Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 28 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 28 08 21.doc
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2019
Compte-Rendu - 2016 05 20 cr cm 20 mai 2016
Compte-Rendu - 1635959423 CR CM 28 05 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 1 22
Compte-Rendu - cr cm 26 05 17
Compte-Rendu - 2015 05 15 cr conseil municipal
Compte-Rendu - cr cm 25 09 20
Compte-Rendu - cr cm 08 03 2019
Compte-Rendu - cr cm 28 05 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 05 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
a) VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le 28 mai, le Conseil Municibal de la Commune de Vézelay s'est réuni, dans la salle du Clos sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.
Efaient_ Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, RECORDON et Mesdames
CHANVIN, GUILLEMARD, VAN DEN BROFK ef VILLIERS.
Eltaient excusés : Madame FOUCHET ayant donné pouvoir à Monsieur HECQUET et Monsieur MIANE ayant donné pouvoir à Monsieur BARBIEUX.
Secrétaire de séance : Sandra CHANVIN.
La séance est ouverte à 20 heures 15.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
Ordre du jour :
1. Informations diverses du Maire
2. Information du Maire sur ses délégations
3. Informations sur les décisions de la CCAVM
4. Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 24 avril et 7 mai 2021
5. Régularisation du vote de la taxe Foncier bâti 2021
6. Adoption du compte de gestion 2020 — budget principal
7. Décisions modificatives budgétaires
8. Plan de financement des prochains travaux de la Basilique
9. Remise partielle de factures d’eau
10. Déclaration d'intention d’aliéner
Questions diverses
1-— Informations diverses du Maire
Monsieur le Maire nous informe
— de embauche d’un couple de saisonniers à l'Auberge de jeunesse pour 6 mois.
— de l'embauche d’une saisonnière au Musée de l’œuvre pour 5mois.
— de la mise en place d'échantillons de pavage pour les futurs travaux de la Rue de la Porte
Neuve.
— de la réception la semaine prochaine d’échantillons et de PAPS pour le projet de travaux
du Parvis.
— qu’il est prévu d’organiser une réunion publique après la période électorale (sujets : Porte
Neuve et Parvis).
— que le jugement concernant le projet de l'Ermitage a été notifié : l'Etat est débouté et la
Mairie doit reprendre l'instruction du permis de construire, un courtier du Collectif
« Vézelay autrement » a été réceptionné. Monsieur JOUFFRAY rencontrera le 10 juin
2021 l'équipe municipale afin de leur présenter son projet.
Page 1 sur 6 D
VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2021
— que la commune, afin de faciliter l’installation de la fibre, les livraisons, la distribution du
coutrier, doit se pencher sur la numérotations anatchique des habitations dans certaines
rues du bourg. Une commission va être créée et les administrés seront contactés.
— qu’il n’est pas actionnaire de la société qui a acheté les 2 immeubles mis en vente par le
Département et que la procédure de vente à été respectée (estimation des Domaines,
publicité, etc.).
— de la satisfaction du travail réalisé par les employés municipaux sut le chemin de la
Cordelle ainsi que sur la Croix «Pot».
— qu'un diagnostic des murs de soutènement et des ponts sera réalisé sur la commune (seuls
les édifices publics seront concernés).
— qu'une cérémonie privée a été organisée à Montillot concernant la Légion d’Honneur
attribuée en 2019. Monsieur le Maire espère pouvoit otganiser une cérémonie publique
avec les habitants de Vézelay très prochainement.
2 — Information du Maire sur ses délégations
Monsieur le Maire nous informe qu’il n’a utilisé aucunes de ses délégations.
3 — Informations sur les décisions de la CCAVM
L'ensemble des conseillers communautaires sont favorables à la création d’une Maison France
Services à Vézelay. Un courrier a été transmis au Préfet en ce sens.
4 — Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 26 mars et 10 avril 2021
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver le compte-rendu du 24 avril
2021.
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 24 avril 2021.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver le compte-rendu du 7 mai 2021. Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 7 mai 2021.
5 — Régularisation du vote de la taxe Foncier bâti 2021
Le 10 avril 2021, les conseillers municipaux ont été appelé à voter le taux de la taxe foncière 2021.
Ceux-ci ont fixé un taux de 18,67% concernant la part communale. Compte-tenu des précisions
fournies par le Bureau du contrôle budgétaire et des concours financiers de Etat en date du 10 mai 2021, qui précise que « Particle 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Pour compenser la perte du produit de la
Page 2 sur 6 A) VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2021
taxe d’habitation, il est prévu en 2021 un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sut les propriétés bâties. Il en résulte pour chaque commune un taux de TFPB qui correspond à celui du taux voté par la collectivité additionné au taux du département de 21,84. ».
Il convient donc de retirer la délibération n°2021 DE _034 et de fixé le taux à 40,51% soit
18,67% (part communale) + 21,84% (part départementale)
Aprés délibération, à l’unanimité, les conseillers municipaux décident de retirer la délibération n°2021 DE _034 et d’adopter le taux de la taxe foncière bâti 2021 à 40,51°4.
6 — Adoption du compte de gestion 2020 — budget principal
Le compte de gestion du budget principal n’ayant pas pu être approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 7 mai 2021 en raison d’un défaut d'impression de la part de la DGFIP. II
convient donc de l’approuver. Monsieur le Maire précise qu’il est conforme en tout point au compte administratif 2020.
Aprés délibération, les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent à l'unanimité le compte de gestion du budget principal 2020.
7 — Décisions modificatives budgétaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Budget principal
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60633| Fournitures de voirie -1 620.00
673| Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 620.00
TOTAL : 0.00 0.00
Budget Service de l’eau
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 022 « dépenses
imprévues » sur le budget annexe du Service de l’eau potable dépasse le taux de 7,5 % des
dépenses de fonctionnement et d'investissement, autorisé.
