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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 23 accord cadre acquisition livres mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 février 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°2018-05 : Acquisition de livres pour le service lecture publique / médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly – Conclusion de la décision modificative n°2.
Décision n° : 2019-23
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 20129 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article 30. I. 9 du décret n°2016-360 du 25.03.2016,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre n° 2018-05 à la société DECITRE, domiciliée 16 rue Jean Desparmet - 69371 LYON CEDEX 08, en date du 23/04/2018,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n° 2 a pour objet de prendre en compte, à compter du 17 janvier 2019, le rachat de la société DECITRE par la société LE FURET DU NORD.
La société DECITRE ne change pas de dénomination sociale, ni de RC soit : RCS LYON B 956 513 147.
Les termes de l’accord-cadre restent inchangés.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET