Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 12 08 28
Séance - 28 d1307627929990
Séance - 12 d1360853067752
Séance - DEL24 06 03 24B
Séance - DEL24 06 03 25
Séance - DEL24 12 09 27
Séance - DEL25 02 03 38
Séance - DEL26 02 02 22
Séance - DEL26 02 02 23
Séance - 50 d1669391300148
Séance - 28 d1391686380759
Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 28 d1391686380759)
Thèmes du document : Éducation, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1
Délibération n° 2014/8
GPV Réunir Vénissieux. Programmation sociale 2014. Approbation des subventions. Approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 21/01/14
Compte rendu affiché le 29/01/14
Transmis en préfecture le
04/02/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140127-20652-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Bayrem BRAIKI
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2
Rapport n° 8
GPV Réunir Vénissieux. Programmation sociale 2014. Approbation des subventions. Approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport a pour objectif :
- d'approuver la programmation sociale 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014 de Vénissieux
- valider les subventions attribuées par la ville projet par projet
- valider les actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux.
La programmation sociale est un outil de mise en oeuvre de la politique inter partenariale de développement social des quartiers, contractualisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est prolongé par avenant pour la période 2011-2014.
Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les financements prévisionnels proposés par les partenaires (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion du Comité Local de Programmation le 10 décembre 2013, placée sous l’autorité de Monsieur Henri THIVILLIER, Adjoint au Maire en charge du GPV.
L’Etat, au travers du Préfet délégué à l’égalité des chances, informera de ses engagements financiers envisagés, au cours du comité de pilotage financier du 22 janvier 2014.
La Programmation Sociale 2014 s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, qui vise à mieux cibler les actions soutenues au titre du droit exceptionnel, et celles qui doivent l’être au titre des financements de droit commun. Elle vise à mettre en œuvre les actions et objectifs du CUCS de Vénissieux.
A cette programmation sociale, il faut ajouter une action inscrite en tant que telle au budget du service GPV, en complément de la programmation sociale :
- Le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville GPV): 8 000 €
Etat –ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) : 10 000 €
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en terme de public touché, qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan de l’action et bilan financier).
Il vous est proposé l’attribution des subventions pour 26 actions pour un montant de 155 748 €. Le montant global des subventions sera proposé au budget de l’exercice sur la ligne Contrat de Ville.
Ces subventions sont distinguées par projet dans l’annexe 2. Conseil Municipal
Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/01/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver la programmation sociale 2014 pour un montant total de 155 748 €,
- approuver la fonds de projet associatif (FPA) 2014 pour un montant de 18 000€,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à exiger auprès des associations financées
le bilan justifiant l’emploi de la subvention, et en cas de non production de ce document, à récupérer
auprès des associations et organismes les subventions dont l’emploi n’aurait pas été justifié,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait
nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter pour l’ensemble des actions
programmées sous maîtrise d’ouvrage de la Ville (voir annexe 1), les participations des partenaires
concernés et à signer toute convention y afférent,#*#13;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la
mise œuvre du dispositif Fonds Projet Associatif,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice
courant 2014, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
ANNEXE 1 RECAPITULATIF PROGRAMMATION CUCS 2014
Cette annexe récapitule l’ensemble des actions inscrites dans la programmation CUCS 2014 et financées par les différents partenaires, dont pour certains projets, la ville au titre de son droit commun.
1/ACCES AUX DROIT - MEDIATION
La ville de Vénissieux ne participe pas à ce volet au titre de ses crédits politique de la ville, mais uniquement au titre de son droit commun.
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
AMELY Aide aux victimes / accès au droit DUPS 48 000 €
2/ VOLET JEUNESSE
La programmation 2014 de ce volet jeunesse se décline selon 7 actions, pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la ville et sur son droit commun.
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
Centres sociaux des
Minguettes Activités socio-éducatives 11-17 ans DPMG 56 070 €
Activités socio-éducatives 8-11 ans DPMG 96 348 €
Ville de Vénissieux DSJF
(Direction des Sports,
Jeunesse et Famille)
Développement de la pratique sportive
féminine DSJF 141 200 €
Club d’activités scientifique et techniques DSJF 101 521 €
Favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes DSJF 109 795 €
Santé et bien-être DSJF 51 654 €
Favoriser les ouvertures culturelles
(nouveau projet) DSJF 80 406 €
3/ VOLET SANTE
La programmation 2014 sur ce volet santé se décline ainsi : 2 actions reconduites, pour lesquelles la ville de Vénissieux est sollicitée au titre de son droit commun :
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
ARHM Pôle LYADE Point Accueil Ecoute Jeune DSHP 103 000 €
Ville de Vénissieux –
DSHP (Direction de la Santé
et de l’Hygiène Publique)
Atelier Santé Ville - coordination DSHP 170 739 € 2
4/VOLET VIE ASSOCIATIVE ET CENTRES SOCIAUX
Ce volet est mis en œuvre par l’intermédiaire d’actions programmées et l’utilisation d’un outil ; le Fonds Projet Associatif mobilisé tout au long de l’année pour soutenir les actions portées par les associations de proximité et co-construites avec les Agents de Développement du GPV et le Centre Associatif Boris Vian.
