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Arrêté - ARR2022 121
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 — 121
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CARRÉ VERONIQUE, 8°me ADJOINTE AU MAIRE DELEGUÉE AUX FINANCES ET AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSION RELATIF À LA PARCELLE CADASTRÉE BK 246 AU PROFIT DU SIEREIG,
PRÉVUE LE 19 DÉCEMBRE 2022
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et suivants,
Vu la délibération n° 38-2022-URO2 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022 autorisant Madame le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier,
Vu l'arrêté n° 2020-074 en date du 29 mai 2020, portant délégation de fonction à Madame Véronique CARRE, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel Communal,
Considérant que Madame le Maire peut déléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement, à un adjoint ou un conseiller municipal ;
Considérant que Madame le Maire ne sera pas disponible pour la signature de l'acte de cession de la parcelle cadastrée BK 246 devant notaire, le 19 décembre 2022 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de l'administration, il est nécessaire de conférer une délégation de signature à Madame Véronique CARRÉ pour la signature dudit acte ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur T
095-219506078- alt 1112 — Qogr WA - AZ
Réception en sous-préfecture le : À 5112 |2<22
Publication le : À à] 42 [CA
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
Madame Véronique CARRÉ est désignée représentante de Madame le Maire dans le cadre de la signature de l’acte de cession de la parcelle BK 246.
À ce titre, délégation temporaire de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Personnel Communal.
Article 2 :
La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature de l'acte de cession de la parcelle BK 246 prévue le 19 décembre 2022. En cas d'empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature pourra être reportée à une date ultérieure. La délégation reste valable en cas de report de date.
Article 3 :
Madame le Maire et le Monsieur le Directeur Général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Il sera également notifié à l’intéressée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°2022-121
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