Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR 057 2025
Acte - ARR 070 2025
Acte - ARR 040 2025
Acte - ARR 063 2025
Acte - ARR 084 2025
Acte - ARR 069 2025
Acte - ARR 121 2025
Acte - ARR 031 2025
Acte - ARR 123 2025
Arrêté - AR 072 2021
Acte - ARR 072 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 072 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Police Rurale/ ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 0072/2025
Objet : Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage 1 place Collette le vendredi 4 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société BATI-PRESTO, domiciliée 5 rue Jules Guesde 91130 à RIS-ORANGIS, en date du 30/06/2025 qui souhaite faire des travaux de ravalement de façade et sollicite l’autorisation pour installer un échafaudage sur 8.5 x 1m soit 8.5m° au 1 place Collette le pour une durée de 1 jour à
compter du vendredi 4 juillet 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
Article 1%- La société BATI-PRESTO est autorisée aux fins de sa demande pour elle de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés aux conditions spéciales suivantes:
L’installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.
Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l’échafaudage ou par la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner celui-ci.
L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et le trottoir seront nettoyés de tous gravats, terre etc.
En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés par la société.
Article 2 - Cette autorisation est accordée le vendredi 4 juillet 2025 et l’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 000/2025
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) au 1 place Collette le temps des
travaux.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société BATI-PRESTO,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 30 juin 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de. Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification