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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Pubiéle 9 FEV, 2924 S'LOS

ID ;: 086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAULT

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240212-001

du 12 février 2024 n°001 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

G RAN D PRESENTS (54) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante J. ROY), B. BIET, B.HENEAU,

À F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. CHATELLERAULT BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD,

COMMUNAUTÉ B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, Y.

D'AGGLOMÉRATION TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-

NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE,

S. MIGEON, P. AZILE, C, MICHAUD, L. BARBOTTIN C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON

POUVOIRS (9) : Isabelle RABUSSIER donne pouvoir à Henri COLIN Gérard PEROCHON donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN

Yasin ERGÜL donne pouvoir à Maryse LAVRARD

Corine FARINEAU donne pouvoir à Evelyne AZIHARI

Sophie GUEGUEN donne pouvoir à Jacques MELQUIOND

Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Laurence RABUSSIER Gwenaëlle PRINCET donne pouvoir à Françoise BRAUD

Jeannie MARECOT donne pouvoir à Michel FRESNEAU

Françoise MERY donne pouvoir à Yves TROUSSELLE

EXCUSES (18 ) : C. CIBERT, |. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, V. LEAU, G. WIBAUX, T. PRIEUR, P, LECLERC, C. PEPIN, T. DAULARD, P. BERNARD

Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024

La tenue du débat d'orientation budgétaire dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif en M57 est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants .

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget.

Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante.

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. I! n'est pas un pré-budget mais le moment donné à l'assemblée délibérante de débattre sur les orientations du futur budget.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales en complétant les dispositions relatives à la la forme et au contenu du débat.

Ce rapport, prévu par l'article L 2312-1 du CGCT, doit comporter : + Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventionsEnvoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié te À 3 FE. 2324 SO

JD : 086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240212-001

du 12 février 2024 n°001 page 2/2

ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. + La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

+ Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

REX XX

VU les articles L. 2311-1-1, 2312-1 : L. 5211-36 et L.5217-10-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU l'article D 2311-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire prend acte par un vote de la tenue du débat sur le rapport

d'orientation budgétaire 2024 ci-annexé.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le psp par délégation,

La directrice des TT juridiques et institutionnelles,

Céline roi

GAIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du

tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du siteEnvoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L O7

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE GRAND CHÂTELLERAULT

RAPPORT

D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

1Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L O7

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

INTRODUCTION

La tenue du débat d’orientation budgétaire dans les dix semaines précédant l’examen du budget primitif est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’assemblée délibérante. Il n’a aucun caractère décisionnel mais constitue le moment donné à l'assemblée délibérante de débattre sur les orientations du futur budget.

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs et précise l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.

L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) et d’évolution du besoin annuel de financement.

Depuis 2020, la France comme d’autres pays européens, connaît une succession de crises sanitaires, économiques, financières et sociales. Après la Covid 19, la guerre en Ukraine a eu des répercutions économiques et énergétiques.

Depuis 2022, l’inflation se maintient à un niveau jamais atteint depuis 30 ans entraînant une hausse des prix de l’énergie, des coûts des matières premières, de l’alimentation ainsi que des services.

Afin de maintenir le pourvoir d’achat, l’État a imposé des mesures de revalorisations salariales (hausses du SMIC, du point d’indice…) qui représentent un coût conséquent pour les collectivités territoriales. Paradoxe, les augmentations des dépenses de personnel laissent toujours de côté l’attractivité statutaire, via une réforme toujours remise à plus tard. Sur ce point il conviendra d’être vigilant en cas de décision en cours d’année.

Dans un contexte où les dépenses de fonctionnement augmentent plus que les recettes, malgré la baisse du coût de l’énergie, la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure en enjeu primordial. Il s’agit, en effet, de dégager un niveau d’épargne de fonctionnement suffisamment élevé pour financer les dépenses d’investissement.

Cet exercice difficile impliquera des choix car tous les projets, quelle que soit leur pertinence, ne pourront être financés.

2Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L G

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

> 1. Inflation d'ensemble et contributions par poste

(glissement annuel en % de l'indice des prix à la consommation et contributions en points) 65 65

6,0 E Alimentation p sm 5,5 Bi Produits manufacturés | ] Ù I 5,5 5,0 E Services | I 5,0

5 si À , 40 — Inflation d'ensemble N °° 35 — Inflation sous-jacente OX 35 3,0 I N 3,0 2,5 N 2,5

: qu NO: 15 [ nl 1,5 1,0 sf D | 1,0 05-W / I 05 0,0 I 0,0 05 I 0,5

2021 2022 2023 2024 Prévisions au-delà du pointillé

Note : pour novembre 2023, l'inflation d'ensemble constitue une estimation provisoire, l'inflation sous-jacente une prévision. Lecture : en novembre 2023, selon l'estimation provisoire, l'inflation d'ensemble s'élèverait à +3,4 %. L'alimentaire y contribuerait à hauteur de +1,2 point tandis que les services y contribueraient de +1,3 point.

Source : Insee!

I. Contexte général : situation économique et sociale

La loi de finances 2024 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023.

A. L’activité économique des prochains mois conditionnée par la crise

Selon le point de conjoncture INSEE du 14 décembre 2023 :

« En Europe, le choc énergétique tend à s’estomper et l’inflation a commencé à baisser graduellement. Dans le même temps, le niveau des taux d’intérêt pèse sur l’investissement et la dépense à crédit. L’activité resterait atone au quatrième trimestre 2023, toutefois un rebond serait possible au premier semestre 2024, sur fond de reprise modérée du commerce mondial. Les écarts de croissance pourraient ainsi se resserrer entre les principales économies de la zone euro.

En France, l’activité pourrait accélérer quelque peu au premier semestre 2024 (+0,2 % prévu par trimestre), à la faveur de la désinflation et d’une reprise modérée du commerce mondial. La consommation tout comme la production industrielle repartiraient ainsi à la hausse et l’investissement des entreprises se maintiendrait tout juste. L’acquis de croissance à mi-année pour 2024 serait relativement modeste, de l’ordre de +0,5 %.

Après être resté pendant près d’un an sur un plateau autour de +6 %, le glissement annuel des prix à la consommation en France a nettement diminué depuis le printemps. En moyenne annuelle, l’inflation s’élèverait à +4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022. Ce reflux se poursuivrait au cours des prochains mois, même s’il ne serait pas forcément continu ».

3Envoyé en préfecture le 13/02/2624

Reçu en préfecture le 13/62/2024 D ea

SD Fubiié le

ID : 066-248600413-20240712-CC 20240212 901-DE

B. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 - 2027

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été promulguée le 18 décembre 2023.

Cette loi définit la trajectoire que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Celle- ci vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027. Elle ambitionne également de maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).

C. La loi de finances pour 2024

La loi de finances pour 2024 a été construite avec les hypothèses suivantes :

• prévisions de croissance de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024 ;

• inflation de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024 ;

• déficit public de 4,9 % du PIB en 2023 et 4,4 % en 2024.

Les principales mesures annoncées pour les collectivités sont :

• Un abondement de l’enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF). • Une compensation par l’État serait mise en place au profit des intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et qui perdraient cette ressource dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues. • Le fonds vert est pérennisé et porté à 2,5 Md€ (2 Md€ en 2023) dont 1,1 milliard de versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

• La DSIL est reconduite au même niveau qu’en 2023. Le financement accordé aux projets «caractère environnemental» passe de 25 % à 30 % et les crédits de la DSIL et de la DETR devront également participer au verdissement des dépenses publiques à hauteur respectivement de 25 % et 20 % de financement de projets favorables à l’environnement. • Introduction de la notion de « budget vert » dans les documents budgétaires : un état annexe intitulé « impact du budget pour le transition écologique » spécifique destinée à mesurer l’impact environnemental du budget devra être mise en place dès l’exercice 2024 dans le compte administratif. Ce document présentera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.

