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Compte-Rendu - CR 2025 10 28
Compte-Rendu - 2019 04 11 CR 1
Compte-Rendu - CR 2024 11 19
Compte-Rendu - 2018 03 07 CR
Compte-Rendu - CR 2025 11 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
40
pl
de
la
Mairi
‘
+
01200 ÉLOISE, Haute-Savoie
du
Conseil
Municipal
TEL 080 838 06
du
24
novembre
2025
mairie@eloise.fr www.eloise.fr Présents
:D.
CLERC
- J-C
GODARD
- P.
CHAILLOU
- E.
CASENOVE
- P
MESSERLI
- Y.
LEGER
- P.
PITHIOUD
-
À.
BERTRAND
-
B.
GARCIA
(arrivée
à
19h15)
-
C.
BORGEAT
-
P
CASAZZA
-
V.
BERTHIER
(arrivée
à
19h45)
-
N.
AUDET
-F.
BACHMANN
Absents
: M.
CURTENAZ
(pouvoir
à
N. AUDET)
Convocation
du
19/11/2025
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Philippe
PITHIOUD
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2025
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°2
Budget
Annexe
de
l'Eau
- Décision
modificative
n°1
Prise
en
charge
de
dépenses
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
par
le
Budget
Principal
Remboursement
de
frais
engagés
par
un
conseiller
municipal
Assujettissement
et
répartition
de
la
TVA
sur
les
opérations
liées
à
la
Maison
des
Hameaux Fixation
du
tarif
de
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- camion
à
pizzas
Questions
et
informations
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
8
SEPTEMBRE
2025 :
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
VVYNNY ONNNVNNNN
Délibération
: 2025-040
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe,
qui
expose
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
Le
budget
principal
de
la
collectivité
comme
suit:
pnossanhnn
ess
sans
nemme
ces
eemmm
encens
enmunun
mes
me
vue
unes
nude
à 0
Dan
Le AS
ar
A
EE
Bu
AE
HS
IS DES
SENTE
D
202
5SUR
DS
EN
SES
Te
Dépenses
1)
Recettes
G)
E
Désignation
-
:
“
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
:
FONCTIONNEMENT
:
:
R-002
.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0
00
€
0
00
€
0.00
€
0.0
€
:
:FTOTAL
R
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|:
0-6188
:
Autres
frais
vers
0
@
€
77
000
00
€
0
00
€
0 00
€|:
:[D-6234
: Réceptions
0 00
€
7 000
00
€
0 00
€
000€:
:
[TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0.00
€
84
000.00
€
0.00
€
0.00
€
;
D-65888
.
Autres
Charges
diverses
de
gestion
courante
23
000
00
€
0
00
€
0
O9
€
000€
:FTOTAL
D 65
:Autres
charges
de
gestion
courante
23
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€ |
:
10-6817
:
Dotatons
aux
dépréciabons
des
actifs
circulants
5
000
00
€
0
©
€
O0
00
€
0
00
€
;
TOTAL
D
68
:Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|
R-7067
:
Redev
et
droits
des
services
périscolaires
et
0
00
€
Q
00
€
©
©
€
5
000
00
€
|:
:
Id'enseignemert
:
:
[TOTAL
R
70
:Produits
dos
services,
du
domaine
at
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
|:
:
[ventes
diverses
:
RiR-73211.
Atrbubon
de
compensation
000€
9
00
€
G
00
€
47
000
O0
€
L
:
[R-73223
:
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
con
0
00
€
0006
8
000
00
€
ocwet
:
[de
-de
5
000
hab
:
:
ÎTOTAL
R
73
:Impôts
et
taxes
0.00
€
0.00
€
8 000.00
€
47
000.00
€
|:
:1R-7318
:
Autres
fiscaltés
locales
0
00
€
0
00
€
000€
5
000
00
€
:
TOTAL
R
731
:Fiscalité
locate
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
|:
!
ÎR-752-
Revenus
des
immeubies
0 09
€
0 00
€
0 00
€
7 000
00
€
|:
:
[TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
0.09
€
0.00
€
0.00
€
7
000.00
€
|:
Total
FONCTIONNEMENT
28 000.00
€
84
000.00
€
8 000.00
€
64
000.00
€ | INVESTISSEMENT
R-091
exécuton
de
la
26cbon
d'irvosussement
0.00
€
Q
00
€
009
€
00€
reporté TOTAL
R
001
: Soide
d'exécution
de
la
section
0.00
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
d'investissement
reporté
R-1068 :
Excédents
de
fonctonnemen
capitalsés
CG
09
€
0.00
€
9
09
€
0
00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
ot
réserves
0.09
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
|
Total Général
|
56 000.00 €|
56 000.00 €|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
le
budget
principal
telle
que
présentée. Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
25/11/2025
Délibération
:2025-041
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
:DECISION
MODIFICATIVE
N°91
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Elisabeth
CASENOVE,
Adjointe,
qui
expose
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
annexe
de
l'Eau
de
la
collectivité
comme
suit
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
——.
