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Déliberation - 001 Note présentation CA
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Note présentation CA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de la VENDEE
-------
Arrondissement
des SABLES D’OLONNE
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
-------
COMMUNE de SAINT M A THURIN
-------
EXTRAIT DU REGI STRE
Des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RAPPEL REGLEMENTAIRE :
L’article de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primi- tif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2017 de la commune.
1 – Eléments de contexte
Sur le plan local :
> Fin des travaux d’extension et de réhabilitation de la salle polyvalente Bernard ROY et de l’accueil de loisirs (marchés signés en 2016).
> Lancement des travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie
> Ecritures de cession de la CCPA vers la commune des infrastructures intercommunales, transférées ensuite vers Les Sables d’Olonne Agglomération.
2 – Les principales réalisations 2017
Réalisations Dépenses en € TTC
Réhabilitation et extension du centre de loisirs et de la salle polyvalente 1 321 878,13 €
Parvis de la salle polyvalente 57 422,92 €
Réhabilitation et extension de la mairie 425 369,74 €
Desherbeurs thermiques 5 496,00 €
Travaux de voirie – réfection des trottoirs et de la chaussée 129 821,64 €
Podium mobile 30 800,40 €
Enrobé Stade de Football + Ecole Jules Ferry 7 807,56 €
Cellule de refroidissement + armoire négative restaurant scolaire 8 106,00 €
6 cases pour columbarium 4 079,95 €
10 barnums 3 x 3m 8 251,80 € 3 – Présentation simplifiée des dépenses réalisées en 2017
DEPENSES FONCIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 011-Charges à caractère général
012-Charges du personnel
014-Attenuations de produits
042-Amortissements
65-Autres charges de la gestion courante
66-Charges financières
347 147,07
585 312,84
6 334,00
27 500,55
148 003,68
15 053,67
013-Atténuations de charges
70-Ventes de pdts fabriqués, prestat° de serv. …
73-Impôts et taxes
74-Dotations subventions et participations
75-Autres produits de gestion courante
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels
23 288,10
169 681,56
800 526,29
602 415,39
39 354,62
2,13
95 901,54
Total dépenses de fonctionnement 1 129 351,81 Total recettes de fonctionnement 1 731 169,63
Excédent de fonctionnement constaté : 601 817,82 €
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Sans opération
Op.11 – Voirie
Op.16 – Réseaux eaux pluviales
Op.22 – Aménagement centre bourg
Op.24 – Restructuration salle Bernard Roy
Op.26 – Réhabilitation de la Mairie
1 230 647,06
167 342,61
0,00
8 036,23
873 692,56
17 612,28
040-Amortissements
10-FCTVA-Taxe aménagement
1068-Exédent de fonctionnement capitalisé
165-Dépôts et cautionnements reçus
Op.22 – Aménagement centre bourg
Op.24 – Restructuration salle Bernard Roy
27 500,55
112 724,06
500 000,00
255,00
71 386,06
8 812,50
Total dépenses d’investissement 2 297 330,74 Total recettes d’investissement 2 300 011,92
Excédent d’investissement constaté : 2 681,18 €
4 – Tableau du personnel au 31 décembre 2017
Grade ou Emploi Effectif Soit en
équivalent
temps plein
FILIERE TECHNIQUE (services techniques, restaurant scolaire, école, entretien) Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
1
3
7
1
2,3224
5,1673
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 11 8,4897
FILIERE ADMINSITRATIVE (Mairie)
Rédacteur
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial
1
1
1
1
1
1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3
FILIERE ANIMATION (Accueil de loisirs, Espace jeunes)
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d’animation
1
4
1
3,8443
TOTAL FILIERE ANIMATION 5 4,8443
AGENTS NON TITULAIRES
Adjoint d’animation 2ème classe - CAE 1 0,85 TOTAL AGENTS NONT TITULAIRES 1 0,85
TOTAL DES EFFECTIFS 20 17,184