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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

np 901

Publié le - T AVR 2073

ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_002-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-002

du 03 avril 2023 n°002 page 1/3

EXTRAIT :

GRAND CHÂTELLERAULT

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

Nombre de membres en exercice : 81

PRESENTS (60) : JM. AURIAULT, F LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES- NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, , J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), J. BOISSON

POUVOIRS (5) : T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD

G. PRINCET donne pouvoir à Y.ERGUL

S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI

L. BARBOTTIN donne pouvoir à C. MICHAUD

À. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN

: D. CATHELIN, F. SOURIAU, V. LEAU, T. DUFFAULT. L. DUFFAULT, D. SIMON, I. EXCUSES (16)

MIGUET, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET,) C. PEPIN,

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des stocks du magasin général - Approbation du compte administratif de l'exercice 2022

VU le 2° de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif à l'approbation du compte administratif,

VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,

VU le rapport de présentation ci-joint

CONSIDERANT les documents ci-annexés décrivant, pour le budget principal et les budgets annexes :

- les ouvertures de crédits et les prévisions de recettes votées dans le cadre du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l'exercice 2022,

- les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2021,

- les réalisations de recettes et de dépenses effectuées au cours de l'exercice 2022,

CONSIDERANT que les comptes de gestion et financiers de l'exercice 2022 retraçant :

- l'exécution du budget,Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Vh 99° - 7 AR 279

ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_002-DE

Publié le

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-002

du 03 avril 2023 n°002 page 2/3

- la situation de la comptabilité générale,

- la situation des valeurs inactives,

ont bien été fournis par le comptable public pour le budget principal et les budgets annexes,

Monsieur le président ayant quitté la salle, le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve le compte administratif pour l'exercice 2022 tel qu'il est dressé dans le tableau «résultat et consolidation du compte administratif 2022» ci-annexé,

- constate, pour le budget principal :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 2 190 510,64 € 889 933,78 € Résultat global de clôture

(intégrant les résultats

exercices précédents)

des

5 190 510,64 € 5 258 356,24 €

Résultat global après reports 5 190 510,64 € 1178437,30€

- constate, pour le budget annexe des transports urbains :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 344 590,88 € -982 205,58 € Résultat global de clôture 1 622 899,88 € 626 235,42 € (intégrant les résultats des

exercices précédents)

Résultat global après reports 1 622 899,88 € -87 630,71 €

- constate, pour le budget annexe des ZAE :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 0,12€ 81 549,61 € Résultat global de clôture

(intégrant les résultats

exercices précédents)

des

-1 544 742,14 € -3 074 181,39 €

Résultat global après reports -1 544 742,14 € -3 074 181,39 €

- constate, pour le budget annexe de la gestion redevances déchets :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 -8 786,12 € €

Résultat global de clôture 70 679,60 € €

(intégrant les résultats des

exercices précédents)

Résultat global après reports 70 679,60 € €Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le 1 yp one

= J AVR 2273 ID : 086-248600413-20230403-CC 20230403 _002-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAGUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-002

du 03 avril 2023 n°002 page 3/3

- constate, pour le budget Immobilier Économique:

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 167 839,64 € -423 994,59 Résultat global de clôture 176 356,76 € -806 623,83 € (intégrant les résultats des

exercices précédents)

Résultat global après reports 176 356,764 157 953,88 €

- constate, pour le budget magasin général :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 0,00 €

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 61

CONTRE : O0

ABSTENTIONS : 2F. MERY, Y. TROUSSELLE.

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 JP. ABELIN (+ 1 pouvoir)

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de

Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publiéle = 7 AVR 2273

G RA N D ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_002-DE

CHÂTELLERAULT

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Henri COLIN

Conseil communautaire du 3 avril 2023

Adoption du compte administratif 2022

Note de présentation

Ce compte retrace les écritures de l'exercice 2022, constate la reprise des résultats cumulés fin 2021 et détermine les résultats cumulés fin 2022, pour le budget principal, pour les budgets annexes des transports urbains, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des déchets (redevances), de l'immobilier économique et de la gestion des stocks du magasin général.

Compte tenu des engagements préparés par les différents services, les rattachements des charges à l'exercice de la section de fonctionnement (commandes effectuées en 2022, service fait en 2022 mais dépenses mandatées en 2023) ont été correctement réalisés, permettant d’avoir une présentation sincère du compte administratif.

En accompagnement du projet de délibération et de la présente note, il est proposé un compte administratif, afin de permettre une meilleure appropriation des comptes.Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

ID : 086-248600413-20230403-CC_ 20230403 _002-DE

BUDGET PRINCIPAL

La section de fonctionnement.

