Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 06 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 06 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06 06 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 6 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 6 juin 2016 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, Mme Eliane Noblia, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : M. Christian Devèze, M. Frédéric Bardin, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Maryannick Hirigoyen, Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : M. Frédéric Bardin à M. Patrice Dor, Mme Anne-Marie Pontacq à Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, Mme Carmen Gonzalez à Mme Bernadette Jougleux, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : manifestation Donostia 2016, subvention à l’association Cambo événements pour l’exposition d’art contemporain à Arnaga. Etant donné la proximité de l’événement, l’association compte sur la subvention d’équilibre de la commune pour pallier aux dépenses avant de recevoir toutes les recettes liées à cette manifestation. Les membres du Conseil municipal ayant donné leur accord, ce point est inscrit à l’ordre du jour.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 2 mai 2016.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que les procès-verbaux sont transmis de plus en plus tard, deux à trois semaines, et s’il y a des recours des administrés, c’est la date du Conseil qui compte.

M. le Maire lui répond que les administrés ont deux mois pour faire un recours. La délibération est exécutoire sous deux conditions : d’une part la réception au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Bayonne et d’autre part l’affichage en mairie.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité, M. Lassus ne prenant part au vote puisqu’il était absent au dernier Conseil municipal.2

M. le Maire fait une déclaration : « Christian Devèze est absent ce soir mais je tiens à m’excuser publiquement auprès de lui d’avoir repris la parole la dernière fois alors qu’il n’avait pas terminé son intervention. Bien entendu les positions de chacun sur le futur EPCI sont respectables et ce n’est pas notre divergence de point de vue sur ce sujet qui doit entacher nos relations. Depuis 1995, nous avons toujours travaillé en très grande collaboration et confiance, et je sais l’attachement qu’il a pour Cambo et notre équipe. Je voudrais rendre hommage à la qualité de son travail, de ses conseils et des idées qu’il propose à notre équipe et je tiens à lui renouveler toute ma confiance et mon amitié ».

2bis – Manifestation Donostia 2016 : subvention à l’association Cambo événéments.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de la très belle exposition d’art contemporain qui aura lieu à Arnaga du 17 juin au 15 octobre 2016 dans le cadre de San Sebastian, Donostia 2016 capitale européenne de la culture. L’association « Echanges Pays-basque » a eu l’idée d’organiser dans le cadre de Donostia 2016, une exposition d’art contemporain en Pays basque français en Iparralde. L’un des membres de cette association, Peio Etchelecu a expliqué à ses collègues qu’il y avait un lieu emblématique pas très loin de la côte basque qui pouvait accueillir une telle exposition : Arnaga. Les œuvres de deux artistes de Saint Sébastien y seront exposées : les peintures de José Antonio Sistiaga, cofondateur avec Oteiza du mouvement Gaur et les sculptures d’Iñigo Arregi, élève d’Oteiza. Les œuvres d’un troisième artiste ont été rajoutées : les sculptures de Jesùs Echevarria dont on célébrera cette année le centième anniversaire de sa naissance. M. le Maire précise que ces artistes exposeront gracieusement. Grâce à «Echanges Pays basque» la commune a eu l’appui du Maire de Saint Sébastien, Eneko Goia, et du Directeur Général de la fondation Donostia 2016, Pablo Berastegui, l’autorisation d’utiliser le logo, de communiquer avec le logo officiel de cet événement, ces derniers ont accepté de parrainer cette manifestation et de faire figurer dans les programmes celle-ci qui, avec l’exposition du musée basque qui a été inauguré récemment, est la plus grosse manifestation culturelle qui a lieu en Iparralde et en lien avec Donostia 2016.

C’est un projet original puisque c’est la première fois qu’on introduit de l’art contemporain dans les jardins, la villa, l’orangerie et les écuries d’Arnaga. Cela permettra d’établir un pont entre Donostia et Cambo. Cet événement fait appel à des fonds publics, la Région d’Aquitaine qui devrait confirmer dans le cadre de l’Eurorégion une subvention assez importante, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la commune de Cambo mais également à des sponsors, notamment quelques chefs d’entreprise qui ont accepté d’être sponsors de cette opération.

Le budget de cette exposition est entre cinquante et cinquante-cinq mille euros et il est proposé à la commune de Cambo de voter une subvention de dix mille euros. A cette occasion, trois catalogues seront édités en trilingue et mis à la vente, l’un consacré à Jose Antonio Sistiaga, l’autre à Iñigo Arregi et le troisième à Jesùs Echevarria. Par ailleurs, d’autres actions seront mises en place pour marquer le centenaire de la naissance de Jesùs Echevarria. De cette manière, cette exposition va créer un événement majeur autour d’Arnaga avec cette introduction de l’art contemporain dans la villa, les jardins et les écuries, l’orangerie, et cette filiation par rapport à laquelle la commune se place vis-à-vis de Donostia 2016, capitale européenne de la culture. Cet événement sera bénéfique pour Arnaga car une campagne de presse sera faite à Saint Sébastien ; la villa a peu d’ouverture sur Hegoalde si ce n’est pendant la semana santa et inscrire Arnaga dans le paysage culturel de l’ensemble d’Euskal Herria est une très belle ambition. M. le Maire espère que cet événement sera couronné de succès.

M. Roger Barbier entre à 20h30.3

M. le Maire précise que le budget sera présenté à la commission culture dès qu’il lui sera transmis et ajoute qu’il y aura un commissaire pour cette exposition qui est un spécialiste de l’art contemporain, Jean-François Larralde, qui a accepté ce rôle difficile et qui va organiser des conférences, notamment avec le Directeur du musée d’art moderne du centre Pompidou qui viendra spécialement faire une conférence sur l’art contemporain et les sculpteurs et peintres qui exposeront à Arnaga.

Mme Hiriart-Urruty demande des précisions sur ce budget de cinquante-cinq mille euros. La commune donnant une subvention de dix mille euros elle demande si la Région et le Département se partagent le reste.

M. le Maire lui répond que l’Etat ne donne aucune subvention. Concernant la Région, dans le cadre des crédits transfrontaliers un partenariat a été fait avec Pablo Berastegui, Directeur Général de la fondation Donostia et l’association Echanges Pays basque. Le dossier est à l’instruction et la commune devrait obtenir six à sept mille euros. Le Département donnera la même somme et les partenaires privés vont également donner pour faire en sorte d’arriver à la somme indiquée. Il indique que les Amis d’Arnaga donnent la somme de trois mille euros et précise que lors du vote du budget, la somme de cinq mille euros est allouée à cette association, (deux mille euros pour leur fonctionnement et trois mille euros pour des opérations qui sont décidées conjointement avec la commune).

Mme Hiriart-Urruty souhaite connaître le contenu de ce budget de cinquante-cinq mille en sachant que les trois artistes viennent gratuitement.

M. le Maire lui répond que cela correspond au défraiement du commissaire de l’exposition, les assurances, le gardiennage ; des jeunes ont été recrutés pour garder pendant les heures d’ouverture les écuries et l’orangerie, la communication, les deux publications sur José Antonio Sistiaga et Iñigo Arregi, l’installation, les frais annexes. Le budget complet sera présenté en commission culture ainsi que le bilan financier à la fin de l’exposition.

M. Bacardatz demande si les jeunes ont été recrutés dans le cadre des emplois saisonniers ou dans le cadre de l’association.

