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Déliberation - delibs 2020 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2020 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la détibération : 19 Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
dannant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
dannant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de séance
: Mme
DIOGO
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/01
Désignation
du
Président
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2019
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
ESCULIER
Dorys,
comme
Président
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2019.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020, Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 17 Date de la convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
ESCULIER
Dorys.
Présents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/02
Vote
du
Compte
Administratif
2019
Le
Conseit
Municipal,
réuni
sous
fa
présidence
de
Mme
ESCULIER
Dorys,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
exercice
considéré,
1°)
Lui
donne
acte
de
ia
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissements]
Investissements]
Fonctionnement]
Fonctionnement]
Ensemble
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Résultats ne.
0,00
459 124,71
0,00
59 560,29
0,00
518 675,00
R
de
820
944,71
434
527,18
978
001,42
4311305,50
|
1 798
046,13]
1
745
832,68
l'exercice TOTAUX
820
044,71
893
651,89
978
001,42
1370855,79
|
1 798
046,13!
2 264
507,68
Résultats
de
clôture
0,00
73
607,18
392
854.37
0,00
466
461,55
Restes
à
159
500,00
0,00
0,00
159
500,00
0,00
réaliser TOTAUX CUMULES
159
500,00
73
607,18
392
854,37
159
500,00 |
466
461,55
RESULTATS DÉFINITIFS
85
892,82
392
854,37
306
961,55
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
raulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Fait
et délibéré les
jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
capie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date de la convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric - Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
8EZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant
M.
BRIGNOU
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
-
Secrétaire
auxil
Délibération
n°2020/07/03
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
ét
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordennancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
retatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire, Y VEYSSET
Æ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en
exercice
:
19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération: 19
Présents
:
en:
Mme VEYSSET Katy, Maire.
10/07/2020
M. DOS
SANTOS
Jacques — Mme
MONTAMBAULT
Sylvie — M. POMMERY
Steeve —- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
d'affichage
:
M.
HAZE
Eric - Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
10/07/2020
-
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/04
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
392
854.37
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00 €
Décide
d'affecter,
à l'unanimité,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
333
304.08
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
59
550.29
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
392
854.37
€
{si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
{besoin
de
financement}
0.00
€
R
001
(excédent
de
financement)
73
607.18
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de financement
169
500.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
=D+E
Besoin
de
financement
F
85
892,82€ Publication
du
:
20/07/2020
AFFECTATION
= C
1} Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H
Report
en
fonctionnement
R
002
=
G+H
392
854,37
€
340
000.00
€
52
864.37
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00
€
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris partà la délibération
: 19
Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoirà
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/05
Vote
du
taux
des
taxes
locales
directes
et
approbation
du
Budget
Unique
2020
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
locales
directes,
et
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
pour
l'année
2020,
à
savoir :
Foncier
Bât :
2019
: 19,54
%,
2020
: 19,54
%,
Foncier
Non
Bâti :
2019
: 42,07
%,
2020
: 42,07
%.
Madame
le
Maire
informe
que
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019,
soit
10,68
%
pour
notre
commune. Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
funanimité,
le
Budget
Unique
2020,
présenté
par
Mme
VEYSSET,
Maire,
et qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020. Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Qui
ont
pris
part à la
délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
dannant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
au:
re
: M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/06
Création
de
deux
postes
ATSEM
à
28h
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseii
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 23
mai
2020.
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles,
en
raison
d'une
évolution
de
l'organisation
des
services
scolaires.
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE :
Article
1
:
Deux
emplois
permanents
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
sont
créés.
Les
grades
afférents
à
ces
deux
emplois
pourront
être
:
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1%
classe
ou
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
Article
2 :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
47 juillet
2020.
Article
3 :
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'échelle
de
rémunération
C2
ou
C3
selon
le
grade
de
recrutement. Article
4
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt à
compter
de
la transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
Article
5
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet effet au
budget.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
eu
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
La
convocation : 10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Sea
Délibération
n°2020/07/07
Acceptation
de
la
délégation
donnée
par
la
CACPB
aux
communes
membres
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L 300-1,
R
214-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24/03/2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI
n°116
du
25
octobre
2019
portant
création
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Créçois
à compter
du
1*
janvier
2020,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
au
1*
janvier
2020
et
notamment
l'exercice
de
la
compétence
planification.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
arrêté
préfectoral,
entraîne
de
plein
droit
la
compétence
communautaire
en
mafière
d'exercice
de
droit
de
préemption
urbain,
Considérant
que
ce
droit s'applique
aux
biens
cédés
sur
le territoire
dans
les
parties
urbanisées
ou
à
urbaniser
des
communes
l'ayant
instauré.
