des crédits 2017 aux associations, il est proposé de régulariser cette situation en lui attribuant le soutien financier de 200€.

Rémy BANET espère qu’il a bien été rappelé à l’association en question que l’an prochain il conviendra que la demande soit envoyée dans les délais.

Le vote est unanime.

* * * * * * *

Chantal GRISIER rapporte par courrier du 20 juin 2017, le Président de la section Badminton de l’Amicale Laïque, informe qu’un de ses joueurs a remporté les titres de Champion de France en mixte et de Vice-Champion de France en double Homme lors des Championnats de France Vétérans.

Ces distinctions lui ont permis de se qualifier pour les Championnats du Monde qui ont eu lieu à Kochi en Inde du 11 au 17 septembre. L’association sollicite l’aide de la Ville d’Héricourt afin de couvrir les frais de déplacement et d’hébergement estimés à 2 000€.

Il est proposé d’apporter un soutien financier exceptionnel à l’Amicale Laïque de 200€.

Le vote est unanime.

* * * * * * * * *

Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education rapporte que dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté et à la scolarité, le lycée Louis Aragon envisage d’accueillir une exposition proposée par l’UNESCO intitulée « les chemins de l’école » qui serait aussi accessible aux élèves du collège et des écoles primaires de la Communes. Le prêt de cette exposition est de 950€ et le lycée sollicite le soutien financier de la Ville. Il est propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200€.

Le vote est unanime.

* * * * * * *

▪ Rapport n°14 : Centre Simone Signoret : bilan des activités de juillet et août 2017, autorisation versement

de la bourse éducative pour l’AJC de juillet 2017, autorisation de signature des conventions de la saison

2017/2018

Ismaël MOUMAN expose que 3 types d’activités ont été proposés aux jeunes pendant juillet et août par le Centre Socioculturel Simone Signoret à savoir :

* les animations et sorties

* les animations de proximité sur le quartier des Chenevières

* une action jeunesse citoyenne

41 filles et 50 garçons ont participé aux sorties ponctuelles ainsi qu’à l’AJC. Les animations de proximité ont accueilli quant à elles, 28 filles et 48 garçons, sachant que certains jeunes ont pu être comptabilisés dans chacune de ces 2 dernières catégories.

1° LES ANIMATIONS ET SORTIES

19 animations et/ou sorties ont été proposées, 16 ont été maintenues.

Les 2 sorties les plus prisées ont été la sortie à Europa Park et celle à Laguna.

Les sorties paintball, kayak/paddle, cinéma/tir à l’arc et Néolaser ont-elles aussi rencontré un beau succès.

Répartition par lieu de résidence

Héricourt dont 10 résidant en quartier prioritaire 53

CCPH/ Extérieur 38

Répartition par tranche d’âge

11 ans 1

12 ans 7

13 ans 12

14 ans 20

15 ans 21

16 ans 16

17 ans 11

17/18 ans 3ND Secrétariat Général 002061

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LES ANIMATIONS DE PROXIMITE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DES CHENEVIERES 3 espaces de jeux étaient proposés sur le quartier des Chenevières du 10 juillet au 28 juillet : * l’espace parents/familles avec des jeux d’eau et de détente

* l’espace dédié aux sportifs : rollers, tennis, basket, sports collectifs

* l’espace tous publics où des tournois de pétanque et de jeux de société ont été organisés On peut constater que les jeunes de 7 à 12 ans ont été les plus nombreux à fréquenter ce type d’animations aux Chenevières, avec des pics de fréquentation pouvant aller jusqu’à 39 jeunes de cette tranche d’âges.

L’ACTION JEUNESSE CITOYENNE

Du 10 au 14 juillet, 10 jeunes ont rénové 2 transformateurs ENEDIS rue Nelson Mandela et rue Louis Renard avec l’aide artistique de l’association SCEN’ART. Ce chantier jeunes est subventionné par ENEDIS à hauteur de 2 200€. Les jeunes ont également participé à l’animation de la Fête de la Fraternité.

En contrepartie, une bourse éducative de 150€ doit leur être versée pour un montant total de 1 500€. Il est demandé de bien vouloir autoriser le versement de cette bourse éducative.

L’Adjoint à l’Animation explique qu’une nouvelle saison d’animations débute, c’est pourquoi il est demandé également de bien vouloir autoriser M.le Maire à signer les conventions permettant la mise en œuvre des actions du Centre Simone Signoret durant la saison 2017/2018.

Le vote est unanime.

* * * * * * * *

▪ Rapport n°15 : Personnel territorial : création d’un emploi

Le Maire expose que l’admission à la retraite de M. POUGNY – magasinier sur l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2017, nous a conduits à lancer le recrutement pour son remplacement. A ce titre, il a été décidé de modifier la fiche de poste en tenant compte des besoins actuels de nos services. Les missions se décomposent désormais comme suit :

▪ Conseiller de prévention

▪ Magasinier – station debout journalière au minimum de 2H

▪ Placier (marché le mercredi)

▪ Halle de Cavalerie

▪ Polyvalence en cas de nécessité aux Festivités

Une procédure d’appel à candidature en interne a été lancée au mois de mai dernier, elle s’est révélée infructueuse. De ce fait une offre d’emploi vient d’être publiée auprès de Pôle Emploi, CAP Territorial et Emploi Public. fr. Elle est également mise sur le site de la Ville.

Nous avons ouvert ce recrutement aux emplois d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe.

Il est proposé à l’Assemblée de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15.10.2017.

Le rapport est voté à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de M. Rémy BANET, Mme Anne-Marie BOUCHE et M. Laurent LE GUEN.

* * * * * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt