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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 22.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE D'UR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECRETARIAT GENERAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Ouverture de la séance à 20 heures 00 minutes.
Désignation d'un secrétaire de séance.
Appel nominal. ii
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROS, Maire
N°27/2026 | Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget Principal. | Adoptée (Unanimité)
N°28/2026 | Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe | Adoptée
« Lotissement et zone d'aménagement ». (Unanimité)
N°29/2026 | Affectation du résultat 2025 au BP 2026 du Budget Principal Agopiée | (Majorité
N°30/2026 | Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2026 Adoptée | (Majorité) |
N°31/2026 | Décision modificative n°01 du Budget Annexe « « Lotissement et zone Adoptée |
d'aménagement » de 2026 (Majorité) |
J
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 11 MAI 2026 Page | République Française
Département des Pyrénées-Orientaies
COMMUNE D'UR
N°32/2026 | Révision du tarif locatif de l'appartement 3 « Presbytère » Adoptée (Majorité)
N°33/2026 | Convention de Prestation de Services (C.P.5.) entre l'ASA CI UR et la | Adoptée Commune d'Ur (Majorité)
N°34/2026 | Convention Pluriannuelle d'Objectifs (C.P.O.) entre l'ASA CI UR et la| Adoptée Commune d'UR. (Majorité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.
Fait à Ur, le 23/06/2026
Le Maire,
Stéphane ROS
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 11 MAI 2026 Page 2