M. le Maire lui confirme que ces jeunes ont été recrutés dans le cadre des emplois saisonniers en supplément de ceux que la commune prend habituellement et l’association va reverser leur salaire à la collectivité. Il précise que la commune avait une association créée par M. Christian Devèze en 2006, à l’occasion du Tour de France qui s’appelle «Cambo événements». Pour obtenir des défiscalisations, il ne faut pas que la commune gère en direct. Il faut qu’il y ait une association et la collectivité a obtenu des services des impôts, que cette association soit reconnue d’intérêt général, ainsi cela permet des allégements d’impôts au titre des contributions à des opérations d’intérêt général. Il ajoute qu’il est membre et Président de cette association et qu’il y a deux autres membres : Peio Olhagaray, président de l’association « Echanges Pays-basque » et Patrick Jullié, trésorier de cette dernière qui devient trésorier de l’association « Cambo événements ». Lorsque l’exposition sera terminée et que les comptes seront soldés, ils quitteront l’association. Pour être plus précis, la subvention de dix mille euros sera versée à l’association « Cambo événements ».

Mme Hiriart-Urruty demande si les entrées au musée d’Arnaga permettront de visiter cette exposition et si une partie sera reversée à cette association.

M. le Maire lui répond qu’Arnaga restera avec des entrées payantes, sauf le jour de l’inauguration de l’exposition, et bien évidemment, les entrées seront perçues par la commune de4

Cambo et non par l’association « Cambo événements » ni «Echanges Pays basque». Quelques visites commentées seront organisées par Jean-François Larralde.

Mme Hiriart-Urruty demande si les catalogues qui seront édités pour Sistiaga et Arregi et notamment celui d’Echevarria qui sera réalisé par la mairie de Cambo seront au minimum bilingues.

M. le Maire lui répond qu’ils seront minimum bilingues, français et basques et il l’espère trilingues. C’est la commune qui a ajouté le volet Jesùs Echevarria au volet initial avec l’accord de Jean-François Larralde et de Maialen Echevarria à la fois dans le cadre de Donostia et celui du centenaire. La commune souhaiterait avoir un catalogue un peu plus important avec des textes très intéressants sur l’œuvre de Jesùs plus le témoignage de Maialen.

Mme Aïçaguerre indique que sur le programme officiel de Donostia 2016, cet événement n’est pas encore annoncé et ajoute que Sistiaga a déjà exposé à Bayonne, ce n’est donc pas un événement majeur.

M. le Maire précise qu’il y aura des œuvres différentes de celles de Bayonne ; la commune veut lui rendre hommage pour sa vie, son témoignage, son œuvre et c’est quand même encore aujourd’hui à San Sebastian quelqu’un qui est extrêmement connu. Sistiaga a exposé en maints endroits, cela n’enlève pas la valeur à son œuvre. De plus, Il ne reste plus qu’un ou deux survivants du mouvement Gaur. Le public d’Arnaga ne va pas forcément dans les galeries. Concernant le fait que l’événement ne figure pas sur le programme Donostia 2016, il précise que le programme ne comprend que ce qui est officiel et dans Saint Sébastien. Tout ce qui sera fait autour de Donostia 2016 sera indiqué aux visiteurs qui seront à Saint Sébastien et seront invités à venir voir, par exemple, le Musée basque à Bayonne ou Arnaga à Cambo.

M. Michelena a lu dans la presse que depuis le début de l’année jusqu’au 15 mai, il y a eu sur Donostia et aux environs une exposition d’art contemporain avec une douzaine d’artistes dont Arregi et Sistiaga. Est-ce que l’exposition qui aura lieu à Arnaga ne sera pas une partie du prolongement de ce qui s’est fait jusqu’à maintenant ? Le public qui a découvert l’exposition sur Donostia ne va pas se déplacer sur Cambo pour voir partiellement la même chose.

M. le Maire lui répond que c’est une très bonne remarque, et ajoute que les sculptures qui seront exposées à Arnaga sont des sculptures nouvelles créées spécialement par Arregi.

M. Bacardatz s’interroge sur la subvention qui sera versée à «Cambo événements». A quel niveau l’association «Echanges Pays basque» intervient-elle puisqu’il n’y a que deux membres qui entrent dans l’association, au niveau des risques financiers ? Qui s’engage s’il y a un problème de budget, «Echanges Pays basque» ou la commune de Cambo ?

M. le Maire lui répond qu’il n’y aura pas de risque puisque le budget est quasiment bouclé et précise que le porteur juridique du projet est «Cambo événements» qui est très lié à la commune. Concernant la participation d’ «Echanges Pays basque», il faut noter qu’elle a fait beaucoup de choses, elle a eu l’idée de l’exposition, du lieu, a contacté les artistes, les fait venir gratuitement, de regarder les dates, les conditions de réalisation, de rechercher les sponsors privés, elle est en lien permanent avec Berastegui et avec le cabinet d’Eneko Goia et elle s’occupe de la communication. Elle a fait un travail considérable et non rémunéré.

M. Bacardatz demande si dans le cas où d’autres associations ont des idées sur Cambo, elles pourront s’appuyer sur «Cambo événements» pour monter un projet sur une animation.5

M. le Maire précise que «Cambo événements» existe pour des événements majeurs organisés par la commune, «Cambo événements» n’est qu’une boite à lettres.

M. Bacardatz ajoute que toutes les associations de Cambo ont fait leur demande de subvention au mois de décembre ; pourquoi «Cambo événements» n’entre-t’elle pas dans ce cadre ?

M. le Maire lui répond que pour une telle opération, entre l’idée et la réalisation il se passe un certain temps. La décision définitive n’a été prise que récemment. De plus, ce n’est pas la première fois qu’une subvention est votée en dehors du budget.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Se sont abstenus Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

3 – Plateforme multisports : désignation entreprises.

M. Irastorza rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune de CAMBO- LES-BAINS souhaite créer une plateforme multisports d’environ 550 m² (soit environ 32 m x 17 m). Cette plateforme sera incluse dans l’enceinte du stade municipal Michel LABEGUERIE. Elle sera utilisée par les établissements scolaires, notamment dans le cadre des activités périscolaires et par le centre de loisirs. Son accès restera toutefois libre à tous les publics.

L'équipement devra être conçu pour permettre la pratique en accès libre aux sports suivants : football, basketball, handball, hockey, volleyball, badminton, tennis, tennis ballon.

Le 26 avril 2016, la commune a lancé un marché à procédure adaptée concernant cette opération.

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement :

Lot n° 1 - Conception, fourniture et pose de la plateforme multisports

Lot n° 2 - Terrassement - VRD

Le budget prévisionnel alloué pour cette opération est de 85 000 € HT

La date limite de remise des offres a été fixée au 19 mai 2016 à 12 h 00. Deux plis ont été réceptionnés. Ces plis ont été ouverts au cours de la réunion de la commission MAPA qui s’est tenue le 19 mai 2016 à 15 heures.

Il a été constaté que les deux offres répondaient au lot n° 1, aucune offre pour le lot n° 2. Aussi, il a été demandé de procéder à une consultation pour ledit lot n° 2, avec une réponse au plus tard pour le jeudi 26 mai 2016 à 12 heures. A la date limite, deux plis ont été réceptionnés pour ce lot.

