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Séance - 12 d1360853067752
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1360853067752)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 1
Délibération n° 2013/4
Programmation sociale 2013. Attribution des subventions. GPV.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 17/01/13
Compte rendu affiché le 30/01/13
Transmis en préfecture le 08/02/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Francis RAMBEAU
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 2
Rapport n° 4
Programmation sociale 2013. Attribution des subventions. GPV
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport a pour objectif de présenter la programmation sociale 2013 et de faire valider les propositions de financement des opérations.
La programmation sociale est un outil de mise en oeuvre de la politique inter partenariale de développement social des quartiers, contractualisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est prolongé par avenant pour la période 2011-2014.
Les projets et les financements prévisionnels proposés par les partenaires ont été examinés lors d’une réunion du Comité Local de Programmation le 11 décembre 2012, placée sous l’autorité de l’ adjoint au Maire en charge du GPV.
L’Etat, au travers du Préfet délégué à l’égalité des chances, a informé de ses engagements financiers envisagés, au cours du comité de pilotage financier du 23 janvier 2013.
La Programmation Sociale 2013 s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, qui vise à mieux cibler les actions soutenues au titre du droit exceptionnel, et celles qui doivent l’être au titre des financements de droit commun. Elle vise à mettre en œuvre les actions et objectifs du CUCS de Vénissieux.
A cette programmation sociale, il faut ajouter deux actions inscrites en tant que telles au budget du service GPV, en complément de la programmation sociale :
- Le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville GPV) : 5 000 €
Etat –ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) : 5 000 €
- Art et renouvellement urbain : « impliquer les habitants aux changements » : Ville Droit Commun (Contrat de Ville GPV) : 7 000 €
Etat –ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) : 7 000 € GrandLyon : 6 000 €
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public touché, qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan de l’action et bilan financier).
Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 25 actions et un montant global de 149 875 €. Le montant global des subventions sera proposé au budget de l’exercice sur la ligne Contrat de Ville.
Ces subventions sont distinguées ci-dessous par projet. Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 3
Thématique
Jeunesse et Sport Intitulé de l’action N°
action
Subvention
Ville Politique
de la ville 2013
Centres sociaux
des Minguettes
Développement d'activités socio-
éducatives pour les 11/17 ans 17 3 200 €
Centres sociaux
des Minguettes
Elargissement des animation
socio-éducative des 8/11 ans sur
Monmousseau/Hérriot/ Démocratie
Développement sur Armstrong
16 10 500 €
TOTAL 13 700 €
Thématique Vie
Associative et
Centres sociaux
Intitulé de l’action N° action
Subvention
Ville Politique
de la ville 2013
Centres sociaux
des Minguettes
Développement de la vie sociale quartiers
Monmousseau – E. Herriot – L. Lagrange 15 3 500 €
Centres sociaux
des Minguettes
Développement de la vie sociale
quartiers Armstrong et Pyramide 14 6 750 €
Régie de quartier
Armstrong
Accompagner et soutenir
les initiatives habitants 23 12 000 €
Institut BIOFORCE Pôle Développement Local Bioforce 42 12 550 €
Institut BIOFORCE Jardin collectif d’habitants Darnaise 41 13 000 €
Centre Associatif
Boris Vian Point d'appui à la vie associative 53 9 100 €
TOTAL 56 900€
Thématique
Education Intitulé de l’action
N°
action
Subvention
Ville Politique
de la ville 2013
Crèche Arc en Ciel Université Populaire des Parents - UPP 73 2 000 €
TOTAL 2 000 €
Thématique Culture Intitulé de l’action N° action Subvention
Ville Politique
de la ville 2013
TRACTION AVANT CIE Passerelles 7 6 720 €
Espace Pandora Résidence d’écriture à Vénissieux - 2013 56 3 000 €
TOTAL 9 720 € Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 4
Thématique
Insertion, Emploi
et Développement
économique
Intitulé de l’action N° action
Subvention
Ville Politique
de la ville 2013
ALPIES Accompagnement et mise à l'emploi dans l’emploi saisonnier 74 2 000 €
ASSFAM Projet Lénine – Projet d'habitantes de Vénissieux 20 2 100 €
ASSFAM Atelier sociolinguistique Léo Lagrange 19 2 000 €
ASSFAM Quand les habitantes se bougent – Quartier Charréard - Max Barel 21 3 000 €
CIDFF Rhône Femmes, mères: le chemin vers l'autonomie 67 5 250 €
CIDFF Rhône Plateforme linguistique accueil et accompagnement 69 6 620 €
FACE Grand Lyon Job Académy 34 2 500 €
Mission Locale Relations entreprises et opérations de recrutement 51 20 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville 30 3 200 €
Innovation et
Développement Auto-école sociale 36 7 500 €
Elantiel Accompagnement au développement personnel : lever les freins pour agir 32 2 185 €
Elantiel Utiliser l’apprentissage du français comme dynamique d’insertion 31 4 000 €
Régie de Quartier
Armstrong
Articulation « Emploi
Apprentissage Linguistique » 75 4 600 €
ALPES Préparation à l’entrée en formation 77 2 600 €
TOTAL 67 555 €
TOTAL Crédits Ville
de Vénissieux /
Politique de la Ville
149 875 € Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 5
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/01/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver les propositions de la programmation sociale 2013 soutenues financièrement par la Ville, pour un montant total de 149 875 € qui ont été présentées au Comité Financier du 23 janvier 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN