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Compte-Rendu - CR 2021.09.16
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.09.16)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement,
MAIRIE
d'ÉLOISE
y COMPTE-RENDU
du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
PRESENTS: D CLERC, M CURTENAZ, JC GODARD, P CHAILLOU, E CASENOVE, P MESSERLI, Y
LEGER, P PITHIOUD, P CASAZZA, C BORGEAT, B GARCIA, V BERTHIER, N AUDET.
ABSENT : JC GODARD (pouvoir donné à Didier CLERC), À BERTRAND (pouvoir donnée à Philippe
CASAZZA), F BACHMANN (pouvoir donnée à Marcelle CURTENAZ).
Convocation du 09.09.2021 Ouverture de la séance : 19h15
Secrétaire de séance : Yann LEGER Auxiliaire : Catherine GALENTIN (agent)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le rajout à l’ordre du jour :
L'exonération de la taxe foncière sur les parcelles bâties
La convention financière entre la CCUR et la Commune pour le logiciel RIS.net V3
Ajout accepté à l'unanimité.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : Le compte rendu du 3 mai 2021 est adopté à
l'unanimité.
REMBOURSEMENT DU SOLDE SERIVE COMPLICE POUR LES ENFANTS ENRES EN 6Èe :
Marcelle CURTENAZ explique qu’un certain nombre de parents dont les enfants ont quitté
l’école en cours d’année ou pour partir en 6°" n’ont pas pu solder leur compte sur le service
Complice laissant apparaître un solde positif de quelques euros.
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer quant au remboursement
de ces sommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder au remboursement de ces sommes aux familles qui l’ont
demandé et ont fourni leur RIB.
CNAS — NOMINATIONS DES REPRESENTANTS ELUS ET AGENTS
Le Maire explique qu’à la suite du changement d'équipe municipale, la désignation des
délégués locaux du CNAS au sein de la collectivité n’a pas encore été effectuée. Il convient
donc de procéder à leur nomination : un délégué représentant les élus, celui-ci devant être
désigné parmi les membres du conseil municipal et un délégué représentant les agents, celui-
ci devant être issu de la liste des bénéficiaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de nommer :
- Marcelle CURTENAZ représentante des élus
- Charlotte MOREL représentante des agents
PERSONNEL / APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DU PERSONNEL AU 1°* SEPTEMBRE
Marcelle CURTENAZ explique qu’au vu des mouvements de personnel de l’école il convient de
modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Tableau des emplois permanents de la Commune d'Eloise à compter du 1er septembre 2021
Emplois permanents à temps complets de la commune d'Eloise suivi des postes emplois grade catégorie statut créés |pourvus|supprimés|
service administratif
[Secrétaire de mairie attaché 35/35ème A titulaire 1 [Secrétaire de mairie adjoint administratif principal 1ère classe 35/35ème € titulaire 1 1
service technique
responsable technique |agent de maîtrise c titulaire 1 1
agent polyvalent adjoint technique principal 2ème classe 35/35ême € titulaire 1 1
agent polyvalent adjoint technique 35/35éme CG 1}
(total 5 3 0}
Emplois permanents à temps non complet de la commune d'Eloise
suivi des postes emplois grade catégorie statut créés [pourvuslsupprimés]
service administratif
agent d'accueil adjoint administratif 18/35ème € non titulaire 1 1
agent d'accueil adjoint administratif 17,5/35ème € non titulaire 1 1
[service scolaire
agent polyvalent adjoint technique principal 2ème ci 28.70/35ème annualisé © {titulaire 1 1 agent polyvalent adjoint technique 22.83/35ème € titulaire 1 1 agent polyvalent adjoint technique 27.26/35ème € |titulaire 1 1 agent polyvalent adjoint technique 26.21/35ème € non titulaire 1 1 agent polyvalent Adjoint technique principal 2ème cl 20.60/35ème annualisé © {titulaire 1|dispo cP [service technique
Entretien des bâtiments +
locaux scolaires (ménage) adjoint technique 28,73/35ème € {nontitulaire 1l 1 (total 8] 7] Lo total général 13 10 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué.
VALIDATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de régulariser les emprises du
domaine public routier communal sur plusieurs secteurs de la commune, ainsi que
certaines voies de lotissements.
Il est également rappelé que ces diverses voies sont entretenues par la commune et que
leur bande de roulement est en enrobé. Les aménagements réalisés ont eu pour but
d'améliorer et sécuriser la circulation des véhicules et des piétons, d'améliorer le cadre de
vie de la population et d'enterrer les réseaux aériens. Aussi, par délibération du 9 mars 2020, le Conseil municipal a décidé de mettre à enquête publique le projet d'alignement sur les secteurs suivants :
- Bonvwy Bois d’Arlod
Î = Chef-lieu
! = Fiolez
| - Voies de lotissements
L'enquête publique correspondante, prescrite par arrêté n° 03032021 du 22/03/2021 s'est
déroulée du 3 au 21 mai 2021.
Monsieur le Maire fait lecture du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.
Celui-ci émet un avis favorable au projet, assorti d'une réserve : s'assurer que les voies
de lotissement soumises à l'enquête publique sont bien répertoriées et identifiées dans le
domaine public routier de la commune.
Concernant le secteur 4 : voies de lotissements: Allées de la Pièce, de l’Etang, des
Bachats, des Iris, du Clos Jacquinod et impasse du Malpas. Il est préconisé de préparer
une réunion d’information pour les Co-propriétaires.
