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Déliberation - cms 02 10 DEL Educ Projet Pedagogique
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 10 DEL Educ Projet Pedagogique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ESS
ID : 066-216600247-20230328-230210-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 28 Mars à 19h00
POSSODORRDEDÉSTERM SR NOUS SR DROITS SRI ENTE TON Ve OUEST ERNEST SERA OST E een se
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1°" adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjoint, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ère adjoint, Carlos GREZES 5% adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, _ Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOEL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL à François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Jean-Christophe à Patrick FRANCES
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
ORARTRODOR RSR SDS TRUITE DL LOR SNS RDOBL RÉSOUDRE ORRENCODOENASER TRS» es UE ESS 9 EE 06
23_02 10_DEL_SUB_EDUC_ PROJET. PEDAGOGIQUE
ATTRIBUTION DE SUBENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ adjointe aux finances, qui expose à l'assemblée que :
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit de :
DOpÈT jcolaire de l'école matemelle « Jacques Prévert» sollicite une subvention participative sur le
montant de 6 006 20 euros correspondant au auxx sorties scolaires d'une classe de MS/GS bilingueà MOSSET et de
quatre classes à ESPERAZA, à savoir:
Classe de découverte à MOSSET option environnement du 15 au 17 mai 2023 (transports, hébergement
en pension complète, ateliers, assurances) |
- Musée des dinosaures à ESPERAZA le 15 mai et le 16 mai 2023 (transports, visite guidée, ateliers) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230328-230210-DE
La Coopérative Scolaire de l'école élémentaire « La Suberaie » sollicite une subvention participative sur le montant de 3 650,40 euros correspondant à la sortie scolaire d’une classe de CP bilingue à savoir :
- Classe de découverte à MOSSET option environnement du 15 au 17 mai 2023 (transports, hébergement
en pension complète, ateliers, assurances)
Madame Aline MOSSÉ rappelle l'article 432-12 du Code Pénal et l'article L 2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales et demande, en conséquence, aux élus qui font partie d'une association de bien vouloir
quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote ;
Le conseil municipal,
& ouf l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
& après examen et discussion,
_ DÉCIDE A L'UNAR IMITE
D'allouer ces subventions à l’école maternelle et l'école élémentaire, à savoir :
La Coopérative Scolaire de l'école maternelle « Jacques er» sollicite une subvention participative sur le
montant de 6006, 30 euros correspondant aux sorties scolaires d une classe de MS/GS bilingueà MOSSET et de
quatre classesà ESPERAZA, à savoir:
- Classe de découverte à MOSSET option environnement du 15 au 17 mai 2023 (transports, hébergement en pension complète, ateliers, assurances)
- Musée des dinosaures à ESPERAZA le 15 mai et le 16 mai 2023 (transports, visite guidée, ateliers)
| Coopérative Scola D ( ir Suberaie » sollicite une subvention participative sur le montant
de 3 650, 40 euros $ correspondant à la sortie scolaire d'une classe de CP bilingue à savoir:
_- Classe de découverte à MOSSET option environnement du 15 au 17 mai 2023 (transports, hébergement en pension complète, ateliers, assurances)
æ DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023 à l'article 6574 pour la subvention à cette association.
æ D'APPROUVER pour l'année 2023 l'octroi des subventions aux associations selon la répartition définie ci- dessus et suivant les votes précités.
& D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires afin que ladite subvention soit versée à l'association. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le si
ID : 066-216600247-20230328-230210-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François COMES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs : Pour le Maire empêché,
le Premier Adjoint
Maire Adjoint
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux Jean-Claude FAUCON
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation pue”
d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code | sul
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle. A sd
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr