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Arrêté - ARR2022 106
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 106
PORTANT DÉPORT DE MADAME LAETITIA BOISSEAU-STAL, ADJOINTE AU MAIRE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique notamment en son article 2,
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013- 907 du 11 octobre 2013 susvisée,
Vu la délibération n° 30-2020-JU01 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du Conseil municipal-en date du 25 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, modifiée,
Vu le tableau du Conseil Municipal ;
ARRÊTE
Article 1°":
Laetitia BOISSEAU, adjointe au maire de la commune de Taverny, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe SPB.
Elle ne peut donner aucune instruction, ni prendre part à aucune réunion, ni à aucun vote, ni émettre un avis relatif à tout élément créant un potentiel conflit d'intérêts.
Article 2 :
Les attributions correspondant au groupe SPB seront exercées, le cas échéant, par Madame
le Maire ou à défaut, par un adjoint, pris dans l’ordre des nominations et à défaut d'adjoint,
par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.522 10.9C -ARR-2A09 - 106 -AR.
Réception en sous-préfecture le : ©» à Clio 99
Publication te: 31 Cebio 2028
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3: , . | | Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous- préfecture d'Argenteuil et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Il sera également notifié à l'intéressée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 octobre 2022
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2022-106
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