De plus, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants auront la possibilité d’identifier et d’isoler, dans un compte séparé, la part de leur endettement consacré à financer leurs investissements liés à la transition écologique.

Les modalités d’application seront précisées par décret.

Nul doute qu’au cours des prochaines semaines, de nouvelles déclinaisons de politiques publiques seront annoncées par le nouveau gouvernement Attal pour les collectivités locales.

II. Situation et orientations budgétaires de la collectivité

Il est nécessaire d’équilibrer le budget 2024 avec une partie du résultat (0,8 M€ représentant environ 2 % des recettes réelles de fonctionnement) contre 1,2 M€ en 2023.

4Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 .

Publié le

IN. NOC NAOCANAAND NNNANNAN NI 30 4N010 001-DE

En l’état actuel des travaux, l’orientation budgétaire pour 2024 se traduit par les équilibres présentés ci-dessous.

A. Fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) sont présentés pour 2024 en augmentation de 1,3 M€ (+3%) par rapport à l’estimé 2023 et représentent 65,7 % des recettes réelles de fonctionnement.

Cette hausse est liée à l’augmentation, par l’État, des bases (+ 3,9 %) de fiscalité locale, de la fraction de TVA et de la CVAE.

La loi de finances 2024 prévoit le report de la fin de la CVAE à l’année 2027. En 2023 la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027.

Fiscalité du territoire

(*) uniquement pour les résidences secondaires

5

2022 2023 2024

Taux TFB 4,40% 4,40% 4,40%

Taux TFNB 2,25% 2,25% 2,25%

Taux TH *9,01% *9,01% *9,01%

Taux CFE 24,18% 24,18% 24,18%

Taux TEOM 10,00% 10,00% 10,00%

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Produit des taxes directes (73111) 9,98 10,90 10,89 11,21 11,43

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0,00 0,07 0,07 0,07 0,07

Rôles supplémentaires 0,43 0,00 0,00 0,00 0,00

Produit des contributions directes 10,41 10,97 10,96 11,28 11,50

Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 4,39 5,48 5,70 5,82 5,94

Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 1,03 1,21 1,20 1,00 1,00

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER (art 73114) 0,71 0,79 0,75 0,77 0,79

Fonds national de garantie individuel de ressources - FNGIR (art 7323) 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40

Fiscalité transférée 11,53 12,88 13,05 12,99 13,13

FPIC (art 73223) 0,87 0,89 0,89 0,89 0,89

Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 7,29 7,79 8,10 8,46 8,60

Taxes pour utilisation des services publics et du domaine (art 733 hors 7331) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de séjour (art 7362) 0,12 0,14 0,18 0,14 0,14

Fraction de TVA (art 7382) 9,81 9,99 10,20 10,50 10,70

Rôles supplémentaires 0,20 0,15

Autres taxes 18,29 18,96 19,37 19,99 20,33

Impôts et taxes (chap 73) 40,03 42,81 43,38 44,26 44,96

Section de fonctionnement

Total fonctionnement 67,76 Total fonctionnement 67,76

011 - Charges à caractère général 16,63 70 - Produits des services 4,35

012 - Charges de personnel 27,60 73 – Impôts et taxes 43,38

014 - Atténuation de produits 14,62 74 - Dotations, subventions & participations 17,23

65 - Autres charges de gestion courante 5,00 75 - Autres produits de gestion courante 0,22

66 - Charges financières 0,37 76 - Produits financiers 0,00

67 - Charges exceptionnelles 0,04 77 - Produits exceptionnels divers 0,00

042 - Op. d'ordre de transferts entre sections 3,50 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1,75

0,00 013 - Atténuation de charges 0,03

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 002 - Excédents reportés (résultats antérieurs) 0,80

D

É

P

E

N

S

E

S

R

E

C

E

T

T

E

SEnvoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LG Ÿ

IN. NOC NAOCANAAND NNNANNAN NI 90949912 001-DE

Il n’est pas prévu pour les taxes locales (TFB, TFNB, THRS) de revalorisation pour l’année 2024.

Les dotations (chapitre 74), proposées pour 2024 en augmentation par rapport à l’estimé 2023, représentent un peu plus de 26,1 %, des recettes réelles de fonctionnement.

Cette augmentation est liée également à une variation des participations des financeurs de la collectivité attendues par les services.

Le chapitre 70 (produits des services et du domaine et ventes diverses) représente 6,6 % des recettes réelles de fonctionnement soit 4,35 M€ pour 2024.

La prévision des recettes provenant de l’activité des services est faite de manière très prudente pour 2024.

Pour information, d’une année sur l’autre, la prise en charge des refacturations (services communs, mises à disposition de services et d’agents), qui influe sur ce chapitre, est très variable.

Les autres produits de gestion (0,22 M€) correspondent aux loyers, recettes webenchères, recettes sinistres...)

Perspectives globales d’évolution des recettes réelles de fonctionnement

Malgré les effets de l’inflation, qui se traduit notamment par une augmentation des bases, les recettes sont globalement peu dynamiques.

6

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Produits hors services communs, MàD de services et d’agents 2,47 2,10 1,89 2,23 2,32

Services communs, MàD de services et d’agents 1,84 2,30 2,46 2,50 2,60

Produits des services et du domaine 4,31 4,40 4,35 4,73 4,92

En M€ Réalisé Estimé Prospective 2022 2023 2024 2025 2026

Dotation d'intercommunalité (art 74124) 2,06 2,06 1,96 1,86 1,77

Dotation de compensation des groupements de communes (art 74126) 6,50 6,46 6,33 6,20 6,08

FCTVA (art 744) 0,02 0,03 0,02 0,02 0,02

Participations (art 747) 2,35 2,09 2,66 2,26 2,26

Compensations fiscales (art 748) 3,05 3,23 3,29 3,36 3,42

Dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP (art 748313) 2,97 2,97 2,97 2,97 2,97

Autres dotations (autres articles chap 74) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations 16,95 16,84 17,23 16,67 16,52

En M€

Rétrospective Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

RRF 61,72 65,00 66,01 67,40 69,00

Variation en M€ 3,28 1,01 1,39 1,60

5,31 % 1,55 % 2,11 % 2,37 % Variation en %Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L 0 bé

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

Grand Châtellerauit

Evolution des ETP Evolution des effectifs

| Profil Moyenne 2020 | Moyenne2021 | Moyenne 2022 Moyenne 2023 Moyenne 2020 Moyenne 2021 Moyenne 2022 Moyenne 2023

Stagiaires Htuires 41136 41418 41576 40548 428 432 436 422 Contractuels permanents 57.14 6351 TATT 1813 ôo T5 g0 87 Contractuels non permanents 574 57.16 6645 66.16 & 87 116 109 Apprentis 182 634 568 157 8 1 6 8

Fotal 533.72 541.19 562,66 557.94 500 601 638 626

2. Dépenses de fonctionnement

Les charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de Grand Châtellerault reposent d'abord sur les charges de personnel (chapitre 012) qui représentent 43 % des dépenses réelles de fonctionnement,

Évolution des enveloppes dédiées aux ressources humaines

Les données sur le personnel

La moyenne des effectifs et des ETP sur emplois permanents au 31 décembre de l’exercice depuis 2019 :

Moyenne 2019 2020 2021 2022 2023

Effectifs 495 agents 497 agents 507 agents 516 agents 509 agents

ETP 467,28 468,5 477,69 490,53 484,22

La répartition par catégorie sur les postes permanents ainsi constatée pour 2023 : 248 C, 154 B, 107 A. A noter que l’encadrement des services communs est placé à Grand Châtellerault, d’où un pourcentage important d’agents de catégorie A.