Le rapport d’analyse des offres a été présenté à la commission MAPA, lors de la séance du jeudi 26 mai 2016 à 15 heures. A l’issue de cette réunion, il est demandé aux entreprises de confirmer le montant de leur offre.

La commission MAPA s’est réunie à nouveau le mercredi 1er juin 2016 à 16h30 pour analyse définitive des propositions.6

Concernant le lot n°1, deux entreprises ont postulé l’entreprise Agorespace pour un montant HT de 50 821 € et l’entreprise Kaso pour un montant HT de 44 600 €. Différents critères entrent en jeu pour le choix du candidat : le prix, la technique, la disponibilité, les références, la qualité de l’offre. Les membres de la commission ont pu constater que la société Agorespace avait une qualité d’offre plus technique, un matériel plus adéquat.

Une visite de deux plateformes a été effectuée avec Mme Jougleux, une à Arberats réalisée par Agorespace et l’autre à la chambre d’amour réalisée par Kaso. C’est donc l’entreprise la mieux disante qui a été choisie par la commission MAPA.

Agorespace a de grosses références sur toute la France, ce sont les fondateurs de ces palteformes multisports.

Concernant le lot n°2, deux entreprises ont postulé l’entreprise SO.BA.MAT pour un montant HT de 21 530 € et l’entreprise Eurovia pour un montant HT de 27 125 €. C’est la société la moins disante qui a été retenue.

Le marché total s’élève donc à 72 351 € HT.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

4 – Amélioration énergétique des bâtiments communaux : désignation entreprises.

M. Goytino rappelle que cette opération, pour une enveloppe globale de 300 000 €, a été financée à hauteur de 25 % dans le cadre du contrat territorial. En 2015, la réfection totale de l’école maternelle a été réalisée. En 2016, il reste à améliorer l’école du Bas Cambo, l’école primaire, la mairie et le centre multiservices-médiathèque.

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 19 mai. Lors de cette séance il a été constaté pour l’école du Bas Cambo : lot n°1 aucune offre remise et lot n°2 l’offre remise par la société Arrambide semblait très élevée par rapport à l’estimation du maître d’œuvre.

La commission MAPA s’est réunie une seconde fois le mercredi 1er juin pour attribuer les lots aux entreprises. Les entreprises retenues sont :

Pour l’école du Bas Cambo : lot n°1 menuiseries : l’entreprise Langileak pour un montant HT de 13 948.25 €, lot n°2 électricité chauffage : l’entreprise Durruty pour montant HT de 28 943 €.

Pour l’école primaire Curutchague : lot n°1 climatisation ventilation : l’entreprise Arrambide pour un montant HT de 28 204.29 €, lot n°2 menuiseries : l’entreprise A3M pour montant HT de 12 750 €.

Pour la mairie : lot n°1 climatisation : l’entreprise Arrambide pour un montant HT de 13 939.15 €, lot n°2 plâtrerie-faux plafonds : l’entreprise Olhagaray pour montant HT de 3 500 €.7

Pour le centre multiservices-médiathèque : lot n°1 climatisation : l’entreprise Arrambide pour un montant HT de 34 305.72 €.

Le marché total s’élève à la somme de 135 590.41 €

M. Michelena fait une remarque sur l’école primaire et notamment le lot n°1 climatisation pour un montant HT de 28 204.29 €. Lors du dernier Conseil municipal il avait été avancé la somme de 12 000 €.

M. Goytino ne se souvient pas de ce chiffre-là.

Mme Hiriart-Urruty dit que ce serait bien d’avoir les documents avant le Conseil et non pas sur la table le jour du Conseil.

M. Goytino lui répond que cela est dû à la tenue tardive de la commission MAPA, le 1er juin.

M. Irastorza ajoute que M. Bacardatz était à la commission MAPA et qu’il est donc en possession des documents.

M. Goytino pense que la somme de 12 000 € devait être une estimation car si l’on regarde les offres des autres entreprises, elles sont proches du montant qui a été retenu. L’estimation devait être faible par rapport à la solution retenue.

M. Etchelecu ajoute que l’estimatif était à 150 500 € HT et le total retenu est de 135 590.41 € HT.

Mme Hiriart-Urruty précise qu’ils veulent une réponse sur ce point précis de la climatisation.

M. Irastorza lui répond que dans la somme de 27 326.93 € il y a la climatisation et la ventilation.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

5 – Fonds de concours.

M. le Maire rappelle que les fonds de concours peuvent être donnés par les EPCI et en particulier la Communauté de communes Errobi à hauteur de 50 % maximum de la charge qui reste due par la commune une fois enlever toutes les subventions pour chaque projet. Ce point avait dû être retiré de l’ordre du jour du précédent conseil car deux communes n’avaient pas voté sur les chiffres sur lesquels la Communauté de communes avaient délibéré. Le Conseil municipal doit se prononcer sur la somme de 1 699 752 € comme indiqué dans le projet de délibération et le projet de convention remis aux membres du Conseil municipal.

Mme Hiriart-Urruty voudrait avoir des précisions sur l’opération d’achat d’un terrain pour la réalisation d’une halle couverte pour un montant de 700 000 €.

M. le Maire lui répond par la négative. La commune souhaite acheter un terrain et peut-être construire une halle couverte.

Mme Hiriart-Urruty souligne que le projet doit être bien amorcé dans les deux ans.8

M. le Maire lui répond par l’affirmative pour le projet d’acquisition du terrain. La collectivité pense que c’est une bonne politique de prévision à moyen terme, voire à long terme, d’avoir un terrain en plein centre-ville, afin de le soustraire aux promoteurs qui ne manqueraient pas de se manifester, mais les négociations n’ont pas commencé. La collectivité marque son intérêt sous forme de projet de réalisation d’une halle couverte. Dans un premier temps, il s’agit uniquement de l’acquisition d’un terrain, le projet porteur étant une halle couverte.

M. Michelena indique que jusqu’à présent, il a toujours été dit que les travaux devaient être réalisés en 2016 – 2017. Sur le projet de convention entre la commune et la Communauté de communes Errobi, il n’y a aucune référence de date ou de calendrier. On peut donc penser que la collectivité peut mettre en place un projet en 2016 et le finir en 2020. Rien ne l’interdit d’après les termes actuels de la convention. Est-ce que c’est légal ? Est-ce que c’est volontaire ? Est-ce que c’est un oubli ?

M. le Maire lui répond que le projet de délibération et le projet de convention ont été effectués par la Communauté de communes Errobi. Il faudra poser la question au Président de la Communauté de communes Errobi. De plus la condition essentielle est que les dépenses doivent être inscrites dans le budget de l’année 2016. C’est ce qui a été fait lors du vote du budget primitif 2016. Quant à la réalisation elle doit normalement être faite en 2016 ou en 2017.

M. Michelena ajoute que tel que c’est marqué sur la convention, rien n’oblige la collectivité.

M. le Maire lui répond que c’est une question qui regarde la Communauté de communes. M. Valletou qui a été le conseiller financier pour ces fonds de concours, a précisé qu’il y avait plusieurs conditions : 1 : tous les projets sont éligibles y compris la voirie, et l’acquisition de terrain. 2 : il faut 50 % du montant une fois avoir déduit les subventions. 3 : il faut inscrire le projet dans l’année N, c’est-à-dire 2016, du budget des communes.