Les
vendeurs
sont
tenus
d'informer
le
titulaire
du
DPU
au
moyen
d'une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
des
projets
de
cessions.
Le
titulaire
du
DPU
dispose
alors
de
deux
mois
maximum
pour
informer
le
vendeur
de
sa
décision.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
de
maîtriser
l'aménagement
urbain
sur
les
communes
du
territoire
et
de
disposer
paur
se
faire
d'une
possibilité
d'intervention
par
une
concertation,
à
travers
une
consultation
pour
avis
lorsque
l'intérêt
communaufaire
est
reconnu,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
peut
choisir
de
déléguer
aux
communes
membres
ce
droit
de
préemption,
sur
une
ou
plusieurs
parties
du
territoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
211-1
et
L
213-3,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
peut
choisir
de
déléguer
aux
communes
membres
ce
droit
de
préemption
sur
une
ou
plusieurs
parties
du
territoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L211-1
et
suivants
du
code
de
urbanisme.
Considérant
que
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
permet
à
celles-ci
d'acquérir,
par
priorité
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé,
des
terrains
faisant
l'objet de
cessions
et situés
sur
les
zones
urbaines
(U}
et à urbaniser
(AU)
de
ces
plans,
Considérant
que
cette
préemption
peut
s'exercer
en
vue
de
réaliser
un
équipement
ou
une
apération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
définis
à l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2020
décidant
de
l'instauration
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
les Publication
du
:
20/07/2020
plans
locaux
d'urbanisme
approuvés
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
et
de
déléguer
cet
exercice
du
DPU
aux
communes
membres
dotées
d'un
document
d'urbanisme
approuvé, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
<
D’accepter
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
par
délibération
en
date
du
27
février
2020,
+
D’acter
que
l'usage
de
cette
délégation
s'inscrit
dans
le
striet
cadre
des
compétences
communales,
%
D'acter
que
le
droit
de
préemption
urbain
délégué
à
la
commune
concerne
les
zones
U
et
AU
du
PLU
communal,
à
l'exception
des
secteurs,
périmètres
d'aménagement
concerté
et
zones
d'intérêt
communautaire,
entrant
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
%
D'acter
que
les
déclarations
d'intention
d'aliéner,
sur
les
secteurs.
périmètres
d'aménagement
concerté
et
zones
ayant
un
intérêt
communautaire
certain
ou
un
enjeu
important
d'envergure
intercommunal,
seront
transmises
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
dès
leur
réception
par
la
commune,
#
D’acter
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
délibération
se
rapportant à
l'approbation
du
PLU,
ainsi
que
la
présente
délibération,
seront
exécutoires.
Fait
et
délibéré
les
jour
mais
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Qui
ont
pris
part
à la
délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric - Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Joceiyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIGGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxil
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/08
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
immeuble
situé
au
44
rue
de
la
couture
Mme
VEYSSET
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
reçu
du
Notaire
Maître
GIRARD,
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
lé
code
de
l'urbanisme,
pour
l'immeuble
situé
au
44
rue
de
la
couture,
parcelle
cadastrée
section
H
n°1827
{en
cours
de
division}
de
1274
m?
et appartenant
à
Monsieur
CIMA.
Mme
VEYSSET
demande
au
Conseil
Municipal
si
la
commune
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien,
situé
au
cœur
du
village,
comportant
7 appartements
ainsi
qu'un
grand
terrain.
5 appartements
sont
actuellement
loués,
dégageant
25
922€
de
revenus
fonciers
annuels.
Mme
VEYSSET
indique
la
formidable
opportunité
que
représenterait
l'achat
de
cet
immeuble
qui
permettrait :
“De
proposer
un
local
en
RDC
pour
accueillir
un
ou
plusieurs
médecins
ou
professionnels
de
santé
et ainsi
créer
un
véritable
pôle
de
santé
attractif.
“De
proposer
des
logements
à
louer
pour
développer
l'offre
locative
au
sein
de
la
commune
(logement
normal,
logement
social,
logement
d'urgence...)
et
assurer
accessoirement
à
la commune
des
revenus
fonciers.
De
même,
le
terrain
adossé
à
l'immeuble
pourrait
permettre
la
construction
d’un
autre
immeuble
collectif
permettant
une
densification
de
l'habitat
en
centre
ville
(gestion
des
dents
creuses).
La
révision
actuelle
du
PLU
envisage
la
gestion
de
cette
zone
sous
la
forme
d'une
OAP
{orientation
d'aménagement
et de
programmation).
Considérant
l'emplacement
de
l'immeuble
susmentionné
au
cœur
du
centre
ville,
Considérant
le champ
des
possibles
qu'ouvrirait
l'acquisition
de
cet
immeuble,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
maison
de
santé
ou
un
cabinet
de
groupe
pour
attirer
des
professions
médicales
sur
notre
territoire,
Considérant
que
cette
opération
correspond
effectivement
à
une
action
ou
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment :
Le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
commune
{création
d'une
maison
de
santé
ou
cabinets
de
groupe)
et/ou
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
lacale
de
l'habitat
(création
de
logements
sociaux
au
d'urgence)
et/ou
Y
La
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
(mise
en
œuvre
de
l'OAP
de
ce
secteur). Publication
du
:
20/07/2020
Vu
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vuies
artictes
L210-1
du
code
de
l'urbanisme
et suivants,
Vu
la
délibération
n°2020/096
du
27
février
2020
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
par
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
Vu
l'estimation
du
service
des
domaines
en
date
du
25
juin
2020
pour
un
montant
de
362
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
EST
FAVORABLE
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
le
44
rue
de
la
couture
(parcelle
H
1827
en
cours
de
division}
au
prix de
vente
de
277
O0D€
et un
montant
de
la commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
de
5
000€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020. LeMaire,
[KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part
à la
délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
ILLET
2020
Séance
du
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angéiique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séançe
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/09
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
l'immeuble
situé
au
19
Cour
DEVAUX
Mme
VEYSSET
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
reçu
du
Notaire
Maître
GIRARD,
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme,
pour
l'immeuble
situé
au
19
cour
Devaux,
parcelle
cadastrée
section
H
n°1649
(en
cours
de
division)
de
14B
m?
et appartenant
à
Monsieur
CIMA.
Mme
VEYSSET
demande
au
Conseil
Municipal
si
la
commune
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien,
situé
au
cœur
du
village,
comportant
3
appartements
dont
2
sont
actuellement
loués
(dégageant
8 316€
de
revenus
fonciers
annuels).
Mme
VEYSSET
indique
la
formidable
opportunité
que
représenterait
l'achat
de
cet
immeuble
qui
permettrait
:
“De
proposer
des
logements
à
louer
pour
développer
l'offre
locative
au
sein
de
la
commune
(logement
normal,
logement
social,
logement
d'urgence...)
et
assurer
accessoirement
à
la
commune
des
revenus
fonciers.
De
même,
la
révision
actuelle
du
PLU
envisage
la gestion
de
cette
zone
sous
la forme
d’une
OAP
(orientation
d'aménagement
et de
programmation).
Considérant
l'emplacement
de
l'immeuble
susmentionné
au
cœur
du
centre
ville,
Considérant
le
champ
des
possibles
qu'ouvrirait
l'acquisition
de
cet
immeuble,
Considérant
que
cette
opération
correspond
effectivement
à
une
action
ou
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment :
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat
(création
de
logements
sociaux
ou
d'urgence}
et/ou
La
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
(mise
en
œuvre
de
l'OAP
de
ce
secteur),
Vu
larticle
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
L210-1
du
code
de
l'urbanisme
et suivants,
Vu
ta
délibération
n°2020/096
du
27
février
2020
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
par
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
EST
FAVORABLE
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
le
19
cour
Devaux
{parcelle
H
1649
en
cours
de
division)
au
prix
de
vente
de
122
000€
et
un
montant
de
la commission
à
la
charge
de
l'acquéreur
de
5
000€. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date dela
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
- Adjoints
M.
HAZE
Eric-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TÉTEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant
ire : M.
BRIGNOU
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxil
Délibération
n°2020/07/10
Acquisition
de
l'immeuble
situé
au
21
cour
Devaux
Mme
VEYSSET
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
de
l'immeuble
situé
au
21
cour
Devaux,
parcelle
cadastrée
section
H
n°1649
(de
148
m?
en
cours
de
division)
et
appartenant
à
Monsieur
CIMA. Mme
VEYSSET
demande
au
Conseil
Municipal
si
la
commune
souhaite
acquérir
ce
bien,
situé
au
cœur
du
village,
comportant
3
appartements
dont
2
sont
actuellement
loués
et
disposant
de
2
garages. Mme
VEYSSET
indique
la
formidable
opportunité
que
représenterait
l'achat
de
cet
immeuble
qui
permettrait:
De
proposer
des
logements
à
louer
pour
développer
l'offre
locative
au
sein
de
la
commune
(logement
normal,
logement
social,
logement
d'urgence...)
et
assurer
accessoirement
à la
commune
des
revenus
fonciers.
De
même,
la
révision
actuelle
du
PLU
envisage
la
gestion
de
cette
zone
sous
la
forme
d’une
OAP
{orientation
d'aménagement
et de
programmation).
Considérant
l'emplacement
de
l'immeuble
susmentionné
au
cœur
du
centre
ville,
Considérant
le champ
des
possibles
qu'ouvrirait
l'acquisition
de
cet
immeuble,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
21
cour
Devaux
{parcelle
H1649
en
cours
de
division)
et
charge
Madame
le
Maire
d'entamer
les
démarches
et
les
négociations
avec
le
vendeur
ou
son
mandataire.
Fait
et délibéré les
jour
mois
et an que
dessus
et ant
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE.le
29/07/2020.
Le
Maire,
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
je
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
POMMERY
Steeve
—- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Daminique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
-
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DÉLACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LÉBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvair
à Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
:M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/11
Demande
de
subvention
au
titre du
contrat
de
ruralité
pour
l'acquisition
de
l’immeuble
situé
au
44
rue
de
la
Couture
et
l'aménagement
d’une
maison
de
santé
ou
de
cabinets
de
groupe
Madame
le
Maire
expose
que
le
contrat
de
ruralité
est
un
nouveau
dispositif,
proposé
par
l'Etat,
dans
le
but
d'accompagner
l'émergence
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
territoire
partagés
entre
l'Etat
et
les
collectivités.
Cet
outil
est
principalement
destiné
aux
pôles
d'équilibre
territorial
et
rural
(PETR)
où
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
souhaitent
développer
une
action
engagée
en
faveur
du
renforcement
de
l'attractivité
de
leur
territoire.
Le
contrat
de
ruralité
constitue
désormais
le
cadre
de
cohérence
de
faction
publique
pour
créer
une
véritable
dynamique
pour
le
développement
des
territoires
ruraux.
{l
coordonne
ainsi
tous
les
outils,
dispositifs
et
moyens
existants
pour
développer
les
territoires
ruraux
et
accélérer
la
réalisation
de
projets
concrets
au
service
des
habitants
et
des
entreprises.
I
s'accompagne
de
la
mise
en
place
d'un
projet
de
territoire
et
fédère
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels,
économiques
et
associatifs
autour
de
six
volets
prioritaires
:
- Accessibilité
aux
services
et
aux
soins
-
Développement
de
l'attractivité
- Redynamisation
des
bourgs-centres
- Mobilités - Transition
écologique
- Cohésion
sociale
Il prévoit
dans
chacune
de
ces
thématiques
l'ensemble
des
actions
et
des
projets
à conduire.
Les
contrats
de
ruralité
sont
conclus
pour
une
durée
de
six
ans,
avec
une
clause
de
révision
à
mi-
parcours. ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'engager
une
démarche
de
réflexion
avec
l'Etat
aux
côtés
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
pour
intégrer
le
contrat
de
ruralité
du
territoire,
dans
l'objectif
de
subventionner
le
projet
déployé
sur
la
commune.
VU
le
37%
comité
interministériel
aux
ruralités
du
20
mai
2016,
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire,
de
la
Ruralité
et
des
Collectivités,
datée
du
23
juin
2016,
relative
au
contrat
de
ruralité, Publication
du
:
20/07/2020
VU
la
signature
du
contrat
de
ruralité
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Coulommiers,
le
13
décembre
2017
et
sa
déclinaison
sur
l'ensemble
de
l'Agglomération,
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2018,
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
de
ruralité
a vocation
à
coordonner
les
moyens
financiers
et
à
prévoir
fensemble
des
actions
et
des
projets
à
conduire
en
matière
d'accessibilité
aux
services
et
aux
soins,
de
développement
de
l'attractivité,
de
redynamisation
des
bourgs-centres,
de
mobilité,
de
transition
écologique
au,
encore,
de
cohésion
sociale,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
la
commune
de
contracter
avec
l'État
ce
dispositif
et
demander
des
subventions
dans
ce
cadre,
CONSIDERANT
le
projet
de
la
commune
d'acquérir
l'immeuble
situé
au
44
rue
de
la
Couture
et
d'aménager
une
partie
de
ce
bâtiment
en
maison
de
santé
ou
cabinets
de
groupe,
projet
qui
s'intègre
parfaitement
dans
l’un
des
volets
du
contrat
de
ruralité.
CONSIDERANT
que
ce
projet
a
été
estimé
à
:
Estimation
du
coût
global
de
l'opération
(€
HT)
_]
acquisition
immeuble
277
000,00
€
frais
d'agence
5
000,00
€
frais
notarial
8,00%|
22
160,00
€
travaux
de
rafraîchissement
et d'aménagement
10
000,00
€
Total
coût
des
travaux
314
160,00
€
OUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
en € HT
ELA
PROPOSE
-
d'approuver
la
participation
de
la
commune
au
contrat
de
ruralité
conclu
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes,
auprès
des
fonds
dédiés
dans
ce
cadre,
au
taux
maximum,
pour
le
projet
d'acquisition
du
44
rue
de
la
Couture
et
d'aménagement
d'une
maison
de
santé
ou
cabinets
de
groupe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE -
d'approuver
le
projet
d'investissement
ci-dessus
-
d'approuver
la
participation
de
la
commune
au
contrat
de
ruralité
conclu
sur
l'ensemble
de
[El
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
tes
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
d'autariser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes,
auprès
des
fonds
dédiés
dans
ce
cadre,
au
taux
maximum,
pour
le
projet
d'acquisition
du
44
rue
de
la
couture
et
d'aménagement
d'une
maison
de
santé
ou
cabinets
de
groupe.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le Maire,
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui
ont
pris
part
à la
délibération : 19 Datc
de
la
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique — Adjoints M.
HAZE
Eric
—
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—- Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—-
Mme
TÉTEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIGGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/12
Demande
de
subvention
à
la
région
pour
l'acquisition
du
44
rue
de
la Couture
et
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
ou
de
cabinets
de
groupe
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
ou
cabinets
de
groupe,
sur
le
territoire
de
la
commune.
L'évaluation
du
coût
de
ce
projet
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Estimation
du
coût
global
de
l'opération
(€
HT)
acquisition
immeuble
277
000,00
€
(frais d'agence
5 000,00
€
(frais
notarial
8,00%|
22
160,00
€
travaux
de
rafraîchissement
et
d'aménagement
10
000,00
€
Total
coût
des
travaux
314
160,00
€
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
en
€ HT
ÉCRIRE Publication
du
:
20/07/2020
Le
plan
de
financement
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Plan
de
financement
de
l'opération
DEPENSES
:
coût
global
de
l'opération
:
314
160,00
€
RECETTES
:
assiette
taux
maximum
montant
HT
Sonate
(CACPB—
314 160,00€
35,54%
111 651,70 €
Région
250
000,00
€
30,00%
75
000,00
€
reste
à charge
de
la commune
:
40,59%
127
508,30
€
[COUT
DE
L'OPERATION
POI
127
50!
EXO
MIEENERLS
Le
ptanning
d'exécution
des
travaux
est
le
suivant
:
[
travaux
[
2°" semestre
2020
|
VU
le
montant
et la nature
de
ces
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
SOLLICITE
la
subvention
de
la
région
dans
le
cadre
de
son
action
« aide
aux
maisons
de
santé
pluriprofessionneiles,
centres
de
santé
et
cabinets
de
groupe
»,
ARRÊTE
les modalités
de financement
ci-dessus,
DÉCIDE
de
donner
à
Madame
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
la
région,
et
signer
tout
document
afférent
à
la
demande
de
subventions.
DÉCIDE
de
donner
à
Madame
le
Maire
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux.
S'ENGAGE : Ÿ
sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
cette
opération,
Ÿ
sur
le
plan
de
financement
susmentionné,
“
à
réaliser
le
projet
selon
l'échéancier
prévu,
Le
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
éventuelles
liées
à cette
opération,
“
à assurer
la
maîtrise
foncière
et immobilière
de
l'assiette
de
l'opération
du
contrat,
“
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
de
la
subvention
par
le
Conseil
Régional, “
à
maintenir
la
destination
des
équipements
finaricés
pendant
au
moins
dix
ans,
Ÿ
à
inscrire
cette
action
au
budget
de
l'année
de
la
demande
-
2020
“
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile
de
France
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020.
”
Ée
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Qui
ont
pris
part
à la
délibération : 19 Date
de Ia
convocation
:
10/07/2020 Date d’affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—- Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Afain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—-
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoirà Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant
: M.
BRIGNOU
—
ire de
séance
: Mme
DIOGO
—
Sec
au
Secréi
Délibération
n°2020/07/13
Gratification
d’un
stagiaire
Madame
le
Maire
expose
qu'un
étudiant
stagiaire
a
été
recruté
du
22
juin
2026
au
07
août
2020
pour
développer
les
outils
de
communication
de
la commune
de
Saäcy-sur-Marne.
Une
convention
a
été
signée
avec
celui-ci
et son
école
(Paris
Ynov
Campus).
S'agissant
d'un
stage
de
moins
de
2
mois,
aucune
gratification
n'est
obligatoire
et n'a
donc
été
prévue
dans
ce
document.
Toutefois,
considérant
le
travail
remarquable
foumni
par
l'étudiant,
Madame
le
Maire
propose
de
récompenser
les
résultats
obtenus
en
versant
une
gratification
au
stagiaire
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L124-1
et suivants
du
code
de
l'éducation,
Vu
les
articles
D124-1
et suivants
du
code
de
l'éducation,
Considérant
que
l’article
D124-8
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
« tout
organisme
d'accueit
peut
prévoir
de
verser
une
gratification
lorsque
la
durée
[...]
du
stage
est
inférieur
à
la
durée
définie
à
l'articte
L124-6
»
(2
mois
consécutifs).
Considérant
que
cette
gratification
ne
peut
excéder
le
taux
de
15%
du
plafand
horaire
de
la
sécurité
sociale
(soit
26€
x
0,15
=
3,80€/l'heure
de
stage)
et
n'a
pas
le
caractère
d'un
salaire.
Considérant
que
la
convention
prévoit
une
présence
en
mairie
du
stagiaire
sur
35
jours
(soit
245
heures). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROPOSE
de
verser
une
gratification,
pour
service
rendu,
au
stagiaire
concerné
FIXE
cette
gratification
à
955
€
pour
l'intégralité
de
sa
période
de
stage.
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
cette
décision
(le
cas
échéant,
avenant
à
la
convention.)
et
à
procéder
au
mandatement
de
la
dépense. Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
La
convocation
:
10/07/2020 Date
d'affichage :
10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ta
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Darys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Ajain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TÉTEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO—
Secrétaire
au
re
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/14
Fixation
des
tarifs
des
droits
de
places
pour
le
marché
et
exonération
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
du
coronavirus
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
droit
de
place
journalier
sur
le
marché
hebdomadaire,
le
marché
noctume
et
pour
l'instaliation
de
camions
itinérants
(food
truck,
bricolage.)
est
établi
à
1 €
le
mètre
linéaire,
hors
abonnés.
L'abonnement
annuel
est
quant
à
lui
fixé
à 25€
le
mètre
linéaire.
Considérant
la
période
difficile
qu'ont
connu
les
commerçants
et
artisans
du
fait
de
l'épidémie
de
CORONAVIRUS
durant
les
mois
de
mars
à juillet,
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
nos
petits
commerçants
pour
les
aider
à
surmonter
cette
crise, Vu
la
délibération
n°2016/04/08,
portant
modification
de
la
délibération
fixant
les
droits
de
place
pour
le
marché
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
fixer
les
droits
de
place,
hors
abonnés,
à
1,00
€
le
mètre
linéaire
(pour
tous
les
marchés
et
vente
au
déballage),
à
compter
du
4*
septembre
2020.
DECIDE
de
fixer
l'abonnement
annuel
à
25€
le
mètre
tinéaire
(pour
tous
les
marchés
et
vente
au
déballage),
à
compter
du
1°
septembre
2020.
EXONERE
tous
les
artisans/commerçants/exposants
présents
le
samedi
matin
durant
la
crise
sanitaire,
du
versement
des
droits
de
place
pour
le
3°"
et
le
4°"
trimestre
2020.
