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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Affiché le 30 octobre 2024
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 18 septembre 2024 Nombre de membres votants 11 Secrétaire de Séance : Olivier ROUSSERO
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA,
Absents excusés : Julien ROLLET, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY (procuration à Nadine POLLET), Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT
Ordre du jour
➢ Demande de subvention – cérémonie 80 ans des représailles à Chavannes
➢ Libération de logements – retour cautions
➢ Appel à projet pour stationnement vélos
➢ Admission en non-valeur
➢ Énergies Renouvelables – validation des Zones d’Accélération
➢ Marché Public replantation forêt Germagnat – choix de l’entreprise
➢ Devis divers
➢ Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 16 juillet 2024 sera soumis à l’approbation lors de la prochaine séance
2024.09.25-01-
MINISTERE DE LA DEFENSE – COMMEMORATION 80° ANNIVERSAIRE DES EXACTIONS DE L’ARMEE ALLEMANDE A CHAVANNES SUR SURAN – DEMANDE DE SUBVENTION
La commune a la possibilité de solliciter l’aide du ministère de la défense pour le versement d’une subvention de 1 100 € pour le financement à hauteur de 25% des dépenses engagées pour l’organisation de la commémoration du 80ème anniversaire des exactions de l’armée allemande sur la commune de Chavannes sur Suran.
Les crédits inscrits au budget 2024 de la commune ont été engagés à hauteur de 2 000 € en section d’investissements et de 1 400 € en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ADOPTE le budget définitif de la manifestation ;
- APPROUVE la demande de subvention auprès du ministère de la défense ; - ASSURE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 de la commune à hauteur de 2 000 € en section d’investissements et de 1 400 € en section de fonctionnement. - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération. 2024.09.25-02-
LOGEMENTS COMMUNAUX – LIBERATION DE CAUTIONS
Monsieur le maire explique que deux logements communaux ont été libérés 25 rue du Combellon : état des lieux fait sans observations
1 chemin du Raisonnier : état des lieux fait sans observation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-Dit que les cautions respectives des deux logements peuvent être restituées -Dit que les logements ne peuvent être reloués en l’état et qu’ils feront l’objet de travaux préalables.
2024.09.25-03-
GBA - APPEL A PROJET STATIONNEMENT DE VELOS
Dans le cadre du déploiement de sa politique cyclable, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite favoriser la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens des habitants du territoire.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a lancé un appel à projet stationnement vélo proposant aux communes la fourniture et la pose d’arceaux de stationnement vélo de couleur rouge et au logo de Grand Bourg Agglomération selon les modalités suivantes :
• Quantité d’arceaux :
o Jusqu’à 1 arceau pour 60 habitants pour les communes de moins de 5 000 habitants o Jusqu’à 1 arceau pour 40 habitants pour les communes de plus de 5 000 habitants • Lieu d’installation :
o Pose minimale de 2 arceaux par emplacement, sur le domaine public accessible en permanence y compris la nuit
o Choix des lieux d’installation des arceaux laissé aux communes, en privilégiant les pôles générateurs de déplacements tels que les centres-bourgs, lieux publics, pôles de services, écoles, lieux d’emploi, arrêts de transports en commun ou aires de covoiturage.
o Participation financière des communes à hauteur de 25 % du coût de la prestation de fourniture et, le cas échéant, de pose du dispositif.
La commune de Nivigne et Suran peut prétendre à 14 arceaux vélo sur son territoire. Il est proposé de déposer auprès de la communauté d’agglomération une demande pour 12 arceaux en fourniture seule qui seront installés aux lieux suivants :
- 3 arceaux installés à Chavannes/Suran – place de la mairie
- 2 arceaux installés à Chavannes /Suran – près des commerces
- 4 arceaux installés à Chavannes/Suran – salle polyvalente
- 3 arceaux installés à Germagnat – Salle Multi Activités
Si l’ensemble de ces installations sont retenues par la communauté d’agglomération, le coût pour la commune s’élèverait à 744,08 € TTC. Cette participation sera inscrite au compte 6568.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-DECIDE de répondre à l’appel à projets lancé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de solliciter 12 arceaux en fourniture seule.
-DECIDE de verser à la communauté d’agglomération une participation financière de 744,08 €. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mettre en œuvre cette décision. 2024.09.25-04-
ADMISSION EN NON VALEUR – EXTINCTION DE DETTE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a été saisi par les services des finances publiques suite à une décision d’effacement de dette suite à décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cette décision s’applique sur une dette envers la commune pour un montant de 769.36 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de prendre acte de l’extinction de la créance et de prévoir les crédits nécessaires pour les écritures comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-Prend acte de l’extinction de la créance pour un montant de 769.36 €
-Demande au maire de procéder à l’inscription des crédits nécessaires au compte 6541
2024.09.25-05-
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - AVIS
Dans le cadre de l’article 15 de la loi «APER » du 10 mars 2023 l’avis du conseil municipal est requis sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Vu sa délibération du 21 mai 2024 N°2024.05.21-03- fixant les zones d’accélération des énergies renouvelable sur le territoire de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne un avis conforme sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies renouvelables élaborée par Madame la Préfète de l’Ain (1ère phase)
2024.09.25-06-
RENOUVELLEMENT DE LA FORET COMMUNALE – TRAVAUX DE REPLANTATION – CONSULTATION APPEL D’OFFRES
Vu sa délibération du 21 mai 2024 N°2024.05.21-01- autorisant le maire à prendre toute décision concernant les travaux de renouvellement.
Vu le lancement de la consultation en date du 05 août 2024 pour le reboisement de la forêt communale en attente de subvention France 2030
Vu la date limite de dépôt des offres au 06 septembre 12 heures et les propositions reçues :
SASU NAUDET REBOISEMENT 21 290 LEUGLAY
pour un montant HT de 70792.35 €
SARL TCHASSAGNE 01160 SAINT MARTIN DU MONT
Pour un montant HT de 112 220.98
OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Ain Loire Rhône 01000 BOURG EN BRESSE Pour un montant HT de 144 003.13
Vu le tableau relatif à l’ouverture des plis et analyse des offres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de la SASU NAUDET REBOISEMENT pour un montant HT de 70 792.35 € Charge monsieur le Maire de la procédure d’information des entreprises ainsi que de la signature de tous les documents relatifs à cette consultation et à la réalisation du marché
2024.09.25-07-
ALIMENTATION EAU POTABLE LOCAUX TECHIQUES COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes d’alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales des locaux techniques communaux.
Un devis est proposé pour les travaux de raccordement par l’Entreprise ROUX TP pour un montant de 3 932.70 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-Donne son accord pour la réalisation des travaux de raccordement AEP pour un montant de 3 932.70 € par l’entreprise ROUX TP
-Autorise le maire à signer le devis correspondant.
Questions Diverses
Demande de limitation de vitesse à 30 km/h dans les hameaux de Germagnat, Corcelles, Chavuissiat le Grand et Lasserra : à étudier.
Réunion publique pour les vergers partagés : la commande des arbres doit être faite avant le 04 novembre pour une plantation entre janvier et mars. Analyse de la terre en cours pour un coût de 330 €
Prochain Conseil municipal mardi 15 octobre 2024
Séance levée à 22 heures 30
Secrétaire de Séance Le Maire
Olivier ROUSSERO Bernard PRIN