Compte-Rendu - 20190709 cr

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Compte-Rendu - 20190709 cr Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190709 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 09/07/2019 P. 1 / 5

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 09 juillet 2019

Date de convocation : 03 juillet 2019

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le 9 juillet deux mille dix-neuf à vingt heures, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : MM. ARTUS Michel, BONNET Christian, Mmes ESTIVALS Marie Cécile, FERLET Nicole, FOUCRAS Odile, MM. GABEN Serge, GARRIGUES Claude, Mme GARRIGUES Séverine, MM. PALOUS Michel, PÉLISSIER Philippe,.

Absents : Mmes CLERGUE Guilaine, WILFRID Marielle, MM. BÉDOS François, DELPOUX Mathias.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et Mme GARRIGUES Séverine a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal  Budget principal : décision modificative

 Mise en place des financements de nos travaux en cours et à venir.

 Questions diverses : Inauguration du 13 juillet 2019

Travaux en cours

Le maire propose de retirer de l’ordre du jour de la séance la délibération suivante :  Budget principal : décision modificative

Le maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance les délibérations suivantes : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Construction d’un centre technique municipal avec un espace de stockage de matériel et d’équipements mis à disposition d’associations : Modification plan de financement prévisionnel – Sollicitation subventions

Le conseil municipal accepte ces propositions.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Aucune décision prise en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération du conseil municipal :

Commune

de

MOYRAZÈS

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Délibération n° DE034

Mise en place des financements des travaux en cours et à venir : souscription d’un prêt auprès du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées

Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération Lotissement Le Colombié, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 60 000.00 euros.

Vu le budget de la Commune de Moyrazès, voté et approuvé par le conseil municipal le 09 avril 2019 et visé par l’autorité administrative le 15 avril 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu l’offre de financement du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées du 26 juin 2019 ; Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

Article 1 : Vu la recette inscrite au budget primitif 2019, la Commune de Moyrazès contracte auprès du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Article 2 : Objet du financement : Investissements 2019

Montant : 60 000 euros

Durée de l’amortissement : 5 ans

Taux : 0.34 % fixe

Périodicité : semestrielle

Echéance : constante

Différé d’amortissement du capital : possible jusqu’à 24 mois maximum

Frais de dossier : 150 euros

Déblocages : La collectivité peut débloquer, par tranche, ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, quatre mois (4) après la date d’édition du contrat, l’intégralité de l’enveloppe réservée sera débloquée auprès de votre trésorerie (conformément aux conditions générales en vigueur).

Modalités de remboursement anticipé :

 Un remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins cinq jours ouvrés, avant l’échéance.

 Une indemnité actuarielle sera prélevée sur le capital remboursé par anticipation.

Article 3 : La commune de Moyrazès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 : La commune de Moyrazès s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins du Maire.

Délibération n° DE035

Mise en place des financements des travaux en cours et à venir : souscription d’un prêt auprès de La Banque Postale

Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’atelier technique municipal et divers aménagements (espace culturel, Pont Ayssens et divers travaux), il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000.00 euros.

Vu le budget de la Commune de Moyrazès, voté et approuvé par le conseil municipal le 09 avril 2019 et visé par l’autorité administrative le 15 avril 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

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Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après avoir pris connaissance de l’offre de financement du 03 juillet 2019 et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale et avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :

 Score Gissler : 1A

 Montant du contrat de prêt : 150 000,00 EUR

 Durée du contrat de prêt : 15 ans

 Objet du contrat de prêt : financer les investissements

 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2034

 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

 Montant : 150 000,00 EUR

 Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/09/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,92 %

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

 Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

 Mode d'amortissement : échéances constantes

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

 Commission

 Commission d'engagement : 200,00 EUR

 Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire.

 Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Délibération n° DE036

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Entendu l’exposé et sur le rapport du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

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 Décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de cinq jours allant du 8 juillet au 12 juillet 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de bâtiments et des espaces verts communaux à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n° DE037

Construction d’un centre technique municipal avec un espace de stockage de matériel et d’équipements mis à disposition d’associations : Modification plan de financement prévisionnel – Sollicitation subventions

Le Maire rappelle la délibération du 28 juin dernier approuvant la modification du plan de financement prévisionnel du projet de construction neuve d’un atelier technique communal. Le Maire propose à l’assemblée d’intégrer dans le nouvel bâtiment l’aménagement d’un espace de rangement permettant de stocker, en toute sécurité, du matériel et des équipements mis à disposition des associations de la commune, d’approuver la modification du plan de financement suivante :

Montant de l’opération : 300 000.00 € HT

Etat (DETR 2019 Tranche 1 : 30 %/140 000€) : 42 000.00 €

Etat (DETR 2020 Tranche 2 : 40 %/160 000€) : 64 000.00 €

Région : 21 000.00 €

Département (25%/100 000€) : 25 000.00 €

Autofinancement/emprunt/subventions autres : 148 000.00 €

Plan de financement modifié prévisionnel : 300 000.00 € HT

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Intègre dans le projet le nouvel espace de rangement de matériel et d’équipements d’associations.  Approuve le plan de financement modifié.

