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Déliberation - D01 2024 Demande de subvention CD 63 FIC 2024 pour travaux isolation et etancheite toiture ecole elementaire Dhermain
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D01 2024 Demande de subvention CD 63 FIC 2024 pour travaux isolation et etancheite toiture ecole elementaire Dhermain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 É 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex DÉCISION Tél. : 0473 69 90 D0 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.01-2024 Objet / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2024 (FIC) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26%", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'insolation et d'étanchéité sur la toiture du bâtiment abritant l'école élémentaire Léon DHERMAIN ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1°"
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2°"
Cette demande de subvention porte sur un montant de 36 738,46 € pour un projet s’élevant à 183 692,31 € HT, soit 20,00 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3èm°/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication etou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4èm° /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
= publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGKE, - inscrite au registre des actes de la commune,
Faità COURNON-D'AUVERGNE, le 25 janvier 2024
TE, 2024 pue le: d
Garifly exécuty re,
Le Dirêcteur Général dès Services
Philipp WVIMART-RO
O6 FEV. 2924
BUREAU DU COURRIER