La programmation 2014 sur ce volet vie associative se décline selon 11 actions, pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la Ville et au titre de son droit commun .
Structure porteuse ACTION Direction référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
Régie de Quartier
Armstrong
Accompagner et soutenir les initiatives des
habitants DAUE 51 380 €
Développement de la vie sociale DPMG 101 912 € Centres sociaux des
Minguettes Développement de la vie sociale Armstrong
Pyramide DPMG 176 762 €
Pôle Développement Local DAUE 168 323 € BIOFORCE
Jardin collectif d’habitants de Darnaise DAUE 50 460 €
Point d'appui à la vie associative DPMG 96 840 € Centre Associatif
Boris Vian
REVE DPMG 88 536 €
Ville de Vénissieux DSJF
(Direction des Sports,
Jeunesse et Famille)
Maison de quartier Darnaise DSJF 157 902 €
ASCA Aide aux familles pour le développement du lien social et de la vie de quartier DPMG 31 890 €
ANTIROUILLE Sorties et animations prévues 2014 DPMG 1 800 €
Ville de Vénissieux –
GPV Fond de Projet Associatif GPV 20 000 €
5/ VOLET SPORT
La programmation 2014 du volet sport se décline selon deux actions pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la Ville et au titre de son droit commun .
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
Action Basket Citoyen Education par le basket aux Minguettes DSJF 22 534 €
Vénissieux Handball Ecole de handball aux Minguettes DSJF 28 498 € 3
6/ VOLET CULTURE
Le volet culture de cette programmation vise à tisser du lien social et favoriser le vivre ensemble avec une exigence de haute qualité des actions. La programmation 2014 du volet culture se décline selon huit actions pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la Ville et au titre de son droit commun .
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
Association Bizarre Paroles urbaines DAC 90 420 €
Ville de Vénissieux
Direction des Affaires
Culturelles
Fêtes escales DAC 79 500 €
Traction Avant "La rencontre est un art" DAC 109 900 €
Espace Pandora Festival Parole Ambulante 2014 DAC 66 800 €
Espace Pandora Résidence d’écriture à Vénissieux 2014 DAC 46 000 €
Théâtre de Vénissieux La Petite Babel DAC 58 162 €
Opéra de Lyon Recrutement des enfants de Vénissieux à la Maîtrise de l'Opéra DAC 55 117 €
Bloffique Théâtre Correspondance de quartier DAC 17 000 €
7/ VOLET INSERTION, EMPLOI, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ce volet constitue l’axe stratégique prioritaire de l’intervention en Politique de la Ville. L’ensemble des projets a fait l’objet d’une analyse commune avec la DAUE pour permettre une mise en cohérence avec la programmation PLIE de Vénissieux et plus largement avec l’ensemble des actions développées sur le territoire.
La programmation 2014 du volet emploi, formation et développement économique se décline selon 24 actions pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la Ville et au titre de son droit commun .
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
ALPIES / Accompagnement et mise à l’emploi dans l’emploi saisonnier DAUE 6 256 €
Projet Lénine DAUE 21 160 €
Atelier Léo Lagrange à Vénissieux DAUE 21 160 € ASSFAM /
Atelier de socialisation – Quartier Charréard
– Max Barel DAUE 21 160 €
Articulation « Emploi – Apprentissages
linguistiques » DAUE 26 060 €
Action vers l’entreprise DAUE 18 000 €
ACI « Jardinier dans la ville » DAUE 663 024 €
Régie de Quartier
ARmstrong
Professionnalisation DAUE 54 000 € 4
Femmes, mères : Le chemin vers
l’autonomie. DAUE 20 752 € CIDFF Rhône / Plate-forme linguistique Accueil et
Accompagnement DAUE 64 969 € Innovation et
Développement / Auto-école sociale DAUE 36 598 €
FACE Grand Lyon / Job Academy DAUE 14 400 €
Professionnaliser et qualifier les personnes
habitant en ZUS DAUE 36 054 € ESTIME Action de lutte et de prévention des
discriminations à Saint-Priest, Saint Fons et
Vénissieux
DAUE 54 755 €
L’Entreprise Ecole Toméo, mobilité vers l’emploi (transport micro-collectif DAUE 315 747 €
Escale Creation Accompagner et sensibiliser à la création d’activités DAUE 50 000 €
Cré’acteurs Entreprendre en banlieue DAUE 115 383 €
Jardin collectif d'insertion
sociale : L'Envol DAUE 46 755 € Ville de Vénissieux DAUE
Chargé de Mission Zone Franche Urbaine DAUE 48 223 €
SAFORE Regards et parole sur la Ville DAUE 6 400 €
Mission Locale Accompagnement vers l’entreprise DAUE 48 390 €
ELANTIEL Apprentissage du français DAUE 7 917 €
ALPES Préparation à l’entrée en formation DAUE 26 000 €
Les Jardins de Lucie Insertion sociale et professionnelle par le maraîchage biologique DAUE 741 738 €
8/ VOLET HABITAT- CADRE DE VIE
Ce volet fait également l’objet d’une programmation spécifique (Voir programmation GSUP). Néanmoins deux projets sont présentés au titre de la programmation sociale 2014 dont une seule sollicite la ville au titre de la Politique de la Ville.
