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Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 15.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
on ue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECRETARIAT GENERAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
Ouverture de la séance à 18 heures 00 minutes.
Désignation d'un secrétaire de séance.
Appel nominal.
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 25 mai 2020.
till
FINANCES
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°01/2025 | Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal. Adoptée (Unanimité)
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°02/2025 | Voie au Compte Financier Unique 2024 du budget annexe | Adoptée « Lotissement et zone d'aménagement ». (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
| N°03/2025 | Affectation du résultat 2024 au BP 2025 du Budget Principal. Adoptée | {Unanimité)
|
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 15 avril 2025 Page 1 République Française
Département des Pyrénées-Orientales
on
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°04/2025 | Affectation du résultat 2024 au BP 2025 du budget annexe | Adoptée « Lotissement et zone d'aménagement ». (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
| N°05/2025 | Subventions de fonctionnement aux associations. Adoptée (Unanimité)
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°06/2025 | Contingents, participations aux divers EPCI et autres organismes | Adoptée | publics. (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°07/2025 | Vote des taux de la fiscalité « ménages » (TH.RS., T.F.B., T.F.N.B.) | Adoptée pour l'exercice 2025. (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°08/2025 | Vote du Budget Primitif 2025 sur le Budget Principal. Adoptée {Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
| N°09/2025 | Vote du Budget Primitif 2025 sur le Budget annexe « Lotissement et | Adoptée zone d'aménagement ». (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°10/2025 | Rapport définitif de la Commission des finances. Adoptée (Unanimité)
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 15 avril 2025 Page 2 République Française
Département des Pyrénées-Orientales
on
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°11/2025 | Participation aux frais de scolarité pour le R.P.I la vallée du Carol Adoptée pour l'exercice 2024. (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°12/2025 | Admissions en non-valeur de produits irécouvrables. Adoptée (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°13/2025 | Actualisation n°01/2025 des Autorisations de Programme (A.P.) et| Adoptée | des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan! (Unanimité) d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025. |
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°14/2025 | Actualisation n°01/2025 des Autorisations d'Engagements (A.E.) et | Adoptée j des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre des opérations | (Unanimité) | pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°15/2025 | Autorisation de signer les conventions relatives à l'étude et la | Adoptée conservation d'une poutre médiévale historiée et provenant de | (Unanimité) l'Eglise Saint-Martin d'Ur.
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°16/2025 | Autorisation de signer la convention Plan-objet 66 relative à la | Adoptée | conservation et curative de pièces d'orfèvrerie de l'Eglise Saint- | (Unanimité) Martin d'Ur.
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 15 avril 2025 Page 3 République Française
Département des Pyrénées-Orientales
non
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°17/2025 | Autorisation de signer la convention d'adhésion au service | Adoptée « Protection des données-DPD mutualisé ». (Unanimité)
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°18/2025 | Autorisation de signer la convention de délégation de maïñtrise | Adoptée d'ouvrage entre la Communauté des Communes "Pyrénées- | (Unanimité) Cerdagne” et la Commune d'UR relative à la réparation d'une protection de berge.
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°19/2025 | Avis sur l'instauration de la servitude résidence principale au sein | Rejetée du PLUI valant SCOT de Pyrénées-Cerdagne. (Unanimité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Fait à Ur, le 16 avril 2025
Le Maire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 15 avril 2025 Page 4