 Sollicite l’attribution de subventions maximum prévues au plan de financement.  Autorise le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de cette affaire.

La commune va ressaisir le Conseil départemental pour ce dossier.

Questions diverses

- Inauguration du samedi 13 juillet 2019 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le programme de la matinée du samedi 13 juillet.

Au cours de cette matinée deux plaques seront dévoilées la plaque de la place Gilbert SERIEYS et la plaque du bâtiment Espace culturel Jean MAZENQ. Les différents travaux de rénovation sur le Monument aux Morts, le puits, la prison et le lavoir seront également présentés.

Monsieur le Maire rappelle que de la mise en place de la salle des Arméniès, où se dérouleront les discours de clôture de cette manifestation, s’effectuera mercredi 10 juillet à 20 heures.

Monsieur le Maire informe les élus que des essais de prises de vues ayant pour but de positionner l’emplacement du drone pour la manifestation du samedi 13 juillet seront réalisés très prochainement.

Monsieur le Maire fait part aux élus de la proposition pour l’apéritif dinatoire du restaurant des Coquelicots

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Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de plusieurs problèmes lié au fonctionnement des deux postes informatiques rencontré le 21 juin 2019.Ce problème technique est survenu à l’occasion de la création du fichier adresse du listing des invitations de la manifestation du samedi 13 juillet 2019 sur lequel travaillait Madame Sandrine MADEDDU. Monsieur le Maire précise qu’une note écrite lui a été remise à ce sujet par Madame Sandrine MADEDDU. Afin d’analyser les causes de ce disfonctionnement et éviter à l’avenir que ce type d’accident ne se reproduise une réunion de travail a été organisée le mardi 02 juillet 2019 en présence de Monsieur le Maire, des deux secrétaires de la commune de Moyrazès et d’un technicien du SMICA Suite à cette réunion de travail le technicien du SMICA a adressé une proposition visant à faire évoluer l’équipement informatique actuel de notre secrétariat. Le montant financier estimatif de cet équipement a été évalué à hauteur de 2 000.00.€.H.T, le conseil municipal donne un avis favorable à cet investissement informatique.

- Travaux en cours :

-

Monsieur Philippe PELISSIER en charge de la voirie informe le conseil municipal que les agents de la communauté de communes interviennent actuellement sur notre commune pour le nettoyage des sentiers de randonnées et également sur l’entretien annuel avec le passage du point à temps.

Madame Nicole FERLET fait part aux élus de sa participation à l’assemblée générale d’Aveyron Culture le vendredi 5 juillet dernier. Elle informe les élus que cette assemblée générale a été très suivie et à ce jour Aveyron Culture compte 370 adhérents et participe à 3000 manifestations

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande Monsieur et Madame MERCADIER adressée à Monsieur le Maire à l’occasion de la rencontre sur site le 27 mai 2019 en présence de Madame Séverine GARRIGUES, Messieurs Michel PALOUS, Philippe PELISSIER au sujet de la rétrocession de la voirie du lotissement en cour d’aménagement aux Terrisses. La rétrocession des parties communes d’un lotissement n’est pas obligatoire, la commune peut s’y opposer ou imposer des conditions.

L’engagement de constituer une association syndicale est une pièce règlementaire du dossier du permis d’aménager du lotissement.

S’il doit y avoir une signature d’une convention de rétrocession, un permis d’aménager modificatif devra être déposé.

S’il y a rétrocession définitive, un acte notarié sera nécessaire pour le transfert de propriété fixant les conditions de cette rétrocession comprenant notamment le dépôt de la réserve financière nécessaire aux finitions du lotissement voirie etc....

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la réparation du parapet du pont de Greffuel VC n°51, dégradé suite à l’exploitation forestière par l’entreprise forestière SARAÏS, a été effectuée. IL remercie l’entreprise forestière SARAÏS qui a ainsi tenu ses engagements de réparer les dégâts occasionnés à la commune suite à ces travaux.

Monsieur Serge GABEN en charge de l’animation fait part aux membres du conseil municipal des prochaines manifestations : Rallye du Rouergue le samedi 6 juillet 2019 et festival du Rouergue le mercredi 7 août 2019. Cette année, la commune de Moyrazès recevra un groupe venu d’Inde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 26.