Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2022

L’An deux mil vingt-deux, le vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 15 septembre 2022 Nombre de membres votants 16 Secrétaire de Séance : Stéphane MOREAU

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT

Absents excusés : Julien ROLLET (Arrivé délibération 2022.09.20-12), Virginie MEUZY (Arrivée délibération 2022.09.20-14),

Ordre du Jour

➢ TAP Règlement intérieur modification

➢ Exonération de loyer – Logement de la cure

Salle multi-activités de Germagnat

➢ Aménagement foncier – Etude préalable – Diagnostic

➢ Commission culture – Mise en place d’une régie de recettes

➢ Question Diverses

Ajout à l’ordre du jour

➢ Pôle santé – plan de financement – subvention AURA

2022.09 20-11-

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT

Monsieur le maire donne la parole à Madame HELLERINGER en charge des affaire scolaires qui explique le nouveau fonctionnement des TAP.

Ce nouveau fonctionnement implique

-Une modification des jours d’activités suppression du vendredi et maintien du mardi. -Une modification de la périodicité des activités sur les trimestres au lieu des semestres Le règlement doit être modifié en ce sens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve les modifications du règlement des TAP pour à partir de l’année scolaire 2022/2023 ;

Arrivée de Monsieur Julien ROLLET

Sortie de Madame Nadine POLLET

2022.09 20-12-

LOGEMENT PRESBYTERE DE GERMAGNAT – EXONERATION DE LOYER

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de demande d’exonération de loyer de la part des locataires du presbytère de Germagnat ;

Madame Nadine POLLET directement concernée par le dossier quitte la salle. (mère du locataire) Les locataires font état de travaux faits par leur soin qui méritaient d’être réalisés pour rendre le logement correctement habitable et moins vétuste. La commune à fourni les matériaux nécessaires à leur arrivée dans les lieux.

Les locataires souhaitent une exonération de 4 mois de Loyer soit 2 400 €

Débat sur le montant de l’exonération et les conditions d’exécution des travauxAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Décide d’exonérer les locataires du presbytère (Monsieur POLLET et Madame FOURNEAU) de deux mois de loyer soit d’une somme de 1200 €

-Autorise le maire à procéder aux écritures comptables correspondantes

Retour de Madame Nadine POLLET

2022.09 20-13-

SALLE MULTI-ACTIVITES DE GERMAGNAT – EXONERATION DE LOYER ASSOCIATION LES PIONNIERS BRESSANS

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de demande d’exonération de loyer de la part de la part de l’association des pionniers bressans qui souhaitent utiliser la salle multi-activités de Germagnat pour y organiser leur assemblée générale.

Les pionniers Bressans est une association qui n’a pas son siège social sur la commune mais qui y est très active avec le stand de tir.

Selon le tarif de location elle doit un loyer d’occupation de 270 € pour la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et une voix contre,

-Décide d’exonérer partiellement et à titre très exceptionnel l’association des pionniers bressans pour l’occupation de la salle multi-activités de Germagnat le 02 octobre 2022

-Fixe à 110 € la location de la salle multi-activités (exonération de 160 €) pour l’occupation du 02 octobre 2022.

-Autorise le maire à procéder aux écritures comptables correspondantes

Arrivée de Madame Virginie MEUZY

2022.09 20-14-

ETUDE PREALABLE A UNE OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER RURAL DEMANDE D’ENGAGEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPATEMENTAL

Monsieur le maire indique que la commune de Nivigne et Suran a conduit une réflexion sur les enjeux agricoles et forestiers de son territoire.

Le conseil municipal souhaite que la commune soit accompagnée pour poursuivre et approfondir ces enjeux liés à la propriété foncière qui apparait très morcelée et qui rend très difficile l’activité agricole et forestière.

Monsieur le maire précise que les procédures d’aménagement foncier rural ont été simplifiées par la loi N°2205-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui a conféré au Départements l’ensemble des compétences (administratives, techniques et financières) avec une meilleure prise en compte des aspects environnementaux.

