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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 juillet 2022
L’An deux mil vingt-deux, le dix neuf juillet, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 13 juillet 2022 Nombre de membres votants 13 Secrétaire de Séance : Catherine FRANÇON,
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Céline HELLERINGER, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT
Absents excusés : , Olivier BERNARD PHILIBERT (procuration à Bernard PRIN), Nadine POLLET, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Julien ROLLET, Florence FANIZZI.
Ordre du jour
➢ Pôle Santé – Choix des entreprises suite appel l’offres.
➢ Conseiller numérique – Convention commune de Val Revermont
➢ Salle de Halle – Modification du règlement intérieur
➢ Délégation de Compétence autorisation d’urbanisme N°00109522C0006 ➢ Question Diverses
2022.07.19-11-
PÔLE SANTE – CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A CONSULATION
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du pôle santé au 1er étage du bâtiment de la mairie. La consultation et l’analyse des offres ont eu lieu.
Le lot 1 n’a pas eu de soumissionnaire et devra faire l’objet d’une nouvelle consultation. L’assemblée prend connaissance des résultats : tableau d’analyse ci-joint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes
Lot 2 Entreprise Les menuiseries de l’Ain de Bourg en Bresse 33 222.00 € HT Lot 3 Entreprise Juillard de Jasseron 54 635.75 € HT Lot 4 Entreprise MCP de Chalamont 6 470.00 € HT Lot 5 Entreprise AMRV POUPON de Dommartin les Cuiseaux 13 239.70 € HT Lot 6 Entreprise MSB Revêtements de Saint Boil 3 567.30 € HT Lot 7 Entreprise FLOW Electricité de Ceyzériat 26 519.67 € HT Lot 8 Entreprise CLERE de Saint Just 46 643.71 € HT
Autorise le maire à signer les marchés correspondant et tout document se rapportant à ce dossier et à consulter pour le lot 1 non pourvu
2022.07.19-12-
CONSEILLER NUMERIQUE -CONVENTION COMMUNE DE VAL REVERMONT
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune de Val Revermont a recruté un conseiller numérique et propose de le mettre à disposition des communes qui le souhaitent.
Le conseiller interviendrait dans nos locaux une fois par semaine, le temps de la médiathèque le lundi après- midi et recevrait les habitants dans un but d’accompagnement à la manipulation informatique tant sur les ordinateurs que sur les téléphones portables.
A cet effet la commune de Val Revermont propose une convention de prestation de service afin de participer aux frais de déplacement ainsi qu’aux frais de mise à disposition de matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne son accord pour l’intervention du conseiller numérique sur le territoire de la commune.
Autorise le maire à signer la convention de prestation de service correspondante avec la commune de Val Revermont.
2022.07.19-13-
SALLE DE LA HALLE – MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le maire explique à l’assemblée que la salle de la halle est demandée à la location par des particuliers afin d’y organisée des manifestations familiales.
Le règlement intérieur des locaux ne prévoit pas d’état des lieux pour ces locations et il s’avère que les locaux ne sont pas toujours rendus propres et rangés. Un état des lieux avant/après permettrait de remédier à ces désagréments.
Pour une meilleure organisation de ces états des lieux il conviendrait de louer les locaux pour deux jours les week-ends, le tarif à la journée resterait pour les jours de semaine
De plus la consommation électrique du bâtiment n’est pas facturée, un relevé pourrait être fait au moment de l’Etat des lieux et facturé aux utilisateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de modifier le règlement intérieur de la salle de la halle comme suit
- Etat des lieux avant/après pour la location aux particuliers
- Location deux jours le Week-end
- Facturation de l’électricité 0.20 € Kw/h consommé relevé avant/après
Les autres termes du règlement en place ne sont pas modifiés, les tarifs de location non plus
2022.07.19-14-
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Considérant que Madame Pascale PRIN épouse du Maire de la commune, a déposé une demande de permis de construire référencée n° 00109522C0006 déposée en mairie le 08 juillet 2022, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision et se prononcer sur la délivrance dudit permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Prend acte du dépôt par Madame Pascale PRIN épouse du Maire de la commune, d’une demande de permis de construire référencée n° 00109522C0006 en mairie le 08 juillet 2022,
Désigne Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT, conseiller municipal, en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et le/la charge de prendre la décision et se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction. Question Diverses
Procédure de péril imminent faite pour la propriété du 14 rue des deux Tours
La vente de bois communaux a généré un montant de 6 132.56 €
Probl7me d’alimentation en eau potable des ateliers communaux, une nouvelle alimentation devra être réalisée.
Le local de la maison du petit Suran a été remis en état pour être plus fonctionnel en rangement et pour son utilisation
Réponse a été faite par le SIEA aux habitants de Chavuissiat le Petit qui avaient fait une pétition pour l’installation de la fibre.
La première réunion concernant l’étude sur la requalification du centre Bourg de Chavannes s’est tenue afin d’établir le cahier des charges, l’étude démarrera à l’automne.
Suite à une nouvelle réunion publique le SR3A demande avis à la commune pour la continuité des études : avis favorable du CM.
Inauguration de la salle Multi Activité de Germagnat et Fête au Pays : belle manifestation et belle réussite de la Fête
L’ARCMA organise la fête de la mob le 04 septembre : Ballades en mob, concours et exposition.
Prochain Conseil municipal Mardi 19 juillet 2022
Séance levée à 23 heures
Secrétaire de Séance Le Maire
Catherine FRANCON Bernard PRIN