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Procès Verbal - PV31032026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV31032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
P.V. du conseil municipal – Séance du 21/03/2026
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Le 31 Mars 2026 à dix-neuf heures s’est réuni le conseil municipal de commune de Moyrazès.
Etaient présents les conseillers municipaux suivant :
Présents : Michel ARTUS, Carole BES, Serge GABEN, Nicole FERLET, Christian BONNET, Corinne TOURNIER, Claude GARRIGUES, Coralie LABASTRIES, Jérôme GINESTET, Juliette BOUSQUET, Mickaël GARRIGUES, Marie BROSSON, Noël SERIEYS, Véronique LE GOFF, Benjamin PALOUS.
Absents et représentés :
Absents :
Secrétaire de séance : M. GABEN Serge
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal,
- Rapport des décisions
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
- Crédit relais
- Crédit moyen terme
Approbation du PV du conseil municipal du 21/03/2026
Monsieur Le Maire a présenté le PV du conseil municipal du 31 mars 2026. Celui-ci a été adopté à l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation : DM 004 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
DM 005 : Droit de préemption urbain
Monsieur Le Maire rappelle que chaque année il convient de voter des taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2026. Il propose aucune augmentation de taux pour cette année 2026.
Délibération n° DE037 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Le Maire expose :
Après le vote des différents budgets primitifs 2026, lors de la commission finances, il est proposé à l'assemblée de maintenir les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Fixe les taux d'imposition des taxes directes locales 2026 comme suit :
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE de MOYRAZÈS
1, Place Gilbert Serieys-12160 MOYRAZÉS
: 05.65.69.35.50
Email : accueil.mairie@moyrazes.fr
Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du 31 mars 2026
Date de convocation : 26 mars 2026 P.V. du conseil municipal – Séance du 21/03/2026
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Libellés Bases d'imposition prévisionnelles 2026 Taux votés Variation de taux Produit correspondant
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 818 900 € 35.61% 0 291 610 €
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 100 400 € 84.09% 0 84 426 €
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 136 200 € 7.85 % 0 10 692 €
TOTAL : 386 728 €
Monsieur Le Maire rappelle que les subventions octroyées pour les travaux de la salle des arméniès et
de la MAM pourront être perçues aux paiements des factures. Il convinet donc en attendant le
versement de celles-ci de faire un crédit relais de 24 mois.
Délibération n° DE037 : Souscription d’un crédit relais
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer l'arrivée de recettes programmées, du type Subventions ou FCTVA.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1er: La commune de Moyrazès, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de cinq cent cinquante mille Euros (en toutes lettres), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
Taux d’intérêt variable :
Euribor 3 mois instantané + marge de 0.90% soit 2.94 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Monsieur Le Maire rappelle que pour continuer les travaux prévus, il convient de faire un prêt à moyen
terme afin de financer les travaux futurs.
Délibération n° DE038 : Souscription d’un crédit moyen terme
Vu le budget de la commune de Moyrazès, voté et approuvé par le conseil municipal le 09 mars 2026 et visé par l’autorité administrative le 13/03/2026
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune de Moyrazès contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de quatre cent mille euros (somme en lettres) destiné à financer les futurs investissements.
Objet : Futurs investissement
Montant de l’emprunt : 400 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité : Annuelle
Déblocage total obligatoire de l’emprunt le : 30/05/2026
Première échéance le : 30/11/2026
Taux fixe équivalent de : 3.941% sur la base d’un taux actuariel de 4.170 % P.V. du conseil municipal – Séance du 21/03/2026
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ARTICLE 3 : Frais de dossier de 300 € si prêt < à 150 K€, au-delà, 0.20 % du capital réservé.
ARTICLE 4 : La commune de Moyrazès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 5 : La commune de Moyrazès s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire informe les élus des publications réalisées par Madame Sylvie DAYNAC dans « La Gazette de Notre Ségala » dernièrement les travaux en cours dans le village de Moyrazès ont été traité ainsi que l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire informe les élus de la date de l’installation du Coneil Communautaire arrêtée au jeudi 9 avril 2026 à 20H30 salle Jacques BOUBAL à Baraqueville. Monsieur Claude GARRIGUES en charge de la voirie fait un point sur les travaux en cours.
La Commune de Moyrazès a accueilli le samedi 28 mars l’assemblée générale des producteurs de miel de l’Aveyron.
La commune de Moyrazès accueillera le samedi 11 juillet 2026 deux passages des spéciales du Rallye du Rouergue.
À la suite d’un dégât des eau le plafond de la cuisine et du bar de la salle des Arméniès a dû être repris.
Madame Nicole FERLET fait part aux élus des manifestations du week-end dernier le Concert organisé par l’Association Grenier Ilari le samedi 28 mars et les deux Représentations théâtrales des Compagnons des Arméniès le samedi 28 mars en soirée et le dimanche 29 mars après-midi.
Mesdames Nicole FERLET, Carole BES et Monsieur Serge GABEN proposent une réunion commune de leurs commissions le lundi 27 avril 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Le Maire,
Michel ARTUS
Le Secrétaire de séance
Serge GABEN