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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Héricourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
10
AVRIL
2018
Présents: Mmes,
MM.
Fernand
BURKHALTER,
Martine
PEQUIGNOT,
Danielle
BOURGON,
Alain
PARCELLIER,
Dominique
VARESCHARD,
Patrick
PAGLIA,
Maryse
GIROD,
Ismaël
MOUMAN,
Chantal
GRISIER,
Pierre-Yves
SUTTER
Adjoints,
Yves
GERMAIN,
Luc
BERNARD,
Jean-
Luc
PARIS,
Marie-Claude
LEWANDOWSKI,
Sylvie
NARDIN,
Sylvie
CANTI,
Christophe
GODARD,
Selman
MORINAJ,
Dahlita
MEDDOUR,
Catherine
FORTES,
Philippe
BELMONT,
Gilles
LAZAR,
Sandrine
PALEO,
Blaise-Samuel
BECKER,
Anne-Marie
BOUCHE,
Rémy
BANET,
Catherine
DORMOY
-
Conseillers.
Excusés:
M.
Sébastien
MANCASSOLA,
Mme
Elisabeth
CARLIN,
Mme
Patricia
BURGUNDER,
M.
Rachid
DAGHMOUMI,
Mme
Sylvie
DAVAL,
M.
Laurent
LE
GUEN
Procurations
: M,
Sébastien
MANCASSOLA
à Mme
Danièle
BOURGON
Mme
Elisabeth
CARLIN
à Mme
Sylvie
CANTI
Mme
Patricia
BURGUNDER
à M.
Fernand
BURKHALTER
M.
Rachid
DAGHMOUMI
à M.
Christophe
GODARD
Mme
Sylvie
DAVAL
à M.
Gilles
LAZAR
M.
Laurent
LE
GUEN
à Mme
Anne-Marie
BOUCHE
KKKKEKÉR
ER
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18H.
Mme
Anne-Marie
BOUCHE
- Conseillère
d'Opposition
de
Droite,
informe
qu'elle enregistre
la séance. Fernand
BURKHALTER
après
avoir fait part des
pouvoirs
donnés
par
les conseillers
excusés,
présente
ses
condoléances
à
Mme
Patricia
BURGUNDER
-
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Commerce
dont
la
mère
est
décédée,
ainsi
qu'à
Sébastien
MANCASSOLA
— Adjoint aux Travaux
dont
le beau-père
est également
décédé.
Le
Maire
rend
ensuite
hommage
à la mémoire
de
Monique
RAPIN,
longtemps
Elue aux côtés de la Majorité
Municipale.
Mme
RAPIN
a
largement
contribué
à la vie
de
Bussurel
dont
elle
a été
Maire
Déléguée
de
2001
à 2014
après
avoir
été
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Bussurel
de
1989
à 2001.
Fernand
BURKHALTER
évoque
une
« personnalité
attachante,
avec
une
élégance
physique
et une
beauté
morale
». Mme
RAPIN
a
beaucoup
apporté
à
la commune
associée
de
Bussurel
dont
elle
a
apaisé
les
relations.
N'étant
pas
native
de
Bussurel,
elle avait « pris l'âme de ce village
».
Après
une
minute
de silence
à la mémoire
de
Mme
RAPIN,
le Maire
informe
que
le point n°8 de
l’ordre du jour modifié a été
mis sur table. Par
ailleurs,
Mme
Anne-Marie
BOUCHE
ayant
proposé
la candidature
de
conseillers
d'Opposition
de
Droite
à des
sièges
non
pourvus
au
sein
de
certaines
commissions
municipales
suite
à
des
démissions
au
sein
de
son
groupe,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il est autorisé
à ajouter ce point à l'ordre du jour de la présente
séance.
L'Assemblée
autorise
le vote
de ce
nouveau
rapport à l'unanimité.
Fernand
BURKHALTER
soumet
ensuite
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
à
l'approbation
des
Conseillers
Municipaux. Anne-Marie
BOUCHE
est étonnée
que
ce document
ait été diffusé
un
mois
et demi
après
la séance.
Le
Maire
répond
« nous
ferons
mieux
la prochaine
fois ».
Le procès-verbal
de
la séance
du
26 février 2018
est approuvé
à l'unanimité.
KRKRRRÉEY
=
RAPPORT
N°1
: Budget
primitif
2018:
budget
principal
et
budgets
annexes
des
Forêts,
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
Fernand
BURKHALTER
effectue
la présentation
liminaire comme
suit :
« Le
Budget
Primitif
intègre
des
données
d'ores
et
déjà
notifiées.
C'est
notamment
le
cas
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
transmises
tout récemment
qui font état d'une progression
du produit attendu,
à taux constant,
de
96 409 € soit
+2,52
%.
Concemant
nos
dotations,
les
premières
estimations
réalisées
par
un
bureau
conseil
en
gestion
et
finances
Pagei locales,
faisaient
état
d'une
progression
escomptée
de
la
Dotation
Giobale
de
Fonctionnement
de
69 336€,
données
intégrées
à la préparation
budgétaire.
Les
notifications
transmises
très
récemment,
arrêtent
le
montant
de
la DGF
pour
2018
à
4 014
981€,
soit
+78
O97€
par
rapport au réalisé 2017
et 9 981€ par rapport au prévisionnel 2018.
Le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
à
10 416
788
€
avec
un
SE
ny
IG
autofinancement
estimé
de
2021
788
€.
À
titre
de
comparaison,
la prévision
budgétaire
2017
était sensiblement
la même
10 479
065 € pour un autofinancement
de 2 015
144
€. | Les caractéristiques du
budget de fonctionnement
|
a
LA p
.
_
de
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
constitue
la
Lo drement
mesure
phare
de
la Loi de
Programmation
Pluriannuelle
des
Finances
Publiques.
Le
Gouvernement
a fixé à
13
milliards
d'euros
la contribution
des
collectivités
locales
à ce
titre.
La
Ville
d'Héricourt
fait figure
d'exemple
en
la
matière par sa gestion
active
en matière
de maîtrise
de ses
dépenses
de fonctionnement
et par son programme
de
désendettement
initié depuis
quelques
années.
Su
A
Conformément
à notre
engagement
de mandat,
les taux d'imposition
communaux
seront maintenus
à leur
niveau
actuel. La
construction
d'équipements
nouveaux
structurants
pour
la
CCPH
notamment
le
bassin
d'apprentissage,
les
coûts
de
fonctionnement
induits
par
la
construction
du
3ème
gymnase
ainsi
que
le
financement
du
haut
débit
a
conduit la CCPH
à augmenter son
taux de taxe d'habitation
de 0.56 point.
La
Ville d'Héricourt,
au risque
des
conséquences
financières
que
pourraient
engendrer
une
nouvelle
réduction
de
nos
taux d'imposition
sur nos
dotations,
a atteint ses limites
en termes
de réduction
de ses
taux
et ne sera pas
en
mesure
de compenser
cette nouvelle
variation.
Evolution
des
recettes
fiscales
2014
2015
2016
2017
Variation
2018
Recettes
3810 761€
3 524 604 €
3 530 883 €
3484 473€
2.76%
3 580 882 €
fiscales
:
Se
;
os
sn
us
a
Les
collectivités
locales
ont
été,
dans
le
cadre
du
pacte
de
responsabilité
et
de
solidarité
souhaité
par
le
Gouvernement,
d'une
manière
générale
très
lourdement
impactées
sur
la période
2015-2017.
Sur
cette
même
période,
le montant
des
dotations
alloué par l'État est resté stable
{+0.5
%)
grâce
au mécanisme
de solidarité mis
en place par le précédent
Gouvernement.
Les
premières
estimations
réalisées
pour
2018
nous
laisse
espérer
une
progression
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de près
de
70 000 €
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
2017-2018
2014
2015
2016
2017
Prévisions
2018
Ecert en
Variation
en
€
%
Dotation
2 306 480,00
2 106 975,00
1 878 888,00
1 785 045,00
1 797 773,00
12728
071%
forfaitaire Dotation de
1233 810.00
1 484 547,00
1 700 400,00
1 782 172,00
1863450300
|
52331
2,94%
solidarité urbaine Dofation nationale |
35 203 0p
369 700,00
338 432,00
369 677,00
373 954,00
4277
1,16%
de péréquation
TOTAL
3 891 683,00
3961 222,00
3917 720,00
3 936 894,00
4 006 230,00
69 336
176%
Reste
toutefois
une
incertitude
quant
au
Fond
de
Péréquation
Intercommunal
{FPIC).
La
CCPH
est
sortie
du
dispositif du
bénéfice
du
FPIC
en
2017
mais
a continué
a perçu
grâce
au
système
de garantie
de
sortie
90%
de
l'attribution 2016.
Il est vraisemblable
qu'au
titre de 2078
soit appliqué
une garantie
à hauteur de 85%
ü Be à
.
_..
Dans
le
cadre
de
la
maitrise
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
personnel
constituent
un
enjeu
majeur
dans
la mesure
où
elles représentent près
de
53%
de
la dépense.
Ce
ratio
est
stable depuis
2016
et nous
nous
attachons
à le respecter.
À
ratio
constant,
la prévision
intègre
toutefois,
outre
les mesures
de
revalorisation
habituelles de
fin d'année
{plafond
de
la sécurité
sociale
+1.28
%,
SMIC
+
1.23%...),
les
évolutions
statutaires
liées
aux
avancements
d'échelons
et de grade pour le personnel
communal.
| Deux
mesures
exceptionnelles
:
©
Revalorisation
du pouvoir
d'achat pour les agents
de catégorie
C
Nous
avons
souhaité
porter une
attention
toute particulière
aux agents
de catégorie
C représentant
85
%
des
agents
de la Collectivité.
Ces
agents
œuvrent
au quotidien
au sein
des
différents
services
de la collectivité
et
bénéficient
d'une
rémunération
qui
reste,
somme
toute,
faible
au
regard
de
leur
investissement.
Nous
entendons
sur
cet
exercice
redonner
du
pouvoir
d'achat
à
ces
agents
par
le
biais
de
divers
nouveaux
avantages. La
hauteur
de
l'engagement
sera
fonction
des
bonnes
nouvelles
attendues
en
matière
de
revalorisation
des
dotations
de l'Etat estimées
à 70 000
€. En
fout état de cause,
la moitié de l'abondement
reçu sera redistribué
aux agents
communaux.
æ
Compensation
de la revalorisation
de la mutuelle pour
tous
les agents
Par délibération
du 6
juillet 2012,
l'Assemblée
Délibérante
s'est prononcée
quant
à la prise
en
charge
d'une
partie
de
la
mutuelle
des
agents
communaux
en
fonction
de
la
situation
familiale.
Les
cotisations
ayant
augmenté
de
1.30
%,
et de
façon
à ne
pas
faire
supporter
cette
hausse
aux
agents
concemés
nous
avons
"souhaité
revaloriser notre participation,
soit un coût sur l'exercice de
1 740 €
Il est
à noter également
que
notre
budget
sera
impacté
par le financement
du
haut
débit
acté
par la CCPH.
À
ce
titre,
la
participation
de la commune
s'élève
à
155 000
répartie pour moitié
sur 2 exercices
budgétaires.
La participation
de
la
Ville
d'Héricourt pour l'exercice 2018
s'élève
donc
à 77 500 € et sera déduite
de nos
attributions de compensation.
Par ailleurs nous poursuivons
notre
engagement
au titre du FISAC
par l'inscription
d'un
crédit de
fonctionnement
de
46
765
€ ainsi que
la réalisation
de nos
engagements
dans
le cadre
du Plan
d'Action
Locale
de
Santé
avec notamment
l'inscription
d'un
crédit pour le versement
de deux bourses
à des
étudiants en médecine.
“
He
Le
gag
ainsi qu'aux
recettes propres
de
la collectivité et déduction
fait des
dépenses
hors
opération
(déficit,
remboursement
de
la dette
en
capital
travaux
en
régie),
permettent
la réalisation
d'investissements
à hauteur de 3 200 000 €.
Notre capacité à financer nos investissements
s'est améliorée puisqu'elle
était de 2 500 000 € pour l'exercice 2017.
| EVOLUTION
DEMOGRAPHIQUE
: DE
BONNES
NOUVELLES
POUR
LA
VILLE,
UNE
VIGILANCE
MAINTENUE
Le
maintien
de
notre
population
au
dessus
du
seuil des
10 000
habitants
reste
fondamental
pour
la
Ville
d'Héricourt
pour
assurer le maintien
de ses dotations.
Le dernier recensement
de la population
fait état d'une population
de
10 407 habitants
au
1er janvier
2018,
soit
161
habitants
de
plus
par
rapport
à
2017.
Nous
devons
maintenir
nos
efforts
en
la
matière
notamment par la poursuite
de nos programmes
d'habitat.
DES
CHANTIERS
PORTEURS
D'AVENIR
: 2 140 000 €
d'Héricourt ne dispose pas
sur son
ferritoire d'équipements
publics
de grande
ampleur destinés
aux
familles.
Après
avoir
doté
les
différents
quartiers
de
la
commune
de
city
stades,
nous
entendons
à
présent
consacrer
nos
efforts
sur l'aménagement
d'un
véritable parc
urbain
situé
en
cœur
de
Ville.
De
façon
à optimiser
l'utilisation
de
ce site
et
réaliser un
équipement
correspondant
au
rayonnement
de
la
Ville,
nous
avons
souhaité
lancer
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
faisant
appel
aux
compétences
de
bureaux
d'études
spécialisés
dans
la
réalisation
de
ce type
d'équipement.
Le jury a retenu
le projet proposé
par
le bureau
d'Etudes
Sortons
du Bois
de
Cernay.
| PR
Initié
en
2017
par
la
reprise
des
réseaux
d'eau
et
assainissement
don
les travaux
vont
proch
nement
débuter,
ce
projet
se
poursuivra
en
2018
par des
travaux
de
requalification
et
d'aménagement
de
la
voirie.
Ce
programme
se
traduire
par
un
aménagement
urbain
de
qualité
visant
à renforcer
la
sécurité
sur
ce
tronçon
avec
la
reprise
de
la
chaussée,
la
création
d'une
piste
cyclable
à double
sens
côté
entreprises
et
la
création
de
places
de
stationnement
et d'espaces
verts du côté
des habitations.
© La
Tour
du
Château
est
un
élément
structurant
de
notre
patrimoine.
La
Ville
entend
redonner
une
seconde
vie
à ce
secteur
par
le
traitement
des
espaces
extérieurs
et
notamment
du
parvis
de
la
Tour
du
Château,
élément
central
du
projet.
Le
périmètre
intégrera
le
traitement
des
voies
d'accès
au
site
depuis
le
centre-ville,
à savoir
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
Launay,
la
rue
de
la
Voûte
Prolongée
ainsi
que
la
rue
des
Arts
|POURSUITE
DU
PROGRAMME
DE
MIS
EN
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
420
267€
|
La
commune
poursuit
en
2018
son
programme
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
conformément
à
la
programmation
prévue
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
avec
notamment
le
traitement
de
l'Ecole
Grandjean,
le
complexe
sportif
Cerdan,
l'Eglise
catholique,
l'espace
J.
Ferrat,
la
Mairie
de
Bussurel,
la
maternelle
G.
Paris,
le
Musée
Minal
et
le
Temple.
S'ajouteront
à ces
dépenses
les
travaux
prévus
et
non
réalisés
sur
l'exercice
2017.
| BATIMENTS SCOLAIRES: 111 500
€
|
L'enveloppe
de travaux
est principalement
consacrée
à divers
travaux
de reprise
de toiture ou de Préau
(Bussurel,
Paris),
à
la reprise
du
système
de
chauffage
(Grandjean)
ainsi
qu'au
financement
de
la
démolition
du
bâtiment
annexe
de
l'école
Borey. POURSUITE
DE NOTRE
PROGRAMME
D'ACTION
EN FAVEUR
DE L'HABITAT
:
1 010 000€
|
Nous
entendons
poursuivre
notre programme
d'action en faveur de l'Habitat :
-
En
finalisant
l'opération
de
la
Craie
1.
Nous
avons
à ce
titre
favorisé
en
2017
le portage
par
Habitat
70
d'une
opération
visant
à la
réalisation
de
6 pavillonS
locatifs
et nous
entendons
soutenir
financièrement
les
dernières
ventes
de parcelles sur ce secteur
-
Une
réserve
foncière
de
270 000
€
est
constituée
permettant
l'acquisition
de
terrains
sur
les
futures
zones
d'urbanisation
de la Craie
et de Byans.
-
Inscription
d'une
réserve
foncière
de
500 000
€ destinée
au
redéploiement
des
services
centraux
mutualisés
en
centre-ville
-
Accompagner
en lien avec
la CCPH
le projet de requalification
du quartier de la Tuilerie en apportant notre soutien
dans
la finalisation
de l'aménagement
de ce secteur.
| PROGRAMME DE VOIRIE : 593 000 €
|
Un
effort tout particulier est porté
au programme
de
voirie. À ce titre 400
000
€ seront
consacrés
à notre programme
annuel
de
voirie.
En
sus,
un
crédit de
80
000
€ sera
affecté
à l'aménagement
d'une
voie pour poids
lourds
sur le chemin
de
ronde,
dans
le secteur du canton
des
Polognes.
| ECLAIRAGE
PUBLIC
: 167 770€
Nous
entendons
poursuivre
notre programme
d'économie
d'énergie par le remplacement
des luminaires
La liste des
investissements
n'étant pas
exhaustive,
chaque
adjoint effectuera
une présentation
des
actions
relevant
de leur
domaine
de compétence.
Madame
Martine
Pequignot,
Adjointe
aux
Finances,
vous
présentera,
quant
à elle,
de
manière
détaillée
l'articulation
du
budget
ainsi que
le détail des
lignes budgétaires LES
BUDGETS
ANNEXES
|
BUDGET BOIS
Le budget bois s'inscrit dans
la continuité
des
budgets
des
exercices
précédents
avec
l'inscription
des
dépenses
relatives
à
l'entretien
et
à la
régénération
des
forêts
d'Héricourt
et
de
Bussurel.
Comme
chaque
année
y
figure,
le programme
de
travaux proposé
par l'ONF
qui s'élève
à
15 640
€ pour Héricourt
et 11 291
€ pour
Bussurel
ainsi que
la reprise
de
la route
forestière du Mont
Danin
pour un montant
de 29 560 €.
La
section
d'exploitation
enregistre,
conformément
à la délibération
prise
dans
le cadre
de
l'affectation
du résultat
2017,
le
reversement
au budget principal de la somme
de 41
080 € sur l'exercice 2018.
Le
Plan
d'Aménagement
de
la Forêt
Communale
(1998-2017)
est arrivé
à échéance
le 31
décembre
dernier.
Un
nouveau
Plan qui couvrira la période
2018-2028
est en cours
de finalisation par l'ONF
et nous
sera transmis pour approbation
courant
juin. |
BUDGET EAU
La
section
d'exploitation
du
budget
eau
s'équilibre
à
1 381
776
€
L'autofinancement
dégagé
s'élève
à
1 228
156€,
soit
96
714
€ de plus par rapport au prévisionnel 2017.
La section
d'exploitation
enregistre
l'inscription
d'une
dépense
de
15 000
€ représentant
le versement
de noire
quote-part à
Véolia
en
raison
du
déficit
annuel
de
production
d'eau
constaté
en
2017.
Nous
sommes
contractuellement
engagés
à
reverser à Véolia la moitié
du coût supporté
pour l'acquisition
d'eau
à Champagney
lorsque
nos
propres
ressources
en
eau
sont inférieures à 440
000 m/an.
Concernant
nos
recettes,
la décision
de baisser le prix de l'eau de 0.02
É/m$
nous
conduit à diminuer nos
recettes
de 5 000
€ Au
niveau
des
investissements,
figure
toujours
en
réserve
un
crédit
de
1 000
000
destiné
à
la
construction
de
la
future
station de reminéralisation.
Un
crédit de
150 000
€ est également prévu pour financer le remplacement
des
canalisations les
plus
fuyardes
en liaison avec notre délégataire.
Enfin,
un
crédit
de
315
000
€ de
travaux
est prévu
dans
l'attente
des
conclusions
du
schéma
directeur pour
lequel
nous
sommes
dans
l'attente de la restitution finale.
|
BUDGET ASSAINISSEMENT
La
section
d'exploitation
est
impactée
par
l'inscription
d'un
crédit
supplémentaire
de
45
000
€
au
titre
des
études
et
recherches.
Ce
poste
de
dépenses
reprend
les
deux
volets
de
l'étude
confiée
relative
à
la recherche
de
micropolluants
rejetés dans
le réseau
(18 000 €) ainsi qu'un
crédit de 25 000 € correspondant
au bilan de la convention pluviale.
Le
chapitre
des
charges
financières
est,
par prudence,
abondé
de
25 000
€ pour pallier un
éventuel
dérapage
d'échéance
lié par exemple
au
Brexit,
Cette
éventualifé
nous
conduit
à reprendre
sur nos
provisions
constituées
ce même
montant
de
25 000
€, en plus de
la reprise normal
de
5 000
€. Pour rappel,
un montant
de
25 000
€ a été provisionné
chaque
année,
et
ce jusqu'en
2017,
pour faire face à un éventuel risque
financier lié à nos
emprunts
dans
la limite de 205
700 €.
Au
titre des
recettes,
nous
pouvons
noter la suppression
par l'Agence
de
l'Eau
dans
le cadre
de
sa politique
de restriction
budgétaire,
de la prime
d'aide à la gestion
durable
des services
d'assainissement
à compter de 2018.
Concernant les primes
d'épuration,
la section
d'exploitation
a enregistré
en
2017
la perception
des primes
2016
et 2017
{110 000
€) en raison
d'un
différé d'encaissement.
Nous
retrouvons
en 2018
une prévision
annuelle
(46 000 €).
| Un programme
d'investissement de 700 000 €
Le programme
d'investissement
prévoit
notamment
la liaison
rue
Bardot-Lizaine
pour
300 000
€,
les
travaux
programmés
dans
le cadre
de la seconde
tranche
de la convention
pluviale pour
un montant
de
185 000
€ (réhabilitation
des
collecteurs
Avenue
L. Blum-Frères
Lumières/ Avenue
du mont
vaudois/rue
du Docteur
Gaulier/ Byans,
Mise
en séparatif de la rue de la
5ème
DB,
autosurveillance
du déversoir d'orage
du
Chanois)
ainsi qu'un
crédit de
100 000
€ pour faire
face
à des
dépenses
à venir. Les
notifications
de
subventions
sont
suspendues
par
l'Agence
de
l'Eau jusqu'au
lancement
des
travaux
de
la seconde
tranche
de
la convention
pluviale.
A
titre d'information,
nous
avons
à ce jour
100 000
€ de
subventions
en
attente pour les
travaux
du
Faubourg
de
Belfort
et nous
sommes
donc
contraints
pour
les nouveaux
dossiers
de
différer nos
demandes
de
subventions.
Dans
l'attente,
un emprunt
d'équilibre de 300 000 € a été inscrit au budget.
»
Le
Maire
ajoute
qu'Héricourt
est
la
seule
commune
de
France
dont
les
dotations
sont
en
augmentation,
grâce
à
une
« intelligence
territoriale
».
La
fiscalité
baisse
depuis
2014,
un
effort
particulier
afin
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
agents
de
catégorie
C
est
budgétisé
pour
2018,
quasiment
l'équivalent
d'un
14ème
mois
en
année
pleine
incluant
la
prime
de
présence,
soit
un
effort
annuel
supplémentaire
de
600€.
Héricourt
sera
équipé
du
très
haut
débit
d'ici
fin
2020,
sans
oublier
le
dispositif
FISAC
dont
les
subventions
ont
été
notifiées
en
début
d'année
pour
les
dossiers
déposés.