Au niveau de la pyramide des agents : l’âge moyen est de 47 ans, 20 % des agents sont âgés entre 47 et 59 ans, 14 % des agents sont âgés de plus de 60 ans, 45 % des agents sont âgés entre 32 ans et 46 ans et 21 % des agents sont âgés entre 32 et 46 ans. Ceci implique de porter une attention particulière à l’emploi des séniors et d’anticiper les départs en retraites. L’effort se poursuit sur le recrutement de stagiaires rémunérés (4 stagiaires avec 20 mois de rémunération) et 15 apprentis, renforçant ainsi le lien de la Communauté d’Agglomération avec l’enseignement supérieur et les entreprises du territoire.

Le salaire moyen des emplois permanents ( traitement indiciaire et primes) est de 2 844€ brut. Le régime indemnitaire représente en moyenne 17,04 % de la rémunération brute.

L’effectif annuel moyen exprimé en ETP est également en baisse en 2023.

7

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Charges de personnel 25,02 25,52 27,60 28,40 29,25

Variation 0,50 2,08 0,80 0,85

2,00 % 8,15 % 3,13 % 2,99 % Variation en %Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L F0

IN. NOC NAOCANAAND NNNANNAN NI 30 4N010 001-DE

Nous constatons une diminution des emplois permanents avec la suppression de 6 ETP qui avaient été prévus au budget : 1 poste à la Direction Générale de la transformation territoriale, deux postes au secrétariat général, 1 poste à la Direction des sports et 2 postes à la Direction de la culture.

La masse salariale du budget principal évolue comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022 2023

21,2 M€ 22 M€ 22,5 M€ 23,3 M€ 24,9 M€ 25,5 M €

NB: le poste "autres" regroupe notamment l'indemnité liée à la garantie du pouvoir d'achat (GIPA), le paiement des congés payés, le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, les avantages en nature, la participation employeur prévoyance et mutuelle, la prime de fin d'année, les indemnités de fin de contrat, les astreintes, l'indemnité de la hausse de la CSG, l'indemnité de départ et les remboursements de frais.

L’augmentation de la masse salariale correspond à des augmentations prévues en fonction :

- Des mesures nationales et monétaires :

• impact du GVT (glissement vieillesse technicité) ;

• prime de précarité ;

• augmentation du SMIC ;

• augmentation de la valeur du point.

- Des augmentations d’effectifs :

• intégration des Espaces Maison France services (6 agents) mais il s’agit de postes subventionnés : 30 000€ par an et par site ;

• mise en place des conseillers numériques (3 agents), financés à 50 000 euros par conseiller sur 2 ans ;

• dans le cadre de la réorganisation, intégration de 8 agents du CCAS sur des fonctions supports pour toute l’année 2022, postes pris en charge dans le cadre d’un service commun à 100 %;

8

La structure de dépenses du personnel du 1er janvier au 31 décembre 2023

Traitement indiciaire : 12 631 541 €

Supplément familial de traitement : 186

538 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 152

662 €

Régime indemnitaire: 2 292 806 €

Charges patronales : 6 315 063 €

Autres : 525 228€Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L 0 Lee

IN. NOC NAOCANAAND NNNANNAN NI 30 4N010 001-DE

Structure d'accueil TORRES ARR MS EIRE Montant 2023

Ville de Châtellerault — Urbanisme 5 heures/s 9 571,21 €

Office du tourisme du Châtelleraudais 17h30/s 39 873,43 €

Ville de Châtellerault — Urbanisme 50 % 12 495,50 €

Les 3T 11 mois à temps complet 46 207,87 €

Jazzelerault 1 mois à temps complet 4 200,72 €

Les 3T 100 % 44 474,23 €

Commune de Lencloître 10h/s 13 502,37 €

Ville de Châtellerault - Déplacement 12 heure/s 27 472,98 €

Les 3T 100% 43 900,17 €

Comité d'œuvres Sociales (COS) 60% 24 688,10 €

Les 3T 100% du 01/01 au 31/08/2023 25 356,00 €

Comité d'œuvres Sociales (COS) 100% 41 156,62 €

Office du tourisme du Châtelleraudais 50% 20 340,77 €

CCAS 90,00 % 65 060,80 €

418 300,77 €

• dans le cadre de la réorganisation des services, le transfert de trois directeurs de la ville de Châtellerault à Grand Châtellerault financé à 50 % dans le cadre d’un service commun.

L’augmentation de la masse salariale entre 2020 et 2023 s’explique notamment par :

• une sous consommation en 2020 du fait de la crise sanitaire du COVID ; • la création de postes correspondant au développement d’axe politique du mandat (emploi et insertion, pôle énergie, plan alimentation, actions cœur de ville et petites villes de demain), marketing territorial, services ressources ;

• la création de postes correspondant à des politiques nationales, postes recevant des subventions : conseillers numériques, agents dans les Espaces France Service, gestion des déchets.

L’année 2024 sera marquée par :

- la création d’un poste relatif à la mission Relations Internationales ; - la création d’un poste d’assistant administratif dans le service Habitat Foncier ; - la création d’un poste dédié au Système d’Information Géographique ; - le versement de la prime pourvoir d’achat pour 480 agents pour 340 000 €.

Le temps de travail pour l'année 2023 pour un agent à temps complet est désormais de 1 607 heures, ce qui équivaut à un temps de travail hebdomadaire d'environ 35 heures. Dans le cadre des négociations avec les représentants du personnel, il a été octroyé des jours de repos supplémentaires aux agents ayant des sujétions particulières relatives aux contraintes organisationnelles. Les agents titulaires ou contractuels mensuels peuvent dans ce cadre avoir 3 ou 5 jours, en fonction des critères.

Les agents bénéficient du soutien du comité des œuvres sociales commun à la ville de Châtellerault, son CCAS et de Grand Châtellerault et des prestations du CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour lequel Grand Châtellerault a versé une cotisation de 120 215 €. Ils bénéficient également d'une participation employeur pour la protection sociale complémentaire des agents (37 567 € pour le volet santé et 50 960 € pour le volet prévoyance) dont le montant global est de 88 527 € en 2023.

En ce qui concerne le transport, le budget du personnel estimé est de 475 592 € (contre 454 740 € en 2023) avec l’arrivée d’un conseiller mobilité et un poste pour la mission Vélibleu afin d’accompagner le déploiement d’activités complémentaires.

Mise à disposition individuelle des agents de Grand Châtellerault vers d’autres organisations en 2023 (recettes attendues dans le chapitre 74) :

9Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LG Ÿ

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

Structure d'accueil Tonps ser ae a Gi la Montant 2023

Grand Châtellerault - Urbanisme 5h/s 8 261,07 €

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 10,00 % 4 045,34 €

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 10,00 % 4 524,42 €

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 10,00 % 3 614,35 €

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 10,00 % 3 650,14 €

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 10,00 % 4 164,30 €

Grand-Châtellerault - SPSC 50,00 % 22 873,45 €

Grand Châtellerault - Urbanisme 10,00 % 8 008,87 €

Grand-Châtellerault —- SPSC 50,00 % 7 815,11€

Grand Châtellerault — Visionnage CSU 20,00 % 10 614,69 €

77 571,74€

Mise à disposition individuelle d‘agents d’autres organisations vers Grand Châtellerault ( sommes à rembourser sur la chapitre 011) :

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre représente le 2e poste avec 25,9 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Différents secteurs augmentent significativement : ordures ménagères, déchetteries, habitat… Les crédits consacrés aux fluides sont, quant à eux, en baisse par rapport à la prévision de l’exercice 2023.

Pour rappel, ce chapitre comprend les refacturations des services communs et des mises à disposition de services. Elles pèsent sur le chapitre 011 lorsqu’elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault et sur le chapitre 70 lorsqu’il s’agit d’une recette (remboursement).

Le chapitre 014 (atténuations de produits) comprenant notamment l'attribution de compensation, le FPIC et le reversement de la taxe de séjour. Il représente le 3e poste, avec 22,7 % des dépenses réelles de fonctionnement.

10

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Charges à caractère général 13,20 14,70 16,63 16,96 17,30

Variation 1,50 1,93 0,33 0,34

11,36 % 13,13 % 2,00 % 2,00 % Variation en %

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Atténuations de produits 14,59 14,58 14,62 14,62 14,62

Variation -0,01 0,04 0,00 0,00

-0,07 % 0,27 % 0,00 % 0,00 % Variation en %Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LG Ÿ

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre représente le 4e poste, pour 7,8 %. Il est en forte hausse par rapport à 2023.

Cette hausse est liée aux évolutions des pratiques du numérique et au passage des contrats en mode SaaS (Software as a Service). Il s’agit d’une solution logicielle applicative hébergée dans le cloud et exploitée par un prestataire externe.

Le budget 2024 ne supporte pas le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe des transports urbains.

Un effort doit être porté pour revoir les attributions de subventions aux associations en fonction d’objectifs partagés.

Les autres charges réelles de fonctionnement (chapitres 66 et 67) s’élèvent à 410 000 €.

Objectif global d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Trajectoire financière

Ce tableau montre que l’épargne brute est très faible et devra impérativement être bonifiée par des économies de fonctionnement. Un travail de mise en œuvre de trajectoire corrective sera impulsé dans les prochaines semaines.

B - Évolution prévisionnelle de l’épargne brute et de l’épargne nette

11

En M€ Réalisé Estimé Prospective 2022 2023 2024 2025 2026

DRF 57,14 59,40 64,26 64,70 67,30

Variation 2,26 4,86 0,44 2,60

3,96 % 8,18 % 0,68 % 4,02 % Variation en %

En M€

Réalisé Estimé Prospective

2022 2023 2024 2025 2026

Autres charges de gestion courante 4,06 4,30 5,00 5,10 5,20

Variation 0,24 0,70 0,10 0,10

5,91 % 16,28 % 2,00 % 1,96 % Variation en %

En M€ 2024 2025 2026

Epargne brute 1,75 2,70 1,70

Epargne nette 1,35 2,25 1,20

En M€ Réalisé Estimé Prospective 2022 2023 2024 2025 2026

RRF 61,72 64,40 66,01 67,40 69,00

DRF 57,14 59,02 64,26 64,70 67,30

Solde 4,58 5,38 1,75 2,70 1,70Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L O7

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

C. Investissement

Année 2023

Liste des principales opérations d’investissements (paiements 2023) :

• Tiers lieu au Lac Renardières (AP/CP) 0,6 M€

• Aménagement Manu (AP/CP) 0,1 M€

• Travaux monuments historiques (AP/CP) 0,1 M€

• Maintien de l’outil et du réseau numérique (AP/CP) 0,8 M€

• Achat de véhicules ou matériel de collecte des déchets : 2,5 M€

• Entretien équipements sportifs 0,7 M€

• Voirie communautaire 0,5 M€

Recettes 2023 :

• FCTVA : 0,5 M€,

• Département : 0,2 M€,

• Etat : 0,03 M€,

• Région : 0,02 M€,

• DDTV : 0,03 M€.

(Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

Les subventions d’investissement comprennent notamment :

• Fonds de concours aux communes (AP/CP) 0,2 M€

• Aide aux entreprises 0,2 M€

• Aides au logement PLH et OPAH-RU 0,3 M€

Année 2024

Les principales opérations d’investissements prévues pour 2024 sont les suivantes :

- Travaux dans les gymnases : 0,4 M€

- Travaux dans les piscines : 0,8 M€

- Voirie communautaire et eaux pluviales : 0,7 M€

- Projet de conteneurisation : 1,5 M€

- Acquisition de bennes : 0,7 M€

- Cybersécurité et inclusion numérique : 1,2 M

- Frais d’études : 1,5 M€

Les subventions d’investissement comprennent notamment :

• Fonds de concours aux communes (AP/CP) : 0,6 M€

• Aides au logement PLH et OPAH-RU : 0,5 M€

Les délibérations relatives aux cinq autorisations de programme (AP/CP) en cours à la Grand Châtellerault, sont jointes en annexe 1 :

12Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LG Ÿ

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

- Délibération 14 du 27 février 2023 concernant l’AP/CP travaux sur les monuments historiques et d’intérêt patrimoniaux de Grand Châtellerault.

- Délibération 27 du 3 juillet 2023 concernant l’AP/CP transformation numérique du territoire qui sera actualisée.

- Délibération 14 du 20 novembre 2023 concernant l’AP/CP aménagement du site de la Manu.

- Délibération 18 du 27 février 2023 concernant l’AP/CP le tiers lieu culturel – la cabane du Lac qui sera actualisée.

- Délibération 3 du 11 décembre 2023 concernant l’AP/CP relative aux fonds de concours qui sera actualisée également.

Objectif d’évolution du besoin de financement

Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal au solde des dépenses d’investissement hors dettes par rapport au besoin d’investissement (y compris capacité d’autofinancement mais hors emprunts) réalisées au cours de l’exercice. Si ce solde est négatif, on parle de besoin de financement devant être couvert et à l’inverse s’il est positif, il s’agit d’une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fonds de roulement.

Pour information, 1 M€ d’emprunts ont été réalisés en 2023.

L’objectif d’emprunts pour les 3 années à venir est fixé à 2 M€ annuels. Le montant dépendra du volume d’investissement réalisé mais aussi des cofinancements qui seront obtenus notamment :

- par l’Europe (FEDER, FEADER) ;

- par l’État (dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert, fonds friche, dotation ; d'équipement des territoires ruraux (DETR), aides ministérielles) ;

- par la Région (contrats de plan État-Région (CPER), contrat régional de développement et de transition écologique (CRTE);

- par le Conseil Départemental (Activ).

III. La structure et la gestion de la dette

Évolution du capital restant dû :

État de la dette fin 2023

L'état de la dette au 31 décembre 2023 est de :

Capital restant dû au 1er janvier : 12,2 M€

Remboursement du capital : 1,2 M€

Nouveaux emprunts : 1,0 M€

Capital restant dû au 31 décembre : 12,0 M€

13

Rétrospective

2021 2022 2023

11,21 12,21 12,06

Variation 1,00 -0,15

8,92 % -1,23 %

Etat de la dette

En M€

Capital restant dû

Au 31 décembre de chaque année

Variation en %Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LO é

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

sun

\

© Fixe © Variable © LivretA

90,01 %

Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

Risque

de

structure

1 2 3 4 5 6 Risque élevé

Risque sous jacent © Finance Active

L'encours de dette est en légère diminution.

Pour 2023, le taux moyen est de 2,16 % et la durée de vie moyenne de 7 ans et 7 mois.

Dette par type de risque

Évolution prévisionnelle de l’encours de dette

Le tableau présenté ci-dessous est établi avec volume maximum d’emprunts nouveaux de 2 M€ par an maximum.

Structure de dette (selon la charte de bonne conduite)

14

Prospective

2023 2024 2025 2026 2027

12,06 12,81 13,50 14,03 14,46

Variation 0,75 0,69 0,53 0,43

6,22 % 5,39 % 3,93 % 3,06 %

Etat de la dette

En M€

Capital restant dû

Au 31 décembre de chaque année

Variation en %25

Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 SIG

Publié le S'L

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

Ratio de désendettement (en années) *

2018 2019 2020

2023

@ Vos données: 2,26

2021 2022 2023 2024 2025

- Vos données —+- Moyenne de la strate

© Finance Active

Flux de remboursement

© intérêts © Capital =

1 600k

1 200k

800k

400k

Ratio de désendettement (Budget principal)

Capacité de désendettement

Ce ratio vise à mesurer le nombre d’années nécessaires pour désendetter Grand Châtellerault si la capacité d’autofinancement brut était entièrement affectée au remboursement de la dette.

Pour l’année 2023, ce ratio s’est amélioré. Cela s’explique par l’augmentation de l’épargne brute.

La prospective de l’encours de dette est construite sur l’hypothèse d’un volume d’emprunt, par an, de 1 M€ en 2023 puis 2 M€ en 2024. En 2024, la capacité de désendettement devrait se dégrader en raison de la diminution de l’épargne.

