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Déliberation - 2022 03 10 Approbation convention utilisation plateforme SIG WEB Geometropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 10 Approbation convention utilisation plateforme SIG WEB Geometropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
juillet
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation :
5 juillet
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
.
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés :
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Francis
FRANCHET
Mme
Marie
DARNER,
ayant
donné
procuration
à Mme
Laurence
AUSINA
M.
Jean-Pierre
SERRIE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Mme
Brigitte
LESIEUR,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Caroline
LANGLAIS
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet:
2022/03/10
:
Approbation
de
la
Convention
d'utilisation
de
la
plateforme
SIG
WEB
GEOMETROPOLE
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
Vu
la décision
du
Président
de
PMMCU
n°
DECP/2021/154
en
date
du
10/03/2021
prise
par délégation
du
conseil
de
communauté ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
programme
GeoMétropole
visant
à
faciliter
la
diffusion
et
l’utilisation
de
l'information
géographique
communautaire,
PMMCU
souhaite
ouvrir
certains
de
ses
lots
de
données
territoriales
vers
ses
partenaires
institutionnels
et techniques
;
Considérant
que
ce
programme
de
PMMCU
participe
à
réduire
activement
la
fracture
numérique
du
territoire
en
proposant
ce
nouveau
type
de
services
géographiques
(outils
et
données
territoriales)
à
certains
partenaires
dépourvus
d’un
Système
d’information
Géographique
(SIG);
Considérant
que
l’ensemble
des
services
géographiques
proposés
seront
accessibles
depuis
la
plateforme
Web
SiG
« GeoMétropole
»
via
une
connexion
sécurisée
par
un
principe
d'identification
des
utilisateurs
ou
des
groupes
d'utilisateurs,
conformément
aux
obligations
CNIL
;
Considérant
que
les
modalités
techniques
et administratives
de
ce
service
seront
organisées
dans
une
convention
sans
volet
financier ;
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-10-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022 D’APPROUVER
la convention
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et la commune
afin
de
bénéficier
du
service
GeoMétropole
;
- __
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la
matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 11
juillet
2022
PUBLIÉ LE...
À 2 UE 472
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-10-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022