Mme Aïçaguerre ajoute que le juriste a dit qu’il n’y avait pas de souci pour l’acquisition de terrain, mais pas de l’acquisition de terrain pour faire des réserves foncières, c’est une acquisition de terrain pour y installer un équipement. Elle voit le terrain en question mais demande quelle est sa superficie.

M. le Maire lui répond que puisqu’elle connaît bien le terrain, il lui suffit de demander à l’agent chargée de l’urbanisme. La superficie est de l’ordre 6 800 m² environ. Ce terrain est très bien situé, il a fait l’objet de convoitise de la part de promoteurs y compris locaux il y a quelques années. M. le Maire a fait comprendre à la propriétaire qu’il fallait mettre ce terrain en réserve et que la commune était intéressée par cela. La commune est dans son rôle de défendre les intérêts collectifs et les intérêts de Cambo. Pour faire cela, un projet a été annoncé, s’il doit être modifié ou remplacé il le sera en tout ou partie par un projet d’intérêt général.

Mme Hiriart-Urruty demande quel est ce projet.

M. le Maire lui répond que l’on a des idées, puis on essaie de concrétiser ces idées par des réalisations d’acquisition de terrain et ensuite on regarde l’adéquation entre l’idée et le foncier. Pour cela son équipe a jusqu’en 2020 et d’autres viendront par la suite et ils seront peut-être contents que le Maire de Cambo en 2016 ait proposé, avec des aides de la Communauté de communes qui va disparaitre, d’acquérir un terrain en plein centre-ville. Il ne pense pas que ce sera quelque chose que l’on leur reprochera à l’avenir, bien au contraire.9

Mme Hiriart-Urruty ajoute que c’est une bonne chose que la commune acquiert des terrains en plein centre-ville mais elle veut en savoir un petit plus sur ce projet. « Vous nous demandez de voter quelque chose et vous restez très énigmatique ».

M. le Maire lui répond qu’il n’en dira pas plus. Il s’agit d’inscrire l’acquisition d’un terrain avec un projet d’intérêt général et l’idée est celle d’une halle couverte.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité.

Se sont abstenus Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

Mme Hiriart-Urruty précise qu’ils abstiennent parce qu’ils auraient eu d’autres projets. Certains projets les gênent beaucoup comme la mise en lumière de la villa d’Arnaga, un gouffre de 300 000 €. Elle fait remarquer qu’il y a des priorités et aurait souhaité que ces fonds de concours puissent financer la rénovation par exemple d’Assantza, la rénovation de l’école du Bas-Cambo où les enfants sont dans des préfabriqués amiantés depuis quarante ans.

M. le Maire tient à préciser qu’il est tout à fait intéressant pour notre commune de bénéficier de ces fonds de concours afin de réaliser un certain nombre d’opérations qui auraient dû être différées s’il n’y avait pas eu ces fonds de concours.

6 – Cession terrain dans l’emprise de la rue Saint Michel Garicoitz – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête.

M. le Maire expose à l’assemblée que Madame Belliard Jocelyne est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle AV n°83 d’une surface de 889 m² située dans l’emprise de la rue Saint Michel Garicoitz. Cette parcelle fait déjà partie intégrante de la route. Il convient de régulariser la situation. Pour transférer cette parcelle dans le domaine public, une enquête est nécessaire. Il faudra délibérer pour inclure cette parcelle dans le domaine public lorsque l’enquête sera achevée et que le rapporteur aura donné son avis.

M. Bacardatz demande si les 889 m² concernent la route dans sa totalité.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

M. Bacardatz fait remarquer que la route a été réparée il n’y a pas très longtemps.

M. le Maire lui répond que M. Bacardatz est élu depuis quelque temps et qu’il ne va pas lui réexpliquer à chaque fois. Par exemple à la rue de la chocolaterie, il y avait autrefois un chemin communal étroit qui a été élargi par le lotissement Delbarre et que les deux tiers de la superficie appartenaient toujours à des privés. Le parking du collège Errobi était dans le domaine privé alors que ce parking est affecté à l’usage du public et donc devait être inclus dans le domaine public. Il rappelle que ce sont des régularisations qui n’ont jamais été faites. Il faut assainir ces situations lorsque l’occasion se présente et que la collectivité constate ces choses-là. Ce sont des voies communales qui en réalité, en partie, appartenaient à des propriétaires privés sur le cadastre.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.10

7 – Cession terrain rue Saint Michel Garicoitz – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête.

M. le Maire expose à l’assemblée que Madame Claire Tillac est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle AV n°82 d’une surface de 38 m² située rue Saint Michel Garicoitz afin d’élargir la voie. Ce bout de parcelle fait déjà partie intégrante de la route. Dans la perspective d’une vente, il faut régulariser cette situation. Pour transférer cette parcelle dans le domaine public, une enquête est nécessaire.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

8 – Concession de palombières.

M. Etchelecu rappelle qu’en 2011, le Conseil municipal avait consenti le renouvellement pour une durée de cinq ans de deux palombières qui se situent route des cimes pour une redevance annuelle de 60 €, d’une part à M. Roger Chapelet sur la parcelle A 173 et d’autre part, à MM. René Haran et Claude Mongaboure sur la parcelle A 206.

Ces concessions arrivent à échéance le 30 juin 2016.

Les deux actuels utilisateurs ont souhaité renouveler ces concessions. Les demandes ont été transmises à l’ONF et au Président de la société de chasse qui ont donné un avis favorable. Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour fixer la redevance qu’il propose de maintenir au même niveau, de renouveler la concession de palombière à M. Roger Chapelet d’une part et à MM René Haran et Claude Mongaboure d’autre part.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Transfert compétence « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » : conventions et recouvrement de prestations.

Mme Noblia rappelle que par par délibération n°21-09-2015-005 en date du 21 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence A.L.S.H. à la commune à compter du 1er janvier 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce transfert, certains des actes associés (contrats-conventions) à ce domaine de compétence font l’objet depuis le 1er janvier d’un simple transfert si nécessaire par voie d’avenant aux fins de modification de la dénomination juridique.

Parfois, de nouvelles conventions devront être régularisées avec la commune. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer :

- la convention de financement de la fréquentation de l’A.L.S.H. par les enfants de la commune d’Itxassou et de Louhossoa,

- la convention pour la fourniture de repas les mercredis avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et le collège Errobi,

- la convention d’utilisation des locaux scolaires du collège du 6 juillet 2016 au 12 août 2016 avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et le collège Errobi.

De même à permettre à compter du 1er janvier 2016 :11

- le maintien en l’état de la grille tarifaire de l’A.L.S.H. extrascolaire et périscolaire fixée par

délibération en date du 13 mai 2015 par le Conseil d’administration du C.C.A.S.

- le recouvrement des recettes liées aux prestations d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire :

o par le centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et en conséquence autoriser l’affiliation de la commune au CRCESU,

o entre la commune et la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole),

o entre la commune et le Département des Pyrénées Atlantiques.

Mme Hiriart-Urruty demande si les tarifs sont différents pour les enfants de Cambo,

Itxassou, Louhossoa.

Mme Noblia lui répond par l’affirmative.

M. le Maire précise que ces tarifs ont été établis en concertation avec les communes

intéressées.