Martine
PEQUIGNOT-
Première
Adjointe
poursuit
par
la
présentation
détaillée
du
Budget
Primitif
2018,
en
commençant
par
le
budget
principal.
|
Pages Le
budget
2018
s’équilibre
à
19
210
051€,
avec
en
fonctionnement
8 045
000€
de
dépenses
réelles
et
10
196
788€
de
recettes
réelles.
Les
charges
de
personnel
représentent
52,83%
du
budget
de
fonctionnement,
tandis
que
les
deux
postes
de
recettes
les
plus
importants
sont
constitués
par
les
dotations
et
participations
à hauteur
de
49,33%
et
les
impôts
et
taxes
à hauteur
de
42,94%.L'encours
de
la
dette
au
1ER
janvier
2018
est
de
2 977
KE.
Les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à
8 793
263€,
avec
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
2 021
788€
et
un
excédent
reporté
de
2 417
613€.
Ces
précisions
apportées,
les
Adjoints
présentent
chacun
en
ce
qui
concerne
leur
domaine
de
compétence,
le
budget
d'investissement. Pierre-Yves
SUTTER
—
Maire
délégué
de
Bussurel,
pour
la
commune
associée
évoque
la
poursuite
des
travaux
de
la
Grande
Rue
—
4ère
tranche
pour
11
850€,
les
travaux
d'accessibilité
tant
de
la
Salle
du
Moulin
pour
7 200€
que
la
Mairie
également
pour
7 200€,
et
la
reprise
de
charpente/zinguerie
de
l'école
pour
4 QOCE.
En
l'absence
de
Sébastien
MANCASSOLA
— Adjoint
aux
Travaux,
Fernand
BURKHALTER
au
chapitre
du
programme
de
voirie
et
des
ouvrages
d'art,
présente
outre
le
marché
de
voirie
à
bons
de
commande
de
400
000€,
les
aménagements
spécifiques
de
voirie
dont
la
rénovation
du
barrage
de
la
Lizaine
à hauteur
de
80
000€,
l'aménagement
d'un
parking
de
10
places
rue
Gaulier
pour
un
montant
de
18
00€,
la
réfection
de
la
Grande
Fontaine
à hauteur
de
15
000€.
Au
total,
193
00€
d'aménagements
spécifiques
sont
budgétisés
pour
33
475€
de
recettes
réparties
entre
la
DETR
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône.
Le
parc
urbain
de
la
Lizaine
constitue
la
plus
importante
dépense
du
budget
d'investissement
avec
1 020
000€
sachant
que
800
000€
sont
escomptées
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
du
CADD
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt.
Les
travaux
faubourg
de
Belfort
sont
budgétisés
à
hauteur
de
640
000€
de
dépenses
pour
419
OOD€
de
recettes,
une
dépense
de
240
000€
est
prévue
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la
Tuilerie
tandis
que
100
200€
sont
prévus
pour
l'aménagement
d’un
parking
impasse
Gremillot.
Au
chapitre
des
travaux
et
aménagements
dans
les
bâtiments
communaux,
sont
à
noter
les
travaux
de
remplacement
de
menuiseries
par
alu
ou
PVC
pour
une
dépense
nouvelle
de
40
000€
en
2018,
les
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
de
chauffage
urbain
de
la
piscine
pour
20
000€,
l'installation
d'une
caméra
de
vidéo
protection
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
15
000€
et
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
des
services
techniques
à hauteur
de 34
000€.
Rémy
BANET
-
Conseiller
Municipal
d’Opposition
de
Droite,
demande
des
précisions
concernant
le
parking
de
la
rue
Gaulier. Le
Maire
répond
qu'il se
situera
en
bas
de
l'emprise
d'Habitat
70
et sera
composé
d’une
dizaine
de
places
à la demande
des
habitants.
Le
projet a d’ailleurs été
présenté
aux
riverains.
Anne-Marie
BOUCHE
demande
si
la
requête
du
Principal
du
Collège
Pierre
et
Marie
Curie
lors
du
dernier
Conseil
Local
de
Sécurité
a été
entendue,
à savoir
que
M.
BOISSENIN
s'est
plaint
du
manque
de
luminosité
de
l'éclairage
public
aux
abords
de
son
établissement.
La
sécurité
des
élèves
n'a
pas
de
prix.
Fernand
BURKHALTER
répond
que
l'éclairage
public
répond
aux
normes
actuelles en
matière
de développement
durable.
Philippe
BELMONT
-
Conseiller
Municipal
du
Front
de
Gauche
et
Républicain,
fait
observer
que
la
porte
du
premier
étage
de
l'Hôtel
de
Ville
à la
sortie
de
l'ascenseur
est
lourde
et
doit
être
tirée.
Il aurait
été
plus
judicieux
d'installer
une
porte
coulissante. Le
Maire
répond
que
cette
remarque
est entendue
et que
les aménagements
nécessaires
sur la porte
vont
être effectués
si
besoin
en 2019.
Danièle
BOURGON
- Adjointe
à l'Environnement
et au
Développement
Durable,
évoque
entre
autres
une
dépense
de
146
000€
pour
le remplacement
de
luminaires
économies
d’énergie
pour
lequel
une
recette
de
8 500€
est
escomptée
du
SIED,
un
budget
de
50 000€
est
prévu
pour
l'acquisition
d'un
chargeur
télescopique,
68 000€
sont
budgétisés
pour
le
remplacement
du
tracteur
EV
équipé
lame,
saleuse
et
broyeur
herbe,
28 000€
sont
prévus
également
pour
le
remplacement
du
véhicule
porteur
Toro
par
un
véhicule
électrique.
Le
service
Environnement
sera
équipé
d'une
balayeuse
et porte outil à conducteur
marchand
d'un
montant
de 29 000€
subventionné
à hauteur de
19 300€
par l'Agence de l'Eau.
Enfin,
des
aménagements
spécifiques
d'emplacement
de
bennes
ou
containeurs
sont
budgétisés
à
hauteur
de
15 000€
tandis
que
30 000€
sont
prévus
pour
l'achat
de
bennes
déchets
dont
4 pour
le cimetière
d'Héricourt,
1 pour
le cimetière
de
Pages Byans
et
pour
le cimetière
de
Bussurel.
En
ce
qui
concerne
ces
deux
derniers
postes,
une
recette
totale
de
15 O00€
est
escomptée
au titre de
la DETR.
Alain
PARCELLIER
— Adjoint
à la Santé
présente
une
dépense
de
192
000
pour
l'achat
d’un
plateau
technique
à la
Maison
de
Santé
pour
lequel
des
recettes
d'un
montant
de
120
000€
sont
attendues,
au
titre du
PACT,
de
la DSIL
ou
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Les
bourses
au
bénéfice
de 2 étudiants
en
médecine
sont également
prévues
à hauteur
de
10 800€.
Dominique
VARESCHARD
-
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
présente
les
travaux
d'accessibilité
PMR
de
plusieurs
bâtiments
scolaires
dont
l’école
Grandjean
à hauteur
de
66 600€,
la maternelle
Gabrièle
Paris
pour
24 600€.
La
réfection
de
la
couverture
tuiles
du
clocheton
de
l'école
Borey
est
prévue
pour
21
000€,
tandis
qu'un
montant
de
49
560€
est
budgétisé
pour des équipements
scolaires
divers.
Au
chapitre
des
édifices
cultuels
et du
patrimoine,
Patrick
PAGLIA
—
Adjoint
à
la Culture,
évoque
les
aménagements
prévus
sur
le parvis
de
la Tour
du
Château
pour
lesquels
un
montant
de
480
000€
est
provisionné
pour
une
recette
escomptée
de
la
DETR/DSIL
de
200
C00€.
La
12ème
tranche
de
travaux
de
rénovation
du
Fort
du
Mont
Vaudois
est
quant
à
elle
prévue
à
hauteur
de
36 000€
pour
22 500€
de
recettes
escomptées
au
titre
de
la
DETR,
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et du
Conseil
Départemental
de
Haute-Saône.
Maryse
GIROD
-
Adjointe
aux
Affaires
Sociales,
expose
que
le
budget
primitif
2018
intègre
les
programmations
d'accessibilité
PMR
des
bâtiments
communaux
à
savoir
le
solde
de
la
programmation
2016
à
hauteur
de
58 560€,
la
programmation
2017
pour
171
900€
et la programmation
2018
d'un
montant
de
160
560€.
Au
titre de
la tranche
2018,
l'accessibilité
PMR
de
l'Espace
Jean
Ferrat
est prévue
pour
14 400€,
tandis
que
l'accessibilité
du
CCAS
(21
600€),
du
Château
de
la
Roseraie
(9 000€)
et
le
solde
des
travaux
d'accessibilité
de
la
Salle
Wissang
(30 000€)
constituent des
soldes
ou
reports
des
programmations
2016
et 2017.
Au
chapitre:du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Gilles
LAZAR
-
Conseiller
Municipal
du
Front
de
Gauche
et
Républiçain:demande
si Mme
FAURE
partie
à la retraite,
a été
remplacée
? Combien
d'agents
travaillent
actuellement
au
CCAS
?
Le
Maire
répond
que
les effectifs
sont
effectivement
en
baisse
au
CCAS.
Les
consignes
de
l'Etat
pour
résorber
les déficits
sont
respectés,
ceci d'autant
que
la politique sociale est la compétence
première
du
Département
et représente
60%
de
son
budget.
4 Conseillers
Départementaux
ont été
élus
à Héricourt.
La
mission
relative
au
RSA
menée
par Mme
FAURE
a été
restituée
au
Département
de
la Haute-Saône
qui
a pris
le relais.
Le
Directeur
du
CCAS,
M.
TROSSAT,
a été
remplacé
par
une
personne
dont
le grade
est moins
élevé.
Nous
cherchons
à faire des
économies
pour
un service
public au
meilleur coût.
Le
Relais
Parents
Assistantes
Maternelles
(RPAM)
et la crèche,
précédemment
intégrés
au
CCAS,
ont
été transférés
à la
CCPH,
soit une douzaine
d'emplois.
La
crèche
multi-accueil
d'Héricourt
a été
étendue
de
20
à 30
places.
Par
ailleurs,
une
mini
crèche a
été crée
par le CMPR
pour
10 places,
c'est la première
crèche
de ce type dans
le département.
Ismaël
MOUMAN
- Adjoint
à la Jeunesse,
pour ce qui concerne
le Centre
Social
Simone
Signoret,
évoque
l'accessibilité
PMR
du
bâtiment
d’un
montant
de
39 600€,
l'aménagement
et
l'achat
de
matériel
pour
la
salle
de
renforcement
musculaire
prévu
à hauteur
de
3 000€,
et entre
autres,
la signalétique
du
bâtiment
budgétisée
à hauteur
de
2 000€,
l'achat
d'un four pour le club
poterie
pour
1 500€,
l'achat d’un
logiciel
Indesign
pour 3 postes
informatique
d'un
montant
de 2 OODE.
Pour
ce
qui est du
domaine
des
équipements
sportifs,
Chantal
GRISIER
— Adjointe
au
Sport
présente
entre
autres,
une
dépense
de
12 000€
pour
des
travaux
mécaniques
d'entretien
des
stades,
la signalétique
du
parcours
vita du
Mougnot
à hauteur de 6 000€,
l'entretien du chemin
stabilisé toujours du
parcours
vita pour un
montant
de 6 500€.
Enfin,
au
chapitre
des
réserves
foncières,
Fernand
BURKHALTER
évoque
notamment
une
dépense
prévisionnelle
de
500
000€
pour
des
réserves
foncières
diverses
pour
laquelle
un
emprunt
à
même
hauteur
est
budgétisé
ainsi
qu'une
acquisition
Devillers
pour
150
000€.
Sandrine
PALEO
- Conseillère
Municipale
du
Front de Gauche
et Républicain,
rejoint l'Assemblée
il est 19H00.
Blaise-Samuel
BECKER
-
Conseiller
Municipal
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
demande
des
précisions
quant
à
l'acquisition
Devillers.