Profil d’extinction de la dette (hors emprunts nouveaux)

15Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le — L G

ID : 086-248600413-20240212-CC_ 20240212 _001-DE

Évolution du capital restant dû

@ CRD réel

16M

12M

" | [|

4M

m A On MA 4 7 © nn A 2 nm nn de A 1 29 D SN dt SO dd dé dé A D © © 4 et LV Ed Sd DE LL LE LE LL LE LE LE À À LL LT LT À 7 7 À” 197 497 © PP PL PP PP PPPPrPPPPEPPEPPPEPPPPPEPE EP LP EL ©

16Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LG bé

IN: AQC NAQGCNNA1NA NNNANNAN OC 20240212 001-DE

Dette par année

Encours moyen 2 820 261,73 € 2 385 503,82 € 1949 646,59 € 1512 190,99 € 1074 319,70 €

Capital payé sur la période 433 497,00 € 435 058,57 € 436 644,50 € 438 255,16 € 423 224,05 €

Intérêts payés sur la période 61 905,50 € 46 718,28 € 35 607,05 € 27 011,45 € 18 241,57 €

Orientations budgétaires Gestion des déchets (redevance)

Ce budget est entièrement consacré à collecter la redevance déchets sur l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse.

Les recettes sont constituées du montant prévisionnel des redevances (970 k€) pour 2024 et en dépenses, de la cotisation au SIMER (960 k€).

Orientations budgétaires des Transports Urbains

Ce budget annexe retrace les transports scolaires, la gestion des transports urbains et l’activité vélibleu.

Le taux du versement mobilité (VM), applicable aux employeurs de plus de 11 salariés et sur l’ensemble du territoire de Grand Châtellerault est de 0,8 %.

La recette s'est élevée pour 2023 à 5,0 M€ (+ 5,7 % par rapport à 2022). Bien que l’augmentation du montant perçu témoigne de la bonne dynamique de l’activité économique du territoire, elle ne permet pas de couvrir l’augmentation des dépenses en 2023. Il faudra donc utiliser une partie de l’excédent.

Deux bus GNV (Gaz Naturel Véhicules) ont été commandés en 2023 et seront livrés au cours de cette année. Il est prévu de commander un mini-bus et un bus en 2024 conformément au PPI de la DSP.

Le budget du personnel est estimé à 0,48 M€.

La section de fonctionnement devrait s’équilibrer à 8,7 M€ environ et la section d'investissement à 1,7 M€.

Le tableau suivant permet de suivre l'état de la dette avec une prospective à 2028 sans emprunts nouveaux.

Aujourd’hui, l'ensemble de cette dette est composée de produits sûrs (Charte Gisler - A1) auprès de trois établissements bancaires (Banque postale, Crédit Mutuel et Crédit Foncier de France). Cette dette comprend un seul emprunt à taux variable, dont le capital restant dû représente 13,25 % de l’ensemble du capital restant dû.

Aucun emprunt n’a été réalisé en 2023.

Le taux moyen sera de 2,14 % pour 2024.

17

Prospective

2023 2024 2025 2026 2027

3,02 2,58 2,15 1,71 1,27

Variation -0,44 -0,43 -0,44 -0,44

-14,57 % -16,67 % -20,47 % -25,73 %

Etat de la dette

En M€

Capital restant dû

Au 31 décembre de chaque année

Variation en %Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 æ |

Publié le ue L C

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

Évolution du capital restant dû

@ CRD réel =

3 200k

2 400k

1 600k

: EE 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Dette par année

Encours moyen 3 298 896,16 € 2 813 232,92 € 2379 017,84 € 2 038 356,16 € 1 691 112,46 € Capital payé sur la période 477 997,43 € 488 511,84 € 376 214,65 € 342 367,12 € 349 223,26 € Intérêts payés sur la période 63 047,01 € 51 765,92 € 41 005,37 € 33 322,56 € 25 699,74 €

Profil d’extinction de la dette

Orientations budgétaires budget Immobilier Économique

Ce budget est destiné à la gestion des différents hôtels d'entreprises, de la pépinière, à la réalisation du réseau très haut débit à destination des entreprises.

L’enjeu est toujours d’être au plus près des porteurs de projets et d’accompagner le développement économique du territoire.

La section de fonctionnement s’établirait à 812 K€ et la section d'investissement à 1,6 M€.

Le tableau suivant permet de suivre l'extinction de la dette de ce budget sans nouveaux emprunts.

Elle est composée entièrement de produits sûrs (emprunts à taux fixe) auprès de quatre établissements bancaires (Dexia CL, Crédit Mutuel, Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole) pour un taux moyen de 1,79 % pour 2024.

18Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L O7

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

Évolution du capital restant dû

@ CRD réel

4M

3M

2M

1M

Dette par année

Encours moyen 715 000,00 € 715 000,00 € 715 000,00 € 715 000,00 € 715 000,00 €

Capital payé sur la période

Intérêts payés sur la période 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Profil d’extinction de la dette

Orientations budgétaires zones d'activités économiques (ZAE)

La section de fonctionnement pourrait s'équilibrer à 1,3 M€. Elle comprend essentiellement des charges liées aux acquisitions et aménagements de terrains et des écritures de stocks.

La section d'investissement s'élèverait à 1,1 M€ et concerne des écritures de stocks.

L'état de la dette sur ce budget se présente ainsi :

Il s’agit d’une avance remboursable du budget principal.

Orientations budgétaires du Magasin Général

Ce budget annexe retrace l'ensemble des dépenses d’approvisionnement du Magasin Général et la revente de ces stocks à différents budgets notamment de la Ville de Châtellerault et de Grand Châtellerault. Il est maintenu au montant de 2023 soit 1,8 M€.

19Dette par année

Encours moyen

Capital payé sur la

Intérêts payés sur la

sur

18 260 392,40 €

2 084 298,22 €

372 935,32 €

195%

17 013 283,25 €

2041 733,62 €

324 434,71 €

1,86

Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 S L 5

Publié le

ID : 086-248600413-20240212-CC 20240212 _001-DE

16 168 643,49 € 14 204 951,85 €

1991835,77 € 1969 530,90 € 1954 947,49 €

309 970,90 € 271 636,20 € 232 782,50 €

1,84 1,83 1,80

12 226 316,44 €

-

Dette par type de risque

Fixe 17 592179 € 91,64 % 1,77 %

Variable 900 000 € 4,69 % 5,06 %

Livret A 703 957 € 3,67 % 4,00 %

Annexe 2 : État de la dette consolidée

Cette annexe permet de suivre l'extinction de la dette, tous budgets de Grand Châtellerault confondus, d'ici 2028, sans nouveaux emprunts.

20Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié L 8 L Gr

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL ID : RENE RE EC ERERÈLE SOUPE

Délibération du bureau prise par délégation ACTE N° BC-20231211-003

du 11 décembre 2023 n°003 page 1/2

EXTRAIT:

membres en exercice : 26

G RAN D PRESENTS (20) : M. ABELIN, M. PICHON, M. COLIN, M. PEROCHON, Mme AZIHARI, M. DROIN, M. MATTARD, Mme BOURAT, M. JUGE, M. CHAINE, Mme LAVRARD, M. PREHER, M. CIBERT, Mme CHATELLERAULT MARQUES-NAULEAU, Mme LANDREAU, M. BOISSON, M. AURIAULT, M. BAILLY, M. BRAGUIER,

COMMUNAUTÉ Mme BRAUD

D'AGGLOMÉRATION POUVOIRS (4) : M. BONNARD donne pouvoir à M. CYBERT Mme DE COURREGES donne pouvoir à M. MATTARD

M. MEUNIER donne pouvoir à Mme BOURAT

M. TARTARIN donne pouvoir à Mme MARQUES-NAULEAU

EXCUSES (2 ) : Mme GODET, M. MICHAUD

Nom du secrétaire de séance : Gérard PEROCHON

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Versement des fonds de concours aux communes - année 2023 (3ème session)

Le Pacte financier et fiscal, adopté par la délibération n°5 du conseil communautaire du 5 juillet 2021, affirme la volonté de Grand Châtellerault d'aider ses communes membres au travers des dispositifs de fonds de concours.

