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Déliberation - D19 2024 EDUC Demande subv CAM FSM 2024 tx isolation etancheite ecole Dhermain complexe Lavergne Stade Football
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2024 EDUC Demande subv CAM FSM 2024 tx isolation etancheite ecole Dhermain complexe Lavergne Stade Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Tél.
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
PURE RERACEE DÉCISION
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.19 -2024 Objet / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DANS LE
CADRE DU FONDS DE SOUTIEN METROPOLITAIN 2024 (FSM) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN, DU COMPLEXE
SPORTIF FLORIAN LAVERGNE ET DU STADE D'HONNEUR DE FOOTBALL
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'insolation et d'étanchéité sur les toitures des bâtiments abritant l’école élémentaire Léon DHERMAIN, le complexe sportif Florian LAVERGNE et le stade d'honneur de football ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain (FSM) ;
DÉCIDE
Article 1°/
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2° /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 65 000,00 € pour un projet s'élevant à 206 923,77 € HT, soit 831,41 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3° /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4°"
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
= transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
- inscrite au registre des actes de la commune,
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 27 août 2024
REÇU A LA PREFEC DU PUY-DE.DOME
LE
/3 SEP, pubié te: À 6 SEP, 2024 P. 20%
Certifié exécutoire, c
Le Directgur Général des BR LE DE LÉGALITÉ
Phifppe/N 6 -ROUSSEAU