Quel
bâtiment
est concerné
? Celui
d'Action
70 ? Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
bien
de
ce
bâtiment
que
la
Ville
a
financé.
Il est
racheté
au
montant
du
solde
de
la
valeur
comptable.
La
Ville
va
le
louer
ou
le
vendre.
En
cas
de
location,
se
sont
plus
de
36
000€
de
loyer
qui
seraient
encaissés
d'ici
la fin de
l'année.
Blaise-Samuel
BECKER
estime
que
c'est
une
mauvaise
affaire.
Il
va
être
difficile
de
louer
ce
bâtiment
vacant
dans
l'enceinte
d'Acier
Plus.
Fernand
BURKHALTER
répond
qu'il
ne
faut
pas
ameuter
l'opinion.
La
Ville
a pris
des
risques
avec
ces
bâtiments,
toutefois
le
site
a compté
plus
de
300
emplois
et
en
compte
aujourd'hui
200.
C'est
un
plus
en
termes
de
recettes
fiscales
pour
la
Ville.
Les
recettes
encaissées
grâce
à la
zone
des
Guinnottes
et
à Acier
Plus
entre
autres,
permettent
une
baisse
de
la
fiscalité.
Blaise-Samuel
BECKER
fait
remarquer
que
la
diminution
des
impôts
locaux
est
compensée
par
une
hausse
de
fiscalité
de
la
CCPH.
Anne-Marie
BOUCHE
indique que
ses
prélèvements
mensuels
en termes
d'impôts
locaux
n'ont jamais
baissé.
Le Maire
confirme
que
les impôts
on
baissé
mais
également
le prix de
l’eau ainsi que
la redevance
des ordures
ménagères.
Gilles
LAZAR
déclare
à propos
du
budget
primitif 2018 :
«Dans
ce budget,
il y a des
aspects
positifs,
des
aspects
négatifs,
des
insuffisances
et des
non-dits.
Je
comprends
qu'en
tant
que
maire
d'Héricourt,
vous
vouliez
donner
un
couleur positive
à
ce
budget,
mais
la réalité
est
tout
autre.
En
effet,
depuis
2014,
la dotation
forfaitaire est passée
de 2.306.480
millions
d'euros
à 1.797.773
d'euros.
Elle a fondu
de quasiment
500.000
euros
soit
une
baisse
de
21%.
Contrairement
à
ce
que
vous
dites,
la DSU(dofation
de
solidarité
urbaine)
ne
compense
pas
ce
manque
à
gagner
.La
DSU
n'est
pas
faite
pour
compenser
la
dotation
forfaitaire.
Quelque
füt
notre
dofation
forfaitaire,
nous
aurions
eu la même
DSU.
En
conséquence
ces
500000
euros
manquent
à notre
budget
de
fonctionnement.
Cette
baisse
vous
l'a passé
sous
silence
comme
s'il ne
fallait pas
montrer
du
doigt
et dénoncer
les politiques
libérales
menées
par F.Hollande
et poursuivie
par
E
Macron.
C'est
ce
que
vous
appelez
la règle
d'or,
règle
d'or que
vous
auriez
anticipée.
La
seule
règle
d’or qui
vaille,
c'est
celle
qui répond
au besoin
de notre
population
! Vous
répondez
aux
injonctions
des
politiques
libérales
avec
célérité
alors
que
d'importants
défis
sont
devant
nous
à Héricourt.
Vous
avez
ainsi
décidé
ainsi
de
mettre
la pression
sur le personnel
municipal
en
limitant
les
recrutements
et
en
ne
remplaçant
pas
les
départs
à
la
retraite.
Vous
privatisez
des
services
municipaux
en les confiant au privé
et vous
avez
largement transféré
à la CCPH
des
compétences
de la ville.
Cet exercice
a
atteint ses limites puisque
vous
allez augmenter les impôts locaux intercommunaux
de 0.56%.
Ce
qui sera au final perçu par
les héricourtois
comme
une
augmentation
sur la feuille
d'impôts.
Nos
marges
de
manœuvre
sont
de plus
en plus
étroites.
Beaucoup
de
maire,
et notamment
de
maire
de
commune
pauvre
réagissent
pour
demander
à l'Etat
de jouer
son
rôle
et
d'investir sur nos
territoires,
Je pense
que
nous
devrions
être plus
offensif ef ne pas
accepter
aussi
facilement
d'être
ainsi
ponctionné.
À l'instar du maire
de Lure
qui déclare
que
les petites
villes sont maltraitées,
il est de notre
devoir de réagir face
à
l'étranglement
des
petites
communes.
Mais
vous
ne
dites
rien!
Vous
étiez
sous
le précèdent
mandat
un
socialiste,
Hollandophile,
vous
êtes maintenant
devenu
Macron
compatible.
Entre
le débat
d'orientation
budgétaire
présenté
en
février et le budget
aujourd'hui,
l'opération
« cœur
de
ville » n’est plus
mise
en
avant.
Que
s'est-il passé,
pourquoi
n'avons-nous
pas
été retenus?
Nous
qui sommes
les meilleurs
à tout point
de
vue! Seul
Vesoul
a été
choisi.
Quel
impact
financier pour
les projets
évoqués
? Notre
groupe
considère
qu'il faut
tout
de
même
s'engager
sur
ce
projet,
« cœur
de
ville »,
car
il est
indispensable
pour
relancer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
exiger
de
l'Etat
les
financements
nécessaires.
Les
chantiers
présentés
dans
ce
budget,
nous
l'avions
déjà
dit
sont
en
accord
avec ce que
nous
défendons.
La
voirie d'Héricourt
a beaucoup
souffert,
le budget y est-il suffisant
? Nous
regrettons
une
nouvelle
fois la stagnation
de
l'aide
au
mouvement
sportif.
Les
clubs
risquent
bientôt
d'être
dans
le rouge.
La
fusion
des
régions
Bourgogne
Franche
comté
complique
la trésorerie
des
clubs
en
augmentant
les
dépenses
de
déplacement.
Nous
rappelons
aussi
de
la
nécessité
d'une
politique
culturelle
au
plus
près
de
tous
les
publics,
sans
exception,
ce
qui
nécessite
des
moyens
financiers
supplémentaires.
Et puisque j'ai évoqué
l'attractivité de
notre
ville, je reviens
une
fois de
plus
sur l'absence
de
transport en
commun
en lien avec
l'aire urbaine,
ce qui est une
aberration
et une
injustice profonde
et
enfin les difficultés concernant
le débit internet dans
de nombreux
quartiers de notre
ville.
Voilà
en
résumé,
notre
position,
des
réalisations
intéressantes
mais
insuffisantes,
des
ressources
en
baisse
par rapport
à
2014
qu'il faut dénoncer,
une
augmentation
de la fiscalité locale,
intercommunale
qu'il faut regretter mais
encore
une
volonté
municipale
insuffisante pour relever les défis qui sont devant nous.
Nous
nous
abstiendrons.
»
Anne-Marie
BOUCHE
indique
que
son
groupe
partage
le
point
de
vue
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
mais
votera
contre
le budget
primitif 2018.
Sésrsress
DORE Le Maire
précise
au
préalable
qu'il
ne
répondra
pas
point
par point.
Les
chiffres
indiqués
par
M.
LAZAR
sont faux
:
la DGF
avec
ses
4
composantes
a
globalement
progressé
depuis
2014,
alors
qu'elle
est
en
diminution
de
20
à
30%
sur
les
principales villes du département.
«il ne faut pas falsifier les chiffres
».
Les
impôts
sont en
baisse
tandis
que
le produit des
recettes fiscales est en
hausse,
notamment
le foncier bâti.
Concernant
le programme
« cœur
de
ville »,
le Maire
se
réjouit
pour
Vesoul,
seule
ville
du
département
ayant
été
retenue
pour bénéficier d'aides
financières
de
l'Etat au titre de ce dispositif.
Héricourt
n'est pas
la seule
petite ville à ne
pas
avoir été
retenue.
« J'avais
bon
espoir
qu'Héricourt
soit retenue,
l'Etat
nous
ayant
dit que
ce
dispositif n'était
pas
pour
les
villes des
pôles
métropolitains.
Force est de constater que
certaines
villes retenues
adhérent
à ces
pôles.
»
Néanmoins,
une
« séance
de
rattrapage
» est
prévue
pour
Héricourt
et
Lure,
Fernand
BURKHALTER
rencontrera
M.
le
Préfet le 2 mai
prochain.
La
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
est une
nouvelle
enveloppe
dont
nous
aurons
certainement
une
part
importante.
Le
Maire
est
confiant
quant
à
l'accompagnement
de
l'Etat
dans
les
projets
héricourtois,
à titre
d'exemple
le
bassin
d'apprentissage
est soutenu
au titre de
la DETR
à hauteur de 700
000€.
Certains
programmes
d'investissement
présents
dans
le budget
2018
sont en gestation
depuis
30 ans.
Îls vont constituer
un
atout
pour
l'attractivité
d'Héricourt,
qui
d'ores
et
déjà
attire
de
nouveaux
habitants
puisque
sa
population
est
en
augmentation. Le
Maire
clôt le débat
et invite les Elus
à voter le budget
primitif 2018
du
budget
principal qui recueille
les votes suivants :
| 4 contre de l'Opposition
de
Droite — 5 abstentions
du
Front de Gauche
et Républicain
LRELESE:
Martine
PEQUIGNOT
présente
ensuite
le budget
annexe
du
bois
qui s'équilibre en section
de fonctionnement
à 121
680€,
et en section
d'investissement
à 80 422€.
Le
budget
primitif
du
budget
annexe
Bois
2018
est
voté
à
l'unanimité
compte
tenu
de
9
abstentions
des
deux
groupes
d'Opposition.
RRRkEE
La
Première
Adjointe
poursuit
par
la
présentation
du
budget
annexe
2018
de
l'Eau
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 1 381
776€
et en
section
d'investissement
à 1 593
710€.
Au
titre des
dépenses
d'investissement
les plus
importantes,
1 000
000€
sont
budgétisés
pour
la construction
des
escaliers
du
château
d'eau
et la provision
pour
l'usine de
reminéralisation. Blaise-Samuel
BECKER
évoque
le
reportage
TV
du
13
mars
2018
de
l'émission
« cash
investigation
»
consacré
à
la
délégation
de
service
public de
l'eau
potable
et de l'assainissement
à Nimes.
Lors du
reportage
il a été question
notamment
de fuites puisque
le réseau
de la ville centre
affiche le plus mauvais
rendement
(71%)
des
50
plus grandes
villes de
France.
M.
BECKER
fait remarquer
que
la Ville d'Héricourt
ne fait guère
mieux
qu'à
Nimes.
Beaucoup
de crédits
sont des
reports de
dépenses
budgétisées
non
dépensées,
alors
que
le réseau
devrait
être
renouvelé
à hauteur
du
budget.
Egalement
lors de
ce reportage,
il a été pointé que
la Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
n'a pas
mis en
place de commission
de contrôle
financier,
M.
BECKER
fait remarquer
que
la Ville d'Héricourt
n'en
n'a pas
non
plus.
Le
Maire
répond
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
n'a pas fait d'observation
à ce sujet à l'issue du contrôle
qu'elle a
mené
en
début
d'année
2018.
Quoiqu'il
en
soit,
le prix de
l'eau
a enregistré
une
baisse
de
25%
alors qu'à
Champagney
où
le service
de
l'eau est en
gestion
publique,
le prix de
l'eau a augmenté
de
100%.
La
CCPH
qui
reprendra
la compétence
des
services
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
au
19 janvier
2020,
a d'ores
et déjà
commandé
une
étude
sur la gestion
de ces
deux
services.
Le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
de
l'Eau
est
voté
à la
majorité
compte
tenu
de
6 voix
contre
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
+
Catherine
DORMOY
Conseillère
d'Opposition
de
Droite
et
3 abstentions
de
Mme
BOUCHE,
M.
BANET
et
M. LE GUEN.
REAKRKREX
Martine
PEQUIGNOT
présente
ensuite
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
de
l'Assainissement.