Le nouveau règlement des fonds de concours, pour les années 2022 et 2023, avec la création d'une Autorisation de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP) a été adopté par la délibération n°2 du bureau communautaire du 5 septembre 2022.

Les communes ont transmis pour 2023 de nouvelles demandes de fonds de concours dans le respect des dates indiquées dans le règlement des fonds de concours.

Les élus, en séance de travail du 14 novembre 2023, pour la 3ème session d'instruction, ayant rendu un avis favorable, le dossier est maintenant présenté au bureau communautaire pour délibération. XKkKKk*X *k

VU l'article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-28-2,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies-C, 2ème alinéa VI,

VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,

VU la délibération n°5 du conseil communautaire du 5 juillet 2021 approuvant le pacte financier et fiscal 2021-2026.

VU la délibération n°2 du bureau communautaire du 5 septembre 2022 approuvant le règlement des fonds de concours pour l’année 2022 et 2023,

13/12/23Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en nréfecture le 13/02/2024

Publié le S L 0 4

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEH 12:086:248600413-20240212-CC 20240212 001-DE

Délibération du bureau prise par délégation ACTE N° BC-20231211-003

du 11 décembre 2023 n°003 page 2/2

VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 14 novembre 2022 approuvant le versement des fonds de concours aux communes (1ère session d'instruction) pour un montant cumulé de 215 460,97 €,

VU la délibération n°4 du bureau communautaire du 12 décembre 2022 approuvant le versement des fonds de concours aux communes (2ème session d'instruction) pour un montant cumulé de 65 895,06 €,

VU la délibération n°6 du conseil communautaire du 27 février 2023 approuvant la mise à jour de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),

VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 12 juin 2023 approuvant le versement des fonds de concours aux communes (1ère session d'instruction) pour un montant cumulé de 412 603,19 euros,

VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 9 octobre 2023 approuvant le versement des fonds de concours aux communes (2ème session d'instruction) pour un montant cumulé de 342 579,09 euros,

CONSIDÉRANT un contexte financier difficile tendant au nécessaire renforcement des solidarités au sein de l'agglomération.

CONSIDÉRANT les demandes des communes suivantes :

DS L _ M j éd Montant de

Commune Objet de la demande t Je an ér Taux subvention FEVAUS demandée

ARCHIGNY Acquisition d’un bar-restaurant (tranche 2) 90 000,00 € 23,12 % 20 811,00 €

ST REMY SUR CREUSE Mise en sécurité de la mairie 42 398,00€| 17,05 % 7 228,00 €

TOTAL 132 398,00 € 28 039,00 €]

CONSIDÉRANT que les montants cumulés des aides sollicitées s'élevant à 28 039 euros pour cette 3ème session,

CONSIDÉRANT que les demandes, ont été étudiées en réunion de travail le 14 novembre 2023,

Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide :

_— d'accorder aux communes les fonds de concours demandés conformément au tableau présenté ci-dessus, sous réserve de la réalisation des travaux et du respect du règlement des fonds de concours.

— d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice dés affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICOUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment étre saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr

13/12/23Envoyé en préfecture le 13/02/2024

RÂ Publié le

El Reçu en préfecture le. Fer L 3

PI" ID ::086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

LEO TT

ID : 086:248600413-20231120-CC_20231120_014-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOLT

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20231120-014

du 20 novembre 2023 n°014 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (46) : JM. AURIAULT, A. PICHON, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. À ROY, JP. ABELIN, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, C.

CHATELLERAULT FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, À. MESSAOUDENE, P. EEE RAGE GCANTINOLLE, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, L. MIGUET, H. MATTARD, E. MICHEL, N.

HAROMERS CON MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, Il. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, G. WIBAUX, E. BAILLY, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P.

ROCHER, P. BERNARD.

POUVOIRS (16) : Antoine BRAGUIER donne pouvoir à Gérard PEROCHON Cyril CIBERT donne pouvoir à Dominique CHAINE

Françoise MERY donne pouvoi ves TROUSSELLE

David CATHELIN donne pouvoir à Nathalie MARQUES-NAULEAU

Johnny BOISSON donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN

Maryse LAVRARD donne pouvoir à Evelyne AZIHARI

Yasin ERGÜL donne pouvoir à Jeannie MARECOT

Thomas BAUDIN donne pouvoirà Jacques MELQUIOND

Laurence RABUSSIER donne pouvoir à Jean-Michel MEUNIER

Françoise BRAUD donne pouvoir à Michel FRESNEAU

Béatrice ROUSSENQUE donne pouvoir à Corine FARINEAU Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Hubert PREHER

Gwenaëlle PRINCET donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD

Sophie GUÉGUEN donne pouvoir Jean-Claude BAUDRY

Lucien JUGÉ donne pouvoir à Michel DROIN

Yannick TARTARIN donne pouvoir à Hindeley MATTARD

:J. ROY, P. BAZIN, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, V. LEAU, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. | LECLERC, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,

Nom du secrétaire de séance : Eric BAILLY

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Aménagement du site de la Manu - Prolongation, modification et mise à jour de l'autorisation de programme.

Depuis 2015, l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerault a fait l'objet d'une opération d'aménagement inscrite dans une autorisation de programme, crédits de paiement.

En complément de l'attractivité liée à l'implantation de nombreuses activités, aussi diverses et notoires que l'AFPA, les archives de l'armement, l'école nationale de cirque, le conservatoire, le musée et la patinoire, il était nécessaire de construire une identité spécifique au site pour augmenter son rayonnement à l'échelle de Grand Châtellerault.

Ainsi suite à la construction du skatepark architecturé, à la restructuration des zones de

stationnement végétalisées, à la valorisation du socle des cheminées et à l'amélioration de la circulation douce à l'intérieur du site, une hausse de la fréquentation est constaté. Une nouvelle signalétique et des aménités ont été créées (panneaux d'information patrimoniaux, toilettes publiques, bancs associés à des oeuvres d'artistes, corbeilles, …). Par ailleurs, des travaux visant à conforter les rotondes, la salle et le couloir de tir, ainsi que les lisses du jardin du directeur ont été effectués.

Les travaux d'accessibilité et le réaménagement des collections du musée ainsi que la création du nouvel espace dédié à Rodolphe Salis ont été livrés fin 2019.

|Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L Gr

ID : 086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

ID: 0862480004 1920251120 CC 20231120 UNI DE |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20231120-014

du 20 novembre 2023 n°014 page 2/3

Le cheminement doux entre la Grand'rue de Châteauneuf et le conservatoire (longeant le site des archives de l'armement) a vu le jour début 2021.

Du mobilier a été implanté (tables de pique-nique, corbeilles, barrières...) La sécurisation des structures de la salle et du tunnel de tir a été réalisée par l'implantation de plots ciment interdisant la circulation et le stationnement en surface.

Le conseil communautaire du 27 février 2023 avait acté les répartitions suivantes :

INTITULÉ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 | 2021 2022 | 2023 | TOTAL

(€)

APICP 437 000 | 671 000 | 1 568 000 | 157 000 | 1 293 800 | 32 000 | 320 000 | 15447 | 84753 | 4 279 000

F Subventions

accordées 451 607 63 601 172374 | 196 436 178 333 128 000 1 190 351

pour

| l'aménagement

du site |

Pour achever l'opération d'aménagement du site de la Manu et permettre aux utilisateurs de prolonger leurs activités extérieures, il reste à implanter des modules de jeux, des toilettes et accompagner l'installation d'un site de restauration.

En 2023, dans le cadre de l'opération Design Actif, la ville de Châtellerault avait planifié d'implanter des modules sur toute la ville et notamment sur le site de la Manu. Il s'avère

techniquement impossible d'affecter une dépense du budget de la ville à un site communautaire. De ce fait, la ville de Châtellerault propose donc d'affecter une subvention au bénéfice de l'agglomération pour un montant représentant 50% du coût projet, soit 38 801 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de prolonger d'un an l'autorisation de programme d'aménagement du site de la Manu. Les dépenses seront réparties sur 10 exercices selon le détail ci-dessous. Le montant global passant de 4 279 000 € à 4 317 801€.

INTITULÉ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | TOTAL (€)

APICP 437 000 | 671 000 | 1 568 000 | 157 000 | 1 293 800 | 32 000 | 320 000 | 15447 | 81 603 | 41951 | 4 317 801

Subventions

accordées | 451607 | 63601 | 172374 | 196436 178 333 128 000 | 38 801 1 229 152

pour

l'aménage-

ment du site |

VU les articles L 2311 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 28 septembre 2015 autorisant la création de l'autorisation de programme pour le réaménagement du site de la Manu,Envoyé en préfecture le 13/02/2024

E| Reçu en préfecture le 13/02/2024

À Publié le S LO '

P] ID : 086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

TT EUR

ID : 086-248600413-20231120-CC_20231120_014-DE |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20231120-014

du 20 novembre 2023 n°014 page 3/3

VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 8 juillet 2019 modifiant l'autorisation de programme initiale,

VU la délibération n°18 du conseil communautaire du 16 novembre 2020 modifiant et prolongeant l'autorisation de programme initiale,

VU la délibération n°28 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 modifiant et prolongeant l'autorisation de programme initiale,

VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 27 février 2023 modifiant et prolongeant l'autorisation de programme initiale,

VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger d'une année l'autorisation de programme afin de poursuivre l'aménagement du site de la Manu,

CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter de 38 801 € le montant global de l'autorisation de programme. Cette somme correspondant au montant de la subvention versée par la Ville dans le cadre du Design Actif.

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- de prolonger d’un an l'autorisation de programme d'aménagement du site de la manu, portant la durée totale à 10 années.

- d'augmenter l'autorisation de programme à hauteur du montant de la subvention de la ville de Châtellerault, soit 38 801 €, portant ainsi son montant total à 4 317 801 €.

- les dépenses et recettes seront affectées au service gestionnaire 4600.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice’ des affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICOUD

}

FC

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du

tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr212 001-DEEnvoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 e ñ

Publié le — L

ID : NRA-24R600413-20240212-CC_ 20240212 001-DE

GRAND CHÂTELLERAULT

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-014

du 27 février 2023 n°014 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD

F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI

S. RAYNAUD à T. BAUDIN

H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND

G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER

E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER

Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU

M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER

Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY

C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE

P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON

EXCUSES (20 ) : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, I. MIGUET, A. NOËL , P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD, J. BOISSON.

Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Création d'une autorisation de programme pour les travaux sur les monuments historiques et d'intérêts patrimoniaux dont Grand Châtellerault à la propriété et/ou la gestion

La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault vote à chaque budget des lignes pour la restauration et l’entretien du patrimoine historique dont elle a la propriété et/ou la gestion. Néanmoins, l’exécution des chantiers ne se plie pas aux contraintes de l’exercice calendaire de la comptabilité publique. En effet, le temps est très long entre la décision d’entreprendre des travaux, l’établissement d’un devis, la signature du bon de commande, le temps de rédaction des dossiers d’autorisation de travaux et leur retour positif ou non des instances autoritaires, le temps de l’étude préalable souvent obligatoire, l’installation du chantier et enfin l’exécution de celui-ci. Parfois, l’indisponibilité des entreprises se rajoute aux facteurs responsables des délais de réalisations des chantiers.

Ainsi, il est presque devenu impossible de ne pas inscrire de report dans ces conditions. C’est pourquoi, il est proposé au conseil d’agglomération de créer une autorisation de programme à hauteur de 300 000 € TTC, les crédits de paiements étant déclinés sur 3 exercices selon le tableau suivant :Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024 IN

Publié le > LUS

ID : NRA-24R600413-20240212-CC_ 20240212 001-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-014

du 27 février 2023 n°014 page 2/2

2023 2024 2025

Hauteur des crédits

par année

100 000 € 100 000 € 100 000 €

Cette autorisation de programme concernera les travaux d’entretien des monuments suivants :

• Monuments historiques de la Manufacture

• Théâtre Blossac

• Maison Descartes

• Hôtel Alaman

• Site archéologique du Vieux Poitiers

• Ferme acadienne n°10

• Abbaye de l’Étoile

Les travaux de restauration d’envergure disposeront de leur propre autorisation de programme.

* * * * *

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,

CONSIDÉRANT la responsabilité de la collectivité à entretenir son patrimoine,

CONSIDÉRANT l’axe 4 du projet de territoire de Grand Châtellerault « Valoriser et mailler les ressources patrimoniales et touristiques de notre territoire »,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de créer une autorisation de programme d’un montant de 300 000 € selon le tableau suivant :

2023 2024 2025

Hauteur des crédits

par année

100 000 € 100 000 € 100 000 €

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICOUD

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L G

ID : 086-248600413-20240212-CC_20240212_001-DE

ID : 086-248600413-20230227-CC _20230227_018-DE |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018

du 27 février 2023 n°018 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, à B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B. ÉOUMNATTÉ ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, _F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H. DRGSLOMÉRA TION MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Ÿ. TARTARIN, H. COLIN, l. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD

F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI

S. RAYNAUD à T, BAUDIN

H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND

G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER

E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER

Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU

M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER

Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY

C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE

P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON

EXCUSES (20 ) : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, I. MIGUET, A. NOËL., P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD), J. BOISSON.

Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Michel MEUNIER

OBJET : Projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération tiers lieu culturel

La convention relative à l’opération de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières est pilotée par Grand Châtellerault, tandis que la commune, Habitat de la Vienne et la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais en sont les opérateurs.

Cette convention contractualisée le 11 juin 2018 avec l'État, l'ANRU, Action Logement, la

Caisse des Dépôts et Consignations, le Département de la Vienne, les trois maîtres d'ouvrage et dont le premier avenant a été signé le 25 novembre 2020, vise plusieurs objectifs :

— la transformation des quartiers prioritaires pour une entrée sud de la ville-centre rénovée, et connectée aux autres quartiers,

— le renforcement de l'attractivité du Lac,

— l'ouverture des Renardières sur les pôles d'attractivité environnementaux et historiques, avec comme axe fort la Vienne,

— le renforcement du rôle d'intégrateur et de vecteur de mixité des équipements socio- éducatifs.

Parmi les opérations d'équipement, l'une d'elle est portée par Grand Châtellerault, eu égard à sa compétence en matière d'équipement culturel : la création d’un tiers-lieu culturel.Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

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DTUB0-ZAB0UUATS-ZUZSUZ27-CT_ZUZSUZ27-UTO-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&ET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018

du 27 février 2023 n°018 page 2/4

Le conseil communautaire, par délibération du 23 septembre 2019, a décidé d'établir une

autorisation de programme et de voter les crédits de paiement pour un montant de 1 270 000 €

TTC.

En 2020, du fait de l'impossibilité d'avoir recours à une maïtrise d'œuvre interne pour

procéder à la restructuration et l'extension de la base de voile, une équipe de maîtrise d'œuvre externe a été sollicitée, pour un montant de 135 000 € TTC.

La poursuite du projet s'est également caractérisée par l'évolution du programme d'aménagement : réfection de la toiture défectueuse, besoins de surfaces supplémentaires, nature du sol nécessitant des fondations plus importantes, exigences thermiques.

En conséquence, le coût prévisionnel de l'opération a évolué de 1 405 000 € à 1 844 564

€ TTC.