Trois modes d’aménagement foncier aujourd’hui applicables sont répertoriés à l’article L121-1 du code rural et de la pèche maritime qui distingue :

• L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) , s’inspirant très largement des anciens remembrements, sur un délai de réalisation de quatre à cinq ans

• Les échanges et cession d’immeubles ruraux, avec ou sans périmètre (échanges amiables collectifs sur la base du volontariat)

• La mise en valeur des terres incultes et la réglementation des boisements.

Plus que de simples outils d’aménagement foncier, ces procédures représentent de véritables outils d’aménagement du territoire.

La réalisation d’une étude préalable à l’éventuelle opération d’aménagement foncier doit permettre : • De réaliser un diagnostic à l’échelle du territoire communal sur le foncier, la réalité et le devenir des activités agricoles et forestières.

• De définir un périmètre d’intervention et de proposer le mode d’aménagement foncier à mettre en œuvre, si l’étude démontre son utilité.C’est pourquoi le Conseil Municipal doit d’abord se prononcer sur l’utilité d’engager cette étude sur la commune et solliciter le Département de l’Ain pour le financement d’une pré-étude foncière sur la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

-Décide de s’engager sur une étude préalable à une opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune de Nivigne et Suran

-Sollicite le Département de l’Ain pour le financement d’une pré-étude foncière sur le territoire de la commune de Nivigne et Suran

2022.09 20-15-

COMMISSION CULTURE – REGIE DE RECETTES POUR EVENEMENTS

Monsieur le maire la parole à madame HELLERINGER adjointe en charge de la culture.

Des événements sont prévus par la commission culture tout au long de l’année. La commission pense à rendre payantes ces animations afin d’alléger le budget de la commission.

Après contact auprès de la trésorerie pour la mise en place d’une régie de recettes, cette solution semble très compliquée pour l’organisation des évènements, pas de chapeau possible, billetterie et encaissement à l’unité de paiement, mobilisation de personnel pour la gestion de la régie de recettes.

Réflexion sur une autre solution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Décide de ne pas mettre en place de régie de recettes communale

-Donne délégation à la commission culture pour le portage et l’organisation des projets conjointement avec des associations communales.

-Dit que les associations déficitaires lors des manifestations seront subventionnées à la hauteur du déficit des frais engagés pour l’organisation de la manifestation sur présentation du bilan financier de l’évènement.

2022.09 20-11-

PÔLE SANTE – TRAVAUX RENOVATION – PLAN DE FIANCEMENT DEMANDE D’AIDE REGION AURA

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Jean Michel COCHET adjoint en charge des bâtiments qui fait le point sur le dossier des travaux du pôle santé.

La commune est en mesure de faire une demande de subvention aux services de la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) dans le cadre du Bonus ruralité au titre du maintien des services de santé sur le territoire.

Le nouveau plan de financement ci-annexé est modifié en ce sens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Approuve le plan de financement ci-annexé pour la réalisation des travaux de rénovation du pôle santé

-Autorise le maire à déposer un dossier auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus ruralité au titre du maintien des services de santé sur le territoire

Question Diverses

Monsieur Gérard VUILLOT est nommé conseiller municipal correspondant incendie et secours auprès des services de la préfecture

Encombrement du canal du Suran : le désencombrement devrait se faire naturellement avec la montée des eaux. Il s’agit d’un cours d’eau à part entière on ne peut pas intervenir sans l’autorisation de la police de l’eau.Travaux ONF ; en attente de la réalisation des travaux de l’aire de stockage et de la piste.

Travaux Assainissement : finition en cours et travaux de voirie à venir

Publicité des associations sur Panneau Pocket et face book communal :

Les associations et commissions fournissent les informations et publicité aux personnes en charge de les diffuser ou à défaut sur l’adresse mèl de la mairie

Fête des conscrits en 2 et 7 / 1 et 6 (rattrapage COVID) le 29 octobre 2022

Prochain Conseil municipal mercredi 19 octobre 2022

Séance levée à 23 heures

Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphane MOREAU Bernard PRIN