_
—
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: Résultat
d'exploitation
reporte
(excédent
ou
déficit)
000
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R
002
: Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
000€
0.00€
0.00
€
0.00
€
ou
déficit)
D-605
: Achats
d'eau
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6061
: Fournitures
non
stockables
(eau.
énergie...)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
00-6963
: Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-61523
: Entretien
et
réparations
résoaux
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
000€
D-617 :
Etudes
et
recherches
0.00
€
0.09
€
9.00
€
0.00
€
D-627
: Sernices
bancaires
et
assinulés
000
€
0.09
€
9.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-701249
: Reversement
redevance
pour
pollution
d'origine
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
domestique TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811
: Dotations
aux
amortssements
mmmos
corporelles
0.00
€
0.09
€
0.00
€
000€
et
incorporeles
R-777
: Quote-part
des
subvent”
d'inv.
virées
au
résultat
de
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
l'exercice TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
section D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00€
D-678
: Autres
charges
excepuonnelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
crculants
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
provisions R-7011
: Ventes
d'eau
G00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-701261
:
Redavance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0.00
€
0.00
€
000€
0.00
€
R-7064
: Locations
de
compteurs
000€
0.00
€
000€
0.00
€
R-7068 :
Autres
prestations
de
serices
000€
0.00
€
000€
0.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
0.00
€
0.00
€
_
0.00€
0.00
€
services.
marchandises
R-7741
:
Subventions
exceptonnelles
de
la
collectivité
de
0090
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
rattachement TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4 000.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-001
: Salde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
reporté TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement
reporté
D-13911
:
Subv.
trans.
Collectivité
de
rattachement
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
R-28156
: Matériel
spécifique
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€ TOTAL
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
sections D-1021
:Dotation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-10222
:FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-201
:
Frais
d'établissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-203
:Frais
d'études,
de
recherche,
de
développ.
et
frais
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
d'insertion TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
000€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2156
:Maténel
spécifique
d'exploitation
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
D-2158
:Autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315
:Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:immobilisations
en
cours
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
|
0.00
€
0.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
annexe
de
l'eau
telle
que
présentée. Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
25/11/2025
Délibération
: 2025-042
PRISE
EN
CHARGE
DE
DEPENSES
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
budget
annexe
de
l'Eau
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
M49
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier.
L'article
L
2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Toutefois,
cet
article
prévoit
des
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l'équilibre
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants. Ainsi,
la
collectivité
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général:
-
lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
de
fonctionnement ;
- lorsqu'après
la
période
de
réglementation
des
prix
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
général
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
prix;
- lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
AU
vu
de
ces
points,
le
budget
principal
de
la
commune
d'Eloise
peut
par
dérogation
équilibrer
le
budget
annexe
de
l'Eau.
ILest
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
de
l'Eau
une
subvention
destinée
à financer
les
dépenses
prévues
en
section
d'exploitation
permettant
ainsi
de
l'éauilibrer.
Cette
subvention
a
un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée.
VU
l'article
L2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
annexe
de
l'eau,
VU
l'avis de
la
commission
des
finances
du
18
novembre
2025,
CONSIDERANT
[a
nécessité
d'équilibrer
Le
budget
annexe
de
l'Eau,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
50
000,00
€
pour
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
de
l'Eau
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
01/12/2025
Délibération
: 2025-043
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
de
l'opération
Octobre
Rose
et
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation
«les
Défis
Apéroses
»,
du
19
octobre
2025,
il
manquait
du
matériel
pour
l'évènement. Madame
Bénédicte
GARCIA,
conseillère
municipale
a
acheté
le
matériel
manquant
au
fournisseur
Amazon.
Elle
a
réglé
la
facture
par
ses
propres
moyens
pour
un
montant
de
98,89
€.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
à
Madame
Bénédicte
GARCIA
la
somme
de
58,85
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
rembourser
à
Madame
Bénédicte
GARCIA
la
somme
de
58,85
€.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
01/12/2025
Délibération
: 2025-044
ASSUJETTISSEMENT
ET
REPARTITION
DE
LA
TVA
SUR
LES
OPERATIONS
LIEES
A
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
HAMEAUX
M.
le
Maire
explique
que,
en
règle
générale,
la
Commune
bénéficie
du
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA),
qui
est
une
dotation
versée
par
l'Etat
pour
compenser
les
montants
de
TVA
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
dans
La
mesure
où
ces
dépenses
correspondent
à
des
activités
non
commerciales.
Toutefois,
la
Commune
ne
peut
pas
bénéficier
de
ce
FCTVA
pour
les
dépenses
d'investissement
qui
sont
liées
à
des
activités
entrant
dans
le
champ
concurrentiel
et
qui
doivent,
par
nature,
être
assujetties
à
la
TVA.
Dons
ce
cas,
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Hameaux
a
porté
sur
la
construction
d'un
local
à
usage
commercial
dans
l'enveloppe
du
bâtiment,
donc
en
conséquence,
2
entités
coexistent
qui
n'ont
pas
la
même
relation
à
La TVA
dans
la
mesure
où
une
partie
correspond
à
des
activités
d'intérêt
général
et
une
autre
est
assimilée
à
une
activité
commerciale.
La
superficie
de
la
Maison
des
Hameaux
se
répartit
comme
suit :
-
Partie
à
Usage
commercial
: 48%
de
la
surface
totale,
-
Partie
à
Usage
public
: 52%
de
la
surface
totale,
ILest
ainsi
proposé
de
répartir
la TVA
récupérable
à
déclarer
auprès
du
service
des
impôts
à
hauteur
de
48%
de
la
TVA
des
factures
mandatées
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'assujettissement
à
la
TVA
du
budget
principal
pour
les
opérations
réalisées
au
titre
des
travaux
de
la
Maison
des
Hameaux
selon
la répartition
et les
modalités
présentées.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
mettre
en
place
et
assurer
l'ensemble
des
démarches
à
ce
sujet
auprès
des
services
fiscaux
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
02/12/2025
Délibération
: 2025-045
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU:
REDEVANCE
POUR
PRELEVEMENT
SUR
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POTABLE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
perçoit
des
redevances
répercutées
sur
les
factures
d'eau
notamment
une
redevance
pour
le
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau.
Jusqu'à
présent,
aucune
obligation
n'imposait
l'affichage
de
cette
dernière
sur
la
facture
d'eau.
À
compter
de
2025,
une
nouvelle
réforme
des
redevances
s'applique
et
celle-ci
impose
notamment
l'affichage
de
cette
redevance
sur
la
facture
d'eau
dans
la
partie
« organismes
publics
».
Dès
lors,
il convient
de
fixer
Le
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
pour
la
commune
d'Eloise,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
pour
l'année
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
D213-48-12
à
-13,
D218-48-
35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du 1°'
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable, Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montont
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Bellefontaine
et
Semine
n°03-03-25
fixant
Le
tarif
de
la
redevance
de
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
à
0,06522
€
HT/mf,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré, FIXE
à
0,06522
€
HT/mÿ
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
Usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
de
la
facturation
du
1° janvier
2026.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
02/12/2025
Délibération
: 2025-046
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CAMION
A
PIZZAS
Monsieur
Le Maire
rappelle
la
convention
établie
depuis
Le 1%
octobre
2024
pour
l'installation
d'un
camion
à
pizzas
sur
le
parking
du
Pralon,
domaine
public
de
la
commune,
à
raison
d'un jour
par
semaine.
IL'informe
le
conseil
de
la
demande
du
titulaire
pour
le
stationnement
de
son
camion
à
pizzas
à
raison
de
deux
jours
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d'un
camion
à
pizzas
de
deux
jours
par
semaine
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
200
€.
lLprécise
que
le
camion
stationnera
sur
le
parking
communal
de
Pralon,
Lejeudi
et vendredi
soir
entre
17h00
et
23h00
au
plus
tard.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
sur
le
parking
de
Pralon,
d'un
camion
à
pizzas,
2 jours
par
semaine.
FIXE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
200€
par
an.
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
définie.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
25/11/2025
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Patrick
Chaillou
informe
que :
- Salle
de
la
Fruitière
: la
chaudière
fioul
est
tombée
en
panne.
Une
chaudière
électrique
est
installée
temporairement
pour
parer
à
l'urgent.
Une
demande
d'augmentation
de
la
puissance
électrique
est
en
cours
chez
le
fournisseur
pour
faire
fonctionner
correctement
cette
chaudière.
Problème
de
l'occupation
des
associations
et
des
particuliers
qu'on
essaie
de
rediriger
vers
d'autres
salles.
Philippe
Casazza
fait
remarquer
qu'une
réflexion
avait
été
menée
sur
l'ensemble
des
bâtiments
mais
pas
mise
en
exécution.
Patrick
Chaillou
répond
qu'il
n'était
pas
judicieux
de
revoir
Le
chauffage
avont
la
fin
du
chantier
de
la
Boulangerie.
- Problème
également
de
la
cuve
à
fioul
sous
Le
musée
qui
se
rempli
d'eau
et
nécessite
un
pompage
régulier.
- Boulangerie:
certaines
entreprises
prennent
du
retard.
La
porte
à
côté
de
l'entrée
a
été
condamnée,
la
réfection
de
la façade
est
prévue.
L'accès
a
été
sécurisé
par
la
pose
d'un
garde-corps
et
d'un
sol
antidérapant.
Elisabeth
Casenove
informe
que
-
Les
comptes
2025
et
Le
budget
2026
devront
être
votés
fin
février
2026
-
L'enquête
publique
concernant
la
modification
n°1
du
PLUIi
est
terminée.
IL n'y
a
pas
eu
de
remarques
formulées.
FrançoisBachmann
informe
que
la
préparation
et
la
distribution
des
colis
de
fin
d'année
du
CCAS
sont
prévues
le
20
décembre
au
matin
Bénédicte
Garcia
informe
de
la
présence
d'une
voiture
incendiée
près
du
pont
de
Grésin.
M.
le
Maire
précise
que
la
gendarmerie
est
prévenue
et
doit
se
déplacer
sur
les
lieux
pour
l'identifier. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
Philippe
PITHIOUD
Didier
CLERC,
Maire