Compte-tenu de l'évolution du coût de l'opération, le conseil communautaire, par délibération du 8 avril 2021, a modifié l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 1 844 564 € TTC.

En 2022, la phase de chantier ayant subi un léger retard, les dépenses initialement prévues ont été moindres. Au regard de cette évolution, une nouvelle répartition des crédits est proposée avec la réinscription des crédits non consommés en 2022, à hauteur de 597 776 € au budget 2023 pour permettre la poursuite de l'opération.

Il convient de préciser que cette opération d'aménagement est éligible aux financements de la DRAC pour un montant de 568 148 € de l'ANRU pour 145 000 €, de la CAF pour 100 000 €, du conseil départemental pour 171 000 €, et enfin de la Ville de Chêtellerault, au titre de sa compétence sportive et au titre du soutien au projet de rénovation urbaine, pour 240 000 €, soit un total de subventions de 1 224 148 €.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de modifier l'autorisation de programme délibérée le 28 février 2022 :

Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL

9 Création d'un tiers- Dépenses TTC liéu culturel 28 287 € 140598€ 1675521€ 170 € 1 844 564€

TOTAL. | | | | 1844564€

Et de voter les crédits de paiement en repartissant les dépenses prévisionnelles telles que présentées ci-après pour les années :

Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL

5 Création d'un tiers- Dépenses TTC Leucültarel 28275€ 140598€ 1077915€ 597 776€ 1 844 564€

| DÉPENSES TTC : a TOTAL

Dépense préalable 12 798 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre 150 934 €Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

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ID: 086-248600413-20230227-CC_20230227_01 8-DE |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAOET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018

du 27 février 2023 n°018 page 3/4

Honoraires prestations complémentaires 8820 €

Frais annexes 2700 €

Travaux en base 1 305 738€

Équipement (mobilier/ numérique) 185 000 €

Travaux en régie 48 000 €

Provisions pour dépenses supplémentaires 130 574€ 10%

Total 1 844 564 € TTC

Recettes avec répartition des recettes par financeurs :

financeurs 2020 | 2021 2022 2023 TOTAL

DRAC 491 064,00 € 77 084€ 568 148 €

ANRU 29 000€ l 58 000 58 000 € 145 000€

Conseil Départemental 78 600 € 92 400 € 171 000 €

CAF 100 000 5 100 000 €

DSIL | LL Ville 240 000 € 240 000 € TOTAL. | 0€ | s20064€ | 5536846 | 150400€ | 1224148e |

HAE

VU l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement,

VU les articles L 2122-21-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le président à signer les marchés avant l'engagement de la procédure, sur la base de la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché,

VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 13 novembre 2017 relative au contrat de territoire 2017-2019 entre le Conseil Départemental et Grand Châtellerault,

VU la délibération du conseil communautaire n° 9 du 3 avril 2018 approuvant et autorisant la signature de la convention de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières de Châtellerault,

VU la délibération du conseil communautaire n° 17 du 23 septembre 2019 concernant la création de programme et l'autorisation de paiement pour l'opération : Tiers-lieu Culturel,Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S LO Le

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DTUBE-ZA000URTS-ZUZSUZ27 CU ZUZSUZ2T-UTOUE T

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018

du 27 février 2023 n°018 page 4/4

VU la délibération du conseil communautaire n°8 du 28 février 2022 concernant la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération : Tiers-lieu

Culturel,

CONSIDERANT la convention de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Lac et des Renardières établie avec l'ANRU en date du 11 juin 2018,

CONSIDERANT la signature de l'avenant n° 1 à la convention de rénovation urbaine le 25 novembre 2020,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'opération de création d'un tiers-lieu culturel détaillée dans la convention de rénovation urbaine signée avec l'ANRU,

CONSIDERANT la nécessité de modifier l'autorisation de crédits de paiement compte tenu d'une nouvelle répartition des crédits nécessaire à la poursuite de l'opération,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide : de modifier l'autorisation de programme avec une répartition de crédits telle que prévue ci-après :

Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL

Dépenses TTC C'éation d'untiers Lg 275€ 140 598€ 1077915€ 597776€ 1844564€ lieu culturel ‘

TOTAL! | 1844 564€

Les dépenses et les recettes seront imputées aux articles budgétaires et comptables concernés de l'opération 125 service 4 600.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directric. affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICOUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribun iministratiflde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de

sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie|via une requête remise ou envoyée au greffe du

tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site rsEnvoyé en préfecture le 18/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&©ET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-027

du 03 juillet 2023 n°027 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (58) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante J. ROY), P. LEDOUX (suppléant de B. À BIET), B. HENEAU, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J.

CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. GR RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E.

HARCL OM ERA TION PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, I. MIGUET, H.

MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, P.

AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. BOISSON

: A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN

T. DUFFAULTdonne pouvoir à C. MICHAUD

D. CATHELIN donne pouvoir à B. de COURREGES

E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY

F; BONNARD donne pouvoir à F. LE MEUR

C. PEPIN donne pouvoir à H. COLIN

T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD

Y. ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI

S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MARECOT

B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND

G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER

EXCUSES (12) : C. CIBERT, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F, PIERRON), F. SOURIAU, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T, PRIEUR, P. LECLERC, M. CHAINEAU, P. BERNARD.

Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER

RAPPORTEUR : Monsieur Hubert PREHER

OBJET : Transformation Numérique du territoire - Mise à jour de l'Autorisation de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP)

La délibération n°15 du 11 avril 2022 du conseil communautaire a créé une autorisation de programme (AP) d'un montant de 4 337 000 € TTC pour le projet de transformation numérique du territoire de la Direction de la Transformation Numérique ainsi que les crédits de paiement (CP) correspondants selon un calendrier prévisionnel.

Vu l'état des crédits consommés sur l'année 2022, il est proposé au Conseil Communautaire

d’actualiser le montant des dépenses de l'autorisation de programme selon le détail ci-dessous, le montant global restant inchangé pour un montant de 4 337 000 €.

Les projets sont planifiés et revus chaque annéé lors des phases de préparation budgétaire. Le schéma directeur cadrant l'ensemble des projets en lien avec l’AP/CP est structuré suivant 6 axes :

-__ inclusion et culture numérique

*__ Services numériques à la population (exemple : portail de services dématérialisés auprès des usagers)

°__ Administration numérique verte (exemple : outils de gestion de projet, dématérialisation de processus internes)

*__ Aménagement numérique du territoire (exemple : couverture fibre optique en faveur du développement économique, démarche SmartCity…)Envoyé en préfecture le 18/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le S L 0 4

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Erteer"""mnr cc 0eme z oOUDE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-027

du 03 juillet 2023 n°027 page 2/2

Dont les deux suivants sont transversaux :

+ __ Données et sécurité (exemple : décisionnel et tableaux de bord, sécurité numérique...) + Offre commune de services numériques

Programme 117 / Sous-fonction 020 / Service gestionnaire 2300

Intitulé 2022 2023 2024 2025 2026 Total

APICP 600 258,54 € | 1 165 000 € 1 160 580 € 830 580 € 580 581,46 € 4 337 000 €

REX

VU les articles L2311 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,

VU l'article 3- 1I-2.5 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence

à la compétence Aménagement numérique du territoire et conception, réalisation, exploitation des infrastructures de télécommunication à très haut débit en application des articles L. 1425 du CGCT et suivants,

VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 portant sur! l'actualisation du projet de territoire, et plus particulièrement sur le chantier prioritaire n°3 concernant la mutation numérique et l'engagement A, pris pour finaliser l'aménagement numérique du territoire,

VU la délibération n°15 du conseil communautaire du 11 avril 2022 autorisant la création de l'autorisation de programme pour le projet de transformation numérique du territoire de la Direction de la Transformation Numérique,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier, par année, la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de modifier la répartition de l’autorisation de programme pour le projet de transformation numérique du territoire de la Direction de la Transformation Numérique, tel que précisé en préambule de la présente.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICO!

re

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de

sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr