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Procès Verbal - PV CM du 24 06 2024
Procès Verbal - PV CM 06 01 2025
Procès Verbal - PV CM du 21 10 2024
Procès Verbal - PV CM 7.08.23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7.08.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AOÛT
2023
à 18H00
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD
(arrivée
à
18h25),
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et MME
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT-DELATTRE,
NONET
et PUSSIOT
Excusé
: M.
DE
CHASSEY
(procuration
à Bernard
GAULTIER)
ORDRE
DU
JOUR
01.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
9 juin
2023
02.
Lecture
des
décisions
03.
Concours
« Fleurir
la France
»
04.
Subventions
ESCP
FOOT
et
l’ Amicale
du
personnel
05.
Admission
en
non-valeur
06.
Legs
07.
RIFSEEP
08.
Recrutement
d’une
apprentie
au
service
école
09.
Modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
agent
DIVERS :
e
Compte-rendu
« travaux
»
e
Compte-rendu
des
réunions
Madame
GOULT
Christine
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
GAULTIER,
le Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à dix-huit
heures,
procède
à l’appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
Le procès-verbal
du
9 juin
2023
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
9
juin
2023
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
À
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
les
décisions prises
depuis
le 9 juin
2023
et évoquées
ci-dessous : REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AOÛT
2023
Numéro
Date
de
la
Intitulé
de
la
décision
Montant
Folio
décision
décision
TTC
050
09/06/2023
BRICE
BOIS
CONCEPT
—
Volets
de
la
7
384.97
Poste
051
09/06/2023
FORGE-CRECHET
—
Remplacement
2
739.14
éclairage
salle
de
motricité
052
09/06/2023
AXIMUM
—
Panneaux
de
signalisation
1
234.43
053
15/06/2023
DPU
— ZA
337
— 42
avenue
de
Pierruche
054
26/06/2023
ADEQUAT
— Cendrier
et
table
383.91
055
28/06/2023
LESPAGNOL
—
Peinture
volets
La
Poste
1 574.74
056
06/07/2023
ETS
CHESNEAU
—
Réparation
épareuse
3
647,93
057
06/07/2023
ETS
CHESNEAU
—
Réparation
tracteur
JD
2
672,92
058
06/07/2023
MICHEL
ET
ALBERT
—
Remplacement
563.68
pièces
adoucisseur
059
06/07/2023
PROKSYS
— Acquisition
PC
portable
1
462.52
Adjoints
060
12/07/2023
DPU
ZA
341
—
344
— 7]
avenue
de
Pierruche
061
13/07/2023
PANO
—
Panneau
PVC
66.00
062
20/07/2023
DPU
—
D307.308.309.310
Moulin
de
Battereau
- 13
avenue
de
Pierruche
063
24/07/2023
DPU
— D1598
-9
Bis
rue
des
combattants
d'AFN
064
24/07/2023
DPU
—
YM
194
—
37
Avenue
de
la
Cloutière
065
24/07/2023
API
-Fourniture
et
livraison
de
repas
en |
41
302.71€
liaison
des
froide
pour
le service
de
restauration
scolaire
—
1
an
renouvelable
3 fois
Affaire
03.
Concours
« Fleurir
la
France
»
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
des
résultats
du
concours
2023
local
« Fleurir
la France
»
et demande
que
soit
fixé
le
montant
des
primes
versées
aux
lauréats.
Il
propose,
au
regard
du
faible
nombre
de
participants
au
concours,
d'augmenter
le montant
des
primes
de
5€
par
rapport
aux
primes
versées
lors
de
la dernière
édition.
DELIBERATION
N°35/2023
Considérant
la réunion
de
la commission
culture,
vie associative
et animations
communales
du
3 juillet 2023
à l’occasion
de
laquelle
les
élus
se
sont
transportés
à l’adresse
des
participants
au
concours
;
À
l’unanimité
des
membres
présents,
- Prend
connaissance
des
résultats
2023
et décide
d'allouer
les primes
suivantes
qui
seront
versées
aux
intéressés
:
lère
catégorie
I
M.
GEORGES
Guy
40€
2ème
MME
RABIN
Solange
30€
3è%€
M.
SIGNORET
Didier
20€
4èé
MME
BLANCHARD
Maryse
15€
2ème
catégorie
Lèe:
DONNEAU
Josiane
40€ Affaires
04.
Subventions
ESCP
FOOT
et
l’Amicale
du
personnel
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
associations
ESCP
FOOT
et Amicale
du
personnel
de
Perrusson
dont
le siège
est
à
Perrusson
ont
pour
objet
la pratique
du
football
pour
la première
et l’organisation
d’une
randonnée
semi-nocturne
pour
la seconde. Dans
le cadre
de
leur
activité,
elles
ont
sollicité
auprès
de
la commune
une
aide
financière
de :
2
600€
pour
l’'ESCP
FOOT
300€
pour
l’ Amicale
du
personnel
À
lappui
de
leur
demande,
ces
associations
ont
fourni
à Monsieur
le
Maire
un
dossier
comprenant
la
description
de
leurs
projets
au
titre
de
l’année
2023
ainsi
que
l’état
de
leurs
comptes
(bilan
et prévisionnel).
Au
vu,
des
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
il est
proposé
d’accorder
à l’association
ESCP
FOOT
une
subvention
de
2
300€
et à
l'association
| Amicale
du
personnel
une
subvention
de
300€.
DELIBERATION
N°36/2023
À
l’unanïimité
des
membres
présents
Vote
les
subventions
suivantes
:
ESCP
FOOT
2
300€
L’'Amicale
du
personnel
300€
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
B.P.
2023.
Affaire
05.
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
par
mail
en
date
du
14 juin
2023,
Madame
la trésorière
du
SGC
de
Loches
fait
part
qu’elle
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
suivantes
en
raison
du
montant
de
la créance
inférieur
au
seuil
de
poursuite
:
Exercice
N°
de
titre
Objet
Montant
2021
898
Restaurant
scolaire
18.00
2022
318
Restaurant
scolaire
9,00
2021
1285
Restaurant
scolaire
18.00
2021
1535
Restaurant
scolaire
9.00
Avant
d'admettre
ces
créances
en
non-valeur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
relancer
les
débiteurs.
Ce
point
est
donc
reporté
à une
séance
de
conseil
municipal
ultérieure.
Affaire
06.
Legs
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Madame
Marie-Josèphe
Cécile
Juliette
BRESCHET-DEBERNE,
veuve
non
remariée
de
Monsieur
Bernard
LELIEVRE,
domiciliée
à PARIS
(75007),
15
avenue
de
la Motte
Picquet,
née
à POITIERS
(86000),
le 31
janvier
1931,
est
décédée.
Aux
termes
de
son
testament
en
date
du
03
décembre
1995,
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE
a
désigné
comme
légataire
universelle
de
second
rang
la commune
de
PERRUSSON.
Le
légataire
universel
de
premier
rang
était Monsieur
CHENAY,
prédécédé.
En
conséquence,
la commune
souhaite
faire valoir
sa qualité
de
légataire
universelle
de
la succession
de
Madame
Marie-
Josèphe
BRESCHET-DEBERNE
dans
les conditions
suivantes
:
« Je
lègue
la totalité
de
mes
biens
à
la commune
de
PERRUSSON
(Indre
et
Loire),
à charge
pour
elle
d’assurer
mon
enterrement
et l’entretien
de
ma
tombe.
Je désire
être
enterrée
à PERRUSSON.
A
charge
pour
elle
également
de
délivrer
les
legs
particuliers
suivants,
nets
de
tous
droits
de
succession :
La
somme
de
100
000,00
à Monsieur
et Madame
André
CRAVATTE
(née
Madeleine
HAMEL)). La
somme
de
200
000,00
à M
Claude
CHENAY
(cité
plus
haut)
La
somme
de
100
000,00
à
Monsieur
et
Madame
René
Gaëtan
OZOUT,
demeurant
126,
Boulevard
Raspail
PARIS
(6ième), Dans
la
mesure
du
possible,
je
souhaiterais
que
le
produit
de
ma
succession
soit
utilisé
à
la
création
d’une
maison
de
retraite
à PERRUSSON
et que
celle-ci
porte
le nom
: Marie
BRESCHET-LELIEVRE.
Fait
à PARIS
le 03
décembre
1995
Suit
la signature
»
Il est précisé
que
le testament
ne
précise
pas
la monnaie,
mais
qu’il
s’agit
compte
tenu
de
[a date
du
testament
de
francs.
