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Déliberation - cms 02 08 DEL Educ Conv SIS Ceret
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 08 DEL Educ Conv SIS Ceret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
| Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
a
ID : 066-216600247-20230328-230208-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 28 Mars à 19h00
OR ONRR RON SR ORDER RSR NRC RD RTS TROP ROSE RON RR RUN ONE NN RON NS
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjoint, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ère adjoint, Carlos GREZES 5è adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7?" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOEL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSI = PROCURATION : Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE, Uriel BASNIAN : à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL àà François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Anne LECLERCQà Dominique NOËL, Jean- “Christophe à Patrick FRANCES
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MORT ONRR PRO OR O UT AR RON RRRR DR RTS UN R RO DORRRRRRNNRNTRTRRRODRRTRRORNNTURRROSeN NS
23_02_08_DEL_EDUC_CONV_SIS_CERET
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE BOULOU ET LE SIS DE CERET CONCERNANT LE PERSONNEL GERE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET MIS A DISPOSITION A LA COMMUNE DE LE BOULOU POUR L'ANNÉE 2022/2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie PUIGBERT, adjointe, qui expose à l'assemblée que :
Considérant l'affectation du personnel nécessaire au fonctionnement du service de restauration scolaire géré par le SIS de CERET et desservi par la cuisine centrale.
Considérant l'exécution du service public des repas aux élèves de l'enseignement primaire de la commune de Le Boulou.
Le conseil municipal,
& oui l'exposé de Madame Stéphanie PUIGBERT,
& après examen et discussion,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la convention entre la commune de Le Boulou et le SIS de Céret concernant le personnel géré par le syndicat intercommunal et mis à disposition à la commune de Le Boulou pour l’année 2022/2023
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention concernant le personnel géré par le SIS et mis à disposition annexée à la présente délibération et tous les documents y afférents. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le si
ID : 066-216600247-20230328-230208-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
le Premier Adjoint
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCON
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr Publié le
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
ID : 066-216600247-20230328-230208-DE
DEPARTEÏMIENT DES PYRENEES-ORIENTALES SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CERET
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE BOULOU ET LE SIS DE CERET
CONCERNANT LE PERSONNEL GÉRE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET MIS À DISPOSITION A LA
COMMUNE DE LE BOULOU
Madame HUBERT Catherine
ANNEE 2022-2022
OBJET : Affectation du personnel nécessaire au fonctionnement du service de restauration scolaire géré par le
SIS de CERET et desservi par la cuisine centrale.
ENTRE
Le Syndicat Intercommunal Scolaire de CERET, représenté par Madame Géraldine BOURDIN, Présidente du SiS,
d'une part,
ET méaseies
La commune de LE BOULOU, représenté par Monsieur François COMES, Maîre d'autre part,
l'est convenu ce qui suit, pour permettre l'exécution du service public des repas aux élèves de l’enseignement
primaire de la commune de Le Boulou.
ARTICLE 1 : Le syndicat Intercommunal Scolaire de Céret, s'engage à mettre à la disposition de la commune de
le Boulou, Madarne Hubert Catherine, agent au SIS de Céret, pour assurer le fonctionnement du service de
réception et distribution des repas livrés par l’UDSIS, aux élèves de l'enseignement primaire accueillis dans les
locaux.
ARTICLE 2 : Le personnel mis à disposition, reste soumis à l’autorité hiérarchique du Syndicat Intercommunal
Scolaire de Céret.
ARTICLE 3 : Ce personnel doit pour l’accomplissement de ses tâchés, suivre les directives de Monsieur le Maire
de lä commune de Le Boulou, qui lé cas échéant informe la Présidente de tout manquement constaté dans
l'accomplissement de son obligation de service.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Le Boulou, réglera eñ concertation avec l'intéressé
l'attribution de ses congés réglementaires et services dans le cadré de ses compétences.
Pour ses droits aux congés, l'intéressée sera soumise aux mêmes droits et obligations que le personnel de la
commune de Le Boulou, Une notification sera transmise au service RH, de la Mairie dé Céret. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20230328-230208-DE
ARTICLE 5: L'intéressé bénéficiera, dans le cadre de son recrutement, des avantages mis en place par le
Syndicat Intercommunal Scolaire de Céret (CNAS, Compte épargne temps, mutuelle)
ARTICLE 6 : L'intéressé devra informer les deux collectivités en cas d'absence pour maladie ou autre.
ARTICLE 7 : Pour un arrêt maladie supérieur à 15 jours d'absences consécutives, une mise à disposition d’un
agent de la commune de le Boulou, sera mis en place à raison de 8h/35°
ARTICLE 8 : La présente convention est conclue par tacite reconduite à compter de sa réception par les services
préfectoraux.
Fait à CERET, le 23 février 2023
Pour la COMMUNE
Pour le Maire empe ë,
le Premier Adjoint
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCON
Ps
a AN