Mme Hiriart-Urruty demande si seuls les enfants de Cambo, Itxassou, Louhossoa peuvent

fréquenter le centre de loisirs.

Mme Noblia lui répond par l’affirmative et ajoute que les enfants des curistes peuvent

également fréquenter ce centre.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

10 – Subvention aux associations.

M. Dor informe les membres du Conseil municipal de la demande de subvention de l’Union Commerciale de Cambo, l’UCAC, qui souhaite une participation financière de 500 € sur un budget de 1 500 €, pour l’adhésion à l’association Pays basque au cœur.

L’UCAC a déjà saisi la Communauté de communes Errobi et a obtenu une aide de 500 €. Le but du Président de l’UCAC étant de pouvoir répartir en trois tiers, c’est-à-dire 500 € de la Communauté de communes Errobi, 500 € de la commune et 500 € de l’UCAC. Pays basque au cœur est une association qui a été créée il y a une dizaine d’années sur l’intérieur du Pays basque qui avait pour objet de regrouper les bonnes volontés de toutes les unions commerciales de l’intérieur pour essayer de donner des outils un peu plus modernes aux commerces en milieu rural et notamment elle s’est dotée d’un site internet qui permet à chacun des commerçants adhérents d’avoir une vitrine et de pouvoir gérer un système de chèque cadeau qui en fait a fait ses preuves. Pour contrer les chèques cadeaux des grandes enseignes nationales, Pays basque au cœur a créé des chèques cadeaux qui permettent à des comités d’entreprises et des entreprises locales en milieu rural de pouvoir les donner avec les mêmes intérêts fiscaux que les chèques cadeaux nationaux mais surtout qu’ils puissent être dépensés dans les commerces locaux. Les commerçants de Cambo ont souhaité adhérer à cette association. Cette demande est exceptionnelle puisque chaque année l’UCAC devra cotiser à cette association Pays basque au cœur mais elle le fera sur ses fonds propres.

M. le Maire ajoute que la délibération prise par la communauté de communes (participation à hauteur de 500 €) est valable pour chaque Union Commerciale qui solliciterait une aide. Si Espelette et Ustaritz intègrent cette opération, ils obtiendront la somme de 500 € chacun.12

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

11 – Commission « Petite enfance » à la Communauté de communes Errobi :

désignation de deux délégués représentant la commune.

M. le Maire précise que ce point est retiré de l’ordre du jour puisque la Communauté de communes a déjà délibéré. La commune avait pensé qu’il fallait que d’abord le Conseil municipal délibère mais la collectivité a appris que toutes les communes ont désigné leurs représentants sans délibération du Conseil municipal. Une délibération serait infondée puisque le Conseil communautaire s’est prononcé sur les noms.

Les membres de cette nouvelle commission qui correspond à une nouvelle compétence, ont été nommés de la façon suivante : il a été décidé lors d’un précédent Conseil communautaire que cette commission serait composée d’un représentant de chaque commune sauf Ustaritz et Cambo qui auraient deux représentants. C’est le maire de chaque commune qui a fait des propositions. Pour les communes où il y a un délégué, c’est le Maire ou l’adjoint en charge de la petite enfance. Pour les communes où il y a deux délégués, c’est le Maire qui a proposé, à Ustaritz, son adjointe et lui- même. Après examen en réunion de groupe, Cambo a proposé Mme Eliane Noblia, en charge de la petite enfance et la première adjointe, Mme Bernadette Jougleux.

Mme Hiriart-Urruty suppose que pour cette commission comme pour toutes les commissions de la Communauté de communes, il n’y a pas eu de délibération au sein du Conseil municipal par contre lorsque les délégués des autres commissions ont été élus, cela a été fait en assemblée, chaque membre s’est présenté et la priorité a été donnée aux élus communautaires. Pour cette commission, elle n’a même pas eu le temps de se présenter. Elle trouve regrettable que M. le Maire ne lui ait pas demandé si elle était intéressée ou pas, qu’il ait d’autorité choisi deux membres de son groupe. Elle tient à préciser qu’elle espère une fréquentation un peu plus assidue qu’à la commission urbanisme où elle est déléguée avec Mme Jougleux qui ne vient jamais.

M. le Maire rappelle que ce sont les exécutifs qui ont fait des propositions, soit le maire, soit l’adjoint ou l’adjointe en charge de ces questions-là et dans le cas particulier ou il y avait deux délégués, Ustaritz M. le Maire a désigné l’adjointe en charge de la petite enfance ainsi que lui- même et Cambo a fait la même chose.

12 – Coordonnateur communal pour le recensement de la population.

M. le Maire rappelle que tous les cinq ans dans les communes de moins de dix mille habitants, il y a un recensement exhaustif qui est fait par l’INSEE et ce depuis janvier 2004. Le prochain recensement à Cambo aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Pour ce faire, l’INSEE demande un interlocuteur privilégié, qui sera coordonnateur communal pour le recensement de la population. Le maire ou tout autre élu peut être coordonnateur communal mais également un agent communal. Comme en 2007 et 2012, M. le Maire propose de désigner le directeur général des services Guy Perez, pour assurer la fonction de coordonnateur communal. C’est un travail spécifiquement administratif : trouver les agents recenseurs, leur faire assurer une formation proposée par l’INSEE, établir les contrats et être en interface avec les services de l’Etat et en particulier l’INSEE.

M. le Maire fait passer au vote.13

Adopté à l’unanimité.

13 – Personnel : création emploi à durée déterminée.

Le directeur général des services rappelle qu’en mars 2013, le Conseil municipal avait créé un emploi d’avenir à temps complet pour occuper les fonctions d’ATSEM et d’entretien des locaux à l’école du Bas-Cambo. Ce poste a été créé pour une durée de trois ans, du 1er avril 2013 au 31 mars 2016. Cet agent suit actuellement une formation intensive en langue basque depuis le mois de décembre et pour lui permettre de terminer sa formation jusqu’au 30 juin 2016, par délibération du 29 février 206, le Conseil municipal a décidé de prolonger son contrat jusqu’au 30 juin 2016. Il convient à présent de créer un poste d’ATSEM contractuel pour une durée d’un an soit du 29 août 2016 au 28 août 2017.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce poste.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

14 – Personnel :

1°) Compte Epargne Temps.

M. le Maire précise qu’il s’agit de deux dispositifs en faveur des agents, d’ordre social extrêmement importants. Lorsque l’application des 35 heures et le système de RTT ont été présentés aux agents, il avait été fait un point sur tous les acquis sociaux octroyés dans la collectivité, les perspectives d’avenir et parmi ces deux perspectives il y avait deux dossiers : le Compte Epargne Temps et la délivrance de titres-restaurant.

Le Compte Epargne Temps est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année.

La réglementation fixe un cadre général du CET et les demandes d’ouverture, d’alimentation, d’option et d’utilisation du CET sont à la discrétion de l’agent. Le CET est en droit français un droit pour l’agent et si l’agent le demande la collectivité est tenue de lui octroyer cela. Plutôt que de répondre au cas par cas, mieux vaut ouvrir cette possibilité à tous et prendre une délibération pour arrêter les modalités communes à tous les agents, d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation par les agents et ceci dans le décret de 2004 relatif au CET dans la Fonction Publique Territoriale. Les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d’un CET.

