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Déliberation - D19 2024 Demande de subvention Clermont Auvergne Metopole pour travaux isolation elementaire Dhermain Complexe F. Lavergne et stade dhonneur de football
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2024 Demande de subvention Clermont Auvergne Metopole pour travaux isolation elementaire Dhermain Complexe F. Lavergne et stade dhonneur de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ce COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Tél. :
Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 DÉCISION contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.19 -2024
Objet / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN METROPOLITAIN 2024 (FSM) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN, DU COMPLEXE SPORTIF FLORIAN LAVERGNE ET DU STADE D'HONNEUR DE FOOTBALL
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'insolation et d'étanchéité sur les toitures des bâtiments abritant l'école élémentaire Léon DHERMAIN, le complexe sportif Florian LAVERGNE et le stade
d'honneur de football ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain (FSM) ;
DÉCIDE
Article 1°/
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2°"° /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 65 000,00 € pour un projet s'élevant à 206 923,77 € HT, soit 31,41 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3°"/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le
tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Article 4°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
- inscrite au registre des actes de la commune,
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 27 août 2024
REÇU À LA PREFEC
DU PUY-DE. -DOME LE
3 SEP, 2024 Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Pirectgur Général des CONTE EE DE LÉGALITÉ
PhilkppeA me -ROUSSEAU