Ceci
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
- De
demander
un
état
des
forces
actives
et passives
de
la succession,
- Après
confirmation
du
caractère
bénéficiaire
de
la succession,
d’accepter
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
le
legs
universel,
- De
faire
valoir
la
qualité
de
légataire
universel
de
la
commune,
et
solliciter
toute
interprétation
de
testament
si
cela
s’avérait
nécessaire,
- De
s’engager
au
respect
par
la commune
des
charges
stipulées
dans
le testament
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE,
- Réaliser
toutes
les
formalités
administratives
liées
à la délivrance
de
ce
legs,
- Signer
tous
actes
liés
à la succession,
- Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
régulariser
les
actes,
avec
faculté
de
déléguer.
DELIBERATION
N°37/2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2242-1,
Considérant
la délibération
n°20.2020
du
25
mai
2020
donnant
délégation
à Monsieur
pour
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
À
lP’unanimité
des
membres
présents,
Autorise
Monsieur
le Maire
à :
©
demander
un
état
des forces
actives
et passives
de
la succession,
o
Après
confirmation
du caractère
bénéficiaire
de
la succession,
accepter
au nom
et pour
le compte
de
la commune
le legs
universel,
o
faire
valoir
la
qualité
de
légataire
universel
de
la
commune
et solliciter
toute
interprétation
de
testament
si
cela
s'avérait
nécessaire,
o
S'engager
au
respect
par
la
commune
des
charges
stipulées
dans
le
testament
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE,
o
réaliser
toutes
les formalités
administratives
liées
à la délivrance
de
ce
legs,
signer
tous
actes
liés
à
la succession,
o
donner
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
régulariser
les
actes,
avec faculté
de
déléguer
à
ses
adjoints.
O
Affaire
07.
RIFSEEP
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’actuellement
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
professionnel
(RIFSEEP)
est
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
du
travail
maintenu
puis
diminué
de
1/30"
bar jour
d’absence
à partir
de
30
jours
d’absence
par
an.
Afin
de
garantir
une
meilleure
rémunération
des
agents
et pour
des
raisons
de
simplification
de
mise
en
œuvre,
Monsieur
le Maire
propose
que
le régime
indemnitaire
suive
le sort
du
traitement.
DELIBERATION
N°938/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L714-4
et L714-5,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
L714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
PEtat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d’Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif au régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu: -
pour
les
ATTACHES
TERRITORIAUX-SECRETAIRES
DE
MAIRIE:
lParrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
-__
pour
les ADJOINTS
ADMINISTRATIFS-
ADJOINTS
D'ANIMATION
— AGENTS
SOCIAUX
-OPERATEURS
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
—
AGENTS
TERRITORIAUX
DES
ECOLES
MATERNELLES:
l’arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
lapplication
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
-
pour
les
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
et
les
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
:
Parrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
oeuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
délibération
n°3/2018
instituant
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpérience
et de
l’engagement
professionnel
;
Vu
le budget
communal
2023
notamment
le chapitre
012,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
.
Décide
que
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IF.SE.
sont
modifiées
dans
les
conditions
suivantes
:
o
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'LFS.E.
suivra
le sort
du
traitement
o
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
pour
maternité,
de paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou pour
adoption,
de
maladie professionnelle,
d'accident
du
travail,
l'IFS.E.
est maintenue
intégralement.
o
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
l'IF.S.E.
est suspendue.
Décide
que
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.L.A.
sont
modifiées
dans
les
conditions
suivantes
:
o
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
le
C.T.A.
suivra
le sort
du
traitement
o
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés pour
maternité,
de paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou pour
adoption
le C.I A.
sera
maintenu
intégralement
o
En
cas
de
congé
de
maladie
professionnelle,
d'accident
du
travail,
le
C.T.A.
est suspendu
o
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
du
CIA
est
suspendu.
Affaire
08.
Recrutement
d’une
apprentie
au
service
école
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises.
DELIBERATION
N°39/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-5,
À
l’unanimité
des
membres
présents, Décide,
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique,
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Décide,
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique,
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2023/2024,
un
contrat
d'apprentissage
selon
les
modalités
suivantes
:
Service
: Etablissement
scolaire
André
Cravatte
Nombre
de
poste
: 1
Diplôme
préparé
: CAP
Accompagnant
Educatif Petite
Enfance
Durée
de
formation
: 2 ans
Rémunération
: compte
tenu
de
l'âge
de
l’apprentie
27%
du
SMIC jusqu'au
24/03/2024
puis
43%
jusqu'au
31/08/2024
puis
51%
du
1”
septembre
2024
au
31/08/2025.
Temps
de
travail
: 35
heures
annualisées.
oO © © O O (e]
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
les
adjoints
en
cas
d'empêchement
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Affaire
09.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Compte
tenu
de
l’ouverture
de
l’agence
postale
communale
à
compter
du
11
septembre
2023,
le
Maire
propose
à
Passemblée
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif pour
le
faire
passer
de
25/35èmes
à 35/35èmes
à compter
du
11
septembre
2023.
DELIBERATION
N°40/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
la suppression,
à compter
du
11
septembre
2023,
d'un
emploi permanent
d'adjoint
administratif à temps
non
complet,
à
raison
de
25/35èmes,
Décide
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet, Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
DIVERS:
Compte
rendu
des
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Roland
BLOND,
3°"
Adjoint
Service
technique
:
>
Travaux
habituels
de
tonte, fauchage
et taille.
>
Travaux
de reprise
d'avaloirs.
>
Travaux
au
stade
et à l’école.
>
Pose
de panneaux
de
signalisation
Elagage
d'arbres
situés
sur
le
terrain
route
de
Saint
Senoch
et abattage
des
2
tilleuls
dans
la
cour
de
la salle
des
associations
(opération
nécessaire
en
raison
d'un
problème
de
racines).
Projet
de parking
rue
des Acacias
: en
attente
d’un
2°" projet
car le 1°
est trop
onéreux.
Travaux
de
voirie
2023
: les
travaux
ont
démarré.
Eglise
: gros problème
sur
la charpente
qui
s’affaisse.
Par
mesure
de
sécurité,
la rue
Saint
Pierre
a été fermée
quelques
jours.
Après
expertise
et
travaux
de
soutènement,
la
route
a
été
réouverte
à
la
circulation
et
l’entreprise
Moulinier
a pu
reprendre
son
travail
de
recherche
de peintures
médiévales.
L'ESCP
FOOT
avait
demandé
le remplacement
et le déplacement
de
l’évier
dans
la buvette.
Ce
travail
était en
attente
de
devis
moins
onéreux
(les
2 premiers
devis
reçus
s'élevaient
à plus
de
1000€).
Les
dirigeants
du
club
ont
décidé
de
réaliser
eux-mêmes
les
travaux.
La
municipalité
les
en
remercie. DIVERS
: Compte-rendu
des
réunions
et
commissions
Rapporteur
: Monsieur
Jannick
BOISSEAU,
premier
adjoint
20
tombes
ont
été
relevées
dans
l’ancien
cimetière.
Il ne
reste plus
que
quelques
places
disponibles
dans
l’ossuaire
actuel.
Un
deuxième
ossuaire
va
donc
devoir
être
installé
l'année prochaine.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
Le
rapport
d'activité
du
service
eau,
assainissement
et
ordure
ménagère
de
la
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
a été
envoyé
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
élus
à le lire
et à faire part
de
leurs
interrogations
ou
remarques
lors
de
la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Jackie
MATHEVET,
conseiller
Interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'état
d'avancement
de
la procédure
de
préemption
du
terrain
cadastré
ZA
157,
Monsieur
le Maire
indique
que
le juge
de
l’expropriation
a été saisi
afin
de
déterminer
le prix
de
vente
du
terrain
suite
au
refus
des propriétaires
de
la proposition
de
la commune.
Interroge
Monsieur
le Maire
sur
le projet
de
vente
du
logement
situé
4 bis rue
Saint
Pierre.
Monsieur
le Maire
répond
que
suite
à la sollicitation
de
2
agences
immobilières,
2
estimations
du
logement
ont
été
réceptionnées.
Ce
sujet sera
inscrit
à un prochain
ordre
du jour
de
séance
de
conseil
municipal.
Rapporteur
: Madame
Laura
COUZY,
conseillère
Demande
si
la
visite
de
la
SHOT
du
mois
de juillet
était
à
l'initiative
de
la
commune.
Monsieur
BOISSEAU
Jannick
répond
que
la SHOT
est
venue
de
sa propre
initiative
afin
de faire
le
tour
de
la
commune
et formuler
des
conseils.
Fin
de
la
séance
à
19h27
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
C.
GOULT
B.
GAULTIER