Cette question a été étudiée en Comité Technique Paritaire notamment le 22 janvier dernier où à l’unanimité les deux collèges, celui des représentants de la collectivité et celui des représentants du personnel, ont donné un avis très favorable à l’instauration de ce CET. Cela permet une plus grande souplesse, dans le cadre du règlement soumis ce soir, et une fois qu’il sera délibéré, sera porté à la connaissance de tous les agents de la commune et du CCAS puisqu’il a été décidé de faire un CHSCT et un Comité Technique Paritaire commun.

M. le Maire insiste sur cette avancée sociale que constitue la mise en place d’un Compte Epargne Temps car cela peut permettre à des agents de mieux gérer leur temps et ce droit qui14

devient un droit reconnu et immédiatement applicable pour l’ensemble des agents éligibles à ce dispositif.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

2°) Délivrance titres-restaurant.

M. le Maire signale que depuis la loi du 19 février 2007, toute commune a l’obligation de proposer à ses agents des dépenses en matière d’aides ou de prestations sociales en vue d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles et cela peut porter sur des domaines très divers, la restauration, le logement, l’enfance, les loisirs ainsi que de faire face à des situations difficiles. La commune de Cambo apporte des aides à ses agents notamment par l’accès à la piscine, au centre de loisirs dans des conditions plus favorables.

L’attribution de titres-restaurant entre dans le cadre de ces prestations d’action sociale, en complément de rémunération. En ce qui concerne la commune, des agents ont fait savoir qu’ils souhaitaient mettre cette question à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire qui a accepté de discuter de ces titres-restaurant. Une première réunion a eu lieu le 22 octobre 2015 avec des propositions des agents, un rapport présenté par M. Patrick Peña et il a été décidé d’aller plus loin dans la préparation de ce dispositif. Une seconde réunion a été organisée le 22 janvier 2016 puis une troisième le 22 avril 2016. Un avis favorable à l’unanimité des membres des deux collèges, le collège des représentants de la collectivité et les représentants du collège des représentants du personnel, a été émis.

Il a été proposé et accepté par les représentants du personnel, de donner cent titres-restaurant maximum par an d’une valeur faciale de 6 €, avec une participation de la commune, qui au départ était de 50 %. A demande des agents, le Président du CCAS et M. le Maire ont accepté d’aller au- delà soit une participation de la commune de 60 %. Pour un titre-restaurant d’une valeur faciale de 6 %, la commune paiera 3.60 €, le reste à charge pour l’agent étant de 2.40 €. L’agent pourra refuser ce dispositif ou demander des titres en moindre quantité mais par multiple de dix. Si l’agent prend les cent titres-restaurant, le coût sera donc pour la collectivité de 360 € par an et par agent. Il s’agit d’une mesure sociale très importante au moment même où les salaires des fonctionnaires et, en particulier des catégories C moins favorisées, sont bloqués depuis plusieurs années. C’est une manière pour la collectivité d’encourager ses agents, de leur donner un coup de pouce ainsi qu’à leurs familles car ces titres-restaurant pourront être utilisés dans les restaurants mais également dans des supermarchés. Cela revient à donner une prime de 360 € par an et par agent. L’opération sera lancée dès le mois de juin selon le calendrier suivant : le 7 juin 2016 lancement du marché avec une date de remise des offres fixée au 28 juin à 12 heures. Ce même jour à 14 heures, première commission MAPA pour l’ouverture des plis et le 4 juillet à 14 h, deuxième commission MAPA pour le choix du lauréat. Le lundi 4 juillet à 20 heures, le Conseil municipal délibérera pour la désignation du lauréat. Dès le quatrième trimestre 2016, 25 titres-restaurant seront proposés par agent, soit le quart du volume de cent titres. Une note d’information sera adressée aux agents avec la fiche de paie du mois de juin. Pour l’année 2016, les agents devront faire la demande de ces titres pour le 31 août et pour l’année 2017 avant le 30 novembre 2016. M. le Maire tient à insister sur l’apport social de ces deux mesures importantes qui ont été demandées par certains membres du personnel auxquelles la collectivité a répondu grâce à un travail très collaboratif qui a eu lieu dans le cadre du Comité Technique Paritaire commun entre le CCAS et la commune.

M. le Maire fait passer au vote.15

Adopté à l’unanimité.

Au nom de tous les agents de la commune, M. le Maire remercie le Conseil municipal d’avoir adopté ces deux délibérations qui feront date dans les rapports sociaux concernant la commune et le CCAS de Cambo. Il remercie également la participation très constructive des membres du Comité Technique Paritaire de Cambo.

15– Cimetière : conciergerie et création d’un emploi à temps partiel.

Le directeur général des services rappelle que le 21 mars dernier, le Conseil municipal avait délibéré pour l’attribution du logement de fonction au cimetière. Afin de respecter la législation dans ce domaine il convient de délibérer à nouveau d’une part pour la concession de logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte et d’autre part pour la création d’un poste d’adjoint technique chargé d’assurer certaines missions sur le site.

Il est tout d’abord proposé au Conseil municipal de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet sur la base de cinq heures hebdomadaires pour accomplir les missions suivantes : trier, sortir et rentrer les poubelles ; suivre les stocks des équipements funéraires ; veiller à la propreté du cimetière et des espaces extérieurs ; informer les usagers du cimetière ; recevoir et transmettre les demandes des usagers ; ouvrir le caveau provisoire et l’ossuaire communal pour les familles et les entreprises de pompes funèbres. Il est proposé ensuite d’à attribuer le logement de fonction en contrepartie d’une astreinte assurée par le concierge.

Pour tenir compte de sujétions particulières, les collectivités ont la possibilité de doter certains emplois d’un logement de fonction. Lorsque l’agent est tenu d’assurer un service d’astreinte, le logement est concédé dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et en contrepartie d’une redevance qui doit être au moins égale à 50 % de la valeur locative réelle du logement. Cet emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet qui remplira les fonctions de concierge du cimetière sera doté d’un logement de fonction, afin d’assurer la surveillance du cimetière pour veiller à la sécurité des personnes et des biens, sans que cette rémunération ait un caractère exhaustif. Le logement concédé est situé à la conciergerie du cimetière. Ce logement comporte quatre pièces principales. La valeur locative est évaluée par les services fiscaux à 2 275 €.

M. le Maire propose de fixer la redevance à 63.60 % de cette valeur soit 120 € par mois. Le concierge supportera l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement concédé.

Les missions d’astreinte du concierge consistent à assurer la surveillance et veiller à la protection des personnes et des biens. Elles se traduisent par : effectuer des rondes ; ouvrir et fermer les portes du cimetière ; surveiller le fonctionnement des équipements techniques ; intervenir et prévenir lors d’un incident technique ou de personne.

Il est donc proposé au Conseil municipal de doter cet emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, d’un logement concédé dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, logement situé à la conciergerie du cimetière à Cambo-les-Bains et de fixer le montant mensuel de la redevance à 120 € par mois.

Mme Aïçaguerre fait remarquer qu’au mois de mars, le Conseil municipal avait délibéré pour la concession de logement pour nécessité absolue de service à cause d’une obligation de présence et deux mois après ce même logement est concédé par convention d’occupation précaire avec astreinte. Concernant le contrat de travail de cinq heures hebdomadaires, la commune se met en conformité avec la loi, et demande si le logement pour nécessité absolue de service n’aurait pas pu être maintenu.16

Le directeur général des services lui répond que la nécessité absolue de service implique l’obligation pour le concierge d’être présent 24 h sur 24 sauf les deux jours de repos hebdomadaires et pendant la période de congés annuels. De ce fait, la nécessité absolue de service ne pouvait être maintenue car M. Pierrot Etcheçaharreta ne peut pas occuper ce poste puisqu’il est retraité de la fonction publique et Mme Etcheçaharreta a déjà un emploi à temps partiel. C’est la raison pour laquelle la commune a retardé cette décision dans la mesure où la collectivité touchait à ce régime ; elle mettait en péril le fait de garder les époux Etcheçarreta sur ce poste-là. Le compromis a été trouvé avec cette formule de convention d’occupation précaire avec astreinte. M. et Mme Etcheçaharreta ont été reçus en mairie et il leur a été dit qu’à l’issue de l’âge de départ à la retraite de Mme Etcheçaharreta ils devraient quitter les lieux dans la mesure où ils ne pourraient plus assurer cette mission de concierge.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

16– Assurance statutaire du personnel communal.

M. le Maire précise que depuis 2012 la commune de Cambo passe un contrat d’assurance garantissant des risques financiers découlant d’obligations statutaires des agents (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, accident de service...) pour les agents affiliés à la CNRACL. Ce contrat était de trois ans et il arrive à échéance le 31 décembre 2016. La commune doit donc procéder à la mise en concurrence pour signer un nouveau contrat d’assurance statutaire. Elle peut le faire de deux manières cumulatives :

- elle peut confier cette mise en concurrence au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques,

- elle peut lancer de son propre chef une consultation pour la souscription d’un nouveau contrat.

Dans le premier cas, le CDG avait pu réunir plus de quatre cents collectivités du département et avait fait un appel à candidature pour le compte de ces collectivités ; de plus les échéances sont également au 31 décembre 2016. Le CDG va donc procéder à une nouvelle consultation et propose aux collectivités adhérentes de participer à cette mise en concurrence par son biais.

Il paraît opportun d’intégrer ce groupe pour permettre au CDG, en notre nom, de lancer cette opération. Pour cela il faut une délibération du Conseil municipal.

La commune a la possibilité par ailleurs, de mener sa propre consultation. Ce qui avait été fait en 2012 et la solution proposée par le CDG était moins favorable que celle que la commune avait eue avec le titulaire du contrat actuel, la SMACL avec qui la collectivité entretient des relations intéressantes. Généralement le fait de se grouper permet d’avoir des propositions plus favorables, tel n’était pas le cas en 2012. C’est la raison pour laquelle la commune va lancer sa propre consultation et souhaite également pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la démarche de consultation engagée par le CDG.

Il s’agit donc de mettre en concurrence deux procédures et de choisir la plus favorable pour la collectivité.

M. Bacardatz demande pourquoi la commune n’a pas mis en concurrence ces deux procédures pour les marchés d’énergie, gaz et électricité. C’est le même regroupement qu’il y avait en face avec le SDEPA ; la commune n’a pas lancé de consultation de son propre côté.17

M. Goytino lui répond que la commune ayant adhéré au SDEPA, elle lui a fait confiance. C’est le SDEPA qui a négocié pour les deux cents communes adhérentes et la commune pouvait espérer que l’offre proposée par les entreprises serait plus intéressante du fait du poids que représentait le SDEPA.

M. le Maire précise que le fait de mutualiser ne diminue pas toujours les coûts. L’exemple du contrat statutaire le prouve, la négociation en direct avec une compagnie a été plus fructueuse que la négociation en groupe.

M. Bacardatz souligne que la commune émet un doute sur la négociation du Centre De Gestion.

M. le Maire lui répond qu’elle n’émet pas de doute, ce sont des propos dont M. Bacardatz a l’entière responsabilité et dont la commune se démarque totalement. Il n’est absolument pas question de mettre en doute ni l’honnêteté ni l’efficacité du CDG avec qui la commune travaille régulièrement pour des questions juridiques.

M. Saint Jean demande si le CCAS peut s’associer à la commune dans son appel d’offre direct pour la souscription d’un nouveau contrat statutaire.

Le directeur général des services lui précise que ce n’est pas possible. Il y a deux explications par rapport au CDG. D’une part les taux proposés par les assurances sont liés au taux de sinistralité des collectivités, d’autre part les collectivités choisissent le degré de couverture d’assurance vis-à-vis des agents. En 2009, la commune de Cambo n’a pas pris la couverture statutaire pour le risque maladie de moins de huit jours et de ce fait le taux de 6.28 % en 2008, est passé à 2.63 % en 2009. Il précise que le CDG invite toutes les collectivités à faire cette double démarche, de consultation. Le CDG n’est qu’un agglomérat de collectivités qui sont avec des taux de sinistralité très différents d’une collectivité à l’autre.

Concernant le CCAS, il est autonome juridiquement et budgétairement. Il n’est donc pas possible d’envisager une consultation commune dans la mesure où la sinistralité est différente. Par contre la démarche est la même. Il suffit de prendre trois ou quatre sociétés pour avoir des retours et des résultats qui correspondent à la sinistralité du CCAS.

M. Michelena remarque que sans mettre en doute le CDG, cela parait bizarre, vu de l’extérieur de mettre en concurrence les compagnies d’assurance pour trouver la formule la plus intéressante alors que dans le même temps il déconseille aux communes de faire la même démarche par rapport aux mutuelles. Il a du mal à comprendre comment on peut avoir une position dans un cas et une autre, en défaveur des habitants des communes, dans l’autre cas.

M. le Maire lui demande si c’est un trait l’humour.

M. Michelena lui répond par la négative.

M. le Maire lui répond que les situations ne sont pas du tout comparables.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.18

17– Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :

Des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 16 avril au 20 mai 2016 :

- Terrain : 1

- Maison : 3

- Appartement : 1

- Cave : 0

Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 16 avril au 20 mai 2016 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 (+ caveaux) : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

18 – Questions diverses.

M. le Maire rappelle que l’inauguration de l’importante exposition d’art contemporain Arnaga 2016 Donostia 2016 capitale européenne de la culture aura lieu le jeudi 23 juin 2016 à 18 heures à Arnaga en présence d’un certain nombre de personnalités dont Eneko Goia, maire de Donosti et Pablo Berastegui, directeur général de la fondation Donostia 2016.

M. le Maire informe que le mardi 7 juin 2016 à 18 heures aura lieu à l’espace culturel Assantza, le vernissage de Pablo Tillac à travers l’exposition qui lui est consacrée sur l’un de ses chefs d’œuvres « les sorcières de Zugarramurdi ».

M. le Maire informe que la chaîne thermale du soleil et son directeur, M. Pascal Boisroux proposent à l’ensemble du Conseil municipal, une visite des Thermes le lundi 20 juin 2016 à 17 heures, qui sera suivie d’un apéritif au pavillon bleu. Pour l’organisation, il faudra s’inscrire auprès de Marie-Pierre Brave.

M. le Maire informe le Conseil municipal d’une invitation de Pako Arizmendi à une conférence débat qui aura lieu sur le thème « protégeons l’Euskara » à Hasparren le mercredi 8 juin 2016 de 19 heures à 21 heures au cinéma Haritz Barne.