Le résultat de la section de fonctionnement s’établit en excédent à 2 190 510,64 €

contre 2 862 284,88 € en 2021.

Les recettes s'élèvent à 61 720 106,92 € de mouvements réels, et 1 612 696,88 € de

mouvements d'ordre.

Les recettes du chapitre 73 (impôts et taxes) sont en augmentation par rapport à 2021. Le produit des contributions directes (article 73111 à 73114) s'établit à 16,2 M€ en 2022, montant en augmentation par rapport à 2021 du fait de la hausse du taux de la taxe foncière.

Chapitre 73 Impôts et taxes et 731 Fiscalité locale M57 CA2020 | CA 2021 Voté 2022 CA2022 ||

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 232290 € 231712€ 0€ 0€

73211 - Attribution de compensation 244 € 356€ | 0€ 0€

73221 - FNGIR 5 402 281€ 5402281€ 5310220€ 5402281€

732221 - Fonds de péréquation des ressources communales et dé E SRG HES0E ASE intercommunales

7323 - Reversement du prélèvement de l'Etat sur le produit brut oc 6217€ oc oc des jeux |

7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris 0€ 0€ 0€ 5084€ |

hippiques | | ns | {7351 - Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation 0€ 0€ 9816956 € 9 816 963 € sur les résidences principales

738 - Autres impôts et taxes (Fraction de tva en 2021 : m14) 0€ 8951925 € 0€ 6762€ |

73111 - Impôts directs locaux 18 536 379 € 8 021 668 € 9 903 590 € 10 069 700 € |

73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 5 554 262€ 5 743 503€ 4 386 430 € | 4 386 437 C

| | 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales 1154 649 € 1 001 044 € 992 140 € 1031361€ |

73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 559 609 € 645 764 € 732 680 € 710 829 €

173133 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 6915098 € 7013246€ | 7283100€ 7 285 470 €

T

73154 - Droits de place 1062 € 2968 C 0€ 1260€

731721 - Taxe de séjour 12 844€ 87 119€ 135 000 € 117 856€

7318 - Autres 0€ 0€ 0€ 342952 €

Total| 39357 653€ | 38021192€ | 39473 496€ | 40 050 137 €

Outre le produit des contributions directes, ce chapitre regroupe aussi le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 5,4 M€, le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 0,9 M€ et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 7,3 M€.

Pour rappel : le taux moyen pondéré de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) de 24,18 % a été voté en 2017 avec un lissage sur 7 ans du taux. En 2022, les taux appliqués par les communes ont été les suivants :

Le]Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Communes Taux 2022 [Communes Publiée

Angles-sur-l'Anglin 23,79 %|Mondion ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_002-DE

Antran 23,50 %|Monthoiron 24,52 %

Archigny 24,52 %|Naintré 24,52 %

Availles-en-Châtellerault 24,52 %|Orches 23,80 %

Bellefonds 24,52 %|Ouzilly 22,91 %

Bonneuil-Matours 24,52 %|Oyré 23,50 %

Buxeuil 23,50 %|Pleumartin 23,79 % Cenon-sur-Vienne 24,52 %|Port-de-Piles 23,50 %

Cernay 23,70 %|Saint-Christophe 23,50 %

Châtellerault 24,52 %|Saint-Genest-d'Ambière 23,79 %

Chenevelles 23,79 %|Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 23,50 %

Colombiers 24,52 %|Saint-Rémy-sur-Creuse 23,50 %

Coussay-les-Bois 23,79 %|Savigny-sous-Faye 23,65 %

Dangé-Saint-Romain 23,50 %|Scorbé-Clairvaux 23,70 %

Doussay 24,20 %|Senillé-Saint-Sauveur 24,52 %

Ingrandes 23,50 %|Sérigny 23,50 %

La Roche-Posay 23,79 %|Sossais 24,14 %

Leigné-les-Bois 23,79 %|Thuré 24,52 %

Leigné-sur-Usseau 23,50 %|Usseau 23,50%

Lencloître 23,88 %|Vaux-sur-Vienne 23,50 %

Les Ormes 23,50 %|Vellèches 23,50 %

Lésigny 23,79 %|Vicq-sur-Gartempe 23,79 % Leugny 23,50 %|Vouneuil-sur-Vienne 24,52 % Mairé 23,79 %

Les dotations et subventions (chapitre 74) sont réalisées à hauteur de 16,9 M€ en stabilité par rapport à 2021.

quasi

Les dotations de compensation (6,02 M€) sont en légère augmentation par rapport au montant de 2021 (5,9 ME).

Les autres recettes réelles (activités des services, revenus des immeubles et autres

produits de gestion. . . ) sont stables par rapport aux réalisations de 2021 (4,8 M€).

Pour mémoire, les conventions de services communs entre Grand Châtellerault et la Ville de Châtellerault existent depuis 2017. Les refacturations constituent une charge lorsqu'elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault et une recette lorsqu'il s’agit d’un remboursement.

Châtellerault à hauteur de 330 011,56 €:

SERVICES COMMUNS

Commande publique

Finances

Communication

Développement durable

Habitat, Gestion Immobilière et Foncière

Juridique

Ressources Humaines

Archives

Evaluation des politiques publiques

Numérique

Courrier et reprographie

GEPB Entretien

Direction générale

TOTAL

LU

Au regard du tableau ci-dessous, le solde est positif pour Grand

Dépenses Recettes

72 852,62

122 595,15

57 094,22

81 112,71

120 063,94

27 744,77

329 725,96

16 263,19

14 627,09

211 058,71

65 413,49

351 347,33

9 192,12

574 539,87 904 551,43Communes

Angles su l’Anglin

Antran

Archigny

Aailles-en-Cht

Bellefonds

Bonneuil-M.

Buxeuil

Cenon s/ Vienne

Châtellerault

Chenevelles

Colombiers

Coussay-les-Bois

Dangé-Saint-Romain

Doussay

Ingrandes s/ V.

La Roche Posay

Leigné-Les-Bois

Leigné sur Usseau

Lencloître

Lésigny

Leugny

Les Ormes

Monthoiron

Mairé

Naintré

Orches

Ouzilly

Oyré

Pleumartin

Port de Piles

Savigny /s Faye

Scorbé-Clairvaux

St Genest d'Ambière

St Gervais les 3 c

St Rémy s/ Cr.

Senillé-St-Sauv.

Serigny

Thuré

Usseau

Vaux sur Vienne

Velleches

Vicq sur Gartempe

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

Services communs gérés par Grand Châtel iv : o86.248600413-20230403-cc_20230403_002-DE

Prévention, santé Développement

et QTV au travail

67,36 €

60,89 €

89,73 €

15,22 €

129,39 €

165,31 €

3 935,63 €

91,79 €

114,16 €

691,62 €

45,67 €

15,22 €

545,68 €

42,39 €

1 181,81 €

20,93 €

38,05 €

177,67 €

126,90 €

1 554,54 €

235,94 €

Instruction des

autorisations Service d'urbanisme numérique TOTAL

0,00 €

67,36 €

4 642,10 € 4 702,99 €

6 590,26 € 6 679,99 €

15,22 €

8 964,58 € 9 093,97 €

0,00 €

5 281,34€ 5 446,65 €

79 159,22 € 83 094,85 €

0,00 €

4 687,76 € 4 779,55 €

0,00 €

0,00 €

1 948,16 € 1 948,16 €

114,16 €

11 110,60 € 11 802,22 €

45,67 €

15,22 €

8 157,92€ 8 157,92 €

1 567,66 € 1 567,66 €

0,00 €

545,68 €

2 633,06 € 2 675,45 €

0,00 €

18 720,60 € 19 902,41 €

20,93 €

6 179,32€ 6 179,32 €

38,05 €

5 205,24 € 5 205,24 €

0,00 €

1 263,26 € 1 440,93 €

8 203,58 € 8 203,58 €

0,00 €

126,90 €

837,10 € 837,10 €

6 590,26 € 8 144,80 €

0,00 €

7 305,60 € 7 541,54 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 57 | b:086-248600413-20230403-cC_ 20230403 002-DE 54 833 789,78 € en 2021), tandis que les mouvements d'ordre s'élèvent à 3 997 914,19 € (pages 43 à 47 du compte administratif 2022).

Les principales dépenses :

- Les charges de personnel (chapitre 012) s'élèvent à 25 M€, en augmentation par rapport à 2021 de 2,1 M€ du fait principalement de l'augmentation du SMIC au 1° janvier et 1° juillet 2022 et du point d'indice (3,5 % au 1° juillet 2022).

- Les charges à caractère général (chapitre 011), représentent un montant (13,2 ME).

- Les atténuations de produits (chapitre 014) s'élèvent à 14,6 M€ dont les attributions de compensation pour 14,4 M€.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ont été exécutées à hauteur de 4 ME (4,2 M€ en 2021). Plusieurs économies sont à noter: l'absence de versement de la subvention au budget transports, la diminution de la contribution au syndicat du Seuil du Poitou (326 k€ contre 412 K€ en 2021), et la baisse des subventions aux associations (1 709 K€ contre 1 907 k€).

En revanche, la dotation versée à l'office de tourisme a augmenté (743 k€ en 2022 contre 445 k€ en 2021).

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteurs d’activités

Opérations non venti- Action économique

Bables dont attribu- 3,1 M€ 5 %

tion de compensa-

tion 14,9 M€ 26 %

Aménagement, envi-

ronnement, transpots

11,7 M€ 20 %

ka Sécurité, santé 1,8

ME 3%

# Administration pu-

“ bliques 11,9 ME 21 Culture, sport et % P

jeunesse, ensei-

gnement, formation

13,8 ME 24 %

(La comparaison avec les années passées est compliquée en raison du changement de nomenclature comptable qui a fortement impacté cette approche par fonction).

unEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

. Publié le

Évolution des dépenses réelles CA 2022/} io : 086-248600413-20230403-cC_20230403_002-DE

Réalisé Réalisé

2021 2022

D nses réelles de fonctionnement 54 833 788 57 144 378

Variation en euros 2 310 590

Variation en % 4,21 %

Les dépenses d'ordre de 4 M€ comprennent essentiellement la dotation aux amortissements, constitutive de l'autofinancement de la section d'investissement.

Dans les pages annexes à la présentation par nature des comptes, sont présentées les réalisations par fonction conformément à la réglementation M57, permettant d'avoir une vision du fonctionnement des principaux secteurs d'activités. Les pages détaillées ne sont pas jointes au document mais elles peuvent être envoyées par messagerie à la demande.

En conclusion, le résultat de fonctionnement à la fin de l’exercice 2022 est le suivant :

résultat de l'exercice 2022 : 2 190 510,64 €

résultat reporté de 2021 : + 8 000 000,00 €

solde brut : + 5 190 510,64 €

dépenses reportées : 0,00 €

solde net de fonctionnement : + 5190 510,64 €

Le résultat de l'exercice passe de 2,9 M€ en 2021 à 2,2 M€ en 2022.

Il vous est rappelé que cet excédent doit en priorité couvrir le déficit d'investissement, lorsqu'il y en a un, avant toute autre possibilité d'affectation.

La section d'investissement

Tous mouvements confondus, le résultat strict de l'exercice est en excédent de

889 933,78 €. Le résultat global après reprise de l'excédent de 2021 et la prise en compte des reports sur l'exercice 2023 est en excédent de 1 178 437,30 €.

Il convient d'analyser essentiellement les mouvements réels :

- en dépenses, les réalisations s'élèvent à 8 798 427,47 €, tandis que les reports (crédits engagés en 2022 mais qui seront mandatés en 2023) sont de 5 177 770,44€. Ces dépenses concernent essentiellement le remboursement du capital de la dette et les opérations de travaux suivantes.

Entretien courant des équipement sportifs : 0,5 M€.

Entretien courant des infrastructures touristiques (campings, mini port) : 0,2 M€. Entretien de la voirie communautaire : 0,4 ME.

Développement de l’environnement numérique (dont opération Smart Cities) : 0,6 M€ Tiers lieu du Lac, achèvement de la Cabane du Lac : 1,1 M€Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Travaux d'aménagement et de gros entretien à la Maison! pubii le et de la Formation : 0,1 M€ ID : 086-248600413-20230403-CC 20230408 002-DE + __ Fin de la rénovation du bassin de la piscine de Lencloître : 0,2 ME (coût total 0,6 ME) Renouvellement de véhicules (2 bennes à ordures ménagères, 2 fourgons) : 0,6 M€

Les subventions d'équipement s'élèvent à 1,7 M€ et sont en augmentation par rapport à 2021 (1,5 M€). Ces dernières concernent essentiellement les opérations liées aux OPAH, les fonds de concours aux communes et les aides à l'hôtellerie.

L'attribution de compensation en investissement retracée au compte 2046 s'est élevée en 2022 à 1 085 050 €, montant identique à celui de 2021.

L'ensemble des dépenses d'investissement a été financé par l'autofinancement, le résultat antérieur, les subventions et le FCTVA.

- les recettes réelles s'établissent à 7 303 143 € et 1 097 851 € de reports sur 2023. 2 M€ d'emprunts ont été souscrits en 2022.

L'encours de la dette s'élève donc à 12,2 M€ au 31 décembre 2022 contre 11,2 M€ au 31 décembre 2021.Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URE 1: 086-248600413-20230403-CC_ 20230403 _002-DE

Le budget annexe Transports Urbains retrace l'ensemble des dépenses et des recettes liées à la mobilité dont la compétence transports scolaires, transports urbains et vélibleu.

La section de fonctionnement s'élève à 7 558 896 € en recettes et 7 214 305 € en dépenses. L'exercice 2022 a donc engendré un excédent de 344 590,88 € (augmentation du versement mobilité).

Les principales recettes sont le versement mobilité pour 4 794 947 € (en augmentation de 1 033 315 € par rapport à 2021) et la subvention de la Région (2 064 231 €).

Les principales dépenses sont le paiement de la contribution forfaitaire au délégataire de service public (Kéolis) pour 3,3 M€, à Transdev pour 1,8 M€, à Avenir Atlantique pour 0,6 ME.

L'exécution de la section d'investissement comprend, en dépenses, essentiellement le

remboursement du capital de la dette et la commande de 2 bus GNV (Gaz Naturel Véhicules).

En recettes, en dehors des opérations d'ordre, il est à noter la récupération de TVA auprès du délégataire. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2022.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net d'investissement après reports et prise en compte des résultats de 2021 est déficitaire de 87 630,71 €.

L'encours de la dette s'élève à 3,5 M€ au 31 décembre 2022 contre 3,9 M€ au 31 décembre

2021.

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES DÉCHETS

(redevance)

Ce budget est entièrement consacré à collecter la redevance déchets sur l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse.

La section de fonctionnement s'élève à 796 107,25 € en recettes et 804 893,37 € en

dépenses.

L'exercice 2022 fait apparaître un déficit de 8 786,12 €. Les recettes sont constituées du montant des redevances (796 k€) et les dépenses de la cotisation au SIMER (789 k€) et d’annulations de titres (16 k€).

Il n'y a pas de dépenses en investissement.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 70 679,60 €.Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

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BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ÉCONd o : o86-248600413-20230403-CC_ 20230403 002-DE

Ce budget regroupe toutes les opérations liées à l'immobilier économique et au très haut débit (du fait d'un assujettissement à la TVA de droit commun).

La section de fonctionnement s'élève à 823 019,66 € en recettes et 655 180,02 € en

dépenses.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 176 356,76 €.

Le montant des dépenses d'investissement correspond à l'extension du réseau THD (fibre) et à des raccordements d'entreprises soit 541 726,20 €.

Le résultat net d'investissement après reports et prise en compte des résultats de 2021 fait apparaître un excédent de 157 953,88 €.

Aucun emprunt n'a été mobilisé en 2022.

L'encours de la dette s'élève à 3,1 M€ au 31 décembre 2022 contre 3,5 M€ au 31 décembre

2021.

BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Ce budget regroupe l'ensemble des zones d'activités de la communauté d'agglomération qui font l'objet d'une gestion de stocks de terrains.

Le résultat cumulé de fonctionnement fait apparaître un déficit de 1 544 742,14 €.

La section d'investissement, après reports, s'établit en déficit de 3 074 181,39 €.

Les équilibres des opérations d'aménagement s'effectuent après la vente de l'ensemble des terrains.

BUDGET ANNEXE DU MAGASIN GÉNÉRAL

Les opérations retracées dans ce budget concernent la gestion du stock des produits transitant par le magasin général.

Ce dernier doit s’équilibrer parfaitement. L'équilibre se fait par le constat de la variation de stocks.

Les flux sont en augmentation entre 2021 (1,7 M€) et 2022 (1,8 M€).

Il n'y a pas de dépenses en investissement, ni de dettes.Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

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LES RÉSULTATS CONSOLIDES |: 086-248600413-20230403-CC_20230403_002-DE

Le résultat consolidé des différents budgets s'établit ainsi :

Résultat brut total au Solde net total

31 décembre après reports

(fonds de roulement)

Budget principal 10 448 866,88 € 6 368 947,94 € Transports urbains (SPIC) 2 249 135,30 € 1 535 269,17 € ZAE -4 618 923,53 € -4 618 923,53 € Gestion des déchets 70 679,60 € 70 679,60 € Immobilier économique - 630 267,07 € 334 310,64 € Magasin général 0€ 0€ TOTAL 7 519 491,18 € 3 690 283,82 €

Ainsi le fonds de roulement total au 31 décembre était excédentaire de 7,5 ME, tandis que le

solde net après reports s'établit à 3,7 ME.

Il est rappelé que les budgets gérés en SPIC (services publics industriels et commerciaux) ont une trésorerie propre qui n’est pas commune au budget principal et aux autres budgets annexes.