Ce
dernier
s'équilibre
à 769
312€
en
section
de
fonctionnement
et
1 324
183€
en
section
d'investissement.
NO
Secrétariat
Géré
5 3 A Au
titre
des
dépenses
d'investissement
400
00€
sont
prévus
pour
les
travaux
faubourg
de
Belfort,
des
travaux
sont
prévus
rues
Bardot,
des
Fleurs
et
secteur
gare/rue
Pasteur
pour
300
000€.
Le
traitement
des
eaux
claires
parasites
est
budgétisé
à
hauteur
de
185
000€.
Les
recettes
d'investissement
proviennent
principalement
d'un
emprunt
de
300
000€,
d'un
excédent
reporté
de
163
935€,
d'un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
181
112€
et
des
subventions
DETR
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
Fernand
BURKHALTER
ajoute
qu'un
risque
a
été
pris
en
contractant
l'emprunt
structuré,
risque
néanmoins
maîtrisé
puisque
200
000€
ont été
provisionnés
afin
de
prévenir
tout
incident
à ce
titre.
Le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
est
voté
à la
majorité
compte
tenu
de
6 voix
contre
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
+ Catherine
DORMOY
Conseillère
d'Opposition
de
Droite
et
3 abstentions
de
Mme
BOUCHE,
M.
BANET
et M. LE GUEN.
Maryse
GIROD
quitte
la séance,
il est 19H30 .
ÉRRRRRYE
=
RAPPORT
N°2 :
Vote
des taux
d'imposition
2018
Le
Maire
expose
que
comme
chaque
année
à
l'occasion
du
vote
du
Budget,
il convient
de
déterminer
les
taux
2018
des
trois taxes
relevant de la Commune
à savoir la taxe d'habitation,
les taxes foncières
sur le bâti et le non
bâti.
Compte
tenu
des
recettes
nécessaires
à l'équilibre général
du
budget
et au
regard
des
bases
prévisionnelles
2018
qui
nous
ont
été
notifiées,
il est
proposé
de
maintenir
pour
la
7ième
année
consécutive
les
taux
des
taxes
directes
locales
à
leur
niveau
2017,
confortant ainsi
la volonté
municipale
de
maintenir la pression fiscale sur les ménages.
Il propose
à l'Assemblée
de bien vouloir se prononcer sur les taux suivants
:
Nature
de
la taxe
Bases
prévisionnelles
2018
Taux
proposé
Produit
attendu
Taxe
habitation
10
111
000
11.85
%
1198
154
Foncier
bâti
9 116
000
25.64 %
2 337
342
Foncier
non
bâti
77 200
58.79
%
45 386
TOTAL
3 580
882
Le rapport est voté à l'unanimité compte
tenu
de 9 abstentions
des deux
groupes
d'Opposition.
RRARRERE
=
RAPPORT
N°3
: Répartition
des
subventions
2018
aux
associations
Fernand
BURKHALTER
en
préambule
explique que
d'une
manière
générale
les associations
voient
leurs crédits
reconduits
en 2018,
certaines
bénéficiant d'une
subvention
exceptionnelle
telles que :
e
L'Orchestre
d'Harmonie,
pour sa participation
au concours
national
de classement
qui aura
lieu à Saint-Pierre-des-
Corps
(Indre et Loire)
les 2 et 3 Juin
prochains
(6 805 €)
+
Les
Sports
Généraux
d'Héricourt Athlétisme,
chargés
de
l'organisation
des
Championnats
de
Bourgogne
Franche-
Comté
dans
le cadre
des
10 kms
d'Héricourt
le 9 Décembre
2018
(500 €)
°
_L'AS
Natation
(600 €)
Une
nouvelle
association
La
Mélodie
des
Fuseaux
se
voit attribuer
la traditionnelle
subvention
de
démarrage
d'un
montant
de 500 €. Martine
PEQUIGNOT
présente
ensuite
les subventions
et participations
spécifiques
d'un
montant
total de 41
249.50€,
ainsi
que
les subventions
attribuées
aux associations
d'intérêt local à caractère
non
sportif pour
18 786,20€.
Patrick
PAGLIA
présente
les subventions
attribuées
aux
associations
à caractère
culturel
pour
un
montant
de 34 970
,40€,
enfin
Chantal
GRISIER
présente
quant
à elle les subventions
à destination
des
associations
sportives
d'un
montant
total de
Pagelo 77
183,40€.
Mme
GRISIER
ajoute
que
désormais
la commission
des
sports
ira consulter
la liste des
adhérents
au
sein
des
clubs,
puisque
la CNIL
n'autorise
pas
que
cette
liste soit diffusée
par les clubs
sportifs.
Anne-Marie
BOUCHE
fait
remarquer
que
la
FNATH
n'existe
plus
à Héricourt
et que
Tip
Top
Form
est fermée.
Pourquoi
verse-t-on
une subvention
?
Le
Maire
répond
que
la FNATH
existe toujours,
ne serait-ce qu'au
niveau
départemental.
Quant
à Tip Top
Form,
le local est
fermé
mais
l’activité de l'association
est désormais
exercée
dans
des
locaux
municipaux.
Anne-Marie
BOUCHE
regrette
que
seulement
4
élus
aient
participé
à
la
réunion
de
la
commission
des
sports.
La
commission
n'avait pas
à sa disposition
tous
les documents
des clubs au
titre des
frais de transport.
Mme
BOUCHE
appelle
à la vigilance,
estimant
que
certaines
associations
sont
plus
« méritantes
» que
d’autres
et participent
à
l'animation
de
la
ville. Par ailleurs, pourquoi
un tarif différent est-il appliqué
pour les adhérents
qui résident
à l'extérieur d'Héricourt
?
Enfin,
Mme
BOUCHE
tout en
précisant qu'elle
n’a rien contre
la culture,
demande
pourquoi
une somme
aussi
importante
est
versée
à Alternadiff.
Le
Maire
répond
que
l'application
d'un
tarif préférentiel
aux
héricourtois
est
légitime,
ce
sont
les
citoyens
héricourtois
qui
paient
pour
les
subventions
aux
associations.
Concernant
l'association
Alternadiff,
c'est
une
association
dont
le
rayonnement
porte
bien
au-delà d'Héricourt,
elle fait partie des associations
très méritantes.
Gilles
LAZAR
indique
que
son
groupe
votera
l'ensemble
des
subventions
et
demande
que
la subvention
prévue
pour
le
Groupe
Front de Gauche
et Républicain
soit versée
au
profit du Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
Maire
précise
que
la Ville d'Héricourt
fait un
réel
effort en
augmentant
ses
subventions
d'environ
4,7%.
Ce
n'est
pas
le
cas
ailleurs.
| La répartition des subventions aux associations pour l'année 2018 est votée à l'unanimité.
RRRKRRXE
“
RAPPORT
N°4 :
Parc
urbain
de
la Lizaine
— Choix
du
candidat
et demande
de
subvention
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'opération
visée
en
objet,
Assemblée
l'a autorisé
par délibération
du
O4
décembre
2017,
au
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
afin de
sélectionner
l'équipe
présentant
le projet répondant
le mieux
à nos
attentes.
Un
jury,
spécialement
constitué,
a
été
chargé
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
projets
présentés
par
les
candidats
sélectionnés,
Le concours
s'est déroulé
en deux
étapes.
La première
a permis
la sélection
de 3 candidatures
en fonction de critères préétablis
(compétences,
références
et moyens).
Ont été
retenus
au cours
de
la réunion
du
23 Janvier
2018 :
+
SARL
BIG
BANG
(Mandataire)
— Architectes
paysagistes
et
urbanistes
de
LYON
(69007)
en
groupement
avec
JDBE
Bureau
d'Etudes
VRD
ET
OPC
+
SARL
PARENTHESES
(Mandataire)
-
Paysagiste/Urbaniste
concepteur
de
COLMAR
(68012)
en
groupement
avec
le Bureau
d'Etudes
VRD
BEREST
e
SORTONS
DU
BOIS
(Mandataire)
- Paysagiste
concepteur/Architecte
urbaniste
de
CERNAY
(68700)
associé
au
Cabinet
DELPLANQUE
MEUNIER
Géomètres
experts,
BET
de VRD
aménagement
urbain
(cotraitant)
Au
cours
de
la seconde
phase
qui
s'est
déroulée
le
16
Mars
2018,
les
candidats
retenus
ont
présenté
leur
programme
(esquisse,
mémoire
explicatif,
planches
graphiques,
proposition
de
contrat
et d'honoraires.)
et au
vu
des
critères
énoncés
dans
le règlement de
la consultation,
le jury réuni
27
mars
2018
a retenu
le Cabinet
SORTONS
DU
BOIS.
ll est proposé
à l'Assemblée
d'approuver
le choix
du jury en
retenant
le Cabinet
SORTONS
DU
BOIS,
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
et d'autoriser à établir les dossiers de demande
de subventions.
Plan
de
financement
€ HT
DEPENSES
850 000 €
RECETTES
850 000 €
DETR
Travaux
800
000 €
ca
d'Equipement des Territoires Ruraux)
o
425
000 €
{Dotation de Soutien à
l'investissement Local)
Maîtrise d'œuvre
50 000 € |
REGION
- CADD
30
255 000 €
oi €. %
Autofinancement
20%
170 000
€
*Liaison douce
et cyclable Maitrise
d'Ouvrage
Déléguée
CCPH
: 120 000 €
Anne-Marie
BOUCHE
demande
si le projet de solarium
sera
maintenu
?
Le
Maire
répond
qu’effectivement
il n'est
pas
sûr
de
maintenir
ce
point
de
détail.
Blaise-Samuel
BECKER
regrette
qu'une
présentation
synthétique
du
projet
n'ait
pas
été
fait
aux
conseillers
municipaux.
Fernand
BURKHALTER
est
d'accord
avec
M.
BECKER
sur
ce
point,
le
projet
aurait
pu
être
détaillé
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
se
dit
très
satisfait
de
voir
le
dossier
se
concrétiser,
car
au-delà
du
parc
urbain
proprement
dit,
ce
sont
10
hectares
préservés
en
centre
ville,
10
hectares
qui
constituent
un
îlot
de
fraicheur.
Anne-Marie
BOUCHE
émet
une
seule
réserve
:le
pylône
électrique
au
centre
du
parc.
Le
Maire
répond
qu'effectivement
c'est
un
combat
à
mener
avec
EDF
à
qui
il a
été
demandé
d'enterrer
ce
pylône
sans
succès.
Les
services
vont
réitérer
la
demande.
| Le vote est unanime.
=
RAPPORT
N°5
:Aide
au
commerce
local
-
Ouverture
d’un
commerce
textile
homme
39
rue
du
Général
de
Gaulle
En
l'absence
de
Patricia
BURGUNDER,
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
15
février
2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
soutien
au
commerce
et
à l'artisanat
local,
en
sollicitant
le
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(F.1.S.A.C)
dans
le
cadre
d'un
appel
à projets
La
Ville
d'Héricourt,
en
sa
qualité
de
Ville
Centre
a souhaité,
par
délibération
du
20 février
2017,
s'associer
à ce
programme
en
participant
au
cofinancement
de
certaines
actions
avec
la
CCPH
notamment
en
apportant
son
soutien
aux
porteurs
de
projets
sur
les
secteurs
d'activités
manquants,
à savoir
les
commerces
textiles,
épiceries,
fruits
et
légumes,
équipements
du
sport. A ce
titre,
il vous
est
proposé
d'apporter
un
soutien
à M.
ECOFFET
qui
ouvrira
prochainement
un
commerce
de
textile
homme
au
39
rue
du
Général
de
Gaulle,
en
prenant
en
charge
pendant
1 an
son
loyer
à part
égale
avec
la
CCPH.
Pour
ce
qui
concerne
la
Ville
d'Héricourt,
une
somme
de
1 464€
sera
versée
en
deux
temps
:
un
premier
versement
à
l'ouverture du
magasin
et un second
six mois
après.
Rémy
BANET
-
Conseiller
Municipal
d'Opposition
de
Droite,
au
chapitre
des
aides
au
commerce
local,
demande
ce
qu'il
en
est
du
« carrefour
market
» en
centre
ville
qui
devrait
fermer
?