Mme Hiriart-Urruty demande à M. le Maire s’il a reçu l’invitation de rassemblement du CADE et de Stop Mines en réaction à la réunion organisée par M. Vallier de Sudmine à Saint-Pée-sur-Nivelle le vendredi 10 juin 2016 à 18 heures. Ils demandent la présence des élus et de tous les gens opposés au projet de Sudmine.

M. le Maire lui donne la position des maires qui en ont discuté avant le Conseil communautaire de la semaine dernière. Les maires ont décidé de ne pas participer à cette réunion qui n’est pas officielle. Il y aura un comité mis en place par l’Etat. La réunion du 1019

juin avec adhésion au comité de suivi n’est de l’initiative que du porteur du projet. Les maires ont décidé deux choses : pas de participation à la réunion organisée par Sudmine, pas de participation à la contre réunion organisée par le CADE et Stop Mines. Sur proposition d’Alain Castaing, Maire de Jatxou, il est rappelé l’opposition commune des maires à ce projet ; celle-ci sera transmise aux médias. Il n’y aura donc pas de représentation officielle de la Communauté de communes à cette réunion.

Mme Hiriat-Urruty demande s’il a reçu l’invitation du CADE et de Stop Mines à diffuser aux élus.

Le directeur général des services lui répond que le courriel sera transféré demain matin à tous les élus, comme l’a demandé Monsieur le Maire lorsqu’il en a eu connaissance.

Mme Hiriat-Urruty précise que c’est important que les élus battent le pavé et soient présents. Le courrier sera adressé à M. Vallier mais personne ne sera informé à part lui.

M. le Maire répète que ce courrier sera envoyé à la presse et à la Sous-Préfète de Bayonne.

Mme Hiriart-Urruty pense que la presse sera présente vendredi à Saint-Pée et ce serait bien de voir que les élus se mobilisent et se motivent contre ce projet.

M. le Maire lui répond que chacun fait ce qu’il veut. Il n’y aura pas de délégation officielle de la commune de Cambo et moi je n’y serai pas personnellement.

M. Bacardatz revient sur les travaux du Camp de César. Ces travaux ne sont toujours pas terminés. Quand l’entreprise a été retenue en commission MAPA, elle l’a été sur plusieurs critères : techniques, délais, financiers. Les travaux devaient être terminés pour le 6 décembre. On est le 6 juin et les travaux ne sont toujours pas réceptionnés. Est-il prévu une réunion d’information pour les riverains ?

M. le Maire ne peut lui répondre en l’absence de M. Devèze et pense qu’au prochain Conseil municipal, M. Bacardatz reposera la même question et qu’il aura peut-être un début de commencement de réponse. Ces éléments seront regardés lors de la réunion technique du 8 juin prochain.

Mme Aïçaguerre indique qu’un programme immobilier est en cours de commercialisation et il est noté sur ce programme « éligible à la loi Pinel ». Cambo n’étant pas éligible à la loi Pinel, y va-t-il eu une dérogation par rapport à ce projet ?

M. le Maire lui répond que la réponse a été donnée par les services fiscaux de l’Etat. Cambo est de droit éligible puisqu’elle est classée en zone B2 sauf que la commune n’a pas délibéré dans ce sens. Donc on ne peut pas reprocher au promoteur lorsqu’il a fait sa campagne de s’être fondé sur une réponse des services de l’Etat qui était incomplète. Dans ce cas-là, la commune de Cambo n’y est pour rien.

Mme Hiriart-Urruty souhaite avoir une réunion avec le cabinet Axe et Site qui peut-être intéresserait tout le Conseil municipal par rapport aux travaux qui sont en cours sur la révision du PLU.

M. le Maire lui répond que M. Bardin a été très clair. Il y a une phase d’instruction qui concerne l’exécutif, ce sont les citoyens qui ont donné une majorité comme dans toute collectivité de France, de Navarre et d’ailleurs, les questions d’instruction sont étudiées avec les éléments de l’exécutif c’est-à-dire les éléments de la majorité. Par contre à chaque phase20

il y aura une commission d’urbanisme, non pas à la fin uniquement, mais par phase. Il faut laisser avancer le dossier et quand M. Frédéric Bardin, adjoint à l’urbanisme estimera qu’il y a suffisamment de choses à présenter, sans arriver au vote final bien entendu, il y aura une commission de l’urbanisme qui se tiendra. M. le Maire fait confiance à la méthode de M. Frédéric Bardin qui ne cherche pas à camoufler quoi que ce soit mais qui souhaite que les choses avancent et c’est comme cela que ça se passe partout.

Mme Hiriart-Urruty ne parle pas que de la commission urbanisme, elle parle de tous les élus qui sont peut-être intéressés par le travail qui est fait.

M. le Maire s’interroge donc sur l’utilité d’une commission urbanisme. Si à chaque problème il faut réunir l’ensemble des membres du Conseil municipal, à quoi sert la commission urbanisme qui est là pour travailler.

Mme Hiriart-Urruty a bien compris que le groupe majoritaire ne souhaite pas les intégrer dans le travail qui est entamé, elle se demande pourquoi, mais craint d’avoir déjà la réponse.

M. le Maire lui répond que c’est une appréciation tout à fait personnelle qui n’engage que tous les quatre. Il pense au contraire que cette réflexion peut être commune et jusqu’à présent il n’a pas le sentiment qu’ils veuillent collaborer avec eux, et il n’est pas très convaincu de cela. C’est une manière de mener l’opposition. En tout cas le groupe majoritaire travaille et chaque fois qu’il y aura suffisamment d’éléments, M. Bardin s’est engagé auprès de toute l’équipe ici présente pour faire des réunions et présenter l’état des lieux et discuter ensuite de cette question.

Mme Lespade indique que pour le moment, même dans l’équipe, personne n’est au courant de rien à part ceux qui font partie du groupe de travail.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que c’est encore plus grave que ce qu’elle pensait car même les membres de l’équipe ne sont pas au courant.

Mme Lespade lui répond qu’elle leur fait confiance.

Mme Hiriart-Urruty dit que son groupe ne fait pas du tout confiance.

M. le Maire ajoute qu’il est difficile de l’associer à tout, vu son manque de confiance.

Mme Hiriart-Urruty craint le résultat. Elle rappelle qu’aux villages d’à côté Itxassou, Ustaritz, le cabinet qu’ils ont employé pour la révision du PLU, réunit tout le Conseil municipal. Vient qui veut ou qui peut.

M. le Maire ajoute qui si le modèle est Itxassou, il est heureux de l’apprendre ce soir et remercie l’hommage rendu à M. Roger Gamoy, il n’est pas sûr que l’opposition d’Itxassou ait le même point de vue. M. le Maire ajoute : « Comment voulez-vous que l’on vous associe lorsque vous déclarez en Conseil municipal, devant tout le monde, que naturellement vous ne nous faites pas confiance ». M. le Maire rappelle qu’il fait entièrement confiance à la méthode de M. Frédéric Bardin.

M. Bacardatz précise que l’article pour le bulletin municipal a été remis il y a une semaine pour éviter que l’opposition s’entende dire qu’elle retarde la parution du prochain bulletin.

M. le Maire le félicite.21

M. Lassus ajoute que l’article était quand même hors délai.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 22 heures 45.