Il convient de procéder au réajustement des comptes et d’approuver la décision modificative
budgétaire suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
Chapitre 022| Dépenses imprévues -2 800.00
Chapitre 011| Entretien, réparations des réseaux 2 800.00
Page 3 sur 6 TEL
ay VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2021
Article 61523
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Après délibération, à l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent les décisions modificatives proposées ci-dessus.
8 — Plan de financement des prochains travaux de la Basilique
Le Maire rappelle que va débuter prochainement la restauration des travées de la nef de la
Basilique. L’appel d’offres est en couts et comportera deux tranches. Une tranche ferme pour les 5 premières travées et une tranche optionnelle pour les 5 suivantes. Il rappelle que les travaux seront subventionnés à 100% et que seule l’avance de la TVA sera prise en charge pat la commune.
Il convient d’approuver le plan de financement ci-après :
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT | 1 530 868,00
FINANCEMENTS PUBLICS PREVUS
DRAC 389 460,00: 25,4%
DSIL 856 056,00 55,9%
REGION 285 352,00 18,6%
TOTAL FINANCEMENTS 1 530 868,00 100,0%
Après délibération, à l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent le plan de financement ci-dessus.
9 —- Remise partielle factures eau
Monsieur le Maire expose que 2 familles, en situation délicate, ont contracté des dettes, elles ont
des difficultés à régler des factures d’eau. Ces familles ont eu des consommations excessives suite
à des « fuites » non détectées et un compteur défectueux.
Il conviendrait de réduire ces factures à une consommation « normale ».
Pour la première famille, il s’agitait d’une annulation partielle à hauteur de 1 100,00 € environ. Pour la seconde famille en situation précaire, il s’agirait d'effectuer une remise de l'abonnement, soit une réduction de 436,00 € environ.
Aprés délibération, les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité ces deux propositions de remise partielle sur des factures d’eau.
10 — Déclaration d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire présente une DIA concernant un immeuble situé au 14 chemin de la Corderie
« Le Centre Jean Christophe », section AB 286, 287 et 289, d’une superficie de 6 645 m° pour un prix de vente de 226 415,00 euros.
Page 4 sur 6 el VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021
Après délibération, les conseillers municipaux décident à l'unanimité (- 2 votent contre) de ne pas se porter acquéreurs de cet immeuble.
Monsieur le Maire présente une DIA concernant un immeuble situé au 15 place du Champ de Foire « La Palombière», section AB 454, d’une superficie de 1 403 m° pour un prix de vente de 400 000,00 euros.
Après délibération, les conseillers municipaux décident à l'unanimité de ne pas se porter acquéreurs de cet immeuble.
Questions diverses
Arbres aux Bois de la Madeleine : Ces arbres se situant près de la mare ont été coupés, il conviendrait maintenant de les retirer. Madame GUILLEMARD se réjouit de la présence d'animaux dans la mare.
Projet citoyen : Madame VILLIERS nous informe d’une programmation prochaine d’une réunion du groupe de travail « projets citoyens ».
Cimetière : Madame VAN DEN BROEK nous informe qu’un affichage sera effectif à la Toussaint pour la reprise des tombes. Une soixantaine de tombes dans le nouveau cimetière sont concernées.
Panneaux Vézelay : Monsieur RAVELLI pense que les 2 panneaux situés route de l'étang et
chemin de la Cordelle sont mal positionnés. Il conviendrait de les déplacer.
Culture et manifestations à Vézelay : Monsieur HECQUET nous informe : - la Basilique à été sélectionnée pour l'émission «Le monument historique préféré des français », les votes seront clos le 11 juin 2021,
- il faudra se prononcer sur l’organisation du repas républicain du 14 juillet, ce repas pourra être associé à un spectacle « Autour de la liberté »,
- _ilest prévu une séance de cinéma en plein air, organisé par le PETR, celle-ci pourra avoir lieu entre le 1" et le 15 août,
- une fête est programmée avec la compagnie « les derniers trouvères », - organisation d’une animation les 18, 19 et 20 juin par la Cité de la Voix.
Rentrée scolaire 2021 : Monsieur BARBIEUX nous informe qu'il n’y a pas de menaces
particulières pour Pécole de Vézelay.
Station de pompage à ASQUINS: Monsieur BARBIEUX nous informe que les conseillers municipaux devront se prononcer prochainement sur la gestion commune de la station de pompage avec la Mairie d’Asquins.
Madame PORCEL demande des précisions sur le mode de recrutement des saisonniers du Musée
de l’œuvre.
Page 5 sur 6 VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2021
Monsieur LE QUERREC demande à ce que les avis des Conseils municipaux soient publiés sur le site internet de la commune.
Monsieur LE QUERREC demande où en est la réflexion sur le renouvellement du CCC, Monsieur BARBIEUX répond que la réflexion est toujours en cours au sein du conseil municipal et qu’une réponse sera apportée prochainement.
‘Travaux Salle des Bois de la Madeleine : Monsieut LE QUERREC pense que ces travaux ont été mal réalisés et met en doute les capacités des employés municipaux. Monsieur RAVELLI explique que les plans initiaux ne correspondaient pas à la mise en sécurité du site. Les travaux vont être repris dans le respect des normes en vigueur.
Monsieur LE QUERREC estime que les travaux effectués par Orange au hameau de l’'Etang,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
SIGNATURES :
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELELI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE Marianne FOUCHET | Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE
Lionel RECORDON Matie-Dominique Mélanie VILLIERS VANDENBROEK
Page 6 sur 6