Il est ensuite proposé à l'assemblée délibérante d'adopter ce plan d'alignement et de
répondre à la réserve du Commissaire enquêteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
© APPROUVE le plan d’alignement sut les secteurs suivants de la commune :
- Secteur 1 : Bonvy Bois d’Arlod : route de la Guinguette, rues de la Gravière, des Chênes, du Fay Nord et
du Fay Sud,
Î - Secteur 2 : Chef-lieu : allée de l’Alagne, chemins des Closets, de la Fruitière, du Ney, rues Basse, de la
1 Barcy, de la Viborne, du 14 juin 1944 Est, du 14 juin 1944 Ouest,
- Secteur 3: Fiolaz: allée du Grand Buisson, chemins des Ecoliers et des Grands Bois, impasse des
Feuillées, rues des Nants, du Terroir Est et du Terroir Nord,
Le secteur 4 : voies de lotissements : Allées de la Pièce, de l’Etang, des Bachats, des Iris, du Clos Jacquinod et
impasse du Malpas, fera l’objet d’une rencontre avec les Co-propriétaires avant d’être approuvé.
» DECIDE que la présente délibération fera l'objet d'une notification aux riverains concernés par le présent plan d’alignement,
DECIDE du transfert de propriété des parcelles ou parties de parcelles non bâties
composant le plan d'’alignement,
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier l'acte de transfert de
propriété desdites parcelles. TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Patrick CHAILLOU expose les divers projets de travaux dans les bâtiments communaux :
- Musée Paysan: aménagement d’une salle en rez-de-chaussée et rénovation du
bâtiment. Divers devis ont été demandés pour un total de 106 790 € TTC comportant
la réfection et l'isolation de la toiture, la création de toilettes pour personnes à mobilité
réduite et l'aménagement de l’ancien garage du service technique. Des demandes de
subventions sont à prévoir pour aider à financer ces travaux.
Une fois cette salle aménagée elle pourra être utilisée par diverses associations
souhaitant animer le centre du village.
- Suite au rapport effectué par le SYANE concernant les dépenses énergétiques: Une
isolation est prévue pour les toilettes de la Salle d'animation les comble de la Salle de
la Fruitière ainsi que les combles de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les
démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet y compris pour effectuer les
demandes de subventions.
TRAVAUX DE VOIRIE
Concernant l'aménagement des voiries des Vignes, du Fay et de la Gravière, mise en sécurité
ainsi que la colonne d’eau à refaire, les cabinets Atelier Fontaine et Profils études ont été
mandatés pour suivre le projet.
Jean-Claude GODARD nous en reparlera plus en détail, lors d’une réunion de travail qui sera
organisée lorsque nous aurons plus d'éléments.
LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERES DES PARCELLES
BATIES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts
permettant au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les
bâties en faveur des construction nouvelles, additions de construction, reconstructions et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles
L301-1 à L 301-6 du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
fonction des constructions nouvelles additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 100% de la base imposable, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d'habitation
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA CC UR ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la régie des données (RGD) de Savoie
Mont-Blanc gère le logiciel Ris.net, qui propose aux collectivités une lecture cartographique
de leur territoire avec des renseignements parcellaires.
La RGD de Savoie a redéfinit sa politique commerciale en réduisant de manière drastique ses
interlocuteurs. Elle souhaite désormais se baser sur les Communautés de Commune pour
gérer les abonnements avec les interlocuteurs locaux.
Il devient donc nécessaire de signer une convention afin de définir la répartition financière
entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et notre commune.
Le calcul financier étant le suivant :
Le tarif d'abonnement applicable en 2021 est de 1 637.00€
La proposition d'abonnement pour 2022 est de 1 183.43€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité,
Article 1 — Approuve l’ensemble des dispositions de la convention de participation financière
avec la CC UR
Article 2 - Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière,
Article 3 — Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération, et la signature de la convention
DÉLÈGUE TOUS POUVOIRS à M. le Maire en cas d'accord
> Pour signer l’acte et tout autre document nécessaire à cette convention.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
- Commission scolaire : Marcelle CURTENAZ informe l’assemblée que depuis cette
rentrée scolaire l’école d’Eloise accueille 84 élèves répartis en 4 classes :
Maternelle (PS —MS-GS) — CP/CE1 — CE1/CE2 — CM1/CM2
Depuis fin août c’est Madame Paula BATISTA, nouvelle embauchée, qui assure l'entretien
des locaux communaux. La commission agrandissement du groupe scolaire aura lieu le 7 octobre conjointement avec
la commission travaux afin de réfléchir à la restructuration des bâtiments du groupe scolaire.
- Commission environnement transition écologique : Philippe CASAZZA informe d’un
dossier reçu du SYANE concernant les bornes de recharge pour véhicule électrique :
L'étude des dossiers est soumise à conditions : au moins trois usagers doivent en faire
directement la demande avant que le SYANE mandate une étude de faisabilité.
- Commission finances: Elisabeth CASENOVE expose la situation financière de la
commune au 31 août 2021 laissant apparaître que le budget prévisionnel est tenu.
Monsieur le Maire signale que des arrêtés vont être pris concernant les chiens non tenus en
laisse sur les voies communales et espaces de jeux ainsi qu’un arrêté sur la taille des haies
empiétant sur la voie publique, gênant la circulation des piétons ou la visibilité.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h 45.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Didier CLERC