Acte - ARR 028 2025

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Acte - ARR 028 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 028 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Police Rurale / ASVP

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N°028/2025

Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à monsieur Jérémy Demassiet le jeudi 10

avril 2025 le long du parking du Centre musical et artistique de Fleury-Mérogis (91 700).

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le

chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-

2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

Vu le Rode de la Route

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Monsieur Jérémy Demassiet, domicilié 4, rue Verte à Houtkerque (59470), d'occuper le

domaine public pour le stationnement d'un camion de 3 mètres de large par 15 mètres de long.

Vu l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés n°333 955 888 RCS

Dunkerque du 03.12.1985,

Vu l'attestation d’assurance responsabilité civile du Crédit Agricole n°10497522907,

Vu le Cerfa 13939*01 de déclaration préalable d’une vente au déballage,

Considérant qu'il est nécessaire, le temps de chargement des sacs de pomme de terre, d'immobiliser les

véhicules rue Salvador Allende le long du Centre musical et artistique le long du camion,

Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du parking

rue Salvador Allende le long du Centre musical et artistique,

ARRETE

Article 1° - Monsieur Jérémy Demassiet est autorisé à occuper le domaine public pour le

stationnement d'un camion de 3 mètres de large par 15 mètres de long rue Salvador Allende le

long du Centre musical et artistique.

Article 2 - Concernant la circulation et la neutralisation des places de stationnement :

s 10 places de stationnement le long du Centre musical et artistique (CMA).

e 9 places de stationnement face au Centre musical et artistique (CMA).e Présignalisation de changement de chaussée ou de trajectoire (panneau KD8).

L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 3 - Cette autorisation est accordée pour le jeudi 10 avril 2025 de 8h00 à 19h00.

L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 72h minimum en amont.

Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux. À charge au demandeur d'installer les

barrières afin d'y créer un sens de circulation pour les voitures concernées le temps du chargement...

Article 4 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable

de tout accident pouvant résulter de l'exécution des travaux.

Article 5 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la

loi.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un

recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux

devant le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être

déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à compter de sa

notification.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

. Monsieur Jérémy Demassiet, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 28 mars 2025

Olivier CORZANI