La
présence
de
ce
commerce
de
proximité
est
un
argument
de
vente
pour
les
futurs
logements
de
ce
secteur.
Ÿ
aura-t-il
un
repreneur
?
Le
Maire
répond
qu'il
regrette
que
l'Etat
n'ait
pas
imposé
le
maintien
de
cette
enseigne
de
proximité
au
vu
des
bénéfices
réalisés.
Ce
sont
au
total
270
magasins
en
France
qui
vont
fermer.
Il lance
un
appel
aux
investisseurs.
Gilles
LAZAR
indique
que
la
démarche
du
groupe
Carrefour
est
purement
comptable
et
financière.
Ces
petits
commerces
de
proximité
sont
rentables,
toutefois
« il
faut
satisfaire
les
actionnaires
».
M.
LAZAR
déplore
l'absence
de
navette
pour
aller
au
Super
U
désormais
en
périphérie
et
estime
que
c'est
une
erreur
d'avoir
laisser
cette
enseigne
changer
d'emplacement.
Fernand
BURKHALTER
répond
que
le
dossier
du
Super
U
a d'ores
et
déjà
permis
d'encaisser
un
supplément
de
recettes.
C'est
une
opération
rentable.
| Le vote est unanime.
KRRKKXkXE
”
RAPPORT
N°6
: Demandes
de
subventions
Le
Maire
présente
ensuite
les
différents
projets
qui
feront
l'objet
de
demandes
de
subventions
:
Paget2 >
Pose
de
bordures
de trottoirs
Dans
le cadre
de
la politique
du
Conseil
Départemental
pour
la pose
de
caniveaux
et bordures
de
trottoirs,
une
subvention
peut être sollicitée
pour les travaux
programmés
en deuxième
phase
de
réhabilitation
du
Faubourg
de
Belfort.
La
participation
départementale
est
fixée
à
10
€
par
mètre
linéaire
dans
la
limite
de
1 200
mètres
par
période
de
2 ans
(années civiles glissantes). Ayant
bénéficié
d'un
subventionnement
pour 375
mètres
en
2017,
nous
pouvons
donc
prétendre
en
2018
à une
aide
pour
la
pose
de
825
mètres
de
bordures
de
trottoirs,
étant
entendu
que
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
seront
respectées.
il vous
est demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à solliciter cette
subvention
d’un
montant
de
8 250
€
auprès
du Conseil
Départemental
de
la Haute-Saône.
>
Aire
de jeux
multisports
Quartier
des
Chenevières
Construit
en
2008,
cet
équipement
innovant
a
permis
d'accroître
la
pratique
sportive
de
jeux
collectifs
de
plein
air
des
habitants
des
Chenevières,
notamment
la jeunesse.
Cette
impulsion
en
direction
du
domaine
sportif
est
essentielle
en
matière
de dynamisme
et de
maintien
du
lien social sur ce quartier sensible.
Fest
projeté d'améliorer
la surface
du
revêtement
enrobé
actuel
du
terrain
multisports
par un gazon
synthétique.
Le sol peut
être
amélioré
en
positionnant
sur
la
structure
un
gazon
synthétique.
La
surface
à
traiter
est
de
450m°
pour
un
coût
prévisionnel
de
17 000 €HT.
DEPENSES
en €HT
RECETTES
Pose
d'un gazon
synthétique
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
17 000
Ruraux
40 %
6 800
Autofinancement
Ville d'Héricourt
60 %
10 200
TOTAL
17 000€
17 000€
>
Toiture
Ecole
ABorey
Dans
le cadre
de
la
politique
du
Conseil
Départemental
en
faveur
de
la
préservation
ou
de
l'amélioration
des
bâtiments
scolaires du
127 degré,
une
subvention
peut être sollicitée
pour la réfection
de
la toiture
Ecole A.Borey
Le
plafond
annuel
de
dépenses
subventionnables
est défini
selon
un
barème
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'écoles
et
de classes
existantes.
Pour
Héricourt,
le plafond
est fixé à 20 000 €HT
de dépenses
et un taux de 30 %.
DEPENSES
EN
€HT
RECETTES
Réfection
toiture
20 000
Conseil
Départemental
30 %
6 000
Autofinancement
14 000
TOTAL
20 000€
20 000€
>
Barrage
de
la Lizaine
Depuis
2015
la Ville d'Héricourt
a investi
dans
un
programme
de
réparation,
rénovation
de
la vanne
d'eau
du
barrage,
des
berges
de la Lizaine,
dans
le secteur de l'ancienne
Filature.
Afin
de
finaliser
ce
programme
de
réparation,
il est
nécessaire
de
consolider
le
barrage
en
pierre
usé
par
le temps.
Cet
équipement
est indispensable
au
maintient du
niveau
d'eau
en
amont
de celui-ci.
Ce
bel ouvrage
du
patrimoine
Héricourtois
nécessite
des travaux de
maçonnerie
pour un montant
prévisionnel
de 66 600€HT.
DEPENSES
EN €HT
RECETTES
Réparation,
rénovation
du
barrage
de
la |
66 600
DETR
40%
26 600
Lizaine
Autofinancement
40 000
TOTAL
66 600
66 600
>
Grande
Fontaine
La
Grande
Fontaine
d'Héricourt,
située
sur
la
place
du
même
nom,
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
communal.
Cet
ancien
lavoir couvert
est composé
d'une
ceinture
de
soubassement
en
pierre
de
grès
sur laquelle
est ancrée
la charpente.
Avec
le
temps
les
pierres
se
délitent
et
leur
conservation
devient
difficile.
Les
travaux
consisteront
en
la
réparation
des
pierres de grès
par un remplacement,
rénovation,
à l'identique,
pour conserver
l'identité du site.
Le coût
prévisionnel
de cette réparation,
rénovation
des
pierres de grès est de
12 S00€HT,
|
DEPENSES EN €HT
|
RECETTES
Pagei3 Réparation,
rénovation
des
sous-
|
12
500
DETR
30%
3 750
bassements
en
pierre
Conseil
Départemental
25%
3 125
Autofinancement
5 625
TOTAL
12
500€
12
500€
Danièle
BOURGON,
dans
le
cadre
d'une
réflexion
globale
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
cimetières
d'Héricourt,
Bussurel
et
Byans,
expose
que
la
Municipalité
souhaite
améliorer
le
système
de
dépôts
et
de
tris
des
déchets
de
cimetières,
produits
de
l'entretien
et/ou
de
l'ornementation
de
concessions.
Actuellement
les
déchets
(végétaux,
pots de
fleurs,
etc..)
sont
déposés
dans
des
boxes,
implantés
à l'intérieur
des
enceintes
ou
à
l'extérieur
des
cimetières,
à
même
le
sol.
Les
déchets
sont
ramassés
manuellement
par
les
agents
des
services
techniques
à des
fréquences
adaptées
au
remplissage
de
ces
boxes.
Pour
faciliter
la
collecte
de
ces
déchets,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
système
de
tri
sélectif
à
la
source,
en
remplacement
du
dispositif
actuel.
Le
principe
consiste
à
positionner
sur
une
zone
réservée
et
adéquate,
à
proximité
immédiate
de
chaque
entrée
des
cimetières,
des
bennes
à
déchets
(aux
dimensions
adaptées
au
tri
et
aux
utilisateurs)
cloisonnées
permettant
aux
utilisateurs
de
trier
leurs
déchets.
La
collecte
serait
effectuée
par
l'intervention
d'un
petit
véhicule
du
parc
VL
des
services
techniques
(véhicule
de
type
VL
plateau
benne
équipé
d'un
bras
chargement/déchargement,
type
Apiol,
de
bennes
amovibles/déposables)
et
les
déchets
transportés
sur
quai
de
transfert
des
ordures
ménagères
du
SITEVOM
(Route
d'Eche
nans
Sous
Mont
Vaudois).
Ce
dispositif
impose
l'acquisition
de
8
bennes
(6
bennes
à
Héricourt
dont
1
au
cimetière
de
Saint
Valbert,
1
benne
à
Bussurel
et
4 benne
à Bans)
et
la
création
de
8 zones
d'accueil
confortées
de
brise-vues
aux
entrées
des
cimetières.
Le
plan
de
financement
qu'il
est
proposé
de
valider
est
le
suivant
:
_
DÉPENSES
en €HT
_-
RECETTES
_
Acquisition
de 8 bennes
déposables
25 000
D
GE
A UIPEMENT
des
Territoires
45 000
dénose d ® conorement
de
8
zones
de
12 500
Autofinancement
Ville d'Héricourt
60 %
29 500
TOTAL
37 500€
37 500 €
Les
rapports
sont validés
à l'unanimité.
KRARRRERXÉ
=
RAPPORT
N°7
: Demande
de subvention
dans
le cadre
du
plan
zéro
phytosanitaire
pour
l’achat de
matériel
de désherbage
thermique
et mécanique
L'Adjointe
à l'Environnement
et au
Développement
Durable
expose
que
la Ville d'Héricourt
s'est engagée
en
2015
dans
la démarche
"Zéro
Phyto".
Cette
démarche
est étayée
d'un
plan
de
gestion
pluriannuel
qui
a débuté
concrètement
en
2016
par la mise
en
œuvre
de méthodes
de désherbage
alternatives aux
produits
phytosanitaires.
Ces
méthodes
de désherbage
nécessitent
l'acquisition de matériel
spécifique.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
de
34
992€
TTC
a été
inscrite
au
Budget
Primitif
2018
pour
répondre
spécifiquement
au
besoin
des
services.
Ces
dépenses
sont
destinées
à
l'équipement
en
balais
de
désherbage
de
3
matériels
porteurs
motorisés
(balayeuse
de
voirie,
tracteur
et
porte
outil
à
conducteur
marchand)
et
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
thermique
et
semi-
mécanique. Ces
acquisitions
sont
susceptibles
d'être
subventionnées
par
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
d'acquisition,
soit
un
montant
d'aide
de
23
328€
HT
pour
les
équipements
spécifiques
de
désherbage
mécanique
des
matériels
porteurs
motorisés
ainsi
que
pour
le
matériel
de
désherbage
thermique
et
semi-mécanique
de
type
bineuse
manuelle
électrique
à batterie.
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€
Equipement
balayeuse
80%
10 000 €
8 000 €
Equipement
tracteur
80%
10 000 €
8 000 €
Equipement
porte outil à conducteur
marchand
4 160 €
3 328€
Matériel
de désherbage
80%
thermique
2 400 €
1 920 €
Matériel de désherbage
semi-mécanique
à
2 600 €
2 080 €
Paggté atterie Total
29
160
€
23
328
€
ll est donc
demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de l'Eau
Méditerrannéenne
Rhône-Alpes
pour ce type de matériel.
Anne-Marie
BOUCHE
demande
si les acquisitions
seront concrétisées
si l'aide financière
n'est pas obtenue
?
Le
Maire
répond
que oui.
Le
vote
est unanime.
ERKKRERE
=
RAPPORT
N°8
: Assainissement
- Convention
pluviale
avec
l'Agence
de
l'Eau/Demande
de subvention
Luc
BERNARD
- Conseiller
Municipal
délégué
aux
réseaux
d’eau
et d'assainissement,
expose
que
dans
le cadre
de la
signature
d'une
convention
pluviale
avec
l'Agence
de
l'Eau
relative
à l'élimination
des
eaux
claires
parasites
portant
sur les
années
2017/2018,
nous
avons
conduit
l'année
dernière
une
première
tranche
de
travaux
concernant
le
Faubourg
de
Montbéliard
et la Rue
Marcel
PAUL.
Dans
la continuité
du
programme
de
travaux
de
la convention
pluviale,
il est
prévu
d'intervenir
en
2018
sur
les
secteurs
suivants
pour un
montant
de
244
377 €:
Travaux
préparatoires
14 900 €
Avenue
Léon
Blum/
rue des
Frères
Lumière
: réhabilitation des
9 485 €
collecteurs Avenue
du
Mont-Vaudois
: réhabilitation
des
collecteurs
10 980 €
Rue
de
la 5e DB
: mise en
séparatif
76 793€
Rue
du
Dr Gaulier
: Réhabilitation
des
collecteurs
114
259 €
Byans
: Remplacement
d'un tronçon
du collecteur de transfert
9 460
€
Rue
du
Chânois
: Autosurveillance
du déversoir d'orage
8 500 €
TOTAL
244
377 €
Ce
programme
de travaux
revêt un caractère
d'urgence,
l'Agence
devant
recevoir les ordres
de service
pour le {er juin 2018.
ll est
par conséquent
proposé
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
et d'autoriser
l'établissement
des
dossiers
de
demande
de subventions
correspondants.
DEPENSES
EN
€HT
RECETTES
Travaux
244
377 |
Agence
de
l'Eau
50 %
142
500
Maitrise d'oeuvre
15 623 |
DETR
20 %
57 000
Bilan final
25 000 |
Autofinancement
30 %
85 500
TOTAL
285
000
285
000
Blaise-Samuel
BECKER
interroge quant à la durée des
travaux
rue Gaulier et les incidences
sur la circulation.
Le
Maire
répond
que
ces
travaux
sont
de
même
nature
que
ceux
qui
ont
été
conduits
faubourg
de
Montbéliard.
Ils seront
conduits
principalement
en juillet/août.
Le
rapport
recueille
un
vote
unanime
compte
tenu
de
3 abstentions
de
Mme
Anne-Marie
BOUCHE,
M.
Rémy
BANET
et
M.
Laurent
LE
GUEN,
KRKKRRER
=
RAPPORT
N°9
: Taxe
locale
sur la publicité
extérieure — Fixation
des tarifs 2019
Martine
PEQUIGNOT
explique
que
l'article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
tarifs
maximaux
de taxe
locale sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice des
prix à la consommation
hors tabac
de la pénultième
année. Par
délibération
en
date
du
03
Octobre
2008,
notre
collectivité
à
décidé
d'appliquer
cette
taxe
au
tarif
maximum
de
référence
de
droit
commun
avec
exonération
des
dispositifs
publicitaires
inférieurs
à 12m°.
Il est
proposé
d'adopter
les
tarifs
ci-dessous
pour
une
entrée
en
vigueur
le
19°
Janvier
2018.
TARIFS
MAXIMAUX
DE
BASE
Type
de
dispositif
par m’,
par an
Rappel
2017
et par face
Dispositifs
publicitaires et préenseignes
15.70 €
15.40 €
non
numériques
de
moins
de 50
m?
Dispositifs
publicitaires et préenseignes
31.40
€
30.80 €
non
numériques
de plus de 50 m?
Dispositifs
publicitaires et préenseignes
47.10 €
46.20 €
numériques
de moins
de 50
m°
Dispositifs
publicitaires et préenseignes
94.20 €
92.40 €
numériques
de plus de 50 m°
Enseignes
entre
12 m? et 50 m°
31.40 €
30.80 €
Enseignes
à partir de
50
m°?
62.80 €
61.60 €
Le
vote
est
majoritaire
compte
tenu
d’une
voix
contre
de
Mme
Catherine
DORMOY
et
8
abstentions
des
deux
groupes
d'Opposition
Municipale.
KRRKHRXYX
“
RAPPORT
N°10
:Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
programmation
du
Contrat
de
Ville
2018
Marie-Claude
LEWANDOWSKI
- Conseillère
Municipale
déléguée
au
Contrat
de
Ville,
expose
que
le
15
février
dernier,
le
comité
technique
du
Contrat
de
Ville
s'est
réuni
afin
d'échanger
autour
du
programme
d'actions
2018.
Pour
mémoire,
4 piliers
constituent
l'architecture
d'un
contrat
de
ville
:
“
La
cohésion
sociale
=
Le
cadre
de
Vie
et
le
renouvellement
Urbain
“
Le
développement
économique
et
l'emploi
=
Les
valeurs
de
la
République
et
la
Citoyenneté
Ces
piliers
sont
eux-mêmes
déclinés
en
6 thématiques
:
l'Education,
la
parentalité
et
les
droits
sociaux,
le
lien
social
- la
citoyenneté
et
la
participation
des
habitants,
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
discriminations,
le
développement
économique
et
l'emploi
et
enfin
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain.
Ce
sont
au
total
12
actions,
pour
la
plupart
déjà
présentes
dans
les
précédentes
programmations,
qui
constituent
le
Contrat
de
Ville
2018
lequel
enregistre
toutefois
un
changement
important,
à
savoir
l'intégration
dans
son
volet
Education
d'une
nouvelle
action
:l'accompagnement
des
enfants,
des
jeunes
dans
leurs
parcours
éducatif
et
scolaire
(ex
CLAS).
En
effet,
suite
à
l'audit-contrôle
du
Programme
de
Réussite
Educative
en
juin
2017
par
les
services
de
l'Etat
et
les
préconisations
qui
en
ont
découlé,
il a
été
décidé
de
ne
pas
reconduire
en
2018
le
dispositif
spécifique,
plus
contraignant,
de
réussite
éducative.
Les
objectifs
du
PRE
et
les
actions
au
bénéfice
des
enfants,
notamment
le
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire,
demeurent
néanmoins
un
axe
important
qui
a été
intégré
dans
le
volet
éducation
du
Contrat
de
Ville.
Le
CLAS
est
donc
toujours
mené
en
direction
des
élèves
des
quatre
écoles
élémentaires
héricourtoises
avec
un
suivi
de
chaque
enfant
et
un
accompagnement
des
parents
dans
leurs
rôles,
chacun
de
ces
2
aspects
constituant
une
action
du
Contrat
de
Ville.
!l a
été
confié
à la
responsable
du
CCAS,
la
mission
de
coordonner
et
dynamiser
ces
deux
axes
en
tant
que
référent
de
parcours.
Il a
été
également
mis
en
place
une
thématique
pilotage
et
ingénierie
pour
la
coordination
opérationnelle
par
le
chef
de
projet,
à savoir
le
Directeur
du
Centre
Social
Simone
Signoret,
dont
la
structure
anime
la
quasi-totalité
du
programme.
En
termes
de
développement
économique
et
d'emploi,
deux
actions
méritent
une
attention
particulière
:
°
Défi
Ailleurs
en
partenariat
avec
le
PLIE
du
Pays
d'Héricourt
notamment,
permettra
d'apporter
une
aide
en
direction
des
publics
les
plus
vulnérables
et
agir
sur
les
obstacles
à l'insertion
professionnelle
les
plus
récurrents
(comportement,
posture
professionnelle,
savoir-être.….).
Un
chantier
support
et
un
accompagnement
individualisé
constitueront
les
bases
de cette action.
°
La
Charte
Entreprises
et
Quartiers
signée
le
16
novembre
2017
par
11
entreprises
haut-saônoises
qui
fixe
les
engagements
que
les
entreprises
signataires
acceptent
de
prendre
vis-à-vis
de
la
population
des
quartiers
prioritaires.
Cette
action
est
managée
par
le
club
régional
des
entreprises
d'insertion
(CREPI)
et
l'Etat. Le
Conseil
Citoyen
a participé
activement
à la programmation
2018
du
Contrat
de
Ville,
une
action
a même
été inscrite
à la
demande
de
ce
dernier
: « la rénovation
des
Champs
Elysée
» qui
consistera
à embellir
l'aire de jeux
des
Chenevières
en
réhabilitant les bancs,
l'allée, les poubelles,
les tables.
pour
créer un
lieu de vie agréable,
convivial,
ludique
et attrayant.
La
programmation
2018
s'élève
à 201
300€
de dépenses
financées
à hauteur
de 47,5%
par les partenaires
présents
lors du
comité
technique du
15 février,
pour une
charge
résiduelle de la part Ville s'élevant à 105
848€.
À
noter,
la contribution
en
2018
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à
hauteur
de
10 000
€
grâce
à
la
Convention
Régionale
de Cohésion
Urbaine
et Sociale
signée
entre
la Région
et la Ville d'Héricourt
à l'automne
2017.
Le
Département
abondera
quant
à lui de
8 300€
tandis
que
la CAF
apportera
son
soutien
à hauteur
de
8 500€
en
sus
de
ses
politiques
de droit commun.
L'Etat reste
notre
principal financeur sur ce dispositif,
pour
un
montant
de 49 552€
+ 7 500€
soit 57 052 € correspondant
à 28,3%
de
la dépense.
il est demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
valider
la programmation
2018
du
Contrat
de
Ville
et autoriser
M.
le Maire
à
déposer
les demandes
de subventions
auprès
de nos
partenaires.
Gilles
LAZAR
demande
pourquoi
le Programme
de
Réussite
Educative
n'a pas été renouvelé
?
Le
Maire
répond
que
la Ville d'Héricourt
a bénéficié
de
subventions
au
titre du
PRE
pour des
actions
qui
n'auraient
pas
dû
être
financées
dans
ce
dispositif.
Désormais,
le Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire,
principale
action
du
PRE,
est
intégré
au
Contrat
de Ville sous
une
autre appellation.
| Le rapport
recueille 4 abstentions
de l'Opposition
de
Droite.
KRKXXREXYX
a
RAPPORT
N°11
: Cession
de terrain
rue
Jules
Verne
Martine
PEQUIGNOT
informe
que
la commune
a été
saisie
d'une
demande
d'acquisition
d'un
terrain
de
700
m?
environ
situé
rue Jules Verne
à Héricourt,
à proximité
du Chemin
Vert,
aux fins d'y construire
une
maison
individuelle.
Ce
terrain
s'apparentant
à
un
délaissé
du
lotissement
Le
Chemin
Vert
que
les
services
municipaux
doivent
entretenir
régulièrement,
sa cession
en
vue
d'y édifier une
habitation
nous
apparaît
opportun.
Aussi,
afin
de
proposer
ce
terrain
au
plus
grand
nombre,
une
publicité
a
été
publiée
sur
un
site
d'annonces
en
ligne
demandant
aux
personnes
intéressées
de faire parvenir
une
offre en
mairie.
Dix
demandes
de
renseignements
nous
ont
été
adressées,
toutefois,
seul
Monsieur
AMGHAR
Abdelmagid
demeurant
19,
rue Jean-Philippe
RAMEAU
à Héricourt a
fait parvenir une
offre écrite d'un
montant
de 25 000 €.
L'avis des
Domaines
qui
nous
est parvenu
le 22
mars
2018
fait état d'une
valeur vénale
de
50 € HT/m°
soit pour
700
m?
un
montant
de 35 CO0€
HT.
Toutefois,
la
topographie
de
ce
terrain
en
pente
imposera
au
futur
constructeur
un
surcoût
en
termes
de
travaux
d'assainissement
par l'installation d'une
pompe
de relevage
des eaux
usées,
le réseau
se situant rue Jules
Verne.
Aussi,
il est demandé
à l'Assemblée
de bien
vouloir vous
prononcer
sur la cession
d'environ
700
m? de terrain
à prélever de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
1585
d'une
superficie
totale
de
1 604
m2,
à
Monsieur
AMGHAR
Abdelmagid
pour
un
montant
de 25 000 €, afin de tenir compte
du coût de
l'installation d'une
pompe
de relevage
des
eaux
usées.
Blaise-Samuel
BECKER
demande
confirmation
que
le chemin
piéton
jouxtant
la parcelle
n'est
pas
concerné
par
la vente.
En
outre,
il s'interroge
par
rapport
au
prix de
vente.
Les
Domaines
ont
évalué
ce terrain
à 50€/m?.
Si on
compare
avec
les
terrains
de
La
Craie
qui
sont
vendus
80€/m?,
si
on
ajoute
les
frais
de
viabilisation
que
l'acheteur
va
devoir
débourser,
pourquoi
vendre
au-dessous
de l'estimation
des
Domaines
?
Le
Maire
répond
qu'une
seule
offre écrite a été réceptionnée
et qu'elle est correcte.
Les
Domaines
n'ont pas
pris en compte
les contraintes
spécifiques
de ce terrain.
Le vote est majoritaire compte
tenu
d'une
voix contre de
M.
Blaise-Samuel
BECKER.
RRXERRXE
“
RAPPORT
N°12
: Personnel
Territorial
>
Mise
à jour de l'organisation fonctionnelle des
services
municipaux
Fernand
BURKHALTER
expose
que
le Conseil
Municipal
a validé par délibération
du
7 décembre
2007,
dans
le cadre
de
la
modification
des
règles
d'avancement,
l'organisation fonctionnelle
des
services
municipaux
de
la ville d'Héricourt.
RTS
ré
rrvins
hibrsecrest
À
ND
Sesréiarint
Cérnéraii
Paget7 Cette
organisation
a
pour
but
de
pointer
par
service
le
type
de
grade
de
nomination
qui
doit
être
cohérent
par
rapport
aux
fonctions
des
agents.
Elle
a été
modifiée
par
délibérations
des
6 juillet
2012,
28
avril
2014,
8 avril
2016
et
26
juin
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
divers
changements
intervenus
dans
la
collectivité
notamment
le
transfert
de
la
Médiathèque
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt,
les
nouveaux
grades
de
catégorie
B,
le
transfert
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt,
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
du
cadre
d'emplois
des
attachés
suite
à la
suppression
du
grade
de
directeur
territorial
ainsi
que
l'harmonisation
des
grades
de
nomination
dans
les
différents
services
de
la
Ville
en
cohérence
avec
les
fonctions
d'encadrement
et
les
nominations
internes
ou
recrutements.
Il est
demandé
à l'Assemblée
de
valider
cette
nouvelle
organisation
fonctionnelle
à effet
du
1e'
janvier
2018.
Le
Comité
Technique
réuni
le
9 avril,
a émis
un
avis
favorable.
>
Création,
transformation
et
suppression
d'emplois
Au
titre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
les
nominations
et
avancements
de
grade
encadrés
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
conditionnés
par
la
création
ou
la
transformation
des
emplois
dont
l'initiative
relève
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
étant
toutefois
seul
responsable
des
nominations.
A
ce
titre
l'assemblée
doit
se
prononcer
sur
les
propositions
ci-dessous,
La
création
d'un
emploi
pour
le
Service
des
Ressources
Humaines
et
ce
dans
le
cadre
du
recrutement
du
chef
de
service
:
“un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
167
mai
2018
La transformation
d'emplois
Les
propositions
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2018
ont
été
établies
et transmises
au
Centre
de
Gestion
de
Haute
Saône.
Les
commissions
administratives
paritaires
compétentes
se
réuniront
le
03
avril
2018.
Sous
réserve
des
avis
émis
par
ces
commissions,
il convient
d'acter
les
transformations
d'emplois
à effet
du
1er
mai
2018
au
plus
tôt
en
effet,
certains
agents
remplissent
les
conditions
d'avancement
de
grade
à une
date
ultérieure.
Je
vous
rappelle
qu'une
transformation
d'emploi
s'analyse
comme
une
suppression
d'emploi
suivie
de
la
création
d'un
nouvel
emploi.
Services
Administratifs
:
=
deux
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet
en
deux
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
=
un
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet
en
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à compter
du
1er
août
2018
Services
Techniques
:
“
quatre
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
en
quatre
emplois
d’adjoint
technique
principal de
1à°
classe
à temps
complet
dont
un
emploi
à compter
du
1e
juin
2018
=“
deux
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
en
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à
temps
complet
dont
un
emploi
à compter
du
1e"
novembre
2018
Service ATSEM,
Personnel
de Service :
=
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
en
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
“un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
13/35"
en
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
{ère classe
à temps
non
complet
13/35ème
“deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
en
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
complet
“
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à
temps
non
complet
32/35ère
en
un
emploi
d’adjoint
technique
principal de
1é
classe
à temps
non
complet
32/35ème
“un
emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
28,5/35ème
en
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
28,5/35ème
=
un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
25/35è"e
en
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
25/35ème
“un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
24/35è"
en
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
24/35ème
=
un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
22/35ère
en
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
22/35ème
“un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
15/35"
en
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
15/36ème
La suppression
d'emplois Afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
it convient
également
de
supprimer
administrativement
à compter
du
1er mai
2018
certains
emplois
devenus
vacants
suite aux admissions
à la retraite, décès
et départs
de la collectivité à savoir :
“un
emploi
d'attaché
à temps
complet
un emploi
de rédacteur
principal de
1ère classe
à temps
complet
un emploi
d'ATSEM
principal de 2ème
classe
à temps
complet
un emploi
d'ATSEM
principal de 2ème
classe
à temps
non
complet
27/35ème
quatre
emplois
d'adjoint technique
à temps
complet
un emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
31/35ème
un emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
25/35ème
deux
emplois
d'adjoint technique
à temps
non
complet
20/35ème
“un
emploi
d'adjoint technique
à temps
non
complet
9/35ème
Le Comité
Technique
réuni
le 09 avril, a émis
un avis favorable.
>
Financement
de la protection
sociale
complémentaire
- augmentation
de
la participation
mutuelle
Par délibération
en
date
du
06 juillet 2042,
notre
assemblée
s'est prononcée
à l'unanimité
quant
à l'intervention
municipale
vis-à-vis de la protection
complémentaire
santé
que
peuvent
souscrire
les agents
communaux
au titre d'un contrat groupe.
La dernière
revalorisation
de la participation financière
de la ville à la mutuelle
remonte
au
1er mai
2015.
Au
1
janvier
2018
les cotisations
ont
augmenté
de
1,30%.
Afin
de
compenser
cette
augmentation,
il vous
est proposé
de
revaloriser,
à compter
du
1e mai
2018,
cette participation financière
et de la fixer comme
suit :
Participation
à la mutuelle
de
la ville
Pour
Information
Situations Familiales
Tarifs mutuelle au
Montant restant à
Au 01/05/2015
Au 01/05/2018
1er janvier 2018
charge de l'agent
Adulte
38,00 €
39,00 €
60,59 €
21,59 €
Adulte
+1
enfant
52,00
€
54,00
€
88,07
€
34,07
€
Adulte
+2
enfants
ou
plus
67,00
€
69,00
€
115,55
€
46,55€
Couple
52,00 €
54,00 €
121,18€
67,18€
Couple
et 1 enfant
66,00 €
68,00 €
148,66 €
80,66 €
Couple et 2 enfants ou plus
81,00 €
84,00 €
176,14 €
92,14 €
Le coût de cette augmentation
est estimé
à 1700 € pour
une
année
complète.
>
Convention
d'adhésion
au service social du
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
de
Haute
Saône
Les
problèmes
de
santé,
de
handicap,
de
logement,
les difficultés financières,
familiales
ou
encore
les conduites
addictives
sont
autant
de
problématiques
personnelles
qui
peuvent
avoir
un
impact
sur
la
vie
professionnelle
: absentéisme,
désengagement
professionnel,
baisse
de
la qualité du travail, développement
de risques
psychosociaux..
La
prise en charge
de ces
problématiques
peut éviter un surcoût
économique,
social et humain.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
a
créé,
en
janvier
2017,
un
service
social
du
travail
destiné
à
accompagner
les
agents
des
collectivités
territoriales
rencontrant
des
difficultés
et
avec
lequel
il
est
possible
de
conventionner. ll est précisé
que
cet accompagnement
donne
lieu à une
cotisation fixée à 0,05%
de la masse
salariale soit 1150 € par an.
l'est demandé
à l'Assemblée
de bien
vouloir :
=
valider l'adhésion
au service social du Centre
de Gestion
de Haute-Saône
=
m'autoriser à signer la convention
d'adhésion.
>
Information
sur les mises
à disposition
de
la CCPH
3 agents
de la Ville sont
mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Héricourt
pour
le fonctionnement
du
service
commun
communautaire
d'Application
du
Droit des
Sols
(ADS),
à savoir :
=
Un
attaché
à
raison
de
50%
du
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
Responsable
de
ce
Service
à
compter
du
1er juillet 2015
jusqu'au
30 juin 2018
=
Un
adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à raison
de
50%
du
temps
complet
à compter
du
1e juillet 2015
jusqu’au
30 juin 2018
L'agent
en
emploi
d'avenir
mis
à disposition
à
hauteur
de
80%
ayant
démissionné
au
1e
décembre
2017,
une
mutation
interne
a
pris
effet
au
12
février
2018.
À
ce
titre
un
adjoint
administratif
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt à raison
de 80 %
du temps
complet.
Une
convention
sera établie
afin de régulariser cette mise
à disposition
à compter
du
12 février 2018
jusqu'au
30 juin 2018.
Les
trois mises
à disposition
prendront
donc
fin le 30 juin 2018
et seront
renouvelées
à compter
du
1# juillet 2018
pour
une
nouvelle
période
de trois ans
soit jusqu'au
30 juin 2021,
sous
réserve de
l'accord
des
intéressées.
Le rapport
recueille
les votes suivants
: =
Organisation
fonctionnelle
des
services
:
9 abstentions
des
deux
groupes
d'Opposition
=
Création,
suppressions
et
transformations
d'emplois
:9
abstentions
des
deux
groupes
d'Opposition
=
Financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
:Unanimité
=
Convention
d'adhésion
au
service
social
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Haute-Saône
:
Unanimité
=
RAPPORT
N°13
: Communication
des
orientations
budgétaires
de
la CCPH
Fernand
BURKHALTER
expose
que
tout
comme
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
ont
l'obligation
d'accompagner
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
d’un
rapport
de
présentation
de
la
structure
et
l'évolution
de
son
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
impose
que
l'EPCI
transmette
systématiquement
les
éléments
de
son
débat
aux
communes
membres.
En
conséquence
de
quoi,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
nous
a transmis
son
rapport
de
présentation
sur
les
orientations
budgétaires
2018,
afin
qu'il
soit
communiqué
au
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Héricourt.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
à l'unanimité,
les deux
groupes
d'Opposition
ne
prenant
pas
part
au vote.
RERRRÉREX
=
RAPPORT
N°14
: Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
depuis
la séance
du
26
février
2018
en
vertu
de
la délégation
de
l'Assemblée
Le
Maire
informe
l'Assemblée
des
décisions
de
gestion
courante
qu'il
a
prise
depuis
la séance
du
26
février
dernier,
en
vertu de la délégation
qu'il a reçue
du
Conseil
Municipal
en date du
11
avril 2014.
Le rapport
ne donne
pas
lieu à un vote et ne fait pas
l’objet d'observation.
RRREXYX
Fernand
BURKHALTER
expose
que
comme
l'Assemblée
l'a autorisé
en
début
de
séance,
un
dernier
point
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour
concernant
la composition
des
commissions
municipales
à la demande
de
l'Opposition
de
Droite
suite
aux
différentes
démissions
au
sein de ce groupe.
Anne-Marie
BOUCHE
fait la proposition
suivante
:
Commission
des
Finances
M.
Laurent
LE
GUEN
Commission
des
Travaux,
du
Cadre
de
Vie
et
de
la |
M.
Rémy
BANET
Sécurité Commission
de l’Urbanisme
et du
Logement
M.
Laurent
LE
GUEN
Commission
de
la Culture
et du
Patrimoine
Historique
M.
Rémy
BANET
Commission
des
Usagers
du
Centre
Simone
Signoret
M.
Laurent
LE
GUEN
Rémy
BANET
ajoute
que
les Elus
participant à la Commission
des
Forêts
n'étant
indemnisés,
il n'a pas
souhaité
poursuivre.
| Le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
ces
modifications.
Anne-Marie
BOUCHE
demande
s'il est possible d'avoir à l'avance
les dates
des
prochaines
séances
de conseil
municipal.
Le
Maire
répond
que
la prochaine
séance
est
prévue
le 25
juin
2018
avec
la
possibilité
d'avoir
peut-être
une
séance
au
mois
de mai.
L'ordre du jour étant épuisé,
le Maire
clôt les débats
et lève la séance
à 21H00.