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Déliberation - 2022 04 02 Approbation avenant 1 convention travaux SYDEEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 02 Approbation avenant 1 convention travaux SYDEEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER;
M.
CUGULLERE
Michel;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet:
2022/04/02
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
les
travaux
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
basse
tension,
d'éclairage
public
et
communications
électroniques
des
rues
Jeanne
d'Arc,
de
La
Fontaine
et
Impasse
Lamartine
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2021
concernant
l’approbation
de
la
convention
pour
les travaux
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
basse
tension,
d'éclairage
public
et
communications
électroniques
des
rues
Jeanne
d'Arc,
de
La
Fontaine
et
Impasse
Lamartine
avec
le SYDEEL
66
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole ;
Considérant
que
les
compétences
voiries
et
réseaux
secs
{hors
téléphonie)
sont
gérées
par
la
Communauté
Urbaine
et
que
la gestion
des
réseaux
de
téléphonie
est
de
compétence
communale ;
Considérant
que
ces
travaux
sont
l’occasion
pour
la
commune,
de
manière
coordonnée,
d'intervenir
sans
nuisance
supplémentaire
pour
les
particuliers
sur
les
réseaux
et
notamment
les
réseaux
secs
en
façade
et traversant
les
rues
en
aérien
et
permettent
d'améliorer
l'aspect
visuel
des
rues
;
Considérant
que
la convention
initiale
prévoyait
un
coût
total
estimatif
des
travaux
de
62
445.12€
TTC,
la
part
communale
étant
de
4
320.72€
TTC;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
amènent
le
coût
total
estimatif
de
l'opération
à
la somme
totale
de
85
150.20€
TTC
dont
6 330.00€
TTC
à
la charge
de
la commune,
soit
une
augmentation
de
2 009.28€
TTC;
Considérant
qu’en
conséquence
ces
modifications
sont
actées
au
sein
d’un
avenant
n°1
à convention
initiale ; Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide : Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-02-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 -
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
|f
en
et
communications
électroniques
des
rues
Jeanne
d'arc,
de
la
fontaine
et
impasse
Lamartine,
ci-joint
;
- _
D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
Budget
de
la commune
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
25
octobre
2022
Laurence
AUSINA
PUBLIÉ
LE... 28.007.207
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-02-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022