Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 01 2023 fixant les limites dagglomération
Arrêté - arrêté 04 2022
Arrêté - 43 2023 Zone 30
Arrêté - arrêté 03 2022
Arrêté - arrete 2009 06 08 ZONE 30
Arrêté - arrêté 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30
Arrêté - 2023 03 arrete de voirie instaurant une zone 30
Arrêté - AR PERM 50 26 arrêté instaurant une zone 30 secteu
Arrêté - 010 2023 Arrete Zone 30 tampon
Arrêté - arrêté 06 2023 Zone 30 ZAC de Clapeloup
Document publié le Samedi 6 novembre 1993 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 06 2023 Zone 30 ZAC de Clapeloup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
on 8
CONSORCE REPUBLIQUE FRANCAISE
[ ARRETE PERMANENT N° 006 / 2023
Objet: ZONE 30 - ZAC DE CLAPELOUP
Le Maire de la Commune de SAINTE-CONSORCE (RHONE),
VU le Code Général des collectivités territoriales art. L 2211, L 2212 etL2212-5;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre : 8ème partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1993:
VU le code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et les articles R 110-2 et R 411-4 relatifs à la définition et à la fixation du périmètre et de l'aménagement des zones « 30»;
CONSIDERANT que l'arrêté permanent 4/2020 du 09/06/2020 réglementant la zone 30, doit être modifié afin d'agrandir celle-ci, notamment sur Le chemin de Méginand ;
CONSIDERANT que l'amélioration de la sécurité des piétons et des différents usagers de la route fait partie intégrante de l'aménagement de la zone d'activité, ainsi que des nombreuses entrées et sorties d'entreprises ;
ARRETE
Article 1 : La règlementation de {a circulation est modifiée et complétée avec l'institution d’une zone « 30 ». Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation mise en place aux endroits appropriés par des panneaux de type B30 et B51.
Article 2: La zone « 30 » est instaurée sur l'ensemble de la zone d'activité de Clapeloup, notamment sur le chemin de Clapeloup, là rue du marronnier, le rue des roses, la rue des frênes, l'impasse de l'érable, La rue du grand chêñe ainsi que sur l'intégralité du chemin de Méginand. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation des véhicules dans la voie définie par le périmètre zone « 30».
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à la mise en place de la signalisation. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray, — Service voirie à la CCVL
— Ettout agent de la force publique chargé chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté. F
Fait à Sainte-Consorce, Le 23 octobre 2023
4, rue de Verdun - 69280 SAINTE CONSORCE - Téléphone : 04 78 87 01 12 — Télécopie : 04 78 87 85 92 Email: contact@mairie-sainteconsorce.fr - site internet : www.mairie-sainteconsorce.fr