Fait
et
délibéré
les
jour
mais
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
17 JUILLET
2020
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en exercice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Qui ont pris part à la délibération
: 19
Présents
:
Den:
Mme VEYSSET Katy, Maire
10/07/2020
M. DOS
SANTOS
Jacques — Mme
MONTAMBAULT
Sylvie — M. POMMERY
Steeve - Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
d'affichage
:
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
10/07/2020
_
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Daminique.
M.
POMMERY
Terry,
dannant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LÉBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pauvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant
re : M.
BRIGNOU
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
au
Délibération
n°2020/07/15
Fixation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
du
car
municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
car
municipai
et
d'un
chauffeur
payé
à
la
vacation,
actuellement
employés
uniquement
pour
les
sorties
scolaires.
Considérant
que
les
associations
locales
ont
parfois
besoin
d'un
tel
moyen
de
locomotian
pour
leurs
activités
et
sorties.
Considérant
les
besoins
de
communes
voisines
qui
seraient
aussi
intéressées
pour
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
de
ce
car
pour
leur
propre
besoin.
Considérant
que
l'intervention
d’une
personne
publique
dans
le
champ
concurrentiel
est
saumise
au
respect
tant
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
que
du
droit
de
la
concurrence.
Qu'à
cet
égard,
pour
intervenir
sur
un
marché,
elle
doit
nan
seulement
agir
dans
la
limite
de
ses
compétences
mais
également
justifier
d'un
intérêt
public,
sans
fausser
le
libre
jeu
de
la
concurrence.
Considérant
que
les
conditions
susmentionnées
ne
semblent
pas
réunies
pour
ce
qui
est
de
la
mise
à
disposition
du
car
municipal
pour
les
besoins
des
communes
voisines.
Madame
le
Maire
propose
en
conséquence
de
limiter
la
mise
à
disposition
du
car
municipal
aux
seules
associations
locales.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
à titre
onéreux,
selon
le
barème
tarifaire
suivant :
Prix unitaire
Unité
Précision
0,25€
Par
km
parcouru
carburant
40,00
€
Par
heure
effectuée |
Salaire
chauffeur,
assurance,
entretien,
amortissement…
Ilest
toutefois
rappelé
que
le
car
municipal
pourra
être
utilisé
gracieusement
par
la
caisse
des
écoles
Qu
l'école)
de
Saäcy-sur-Marne
pour
les
sorties
scolaires
ainsi
que
par
le
CCAS
de
Saäcy-sur-Marne
lors
de
ses
sorties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
et
la
convention
de
mise
à
disposition
du
car
municipal,
valable
pour
les
associations
locales. Publication
du
:
20/07/2020
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
pour
chaque
sortie
et
tout
autre
document
en
lien
avec
celle-ci.
AUTORISE
le
maire
à
réactualiser
chaque
année
le
barème
tarifaire
applicable,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
prix
(du
carburant
notamment).
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
canforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : L8 Date de la convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mit
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—- Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
au
re : M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/16
Motion
de
soutien
aux
forces
de
l’ordre
Madame
le
Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
semaines,
les
forces
de
l'ordre
subissent
un
«
bashing
» sans
précédent
sur
les
réseaux
sociaux,
dans
certains
médias,
dans
des
manifestations.
Des
fautes
individuelles,
qu'elles
soient
avérées
ou
parfois
seulement
supposées,
sont
mises
en
exergue
pour
dénigrer
toute
une
profession,
reléguant
au
second
plan
le
comportement
exemplaire
et
républicain
de
l'immense
majorité
de
policiers,
gendarmes.
Ce
climat
délétère,
alimenté
quotidiennement,
génère
des
tensions
et
une
profonde
défiance
qui
conduisent
une
partie
des
citoyens
à
se
couper
de
ceux
qui
assurent
leur
sécurité
au
quotidien.
Il
met
ces
femmes
et ces
hommes
en
danger
dans
l'exercice
de
leurs
missions
mais
aussi
dans
leurs
vies
personnelles.
Rappelons-nous
du
drame
de
Magnanville
en
2016
où
les
terroristes
sont
venus
assassiner
un
couple
de
policiers
à
leur
domicile.
Rappelons-nous
aussi
des
assassinats
du
policier
Xavier
Jugelé
en
2017
en
plein
Paris,
de
Clarissa
Jean-Philippe,
policière
municipale,
en
2015
à
Montrouge,
des
policiers
brûlés
en
2016
à Viry-Châtillon
et du
sacrifice
d'Amaud
Beltrame
en
2018.
Rappelons-nous
enfin
des
actes
de
bravoures
de
nos
forces
de
l'ordre
lors
des
attentats
de
2015.
Face
à
ces
drames,
comment
accepter
que
ces
femmes
et
ces
hommes
ne
se
sentent
pas
soutenus
par
leur
hiérarchie,
au
plus
haut
sommet
de
l'État
?
Si
aucun
abus,
aucune
dérive,
ne
doivent
être
acceptés
et
si
chaque
acte
de
violence
non
justifié,
de
discrimination,
de
racisme
doit
être
sanctionné
avec
la
plus
grande
fermeté,
il
n'est
pas
tolérable
que
l'on
puisse,
dans
notre
pays,
jeter
l'approbre
sur
nos
forces
de
l'ordre
qui
nous
permettent
de
vivre
en
sécurité.
Il
n'est
pas
tolérable
que
l'on
puisse
mettre
en
danger
ces
femmes
et
ces
hommes
qui
accomplissent
leur
devoir.
En
tant
que
Maire,
je
propose
donc
au
conseit
municipal
d'adopter
une
motion
pour
affirmer
notre
soutien
indéfectible
et
notre
confiance
à
nos
forces
de
l'ordre,
qu'il
s'agisse
de
la
Police
Nationale,
de
la
Gendarmerie,
des
Policiers
Municipaux...
Après
en
avair
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
HAZE),
ADOPTE
une
mation
de
soutien
aux
forces
de
l'ordre
de
notre
pays
et
réaffirme
les
fonctions
indispensables
qu'ils
occupent
pour
la
sécurité
de
tous
et
la
préservation
de
l'ordre
public. Fait
et
délibéré
les
jour
mais
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice:
19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
dela
convocation
:
10/07/2020 Date d’affichage : 10/07/2020 Publication
du
:
20/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 17 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DI0GO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric- Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TÉTEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
-
Délibération
n°2020/07/17
Demande
dé
participation
scolaire
de
la
commune
de
la
Ferté
sous
Jouarre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
participation
scolaire
de
la
commune
de
la
Ferté-sous-Jouarre
(Seine-et-Marne),
pour
3
enfants
scolarisés
dans
une
de
leurs
écoles
primaires,
en
classe
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
La
participation
demandée
pour
2019/2020
est
de
358.84
€
par
élève
de
primaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
participation
scolaire
de
la
commune
de
la
Ferté-sous-Jouarre
(Seine-et-Marne),
pour
trois
enfants
en
classe
primaire
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2049/2020,
soit
un
total
de
1076,52
€.
Fait
et délibéré les
jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
20/07/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
12
convocation
:
10/07/2020 Date d'affichage : 10/07/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
{7 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
te
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric -
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
Mme
TÉTEREL
Marine
Absents excusés
:
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy.
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique.
M.
POMMERY
Terry,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve.
M.
BARBIER,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne.
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys.
Mme
MARS
Laetitia,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
—
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
—
Délibération
n°2020/07/18
Désignation
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
proposer
24
noms
pour
la
désignation,
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
Seine
et
Marne,
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
a
notamment
pour
rêle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
fixe
les
conditions
suivantes
pour
être
commissaire
:
être
âgés
de
18ans
au
moins,
être
français
où
ressortissant
de
l'Union
Européenne,
jouir
de
ces
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(TF,
TH
ou
CFE}
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
4%
Après
avoir
recensé
les
personnes
volontaires,
14
candidatures
sont
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose,
à
l'unanimité
:
Pour
les
commissaires
titulaires
:
Pour
les
commissaires
suppléants
:
Mme
Katy
VEYSSET
Mme
Marine
TETEREL
M.
Jacques
DOS
SANTOS
Mme
Jocelyne
COUTON-STEPHAN
Mme
Angélique
DIOGO
Mme
Dorys
ESCULIER
Mme
Claudine
BELMONTE
. Jean-Claude
BOUVRANDE
. Jean-Pierre
MATTIUZ
. Laurent
BONNEVILLE
. Xavier
DELAITRE
- Philippe CLUZEAU . Michel
BRAYER
. Sébastien
HENNEQUIN
ESS ISERE Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 20/07/2020.
w
Publication
du :
Le
Maire,
20/07/2020
KATY
VEYSSET