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Déliberation - D24 2024 EDUC Demande subv FIC 2025 renovation thermique des 3 batiments Mairie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D24 2024 EDUC Demande subv FIC 2025 renovation thermique des 3 batiments Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2 COURNON
d'Auvergne
Vifle de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - BP. 158 É 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex DÉCISION
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.24-2024
Objet / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2025 (FIC) POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE TROIS BÂTIMENTS COMMUNAUX A, B ET CDE, SIS PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux de rénovation thermique sur les trois bâtiments
communaux À, B et CDE, sis place de la Mairie ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1° /
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2è°/
Cette demande de subvention porte sur un montant de 143 535,00 € pour un projet s’élevant à 717 675,00 €
HT, soit 20,00 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3°"°/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Article 4°}
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
- inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 10 décembre 2024