Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2022

L’An deux mil vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 11 mai 2022 Nombre de membres votants 14 Secrétaire de Séance : Catherine MEDINA

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Virginie MEUZY, Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT Absents excusés : Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Julien ROLLET, Monique VUILLARD,

Ordre du jour

➢ Acquisition parcelle AD 435

➢ Décision Modificative BP 22

➢ Replantation ONF parcelle 29 b – Devis ONF

➢ Assainissement – recherche exutoire

➢ SIEA – Adhésion groupement de commande

➢ Bâtiment de la cure – Mise en location

➢ Devis divers

➢ Questions diverses

2022.05.17-11-

POLE SANTE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations concernant l’approbation du plan de financement du pôle santé.

Les différentes phases d’études sont terminées et la déclaration préalable aux travaux est accordée. La consultation d’entreprise peut débuter

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise le maire à lancer la consultation d’entreprises pour les différents travaux et dit que les offres feront l’objet d’une analyse par le cabinet Espace Projet en charge du dossier.

2022.05.16-12-

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant que Madame Pascale PRIN épouse du Maire de la commune, a déposé une demande de déclaration préalable référencée n° 00109522C0015 déposée en mairie le 11 avril 2022, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision et se prononcer sur la délivrance dudit permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Prend acte du dépôt par Madame Pascale PRIN épouse du Maire de la commune, d’une demande de déclaration préalable référencée n° 00109522C0015 en mairie le 11 avril 2022,Désigne Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT, conseiller municipal, en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et le/la charge de prendre la décision et se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

2022.05.17-13-

ACQUISITION PARCELLE AD 435

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 18 janvier 2022 concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant au Département de l’Ain sise place de la mairie à Chavannes sur Suran.

Le bornage a été fait, la parcelle est numérotée AD 435

L’assemblée doit se prononcer sur cette acquisition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Confirme l’acquisition de la parcelle AD 435 ,

Dit que la parcelle sera acquise dans les conditions fixées par sa délibération du 18 janvier 2022 à savoir : « Les services du département proposent de nous rétrocéder à titre gratuit ce terrain non cadastré, charge à la commune de faire établir le document d’arpentage correspondant » et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2022.05.17-14-

BUDGET COMMUNAL -DM N°1

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le budget voté en mars dernier et explique que suite à une erreur et omission, il convient d’effectuer une décision budgétaire modificative pour absence de crédit au compte 66111

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de la modification budgétaire suivante

Chap 011 Compte 615228 entretien et réparation autres bâtiments - 10 500.00 € Chap 66 Compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 10 500.00 €

Autorise le maire à faire procéder aux modifications sus décidées

2022.05.17-15-

BOIS COMMUNAUX – PARCELLE 29

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération N°2022.04.19-12 du 19 avril 2022 portant sur la replantation de la parcelle 29.

Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT adjoint en charge des bois et forêt, explique que la proposition acceptée lors de la dernière séance du conseil municipal n’était qu’une estimation et que les services de l’ONF on depuis proposé un devis pour la replantation.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce devis d’un montant de 4359.79 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Accepte le devis proposé par l’ONF pour un montant de 4359.79 € HT

Emet des réserves quant aux procédés des services de l’ONF pour les devis et propositions et souhaiterait plus de précision pour les travaux à venir.2022.05.17-16-

BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT – EXUTOIRE EN TERRAIN PUBLIC

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de rejet d’eaux usées traitées dans le bief de Chavuissiat le Petit.

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code de la santé publique

Vu la loi sur l’eau N°2006-1772 du 30 décembre 2006

Vu les prescriptions techniques des installations d’ANC

Ces rejets sont possibles à condition que le mode de traitement soit strictement conforme et vérifié par les services du SPANC.

Une convention entre la commune et le propriétaire de l’installation doit être faite pour permettre un recours en cas de problèmes liés à ces rejets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Donne son accord pour le rejet d’assainissement dans le bief de Chavuissiat le Petit

Autorise le maire de signer une convention pour ces rejets traités

2022.05.17-17-

SIEA – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’AUDIT ENERGETIQUES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la rénovation du parc bâti, couplé aux installations d’énergies renouvelables est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

Le syndicat intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

En effet, entré en application en octobre 2019, le décret « éco-énergie tertiaire » impose une réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 100 m² des secteurs privé ou public à usage tertiaire. Un audit énergétique est un préalable nécessaire pour s’assurer que les objectifs de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030,2040 et 2050 seront atteints.

Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune. Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d’audits, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les articles L2113- à L2113-8 du code de la commande publique, est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI aux établissements publics du département de l’Ain et aux personnes morale de droit privé sous réserve des conditions fixées par l’article L2113-6 du code de la commande publique.

Le coordinateur du groupement sera le SIEA et sera chargé d’organiser dans le respect du droit des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents qu’il conclut ainsi que les avenants éventuels. Les membres du groupement s’assureront de leur bonne exécution pour ce qui les concerne.

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SIEA coordinateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques annexée à la présente délibération ;

Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques ;

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires.

Autorise le maire ou son représentant à désigner les bâtiments que la commune souhaite intégrer au groupement pour la réalisation de l’audits énergétiques et dans un premier temps à compléter l’annexe correspondante

Autorise le représentant du coordinateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

2022.05.17-18-

PRESBYTERE DE GERMAGNAT – TRAVAUX REMISE EN ETAT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux prévus pour la remise en état du presbytère de Germagnat en vue de sa remise en location.

Des devis sont proposés

Travaux de plomberieDevis PLOMBIER DU SURAN pour 1 090.00 € TTC Travaux l’électricité Devis POUPLIER pour 4 179.88 € TTC

Travaux de menuiserie et terrasse bois Devis ASSOBOIS pour 4837.75 € HT Diagnostic immobilier Devis DEFIM pour 285.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Donne son accord pour l’ensemble des devis et l’exécution des travaux

2022.05.17-19-

PRESBYTERE DE GERMAGNAT – LOCATION - LOYER

Monsieur le maire à l’assemblée de fixer le prix du loyer pour la location du presbytère de Germagnat

Débat sur la surface du bâtiment par rapport au loyer ainsi que le rapport avec les autres loyers communaux pratiqués sur la commune.

Débat sur le public souhaité et la mise en avant de famille pouvant amener des enfants à l’école ainsi que sur le mode de publication de l’annonce de d’offre de location

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, une voix contre et une abstention,

Fixe à 600 € le loyer mensuel du bâtiment du presbytère à compter si possible du 1er juillet 2022

Dit que la publicité se fera par affichage et publication ;Dit qu’en fonction des demandes la priorité pourrait être donnée à une famille avec enfants à scolariser à l’école de Chavannes.

2022.05.17-20

DEVIS DIVERS

Monsieur le maire propose diverses aquisitions

Acquisition de radars pédagogiques Devis Elancité pour un montant de 4 695.80 € TTC Acquisition d’un nettoyeur haute pression et d’une débroussailleuse devis Bresse Agri pour un montant de 2 352 € TTC

Achat du feu d’artifice du 13 juillet devis Ciel en Fête pour un montant de 2050 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Donne son accord pour ces acquisitions

Question Diverses

Reconduction des TAP à la rentrée de septembre 2022 accord et note que les budgets avaient été prévus au BP 2022

Aménagement foncier et forestier Phase de diagnostic à mettre en action. Une réunion publique est prévue.

Programme de voirie : travaux quartier de l’église à Chavannes

Conseiller numérique auprès de la population premier rendrez-vous lundi 30 mai et trois autres en juin et juillet

Une enfant de la commune à soumis l’idée faire une poubelle distributeur de jetons et récompenses lorsque les gens déposent pour éviter les dépôts sauvages

Félicitation pour l’initiative qui sera mise à l’étude

Prochain Conseil municipal 15 juin 2022

Séance levée à 22 heures 55

Bernard PRIN Olivier BERNARD PHILIBERT Céline HELLERINGER

Nadine POLLET Corinne BERNIGAUD Jean Michel COCHET

Catherine FRANÇON Elisabeth BARBIER

Absente

Olivier ROUSSERO

AbsentCatherine MEDINA Julien ROLLET

Absent

Stéphane MOREAU

Guillaume HUGUET Monique VUILLARD

Absente

Virginie MEUZY

Gérard VUILLOD Florence FANIZZI Jean Paul ROCHON