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
ABC HLM Centre Ressources GPV 83 900 €
Robin des Villes Participation des habitants aux transformations urbaines GPV 53 623 € 5
9/ VOLET EDUCATION
La programmation 2014 du volet Education se décline selon deux actions pour lesquelles la ville est sollicitée au titre de la Politique de la Ville et au titre de son droit commun .
Structure porteuse Action
Direction
référente Droit
Commun pour la Ville
de Vénissieux
Coût
prévisionnel
d’action
Caisse des Ecoles Programme de Réussite Educative DEES 309 050 €
Crèche Arc en Ciel Université Populaire des Parents DEES 13 850 € 1
ANNEXE 2
Projets bénéficiant d’une subvention Ville/Politique de la Ville en 2014
Thématique Jeunesse Intitulé de l’action N° action Subvention Ville Politique de la
ville 2014
Centres sociaux des
Minguettes
Développement d'activités socio-éducatives
pour les 11/17 ans 60 3 200 €
Centres sociaux des
Minguettes
Animations socio-éducatives 8-11 ans:
Monmousseau, Armstrong et Pyramide 58 10 500 €
TOTAL 13 700 € Thématique Vie
Associative et Centres
sociaux
Intitulé de l’action N°
action Subvention Ville Politique de la
ville 2014
Régie de Quartier Accompagner et soutenir les initiatives des habitants 37 10 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie sociale quartiers
Monmousseau – E. Herriot – L. Lagrange 59 3 500 €
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie sociale quartiers
Armstrong et Pyramide 57 6 750 €
BIOFORCE Pôle Développement Local Bioforce 20 12 550 €
BIOFORCE Jardin collectif d’habitants Darnaise 21 13 000 €
Centre Associatif Boris
Vian Point d'appui à la vie associative 45 9 100 €
TOTAL 54 900 € Thématique Culture Intitulé de l’action N° action Subvention Ville Politique de la
ville 2014
TRACTION AVANT
CIE "La rencontre est un art" 31 6 720 €
Espace Pandora Résidence d’écriture à Vénissieux - 2014 42 3 000 €
Espace Pandora Festival Parole Ambulante 2014 48 2 000 €
Bloffique théâtre Correspondance de quartier 46 2 500 €
TOTAL 14 220 € 2
Thématique Insertion,
Emploi et
Développement
économique
Intitulé de l’action N°
action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2014
ALPIES
Accompagnement et mise à l'emploi dans
l’emploi saisonnier 13 2 000 €
ASSFAM
Projet Lénine - projet d'habitantes de
Vénissieux 5 2 100 €
ASSFAM Atelier sociolinguistique Léo Lagrange 7 2 000 €
ASSFAM
Atelier socialisation quartier Charreard Max
Barel 6 3 000 €
CIDFF Rhône Femmes, mères: le chemin vers l'autonomie 63 5 250 €
CIDFF Rhône
Plateforme linguistique accueil /
accompagnement 64 6 620 €
FACE Grand Lyon Job Académy 56 2 500 €
Mission Locale Accompagnement vers l'entreprise 32 20 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville 29 3 200 €
Innovation et
Développement Auto-école sociale 33 8 000 €
ALPES Préparation à l’entrée en formation 18 2 600
Elantiel Apprentissage du français 35 3 958 €
Régie de Quartier
Armstrong
Articulation « Emploi Apprentissage
Linguistique » 40 4 600 €
TOTAL 65 828 € Thématique Education Intitulé de l’action N° action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2014
Crèche ARC en Ciel Université Populaire des Parents 67 2 100 €
Thématique Habitat Intitulé de l’action N° action
Subvention Ville
Politique de la
ville 2014
Robin des Villes Participation des habitants aux
transformations urbaines
15 5 000 €
TOTAL Crédits Ville de
Vénissieux / Politique
de la Ville /
155 748 €